12 023 résultats pour « procédure »

unique automobile et de proposer des solutions afin de faire face au défi de la compétitivité. En confiant la procédure de dédouanement à Côte d'Ivoire Logistique, l'Etat ivoirien avait un seul objectif : avoir une structure capable d'appuyer … coûts élevés, les tracasseries au niveau de ce Guichet. Le danger de la lenteur dans la procédure de dédouanement est lié au problème de déperdition des recettes. Ce que les services des douanes entendent corriger, à travers l'organisation dudit

ivoirienne du successeur de Luis Moreno Ocampo, est à mettre en rapport avec les suites à donner à la procédure judiciaire engagée par cette juridiction internationale dans le cadre des violences post-électorales. La procureure de la Cpi a fait … Laurent Gbagbo a été transféré à La Haye. On était donc dans l`attente de la suite de la procédure engagée par la juridiction internationale. Le mutisme de la Cpi était interprété par certains comme un renoncement au processus

suite, brandir à travers la presse, pour, d'après lui, attester qu'il a suivi la procédure de départ en congé. Que dit la procédure ? La procédure dit que Kakou Paul ne peut partir en congé tant … prédécesseur, Kakou Paul avait obtenu un tel certificat de cessation de service. Il est donc au courant de la procédure. Il est parti sans ce certificat de cessation de service. Donc il est en faute. Quand il revient, de lettres

tient à certaines indiscrétions, le groupement SOVEMA/GMHDR ne pourrait être payé qu'à la fin de la procédure. Car, au ministère de l'Economie et des Finances et à la direction du Trésor et de la comptabilité publique, des dispositions … sont prises afin de tirer au clair les procédures qui ont conduit à l'attribution du marché de pompes villageoises, ainsi que les responsables de cette procédure. Les dernières révélations indiquent qu'après la décision d'annulation, pour éviter

rende moi-même à la cellule spéciale d'enquête sur la crise postélectorale pour la procédure de dégel de mes avoirs bancaires bloqués depuis le 08 juin 2011 par décision du Procureur de la République. C'est à la suite … été inspirée par le politique. Parce qu'un politicien ne ferait pas autant d'erreur dans la procédure. Le politicien calcule tout pour ne pas que quoi que ce soit vienne entacher sa décision. En tout cas, il fait

mort. De fait, il a saisi la Cour de justice de la Cedeao le 21 mars 2012, d'une procédure de référé justifiée par l'urgence et le péril dans lequel se trouvait le fils de Laurent Gbagbo, pour obtenir … avons reçu copie, la Cour avait rendu son premier arrêt ?'Avant Dire Droit''', ordonnant la ??réunion'' de toutes les procédures. Elle les avait aussi déclarées urgentes et devant être soumises à une procédure accélérée pour être instruites le 19 décembre

venu susciter une plainte contre M. Méambly. Le parquet lui a rappelé qu'il y a vice de procédure. Vous posez une plainte légale et sur ordre du procureur, nous vous remettons un soit-transmis au directeur de la police … accusé. Il est auditionné suite à un procès verbal. Puis, il est déféré devant le parquet. Si la procédure n'est pas achevée après 48 heures de détention, sur ordre du procureur, la garde à vue est renouvelée. Mais toutes

séminaire de renforcement des capacités des avocats ivoiriens. Au nombre de vingt, ceux-ci ont été instruits sur les procédures en vigueur à la Cour pénale internationale. Ali Ouattara fait ici des précisions sur la formation et éclaire l'opinion … cours devant la Cpi. Ce qu'il faut savoir sur la Cpi Au niveau de la cour pénale, les procédures ne sont pas les mêmes que nos procédures nationales. Si on prend le cas de la Côte d'Ivoire

Restrictions liées à la situation juridique des candidats et soumissionnaires 49.1 : Ne sont pas admises à participer aux procédures de passation de marchés et de convention de délégation de service public, les personnes physiques ou morales : 1. qui sont … état de faillite personnelle, de cessation d'activités, ou qui sont soumises à une procédure collective d'apurement du passif telle que le redressement judiciaire, la liquidation des biens ou toute autre procédure assimilée; () Pour ce qui concerne les personnes

