1 502 résultats pour « ratification »

Ivoire a signé le traité le 25 septembre 1996 et, est devenue officiellement membre de l’OTICE depuis sa ratification, déposée auprès du Secrétaire général de l’ONU le 11 mars 2003. Depuis lors, elle participe à la réalisation

Emploi, a rappelé les efforts de l’État ivoirien en la matière. Il a notamment évoqué la ratification par la Côte d’Ivoire, en octobre 1999, de la Convention 159 de l’Organisation internationale du travail (OIT), relative

appuyer sur l’adoption en novembre 2023 d’un nouveau code de l’environnement intégrant le développement durable, la ratification des conventions internationales majeures en matière de pollution. Et le 16 octobre 2024, le Conseil des ministres a adopté

Conseil des ministres, le 04 juin 2025 à Abidjan. « Le Conseil a adopté un décret relatif à la ratification du contrat de financement d'un montant total de 150 millions d'euros, soit un peu plus de 98 milliards FCFA

renforcement du dispositif de conservation marine à travers la création de plusieurs nouvelles Aires Marines Protégée à la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer intègrent également

capital de l'assurance pour le développement du commerce et de l'investissement en Afrique (ATIDI). « Le Conseil, porte ratification du contrat de financement d'un montant de 50 millions d'euros, soit un peu plus de 32 milliards FCFA

Abidjan, le 04 juin 2025 - Le Conseil des ministres du 04 juin 2025 a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant d'environ 68 milliards FCFA pour le financement du projet d'interconnexion WAPP

dès 2014, l'adoption en 2023 d'un nouveau Code de l'environnement intégrant pleinement le développement durable, la ratification des conventions internationales majeures en matière de pollution et l'élaboration d'une stratégie nationale d'économie circulaire. Cependant

pleinement le Pacte International sur les droits civils et politiques dans le corpus juridique ivoirien, et ce, depuis sa ratification par l’État de Côte d’Ivoire, le 26 mars 1992. En conséquence, le PDCI-RDA appelle tous ses militantes

ministres tenu le mercredi 21 mai 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, a adopté un décret portant ratification dudit accord. "En complément des programmes de construction de logements sociaux et économiques

Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l'accord de financement d'un montant total de 69,530 millions d'euros, soit 45,608 milliards FCFA, conclu le 13 février 2025 entre le Fonds international de Développement

directs et réguliers à partir d'Abidjan. Ledit accord a fait objet de l’adoption d’un décret de ratification, le mercredi 21 mai 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau. Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly

financières (CAEF) et celle des Relations extérieures (CRE), rendant leur adoption quasi automatique. Parmi les lois validées figurent la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, l’accord bilatéral avec le Qatar pour éviter

appelé à la consolidation du dialogue social et au respect du Code du travail. Parmi ses propositions figurent la ratification de conventions internationales, l’instauration d’un 13e mois, la suppression du SMAG, ainsi que la réouverture du siège

économiques et financières (CAEF) du Sénat a adopté, mardi 29 avril 2025 à Yamoussoukro, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative au Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations d’anacarde.Le ministre des Finances

Accord portant création de la Zone de Libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et le projet de loi de ratification y afférent. « En application de l’Accord, cette Ordonnance détermine les modalités du démantèlement tarifaire applicable aux produits non sensibles

activités des filières coton et anacarde aux activités de la filière karité, et le projet de loi de ratification y afférent.Selon le ministre de la Communication, Amadou Coulibaly, par ailleurs porte-parole du gouvernement, compte tenu de la dynamique

session, les délégué(es) recevrons un rapport du secrétariat de l’ICCO sur les derniers développements relatifs à la ratification des amendements àl’Accord international de 2010 sur le Cacao.Par ailleurs, le Conseil sera invité à approuver le plan

Directrice Exécutive a fait rapport sur les progrès réalisés par les Membres dans leurs procédures de signature et de ratification de l’Accord International de 2022 sur le Café ainsi que sur ses contacts avec les pays non-membres

observer qu'il reste des défis à relever, encourageant les femmes à s'approprier les acquis tels que la ratification de la convention contre les discriminations et les violences faites aux femmes, ainsi que l'engagement à promouvoir l'égalité

remettre aux autorités, à l’instar de la première édition. Il s’agit entre autres, de la ratification par la Côte d'Ivoire de la Directive 190 de l’OIT sur le harcèlement en milieu professionnel et sa mise

Abidjan – Le Conseil des ministres du 12 mars 2025 a adopté un décret relatif à la ratification du contrat de prêt d'environ 39,3 milliards FCFA en vue du financement du programme énergie renouvelable et efficacité énergétique, constituant

Abidjan– Le Conseil des ministres du 12 mars 2025 a adopté un décret relatif à la ratification du contrat de prêt et d'exécution d'un montant total 16,3 milliards CFA, en vue du financement de la Société

contre le chômage ", a exposé les ministre des Affaires Etrangères, répondant aux questions des députés siegeant. " Cette politique de Ratification des ces projets de loi visent tout aussi une croissance forte et équilibrée à base sociale élargie, une croissance inclusive

Abidjan, le 26 février 2025- Un décret relatif à la ratification de l'accord entre la Côte d'Ivoire et la France sur l'exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique, a été adopté