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consacré le droit du sang. Ceux sont 300 000 personnes qui sont concernées par cette procédure qui s'inscrit dans le cadre de l'Accord de Linas Marcoussis qui a voulu régler le problème. Un an avait été donné … bénéficier de cette mesure. L'adoption par le Parlement et son décret d'application va expliciter la procédure de la naturalisation. Les soupçons qui font croire que le régime prépare un bétail électoral dans la perspective de l'élection présidentielle

réunion avec tous les ministres concernés par le C2D ; 4- Toujours dans le sens de l'accélération des procédures, il est proposé que la signature des marchés et des autres textes interministériels soit groupée, notamment à l'occasion des réunions … instruction des projets, notamment les nouveaux projets proposés. Toutes ces mesures visent une forte amélioration et accélération des procédures et du mécanisme actuel du C2D. Mais, elles seront insuffisantes pour consommer le montant global du C2D, soit 1900 milliards

juin dans la cité balnéaire de Grand Bassam près d'Abidjan ont été bouclées le 21 juin. Malgré la procédure d'enquête toujours engagée par la commission de la concurrence de l'Uemoa sur les conditions d'attribution et pratiques … anti concurrentielles, l'Etat a continué les discussions, car la procédure n'était pas suspensive. Le gouvernement répondra bientôt à l'Uemoa , a confié à Jeune Afrique une source proche du dossier. L'accord de convention sur la concession sera

absence dans beaucoup de transactions expliquent indubitablement les conflits et autres litiges dans bien des cas. Et les procédures, tant civiles, administratives, commerciales que pénales, qui interviennent dans le règlement de ces conflits sont d'une extrême complexité du fait … patrimoine immobilier. Aucune transaction qu'il arbitre par ne saurait déboucher sur des incompréhensions donnant lieu à des procédures complexes en justice. En dépit de la mauvaise foi qui pourrait animer l'une ou l'autre des parties, l'affaire

libérer. Avec la décision prise hier par le Parquet, c'est la phase active de la procédure contre Simone Gbagbo, Affi N'Guessan et les autres qui vient de s'enclencher. On se souvient, après les premières audiences à Odienné … Katiola, Boundiali et Bouna, des voix s'étaient levées pour dénoncer la lenteur de la procédure. Certains détenus comme Simone Gbagbo s'étaient plaints devant une délégation de la division des droits de l'Homme de l'ONUCI conduite

Depuis lors, mystère et boule de gomme autour de l'affaire. Pendant ce mutisme des autorités gouvernementales sur la procédure judiciaire, des sources relayées par la presse nationale font état de ce que le criminel présumé était détenu … jamais annoncé qu'on a requis une information le concernant. Et c'est justement l'absence de toutes ces procédures qui donne lieu à toutes sortes de supputations. D'aucuns vont jusqu'à dire que le mercenaire burkinabè exposé

rien n'a filtré, à en croire les mêmes sources. Toutefois, selon des proches de Koné Cheick Oumar, la procédure ne fait que suivre son cours. Pour eux, il n'y a pas le feu en la demeure. Ils estiment … nationale pour réclamer la levée de l'immunité parlementaire d'Adama Bictogo, député d'Agboville, incriminé également dans cette procédure. Mais pour détournement de la somme de 600 millions FCfa. Didier Kéi

Maca mardi dernier. Le Fpi dénonce un "enlèvement crapuleux" qui rappelle, selon lui, "la brutalité et l'illégalité" des procédures accompagnant " le kidnapping" de centaines de partisans de Laurent Gbagbo, notamment "la violation de domicile, l'absence de mandat judiciaire … aucun militaire ou militant favorable au président Alassane Ouattara n'a fait jusqu'à présent l'objet de procédure judiciaire. Pour le parti de M. Gbagbo, l'arrestation de ses militants vise son "exclusion" de la vie politique

Maca mardi. Le FPI dénonce un "enlèvement crapuleux" qui rappelle, selon lui, "la brutalité et l'illégalité" des procédures accompagnant " le kidnapping" de centaines de partisans de Laurent Gbagbo, notamment "la violation de domicile, l'absence de mandat judiciaire … aucun militaire ou militant favorable au président Alassane Ouattara n'a fait jusqu'à présent l'objet de procédure judiciaire. Pour le parti de M. Gbagbo, l'arrestation de ses militants vise son "exclusion" de la vie politique

Côte d'Ivoire et nous sommes disposés à présenter des éléments de preuve supplémentaires au moment opportun de la procédure, a tenu à assurer le successeur du juge Luis Moreno-Ocampo. Quant à la décision, elle-même, la juge Bensouda … interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent les éléments contextuels

interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent les éléments contextuels … Côte d'Ivoire et nous sommes disposés à présenter des éléments de preuve supplémentaires au moment opportun de la procédure. Pour mon Bureau, il est capital que tout un chacun comprenne que l'impartialité et l'indépendance sont

bureau du procureur entend interjeter concerne trois points, notamment "le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges, la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent les éléments contextuels des crimes … Côte d'Ivoire et nous sommes disposés à présenter des éléments de preuve supplémentaires au moment opportun de la procédure", souligne Fatou ben Souda, qui ajoute : "nous poursuivrons nos enquêtes, au nom de toutes les victimes, quelle que soit leur

projet des logements sociaux de cesser toute activité, ils ont saisi les matériels de travail, sans autre forme de procédure", a expliqué un agent de la Sicogi, en l'absence du directeur général, Camara Loukimane, en mission. Des policiers, estimés … documents confidentiels des postulants au projet des 60.000 logements sociaux". "Ce qui se passe est un problème de procédure interne entre la Sicogi et nous (ministère de la Construction)", a-t-dit. Selon M. Doumbia, la pomme de discorde

offres de prestations intellectuelles ; La Côte d'Ivoire a adopté un nouveau Code des marchés publics qui harmonise les procédures nationales de passation des marchés publics avec les directives n°4 (portant procédures de passation, d'exécution et de règlement

atelier de formation de 30 nouveaux "points focaux" ou observateurs. Ces observateurs ont été formés sur la procédure de collecte, d'enregistrement, de codification, de transfert des données de l'Observatoire et sur la procédure de certification des données

Allemagne à travers la GIZ a pour objectif de renforcer les capacités des 30 nouveaux observateurs sur la procédure de collecte, d'enregistrement, de codification, de transfert des données de l'Observatoire et sur la procédure de certification des données

présentation. Les résultats attendus au sortir du séminaire sont entre autres, la maitrise des nouvelles missions et des différentes procédures, une meilleure coordination des activités et une harmonie dans la rédaction des rapports et des différents textes et procédures régissant

ministère n'est informé que sur papier. Ce qui s'est passé est tout simplement une simple question de procédure administrative. Le Daaf a fait un courrier qu'il n'aurait pas dû faire. Les éléments complémentaires des travaux devraient … celui qui a signé le contrat ? Est-il celui qui a empêché la mise en place d'une procédure d'appel d'offres conforme au Code ivoirien des Marchés publics, piétiné rageusement au profit d'un contrat de gré

selon la loi ivoirienne, beaucoup d'entre nous devraient pouvoir être Ivoiriens, sans passer nécessairement par la procédure de naturalisation. C'est la loi N°61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne et dont … suis allé à la préfecture et on m'a orienté à Nantes. Là bas, ils appellent cette procédure la réintégration. On a donc ceux qui sont nés avant le 07 août 1960 et ceux qui sont nés après. Et pour

constat, en infirmant les charges retenues par la procureure contre le Président Laurent Gbagbo et en arrêtant la procédure judiciaire à son encontre. 12 Le Comité Central invite instamment l'Union Africaine (UA) à s'impliquer fortement en demandant

dollars (environ trois milliards de francs CFA), révèle-t-on. Il a cité le manque d'information sur les procédures et les règles aux frontières de même que le manque de collaboration entre l'ensemble de la communauté frontalière (douanes … exportation et de transit de marchandises. Ces centres ont comme activité entre autres la diffusion d'information sur les procédures et droits de douanes, la formation du secteur privé, l'appui technique aux opérateurs en difficulté, des réunions de facilitation

base de données informatique unique du foncier urbain. Par ces mesures, le Gouvernement entend sécuriser et simplifier les procédures de délivrance des actes administratifs du foncier urbain, et ainsi faciliter les procédures d'acquisition de la pleine propriété

cour suprême sous le n° 2012-029.REF du 26 janvier 2012; Vu l'article 221 nouveau du Code de Procédure Civile ; Vu les réquisitions écrites du Procureur Civile ; Vu les réquisitions écrites du Procureur Général en date du 20 Mars … devant sa juridiction en référé d'heure à heure, sur le fondement de l'article 221 du Code de Procédure Civile, à l'effet de faire surseoir à l'occupation de l'espace litigieux, constitué par le front lagunaire situé

sans équivoque. J'ai saisi la justice et le ministère de tutelle. J'irai jusqu'au bout de la procédure. Si à la fin de ladite procédure je ne suis pas suivi par les différentes instances en dépit

REFORME DE L'ADMINISTRATION FISCALE IVOIRIENNE Elle a consisté au renforcement de ses capacités, en la simplification des procédures, en la promotion du civisme fiscal et en l'adoption d'une démarche Qualité. A- LE RENFORCEMENT DES CAPACITES … faciliter son application, de nombreuses mesures ont été prises dans le but d'alléger et de simplifier les procédures et obligations fiscales. La simplification s'est traduite notamment par la dématérialisation de la vignette, la facilitation de l'acquisition