12 023 résultats pour « procédure »

dans le domaine des mines, l?intégration de la base des données des sociétés minières, la formation sur les procédures d?achat de Endeavour Mining, la formation sur la constitution d?un dossier de soumission d?appel d?offre … vulgarisation des procédures d?appel d?offres, le renforcement de capacité pour les femmes, la priorisation de la création d?un groupement de femme pour faire face aux appels d?offres, l?encouragement d?un partenariat entre les multinationales

susceptibles d?occasionner des troubles graves à l?ordre public" ."Monsieur Ourigou Bawa Félicien, déjà condamné dans une précédente procédure pour des faits d?attentat et complot contre l?autorité de l?Etat, organisation d?une bande armée et participation … purgé sa peine, a été à nouveau interpellé, sur instruction du Parquet, dans le cadre d?une nouvelle procédure en cours", a fait savoir le procureur de la république.Le chef du parquet d?Abidjan a conclu en mettant

application de la loi du 20 juillet 2015 portant code du travail. Ce texte fixe les conditions et les procédures du licenciement collectif pour motif économique. Il détermine ainsi les pièces exigées et les procédures de saisine des instances compétentes

juge d?Instruction périodiquement et de ne pas sortir du territoire de la République».De ce fait, «la procédure suivant son cours, le sieur GAH Yemonli Arsène Roger n?a pas répondu aux différentes convocations du Juge d?Instruction. Face … décidé de le placer sous mandat de dépôt, en application des dispositions de l?article 160 du code de procédure pénale ».Par ailleurs, « le Procureur de la République tient à indiquer qu?il ne s?agit nullement d?une violation

route, bien meilleure et plus rapide, grâce à la digitalisation.Avant la digitalisation des attestations d'assurance auto, les procédures et la documentation, manuelles pour la plupart, rallongeaient le temps de prise en charge des victimes. Lorsqu'un accident survient … premiers acteurs du marché rassurent d?une célérité dans la prise en charge des victimes avec l?accélération des procédures de vérifications préalables.Ainsi, il apparait de façon claire, selon les données de l?ASACI, que la digitalisation des attestations

moderne, fiable et efficace.Les affiches et dépliants donnent des informations sur les différents mécanismes d?établissement des actes, les procédures, les lieux, les délais d?établissements, les acteurs ou personnel de l?état civil.(AIP)dk/tad/fmo

Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication, a dit que le premier décret fixe les conditions et les procédures du licenciement collectif pour motif économique et détermine, notamment, les pièces exigées et les procédures de saisine des instances compétentes

modalités de la rectification des erreurs et omissions affectant les actes de l?état civil, l?harmonisation de la procédure de reconstitution des volumes de registres en cas de destruction, de détérioration ou de perte. Elles concernent aussi le réajustement … procédure de régularisation des volumes de registres d?état civil irrégulièrement ouverts et des actes d?état civil irrégulièrement dressés. Le projet de loi prévoit, en outre, un dépositaire central chargé de recueillir et de conserver électroniquement les enregistrements dématérialisés

connaissance des opérateurs industriels que, conformément aux dispositions des décrets n°2015-22 du 14 janvier 2015 relatif aux procédures et conditions d'occupation de terrain à usage industriel et n°2017-145 du 1er mars 2017 fixant les conditions … peut être autorisée que par le Ministre du Commerce et de l'Industrie, à la suite d'une procédure dérogatoire spéciale?. De plus, le ministère a invité ?les opérateurs industriels installés en violation des textes susvisés à se rapprocher

Code pénal ;? un projet de loi modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ;? un projet de loi modifiant la loi n° 2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme … usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et vénéneuses. En outre, le Code pénal et le Code de procédure pénale ont fait l?objet de réformes totales, dotant ainsi le pays de mécanismes de répression adaptés aux activités criminelles

instruit la direction de la police économique et financière à l'effet de diligenter une enquête. La procédure résultant de cette enquête a été transmise au parquet qui a requis l'ouverture d'une information judiciaire contre les nommés Bamba … pôle pénal, économique et financier a précisé qu'aucune décision de condamnation n'est intervenue et que la procédure est au stade de l'information judiciaire. " A ce jour, l'instruction ouverte pour parvenir à la manifestation

directeurs généraux et du taux d?administrateurs certifiés.Pour sa part, la commission 4, relativement au manuel de procédures de la DGPE, a identifié 31 procédures concernant les directions sectorielles, les sous-directions Audit et comptabilité, Stratégie et finances. Elle

préoccupations les plus fréquentes exprimées par les usagers-clients, portent principalement sur les besoins d?informations, relatives aux procédures administratives qui concentrent 37% des requêtes.Ces préoccupations sont également en lien avec la délivrance de certains documents administratifs, notamment … gestion proactive des dysfonctionnements constatées et d?accélérer les processus de simplification et de numérisation des procédures administratives, conformément aux recommandations de l?OSEP.(AIP)sn/fmo

préoccupations les plus fréquentes exprimées par les usagers-clients portent principalement sur les besoins d?informations, relatives aux procédures administratives qui concentrent 37% des requêtes. Ces préoccupations sont également en lien avec la délivrance de certains documents administratifs, notamment … gestion proactive des dysfonctionnements constatées et d?accélérer les processus de simplification et de numérisation des procédures administratives, conformément aux recommandations de l?OSEP

participants d'acquérir de nouvelles connaissances sur « le cadre juridique et institutionnel de l?UEMOA », « les compétences et la procédure applicable devant la Cour de justice de l?UEMOA » et « la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice