1 502 résultats pour « ratification »

fait savoir. Cette convention, soutient-il a été ratifiée le 20 juillet 2023 et en raison de ratification de la convention Médicrime, la Côte d'Ivoire a entamé un processus de domestication de cette convention. A ce titre

base.Le projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales, le projet de loi portant ratification de l?ordonnance portant augmentation du plafond des avals et des garanties par l?Etat pour l?année 2022, le projet

terre de paix et de progrès où les enfants jouissent de leurs droits fondamentaux et du plein épanouissement. La ratification de la Convention des droits de l?enfant le 04 février 1991, l?adoption d?une Politique nationale

L?ambassadeur Kouadio Adjoumani, représentant permanent de la République de Côte d?Ivoire auprès de l?Office des

République, Alassane Ouattara, pour renforcer son dispositif juridique et institutionnel en matière de lutte contre la corruption, notamment la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption et l?adoption des ordonnances 660 et 661 du 20 septembre

doté d?un dispositif juridique et institutionnel en matière de lutte contre la corruption, notamment, par la ratification de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption et l?adoption des ordonnances 660 et 661 du 20 septembre 2013, relatives

Conseil des ministres, le 06 décembre 2023 à Abidjan. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification d?un accord cadre d?un montant de 116 milliards FCFA conclu entre l?Etat de Côte d?Ivoire

ministres le 23 novembre 2023 à Abidjan.« Le Conseil des ministres a adopté un décret portant sur la ratification d?un accord de prêt d?un montant de 123 milliards FCFA, en vue du financement du projet de connectivité inclusive

collectivités territoriales du Sénat a adopté jeudi 16 novembre 2023 à Yamoussoukro, un projet de loi portant ratification de l?Ordonnance du 18 janvier 2018 instituant un juge unique pour connaître des délits en matière de police de la circulation

enjeu de ces deux projets de loi qui autorisent le président de la République à faire des ratifications.(AIP)gso/fmo

Coulibaly a précisé que le Conseil a également adopté la communication et le projet de la loi de ratification y afférents. « Cette réforme s?inscrit dans le cadre global de la mise en ?uvre de la politique sociale du Gouvernement

sensibiliser les principales parties prenantes, les femmes, les jeunes et les partis politiques. « Au regard de la ratification de la Côte d?Ivoire à tous les textes internationaux, ainsi que la loi N° 2019-870 du 14 octobre 2019 relative

élections locales du 02 septembre, ont procédé mercredi 16 août 2023 au centre culturel de M'Bahiakro, à la ratification d'une charte de bonne conduite, au cours d'une campagne de sensibilisation initiée par Le Médiateur de la République

adoptée en 1982 à Kingston, Jamaïque, et en vigueur depuis 1994 après le dépôt du 60ème instrument de ratification. L'Ambassadeur Cissé est le septième africain depuis 1947, soit en 75 ans d'existence de la Commission

Angola, pour les ressortissants des deux pays, détenteurs de passeports diplomatiques et de services. Evoquant un décret de ratification de l?accord conclu entre le gouvernement de Côte d?Ivoire et celui de l?Angola, adopté au titre du ministère

issue du Conseil des ministres, le mercredi 12 juillet 2023 à Abidjan-Plateau, l?adoption d?un décret portant ratification de l?Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement de la République

engagements nationaux et internationaux en matière de gestion durable des ressources en eau. Ces actions portent sur la ratification de la Convention des Nations Unies sur l?eau, l?adoption par toutes les parties prenantes du document de politique nationale

Fonds Vert Climat (FVC). Cet atelier de formation s'inscrit dans le cadre de la ratification du traité international légalement contraignant, la Convention de Stockholm par la Côte d'Ivoire, sur les polluants organiques persistants. Cette

savoir, la poursuite de la réforme sur l'adoption de la monnaie unique de la CEDEAO, la ratification de l?Accord de coopération monétaire avec la France, la recomposition de la Cour et l'amélioration de la revue des réformes

décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales et le projet de loi de ratification y relatif ; ? un décret fixant la composition numérique des Conseils Régionaux et des bureaux des Conseils Régionaux ; ? un décret fixant le nombre des Conseillers Municipaux

contre le phénomène de la corruption. Notamment, la création de la Haute autorité pour la Bonne gouvernance, la ratification de plusieurs conventions internationales, du Pôle pénal économique et financier, ainsi que la création d'un ministère de la Promotion

contre la corruption, qui s?est traduit par plusieurs actions conjuguées, notamment : d?importantes réformes institutionnelles en interne ; la ratification de la Convention des Nations Unies contre la Corruption et la Convention de l?Union Africaine sur la Prévention

Etat de faire ses commentaires. C?est démocratique. On s?accorde sur le caractère contraignant ou non. Mais la ratification est un acte de souveraineté », a indiqué un présentateur. Tout en précisant qu?ils existent 138 conventions sur le travail

financement du développement durable et inclusif des villes secondaires. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de prêt d?un montant de 185,5 milliards de FCFA en vue du financement du projet de développement durable

financement de projets de connectivité inclusive et d?infrastructures rurales. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d?un montant de 181,6 milliards de FCFA pour le financement du projet