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projets de lois dont l'un porte sur le règlement pour l'année 2017 et l'autre sur la ratification de l'ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l'aménagement de l'annexe fiscale … militaires et la baisse des cours du cacao sur le marché mondial. Le deuxième projet portait sur la ratification de l'ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l'aménagement de l'annexe fiscale

appelé les pays africains à respecter leurs engagements tels que souscrits lors de la signature et de la ratification de l'accord prévoyant la création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Nous connaissons tous les avantages … libre-échange continentale africaine. Douze sur un minimum requis de 22 pays l'ont ratifié. La date limite de ratification a été fixée à la fin mars 2019. Les points forts de la Conférence ont été notamment les lancements respectifs

harmonisation du Droit des affaires en Afrique. A cela, il faut ajouter deux autres projets dont celui portant ratification de l'ordonnance N°2017-301 du 17 mai 2017 portant modification de l'Article 6 de l'Ordonnance … relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif et celui portant ratification de l'ordonnance N°2017-302 du 17 mai 2017 portant modification de l'Article

encore ratifiée, elle va la ratifier bientôt aux dires des autorités ivoiriennes''. Nous demandons en plus du processus de ratification qui mets du temps, que des arrêtés ou des textes spécifiques soient pris pour que déjà la Convention soit mise

textes, à savoir 7 projets de lois ordinaires, 1 projet de loi des finances rectificative, 3 projets de lois ratificatives de conventions internationales, 2 projets de lois ratificatives d'ordonnances et 2 demandes de questions orales assorties de débats. Voilà

parole du gouvernement, le ministre Koné Bruno, mercredi, au palais de la République. Ces décrets portent notamment, sur la ratification et la publication des accords relatifs aux services aériens signés entre le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire … entre la Côte d'Ivoire et la république portugaise, signés, le 22 juin 2016 à Lisbonne au Portugal. La ratification de ces décisions permettra notamment, de redynamiser le trafic aérien entre notre pays et les trois pays signataires et contribuera

Côte d'Ivoire agissant par le biais du Ministère de l'Economie et des Finances. Le second porte ratification de l'ordonnance N° 2017-820 du 14 décembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Côte … Abidjan. En ce qui concerne l'exposé des motifs sur l'unique article afférent au projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2017-820 du 14 décembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account

Elle a également rappelé les prochaines étapes-clé pour permettre la mise en ?uvre du programme, que sont la ratification de l'Accord de Don du Compact-CI, et la signature et la ratification de l'ordonnance de création

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 966 d'un montant de cinq millions (5 000 000) de Dinars Koweïtiens, soit environ … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° GCL NO. (2017) 18 TOTAL NO. (623) d'un montant total de huit cent

Elle a également rappelé les prochaines étapes-clé pour permettre la mise en ?uvre du programme, à savoir la ratification de l'Accord de Don du Compact-CI, et la signature et la ratification de l'ordonnance de création