Restrictions liées à la situation juridique des candidats et soumissionnaires 49.1 : Ne sont pas admises à participer aux procédures de passation de marchés et de convention de délégation de service public, les personnes physiques ou morales : 1.qui sont en état … faillite personnelle, de cessation d'activités, ou qui sont soumises à une procédure collective d'apurement du passif telle que le redressement judiciaire, la liquidation des biens ou toute autre procédure assimilée; () Pour ce qui concerne les personnes morales

prévision économique), et l'ensemble des acteurs intervenant dans l'élaboration du TOFE. Elaborer un manuel de procédure de confection , est l'une des principales recommandations. Je me réjouis que cet atelier ait retenu la mise en place … manuel de procédure en ce qui concerne l'élaboration du TOFE. Nous souhaitons qu'avant la fin de cette année, nous puissions laisser à la postérité un manuel de procédure du TOFE et je sais de quoi je parle. Vous

procédure de dédommagement des victimes du mitraillage du car de la sélection du Togo lors de la Coupe d`Afrique des nations 2010 en Angola, à commencer par celle du gardien Kodjovi Obilalé, handicapé à vie, relève d`un parcours … juridique complexe. Une procédure pénale a été engagée par l`Angola devant le tribunal de grande instance de Paris contre le Franco-Congolais Rodrigues Mingas, qui a revendiqué depuis la France l`attentat au nom du Front le libération

fait des précisions.  La saisine directe de la chambre d'accusation, deuxième degré de juridiction tant en annulation de procédure qu'en demande de liberté provisoire obéit à des règles qu'il convient de suivre , a-t-il rectifié. Selon … directement la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Abidjan aux fins d'actes d'annulation de procédure ainsi que de la procédure d'information elle-même au prétexte que la constitution et le code de procédure pénale

Sensibiliser les commerçants et les importateurs aux procédures douanières et au civisme fiscal en améliorant les relations de l'administration des douanes avec ces opérateurs économiques. C'est le sens de la formation reçue par les commerçants à l'école … meublé cette formation : les contrôles douaniers ; les documents exigés ; le devoir des commerçants lors des contrôles douaniers et les procédures de dédouanement au Port et à l'aéroport. Il s'agissait, selon le Colonel Kouadio Marcellin, de permettre aux commerçants

importateurs de véhicules d'occasion ne sont pas contents du Guichet unique automobile. Selon eux, les lourdeurs dans les procédures d'immatriculation ont dépassé le seuil du tolérable. Tous les matins, ils sont plusieurs dizaines voire des centaines à attendre … obligés de reprendre le même parcours le lendemain, le surlendemain et ainsi de suite. Lourdeurs et lenteurs dans les procédures d'immatriculation, pénalités pour expiration de délais (frais de magasinage), vols de véhicules, sans compter les dessous de table

questions conformément à l'article 61 du Traité de Rome et la règle 121 paragraphe 4 du règlement de procédure et des preuves qui définissent l'objet de la présente audience de façon suivante: Premièrement, la Chambre préliminaire doit … vais vous répéter certains de vos droits qui sont d'une importance particulière à ce stade de la procédure. Je vais vous rappeler que vous avez entre autres, les droits suivants: Vous avez le droit d'être informé dans

alors une Chambre de première instance, qui sera chargée de conduire le procès proprement dit. La poursuite de la procédure ou l'abandon des charges sera connue à l'issue de cette seconde audience programmée pour le 18 juin … pour autant la culpabilité du Président Gbagbo, qui bénéficiera de la présomption d'innocence au cours de toute la procédure. Mais quel cheminement a conduit le président Gbagbo de Korhogo où il était déporté et détenu depuis le 13 avril

millions. Pour réussir la bonne exécution de ce projet, le gouvernement veut un manuel qui définisse clairement les procédures de passation des marchés, les procédures financières, comptables et administratives. En clair, un manuel qui permet une gestion rigoureuse, transparente … lycée professionnel d'Odienné. C'est tout l'intérêt de l'atelier de validation du manuel des procédures du projet Rec-Cno, organisé du 1er au 2 décembre dernier, à Grand-Bassam par l'Unité de coordination du projet

ensemble, nous conduisent à dire qu'il y a eu une violation massive des dispositions du code de procédure pénale. Et c'est de manière cavalière que l'audience a été tenue. Les lois ont été violées et les grands … été violés. Avez-vous fait entendre votre voix sur ces aspects que vous venez d'évoquer, lors de la procédure de transfert ? Nous avons développé tous ces éléments, et pour revenir sur la question de la violation des dispositions

autour de l'information dans leurs services, à l'occasion d'un atelier d'échange sur les missions et procédures des douanes, le colonel Da Pierre s'en est défendu en faisant valoir l'utilisation dans l'honnêteté … recherchées et collectées, se voulant cependant rassurant sur l'avenir de leur collaboration. "Cette formation sur les missions et procédures douanières n'est qu'un début de collaboration", a-t-il signalé. Le représentant du coordonateur du Don de bonne

