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Bouaflé- Le Conseil des ministres a adopté le mercredi 23 septembre 2020 à Bouaflé, un décret portant ratification de l'Accord de prêt BMZ-No. 2019 69 112 d'un montant total de 39,8 millions d'euros, soit

effet de serre à fort potentiel de réchauffement climatique et préjudiciables à l'environnement. Chers compatriotes, Après la ratification du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone le 30 novembre 1992, notre pays

politique mise en ?uvre en la matière sous la conduite du Président Alassane Ouattara, d'autre part. Après la ratification, le 30 novembre 1992, du Protocole de Montréal (Canada) relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, notre pays

serre à fort potentiel de réchauffement climatique et préjudiciables à l'environnement , a-t-il indiqué. Après la ratification du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone le 30 novembre 1992, notre pays

saurait prospérer car l'ordonnance contestée a été encadrée par une loi d'habilitation et une loi de ratification émanant du Parlement, conformément aux dispositions de l'article 106 de la Constitution , a fait observer M. Mamadou Koné. Les candidatures

saurait prospérer car l'Ordonnance contestée a été encadrée par une loi d'habilitation et une loi de ratification émanant du parlement, conformément aux dispositions de l'article 106 de la Constitution ; Considérant par ailleurs que, s'agissant du moyen

Renouvelables et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200004686, d'un montant total de soixante-deux millions trois cent cinquante mille

Le ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo était, hier, face aux sénateurs membres

Yamoussoukro ? Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 08 avril relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus a été adopté en commission, jeudi 3 septembre 2020, à Yamoussoukro

financer le programme de riposte contre la Covid-19. Le Conseil a adopté un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant de 49,1 milliards de FCFA conclu le 03 juillet 2020 entre

Ivoire. Le Conseil des ministres a adopté, le mercredi 29 juillet 2020, dans ce cadre, un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant total de 49 196 775 000 francs CFA, conclu le 03 juillet

autres projets de loi dans le cadre de l'amélioration du quotidien des populations, des textes notamment sur la ratification de l'ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des marchés publics, d'une ordonnance portant régime

établissements publics. Les Sénateurs ont également été unanimes sur l'adoption de 4 autres projets de loi portant ratification d'ordonnances. Cette session a permis le déclenchement de la navette parlementaire en raison des amendements apportés au Projet

Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi qu'un décret portant sur le Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises ivoiriennes.  L'ordonnance modifie

crédits bancaires, grâce à l'adoption en Conseil des ministres, d'une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi qu'un décret portant sur le Fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes. Ces textes législatifs visent

Les populations des trois sous-préfectures du canton Tchoyasso à savoir Agou, Bécédi-Brignan et Yakassé Mé ont

gouvernement ivoirien a adopté mardi, en Conseil des ministres extraordinaire, un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant de 188,7 milliards Fcfa en vue du financement d''un Projet d'assainissement et de résilience urbaine

gouvernement a adopté mardi en conseil des ministres extraordinaire à Abidjan, un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant de 188,7 milliards F CFA conclu le 19 juin 2020 entre l'Association internationale de développement

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2020018/PR CI 2020 07 00 d'un montant de huit milliards cent six millions

Afrique de l'Ouest et sa volonté politique de faire face à ce problème s'est traduite par la ratification, le 3 octobre 2013, des deux conventions internationales de 1954 et 1961 sur l'apatridie. Elle a procédé

hémicycle. Il s'agit du projet instituant code de l'urbanisme et du domaine foncier et de celui portant ratification de l'ordonnance n°2020-386 du 15 avril 2020 portant suspension des procédures d'expulsion des locataires

discipline au sein des fonctionnaires de police et d'extirper de leurs rangs les agents indélicats . La loi portant ratification de l'ordonnance n 2018-808 du 24 octobre 2018 relative au pouvoir disciplinaire du ministre chargé de la sécurité

pluviométriques disséminés sur le territoire national Le Conseil des ministres a adopté, à cet effet, mercredi, un décret portant ratification de la convention de crédit d'un montant de plus de 18 milliards F CFA, conclue le 28 mai entre

pont Houphouët-Boigny, grâce à un financement du l'Agence française de développement (AFD). Un décret portant ratification d'une convention de crédit d'un montant de 36,07 milliards de francs CFA, conclu le 28 mai entre cet organisme

dans le cadre du projet de mobilité urbaine d'Abidjan. Elle est rendue possible, grâce à un décret portant ratification d'une convention de crédit conclu le 28 mai entre l'Agence française de développement (AFD) et la Côte