12 023 résultats pour « procédure »

atelier de réflexion sur les procédures de dédouanement à l'importation de marchandises se tient depuis vendredi 7 septembre 2007 à l'hôtel du Golf d'Abidjan. Pendant deux jours, les opérateurs économiques aplaniront leurs divergences avec l'administration fiscale … opérateurs économiques ivoiriens veulent s'approprier les nouvelles procédures de dédouanement des marchandises à l'importation. A l'initiative de la CGECI (Confédération Générale des Grandes Entreprises de Côte d'Ivoire), ils réfléchissent sur les stratégies à mettre en place

décrets dont la légalité aussi a été remise en cause. Donc les magistrats, dans leur ensemble, souhaitent que les procédures soient plus transparentes et moins marquées par la politique. On parle aussi de la composition actuelle du conseil supérieur … uvre au pouvoir exécutif soit le ministre de la Justice ou le Président de la République dans la procédure de nomination des magistrats. Cette loi devrait être revue pour refléter les changements constitutionnels et introduire les réformes salutaires. Vous avez

renforcement des capacités et du cadre de gestion interne. ANALYSE DES MISSIONS L'intervention dans les procédures d'exportation a) Contrôles documentaires La BCC est en charge de la mise en ?uvre des procédures d'achat et d'exportation. Elle … liaison avec l'ARCC et le FRC. Nous examinerons plus en détail le rôle de la BCC dans la procédure d'exportation, à l'occasion d'un chapitre spécifique. (voir aussi l'annexe Descriptions des procédures d'exportation . Toutefois

Défense, Moïse Lida Kouassi et de Koné Boubacar, l'ancien directeur du protocole d'État devraient obéir à " une procédure spéciale ". " (...) La position de la loi, c'est que, s'il y a des faits qui peuvent entraîner leur … directeur du protocole d'État pour l'un et ancien ministre d'État pour l'autre, il fallait une procédure spéciale prévue par les articles 42 et 43 du statut des anciens présidents de la République, anciens chefs d'institutions

avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret déterminant les procédures d?immatriculation des terres du domaine foncier rural. Pris en application de la loi n° 98-750 du 23 décembre … création des titres de propriété sur les terres du domaine foncier rural. Il organise, à cet effet, une procédure d?immatriculation simplifiée, mieux adaptée aux réalités du milieu rural et propice à une délivrance massive des titres de propriété

projets de loi déterminent les juridictions nationales compétentes en matière de médiation et d"arbitrage, et organisent les procédures applicables devant elles, s"agissant notamment de l"homologation de l"accord de médiation et de la reconnaissance de la sentence … décret portant désignation de l"Autorité Nationale chargée d"apposer la formule exécutoire en vertu des règlements de procédure et d"arbitrage de la Cour Commune de Justice et d"Arbitrage. Conformément aux règlements de procédure et d"arbitrage

consiste à  la collecte, la mise à  jour, la simplification, la dématérialisation et la vulgarisation des procédures administratives, va considérablement réduire les lourdeurs, lenteurs dans le traitement des dossiers et actes administratifs, et accélérer l"obtention des documents . Antoine Bessin … rappelé que 300 procédures administratives ont été recensées et décrites sur le site web informationnel www.servicepublic.gouv.ci, 66 procédures ont été dématérialisées dont 18 mises en ligne sur ledit portail. Les procédures dématérialisées concernent les secteurs de la Santé

décret détermine les forêts classées du domaine forestier privé de l"Etat éligibles au régime de la concession, la procédure d"accès à  la concession et les charges du concessionnaire. Il interdit, toutefois, au conventionnaire, d"y créer des plantations … Ministère de l"Economie Numérique, des Télécommunications et de l"Innovation ; Le Conseil a adopté un décret portant procédures de traitement des infractions détectées par tout système de transport intelligent. Le présent décret s"inscrit dans le développement des grands

procéder à un alignement sur des standards internationaux en la matière. LA MISE EN ?UVRE DE MANUEL DE PROCÉDURES Il est entendu qu'au sein d'une organisation, la comptabilité s'exerce à l'aide d'un manuel de procédures … unités chargées de la bonne gouvernance des projets et programmes d'une organisation. Il leur faut un manuel de procédures de gestion de projet. Il est important de souligner que le manuel des procédures de gestion des projets se doit

prononcer sur une demande du procureur à la Chambre de prononcer un ?'mistrial'', ou un vice de procédure. . Le procès va s'arrêter Me Jacobs estime en effet que cette demande formulée par le bureau du procureur change beaucoup … demande du procureur, et alors le procès s'arrête, soit la Chambre accueille la demande en mistrial de la procédure, et dans ce cas- la procédure serait simplement terminée, puisque le procureur ne demande à ce stade ni le renvoi

Commission électorale indépendante. Quant au Conseil constitutionnel, il lui revient de juger de toute inconstitutionnalité observée dans la procédure sur des sujets spécifiques qui appellent sa compétence. En matière électorale, il s'agit de savoir qui est éligible … personne. Je voudrais, par la suite, relever avec force que M. Guillaume Soro est sous le coup d'une procédure judiciaire. Pour des faits de détournement de deniers publics. Il est aussi sous le coup d'une procédure d'instruction

formation nouvellement habilités. Cette session d'information a eu pour but d'imprégner 146 opérateurs de formation des procédures du FDFP et leur fait connaître ses produits et services. Et créer, par la même occasion, un cadre d'échanges entre … cabinets de formation habilités a été ponctuée de sessions de présentation relatives au suivi de l'habilitation, aux procédures de gestion des plans, procédures des projets collectifs et procédure d'étude. Notons en définitive que les plans de formation

Administration et de l'Innovation du Service Public, Raymonde Goudou-Coffie, a souligné que la dématérialisation des procédures administratives constitue un levier indispensable pour la modernisation du secteur public. A l'avènement du e-gouv, tous les départements ministériels … commencé à dématérialiser toutes leurs procédures administratives. Il est important qu'on sorte des anciennes méthodes. Plus notre administration s'approprie les TIC, moins elle sera face aux griefs des usagers , a déclaré Raymonde Goudou-Coffie. Selon elle, la dématérialisation

séminaire de renforcement des capacités des sénateurs en Côte d'Ivoire a débuté, mardi, à Abidjan sur les procédures législatives et la déontologie de la fonction parlementaire. Cette rencontre, qui prendra fin vendredi, a pour but d'expliquer aux participants … procédure parlementaire, l'organisation des travaux en commission, en session plénière et rappeler aux participants les règles de déontologie liées à leur fonction de sénateur. Ouvrant cette formation, le président du Sénat Jeannot Ahoussou-Kouadio a réitéré la volonté

jeudi 17 mai 2018, à Abidjan. La rencontre vise à instruire les acteurs sur les spécificités de procédures adaptées à la RTI en termes de passation des marchés publics notamment le seuil de passation, les exemptions et les dérogations. Toutes … tolérable, selon lui, que des désagréments soient posés à cause des marchés publics. Dans la procédures de passation des marchés, il est clair que par rapport à la spécificité de ces missions, il y a quelques problèmes. Mais le cadre