chef d`Etat. (.) Toute cette affaire a été menée avec discrétion, mais en respectant de manière rigoureuse toutes les procédures quand nous avons reçu le mandat d`arrêt de la CPI". Les choses semblent bien synchronisées au sommet … chef d'Etat de Laurent Gbagbo. Une option, qui n'avait pas souvent été prise en compte dans la procédure légale. Pour justifier la responsabilité pénale individuelle de Laurent Gbagbo, et le citer comme coauteur indirect (les juges

porter à notre connaissance ce genre de fait. Mais les parents se retractent souvent quand on leur indique la procédure à suivre. Quand vous venez dire qu'il y a eu une erreur médicale et que, c'est parce … suite à une erreur dans le traitement ou dans l'intervention chirurgicale. Et, pour finir, le coût de la procédure peut être un obstacle à la poursuite. Faire une expertise, s'entourer de conseil, faire appel à un huissier

arrêt internationaux lancés contre les Ivoiriens accusés de crimes de sang ou de crimes économiques. Il y a des procédures internationales quand un mandat d'arrêt est lancé. Les procédures sont en cours au Togo mais aussi dans tous … monde d'ailleurs. Nous sommes d'avis que nos pays sont des pays de droit et que les procédures seront respectées et que l'exécution se fera dans un délai prescrit par la réglementation en vigueur. Nous sommes tout

juge d'instruction n'a pas estimé nécessaire de  placer ces derniers sous mandat de dépôt. Dans cette procédure, le nombre des personnes inculpées est donc passé à 24. L'enquête suit  son cours. Il est en outre utile … signaler que, dans cette procédure, plusieurs mandats d'arrêt ont été décernés contre plusieurs personnes se trouvant dans la sous-région ou ailleurs dans le monde. 3-S'agissant de l'atteinte à la sûreté de l'Etat Aucun acte

juge d'instruction n'a pas estimé nécessaire de placer ces derniers sous mandat de dépôt. Dans cette procédure, le nombre des personnes inculpées est donc passé à 24. L'enquête suit son cours. Il est en outre utile … signaler que dans cette procédure, plusieurs mandats d'arrêt ont été décernés contre plusieurs personnes se trouvant dans la sous-région ou ailleurs dans le monde. 3-S'agissant de l'atteinte à la sureté de l'Etat Aucun acte

juge d'instruction n'a pas estimé nécessaire de placer ces derniers sous mandat de dépôt. Dans cette procédure, le nombre des personnes inculpées est donc passé à 24. L'enquête suit son cours. Il est en outre utile … signaler que dans cette procédure, plusieurs mandats d'arrêt ont été décernés contre plusieurs personnes se trouvant dans la sous-région ou ailleurs dans le monde. 3-S'agissant de l'atteinte à la sureté de l'Etat Aucun acte

détenu dans de bonne de conditions , nous a confié notre source sous anonymat. En ce qui concerne la procédure, les deux procureurs ont déploré la lenteur qu'accuse l'enquête , ajoute notre interlocuteur. Ange Kessy et Simplice Kouadio Koffi … effet a permis la mise aux arrêts de 25 éléments . Ils sont écroués depuis Où en est la procédure ? La visite de ces procureurs visait, là aussi, à répondre à cette problématique. De sources proches du Camp Agban, Ange Kessy

président Laurent GBAGBO en détention préventive à Korhogo a instruit ses avocats à l'effet d'engager les procédures idoines pour que la vérité éclate dans l'affaire des femmes du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix … ouverture d'une enquête sur les événements postélectoraux survenus en Côte d'Ivoire. En attendant l'aboutissement de ces procédures judiciaires, je voudrais en ma qualité de Ministre de la Défense d'alors, présenter d'abord mes condoléances aux familles

survenus entre le 30 novembre 2010 et le 31 juillet 2011. La 2nde ordonnance porte suspension des délais de procédure en raison de la crise socio-politique survenue en Côte d'Ivoire La crise socio-politique survenue en Côte … janvier à mars 2011, ayant perturbé le fonctionnement normal du service public de la justice, les délais de procédures fixés par les textes en vigueur , pour cette période , notamment aux fins de saisine , de prescription , de péremption d'instance

tension monte entre les représentants du parti d'Henri Konan Bédié à Yamoussoukro. Ils dénoncent la procédure mise en place par le comité électoral local. Face à ce qu'ils qualifient de méthodes anti-démocratiques, un collectif des candidats … notre parti doit s'opérer par les prétendants de commun accord avec les facilitateurs. Et nous dénonçons la procédure tendant à soumettre les questionnaires aux candidats. Cela laisse ces derniers à la merci des membres du comité électoral local dont

