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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 502 résultats pour « ratification »

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 juin 2021

Etat et le Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°1048, d'un montant de huit millions (8 000 000) de dinars koweïtiens, soit … Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1683 02 N, d'un montant total de quarante millions

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 janvier 2021

ainsi qu'à la présence de la France dans l'ensemble des instances de gouvernance de l'Union. La ratification de cet Accord permettra d'améliorer les échanges entre les pays membres de l'UMOA, de renforcer la stabilité … Construction, du Logement et de l'Urbanisme; Le Conseil a donné son accord en vue de la ratification de l'Accord sur l'échange de terrains pour les missions diplomatiques entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Energie, marchés publics : Moussa Sanogo obtient le vote de deux projets de loi au Sénat

membre de la sécurité du ministre de Budget et du Portefeuille de l'État. Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2020-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau … satisfaire leur besoin en énergie , a indiqué Moussa Sanogo. Le second texte, quant à lui, avait trait à la ratification de l'ordonnance n°2020-440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du code des marchés publics concernant

Avec le prolongement de la crise sanitaire, les prestations sociales de l'Etat vont se poursuivre (Ministre)

était venu faire adopter par la commission des affaires économiques et financières du Sénat quatre projets de loi de ratification portant tous sur le soutien de l'Etat ivoirien aux structures et personnes rendues vulnérables à cause de la pandémie … sénateurs de la commission ont adopté à l'unanimité l'ensemble des projets de loi notamment la loi portant ratification de l'ordonnance portant création du fonds spécial de solidarité COVID-19 exclusivement destiné à financer les interventions de solidarité

Une quinzaine de lois bientôt à l'étude au Sénat

gouvernement défileront devant les sénateurs pour soutenir ces projets de loi dont la plupart sont des lois de ratification. C'est le ministre de l'Economie et des Finances, Adama Coulibaly, qui donnera le ton avec quatre projets … notamment celui portant ratification de l'ordonnance qui crée le fonds de soutien aux grandes entreprises (FSGE). Suivront plusieurs autres membres du gouvernement comme le ministre des Mines et de la Géologie, le ministre de l'Agriculture et du Développement

Communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 5 février 2020

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d'exécution BMZ-n° 2014 65 228 d'un montant de trente millions … tirer un meilleur profit du libre accès au marché européen dont bénéficient les produits ivoiriens suite à la ratification en 2016 de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire avec l'Union Européenne. 6- Au titre du Ministère du Commerce

Communiqué du conseil des ministres du mardi 30 Juin 2020

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt N°6686-CI, d'un montant total de deux cent quatre-vingt-sept millions sept cent … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de Prêt n° 6659-CI d'un montant de cinquante-quatre millions huit cent mille

Collectivités territoriales, électricité, marchés publics, 4 projets de loi adoptés par l'Assemblée Nationale

cela , a déclaré Moussa Sanogo, au cours des échanges avec les députés. Un autre texte avait trait à la ratification de l'ordonnance n°2020-307 du 4 mars 2020 portant législation du régime fiscal et douanier applicable au réseau … coût. Un troisième texte adopté par les députés de la CAEF est le projet de loi relatif à la ratification de l'ordonnance n°2020-440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du code des marchés publics concernant

La Côte d'Ivoire renforce sa coopération dans le domaine du sport avec le Qatar (Gouvernement)

Bouaflé - Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification du Protocole d'Accord de coopération dans le domaine des sports, entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar … leurs infrastructures sportives respectives, ainsi que le rayonnement de leurs athlètes sur le plan international. "Plus concrètement, la ratification de cet accord permettra aux fédérations sportives des deux pays d'organiser, notamment des compétitions sportives communes, ainsi que des formations

La Côte d'Ivoire renforce sa coopération dans le domaine du sport avec le Qatar (Gouvernement)

Bouaflé - Le Conseil des ministres, réuni le mercredi 23 septembre 2020 à Bouaflé, a adopté un décret portant ratification du Protocole d'Accord de coopération dans le domaine des sports, entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire … leurs infrastructures sportives respectives, ainsi que le rayonnement de leurs athlètes sur le plan international. "Plus concrètement, la ratification de cet accord permettra aux fédérations sportives des deux pays d'organiser, notamment des compétitions sportives communes, ainsi que des formations

La Côte d'Ivoire et le Qatar renforcent leur coopération au niveau du transport maritime

maritime, suite à l'adoption, le mercredi 29 juillet 2020, par le Conseil des ministres, d'un décret portant ratification d'un accord entre ces deux pays signé, le 17 septembre 2018, à Doha au Qatar. Cette mesure vise … moyens dans le cadre de la lutte contre la pollution maritime par les navires a été également actée. Cette ratification de cet accord ouvrira à la Côte d'Ivoire, le droit d'effectuer le transport maritime sur les ports commerciaux