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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 023 résultats pour « procédure »

Résultats 981–990 sur 12 023 · les plus pertinents d'abord
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Election à la FIF /Sory Diabaté démonte Salif Bictogo et Boubacar Sharaf

validé les statuts de la FIF et le code électoral , a indiqué Sory Diabaté. Parlant des procédures judiciaires engagées par Salif Bictogo au TAS, à la FIFA et la justice ivoirienne, Sory Diabaté a dit ceci : Les procédures sont engagées … nous concerne, nous allons porter le dossier à nos conseils. Ils s'occuperont du dossier. Est-ce que la procédure va s'arrêter, nous n'en savons rien. Nous sommes dans un processus électoral et nous allons jusqu'au bout

Marchés publics : dans le secret des appels d'offres

autorité de régulation, la Côte d'Ivoire s'est enfin assurée de la mise en place de procédures de passation des marchés publics compatibles avec les exigences de bonne concurrence, d'efficacité de la dépense publique, de transparence … délégations de service public faisant l'objet de recours portés devant elle par les participants à la procédure des marchés publics. Par exemple, au cours de l'année 2013, la Cellule recours et sanctions (CRS) de l'ANRMP a enregistré

Le procès de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo s'est ouvert devant la CPI

procureure Fatou Bensouda ne prenne la parole. Suivront dans l'après-midi les représentants des 726 victimes admises aux procédures, puis, vraisemblablement vendredi, la défense. Quelques centaines de partisans de l'ex-président ont fait le déplacement, et chantaient jeudi … Ivoire, dans les bastions des deux accusés, des écrans géants seront installés pour que la population puisse suivre les procédures. Devant la CPI, les partisans de M. Gbagbo ont leur idée de la vérité. "Notre rêve de voir notre président

Le procès très attendu de Laurent Gbagbo s'ouvre devant la CPI

procureure Fatou Bensouda et son équipe prendront la parole avant les représentants des 726 victimes admises aux procédures. La défense s'exprimera ensuite, probablement à partir de vendredi. Plus d'un millier de partisans de M. Gbagbo sont attendus pour … réconciliation. Dans les bastions des deux accusés, des écrans géants seront installés pour que la population puisse suivre les procédures. Pour ses partisans à Abidjan, l'ancien président est "innocent" et le procès va permettre de "lever un coin

Modernisation de l'administration : Vers la phase transactionnelle du portail des démarches administratives

mardi 19 janvier 2016 s'est ouvert, à Grand Bassam, un séminaire de restitution et de validation des procédures dans le cadre de l'étude eDémarches Administratives. Une collaboration du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation … constitue pour la Côte d'Ivoire un pas important dans sa volonté d'affronter avec succès et perspicacité, les procédures et questions liées à la modernisation de son administration. Pour le Dr Ibrahim Lokpo Directeur Général de la Réforme Administrative

Gouvernance fiscale-Côte d'Ivoire : Kablan Duncan II attendu sur le terrain par les entreprises

principe de double degré de juridiction, refus des preuves apportées par les entreprises et redressement obligatoire, violation de la procédure de rectification fiscale, intervention de l'Inspection générale des finances (IGF) fondé sur aucune procédures, vécues par les entreprises pendant … initiative une société du nom d'Univers Trading Company (UTC) pour le compte de la Mairie de Yopougon. Cette procédure qui prend à rebours les textes encadrant la fiscalité et les compétences des Collectivités territoriales et repartissent les compétences entre

Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara annonce un projet de loi sur le foncier rural en 2016

rural" prévu en avril 2016, en vue de la création d'un "organisme autonome" chargé de "l'ensemble des procédures" pour la délivrance d'un certificat foncier, lors de son adresse pour le Nouvel an. "J'ai décidé de soumettre … création d'un organisme autonome doté des moyens nécessaires et ayant la responsabilité () de l'ensemble des procédures et étapes qui conduiront à la délivrance du certificat foncier". "L'objectif visé est de simplifier les procédures administratives, de réduire

Cérémonie de clôture de la 2ème session ordinaire 2015 : discours de son excellence Soro Kigbafori Guillaume

acte fermé, clos, fini, mais un acte ouvert à la création continue puisqu'elle peut, par la voie de procédures prévues à cet effet, subir des modifications substantielles. Le Parlement ivoirien se tient prêt à participer à la modernité constituante … toute la vie. Chers Collègues, La question essentielle que pose cette affaire est celle de la légalité d'une procédure qui consiste, pour une juge d'une juridiction nationale française, à convoquer en France pour l'entendre, un citoyen ivoirien

Cérémonie de Clôture de la 2ème Session Ordinaire 2015 de l'Assemblée nationale: le discours de Guillaume Soro

acte fermé, clos, fini, mais un acte ouvert à la création continue puisqu'elle peut, par la voie de procédures prévues à cet effet, subir des modifications substantielles. Le Parlement ivoirien se tient prêt à participer à la modernité constituante … toute la vie. Chers Collègues, La question essentielle que pose cette affaire est celle de la légalité d'une procédure qui consiste, pour une juge d'une juridiction nationale française, à convoquer en France pour l'entendre, un citoyen ivoirien