opération de recensement des fonctionnaires qu'il a initiée. Gnamien Konan parle également de la simplification des procédures administratives, la réforme des retraites, les concours, etc. Vos services auraient récemment démasqué 7247 fonctionnaires fictifs. Combien coûtaient-ils à l'Etat … Mais c'était important d'aménager un peu de confort pour les agents de l'Etat. Quelle est la procédure pour se faire recenser ? Qui est concerné ? Tous les fonctionnaires et agents de l'Etat régis par le statut général

guessan, ce cadre dont viendra pourtant le salut des producteurs était jusque-là resté théorique. En effet, la procédure d'agrément décrit dans la circulaire interministérielle n°3718 / Minagra / Mid du 26 octobre 1998 relative à l'application … procédure d'agrément des coopératives n'est pas correctement appliquée. Dans cette procédure, il y a trois niveaux pour agréer une coopérative. Le premier niveau est la direction départementale de l'Agriculture (Dda) dont le rôle est d'authentifier

marchés publics. Au terme de la formation, les DAAF et les responsables des Points Focaux auront été formés aux : ? procédures de passation des marchés publics ; ? procédures d'exécution des marchés publics ; ? procédures de contrôle des marchés publics ; ? procédures de résiliation

voix s'élèvent pour dénoncer la procédure judiciaire qui vise des personnes qui ont soutenu Laurent Gbagbo lors de sa tentative de confiscation du pouvoir. Comme s'ils n'avaient rien fait. Au moins dix-huit chefs d'accusation : crimes … Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (Bceao), Philippe Henri Dacoury-Tabley. Alors que la procédure judiciaire suit son cours, des voix dénoncent une justice des vainqueurs contre les vaincus . Une campagne de communication savamment menée

assuré par les services extérieurs du Ministère de l`Agriculture, semble outrepasser leurs responsabilités. A ce niveau, la procédure d`agrément décrit dans la circulaire interministérielle n°3718/Minagra/Mid du 26 octobre 1998 relative à l`application de la procédure … producteurs, avec la complicité de ceux qui sont chargés de la gestion de la Filière. En effet, dans cette procédure, il y a trois niveaux essentiels pour agréer une coopérative. Le premier niveau est la direction départementale de l`Agriculture

députés maliens, ont adopté le projet de révision. Soumana Sako s'attaque dans un premier temps, à la procédure suivie par le Président de la République qui aurait décidé selon lui, sans motif valable, d'engager une procédure de modification … fondamentale de la constitution. Il n'en voit pas l'opportunité et juge, cette procédure ?'unilatérale et anti-démocratique''. En effet, si l'article 118,alinéa 1 de la Constitution du 12 janvier 1992, reconnait au Président de la République

violées Est-ce qu'il faut conclure à un mauvais choix des autorités porté sur l'opérateur défaillant? La procédure de passation des marchés a-t-elle été faite dans les règles de l'art sans complaisance? En réaction … expliquent que l'appel d'offre a été effectivement régulier d'autant plus qu'il a respecté toutes les procédures de bout en bout. Et toute entreprise qui estime qu'elle a été lésée au cours des passations peut demander

autorisation d'enquêter de la 3ème chambre préliminaire de la cour. Ils ont saisi l'occasion pour détailler la procédure. La mission du bureau du procureur de la Cour pénale internationale arrivée, lundi dernier, en Côte d'Ivoire a animé … humanité ou crimes de génocide. Ainsi, au cours des échanges, M. Ba a relevé l'approche triptyque de la procédure ouverte en Côte d'Ivoire, tout en précisant le degré d'intervention de la cour. Pour la première fois

suivi le travail qu'on lui a donné. Il aurait pu résister à Satan, s'il avait suivi la procédure que lui impose le droit. C'est parce qu'il a voulu servir quelqu'un qu'il a créé … pense pas que ce débat soit pertinent. Attendons de voir clair dans les procédures, de voir les limites avant de parler de quoique ce soit. Pour l'instant, le Président Ouattara vient de mettre en place la commission dialogue, vérité

être mises de côté au risque d'engendrer une réconciliation fictive. Trois idées structurent cet article : ? Une étude des procédures de construction de l'image de l'autre en tant qu'ennemi : je présente cet ennemi non pas comme … Réconciliation difficile car il s'agit, en effet, d'un conflit interne qui perdure depuis une décennie. 1. Les procédures de construction de l'ennemi Comment la société ivoirienne a-t-elle pu en arriver là ? Comment une grande partie

juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en ?uvre des sanctions économiques, visant la Côte d'Ivoire. Nous, Ministre d'Etat de la Principauté … ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en ?uvre des sanctions économiques ; Vu l'arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine

affaire est en délibéré, le vendredi 7 janvier prochain, selon les dispositions de l'article 422 de la procédure pénale, a-t-il déclaré. Les substituts du procureur Diakité Mamadou, Oulaï et Mme Zalo, ont fait comprendre aux détenus … réflexion sur la liberté provisoire des détenus est, selon lui, conforme à l'article 142 de la procédure pénale. Le procureur, Mme Zalo, indique que toutes les parties doivent être présentes lors du procès. Aussi n'est-elle pas convaincue

travaille avec l`ambassade de Côte d`Ivoire, alors que M. Ouattara a désigné un nouvel ambassadeur dont la procédure d`agrément est en cours. La semaine dernière, une déclaration commune des 27 à Bruxelles avait simplement indiqué, sans plus … ambassade par des militants pro-Ouattara. "Le président Ouattara a nommé un nouvel ambassadeur pour lequel la procédure d`agrément est en cours", a rappelé M. Valero. "En attendant l`aboutissement de la procédure, nous travaillons avec l`ambassade

financiers de Laurent Gbagbo, on l'a dit, sont non seulement illégales mais au niveau de la procédure, elles causent beaucoup de problèmes à la survie des sociétés d'Etat. Le Port d'Abdjan, la SIR, la PETROCI, la GESTOCI … pour ces sociétés qui sont les véritables mamelles de l'économie nationale. Gérer un Etat, cela répond à des procédures et à des règles. Agir comme Gbagbo, Dacoury et le Trésor public ont agi récemment, relève du bricolage

Alphonse Djédjé Mady prévient qu'il y aura la guerre si éventuellement certaines personnes se permettent de violer la procédure de proclamation des résultats. Est-ce que les avancées de ces derniers jours rassurent le Pdci pour la tenue … sont autoproclamés, que fera le Pdci ? Le Pdci n'acceptera pas de résultats confus. Il y a une procédure qui est prévue pour la proclamation des résultats. Si je tiens compte des dernières conclusions du septième Cpc, j'espère

septembre) assurée par l`Office ivoirien des chargeurs (Oic) autour du thème : Bsc, outil d`anticipation de la procédure de dédouanement et d`amélioration des performances de la douane. A la restitution des travaux, hier, à la salle de conférence … uvre par l`Oic en concertation avec ses partenaires basics, le Bsc se présente comme une procédure de simplification, de sécurisation et d`authentification des documents commerciaux nécessaires à l`accomplissement, par anticipation, des formalités de dédouanement et d`enlèvement

plaignants, à hauteur de 1.150 euros (750.000 Fcfa) par personne. Cet accord mettait alors fin à la procédure, pourtant bien engagée, contre Trafigura au Royaume-Uni par certaines victimes par le truchement du Cabinet d'avocats londonien Leigh … importations et les exportations de déchets, pollution maritime et faux en écriture commis aux Pays-Bas''. C'est cette procédure qui a abouti le 23 juillet dernier, et qui a mis en lumière les responsabilités de Trafigura dans ce drame

plaignants, à hauteur de 1.150 euros (750.000 Fcfa) par personne. Cet accord mettait alors fin à la procédure, pourtant bien engagée, contre Trafigura au Royaume-Uni par certaines victimes par le truchement du Cabinet d`avocats londonien Leigh … importations et les exportations de déchets, pollution maritime et faux en écriture commis aux Pays-Bas``. C`est cette procédure qui a abouti le 23 juillet dernier, et qui a mis en lumière les responsabilités de Trafigura dans ce drame

plaignants, à hauteur de 1 150 euros par personne. Cet accord mettait alors fin à la procédure, pourtant bien engagée, contre Trafigura au Royaume-Uni par certaines victimes par le truchement du Cabinet d'avocat londonien Leigh Day & Co. Véritable … importations et les exportations de déchets, pollution maritime et faux en écriture commis aux Pays-Bas''. C'est cette procédure qui a abouti le 23 juillet dernier, et qui a mis en lumière les responsabilités de Trafigura dans ce drame

correction d'Abidjan (Maca). Poursuivis pour les délits de " vol de document administratif " et de " divulgation d'une procédure couverte par le secret de l'instruction ", ils ont été présentés devant le tribunal correctionnel. Les levées de boucliers de toutes … délibéré. Normalement, c'est lundi prochain que nos confrères devraient être situés sur leur sort. Parallèlement à cette procédure, le parquet continue ses investigations pour essayer de comprendre comment et par qui le scandale est arrivé. Qui s'est introduit