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organisation lors du sommet du cinquantenaire de l'organisation en mai 2013 et demandaient la suspension des procédures concernant le Kenya et le renvoi des affaires devant les juridictions nationales. La CPI avait répondu par correspondances de la présidence … août et le 13 septembre rappelant la procédure et l'impossibilité pour elle d'interférer ainsi dans les affaires qui ont lieu devant l'une des chambres de la Cour. La présidence de la Cour rappela en outre qu'aucune

GUESSAN a insisté sur le fait que deux préoccupations majeures restent à combler ; à savoir l'accélération des procédures de passation de marché et surtout, la mise à disposition des financements pour le paiement pour l'indemnisation des propriétaires terriens … académique de 2012, le Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique s'est engagé dans la procédure de création des cinq nouvelles universités prévues par le Chef de l'Etat. Il s'agit de relever les quatre

Cerner le cadre réglementaire et institutionnel de dédouanement du poisson, analyser la procédure, clarifier la définition du faux-thon et diagnostiquer son mode d'évaluation et sa prise en charge. Ce sont autant de réflexions que l'administration des douanes … pendant trois jours. Le séminaire sur le dédouanement du poisson au Port de pêche, quelles stratégies pour optimiser la procédure , ouvert lundi dernier, à Abidjan, entend apporter des réponses, d'une part, sur l'origine du poisson, les entreprises franches

matières spécifiques relatives à la gestion communale. Il s'agit entre autres, de leur permettre de maîtriser des procédures administratives les plus usuelles, à identifier les procédures financières à mettre en ?uvre, à déterminer les procédures de planification triennale autorisées … textes réglementaires, à développer des aptitudes relativement aux procédures de gestion du personnel des collectivités territoriales et à connaître les procédures de passation des marchés en vigueur des collectivités locales dans l'espace UEMOA. Par ailleurs, Parfait Gohourou a encouragé

achat des médicaments par les structures publiques de Côte d'Ivoire en vue d'évaluer les pratiques et procédures de passation de marchés publics et proposer des mesures de nature à améliorer le système dans un souci d'économie … seuil de passation de marchés publics (30.000.000 F CFA), il est demandé qu'elle soit validée selon la procédure d'approbation des marchés publics. Les achats hors PSP que réalisent les CHU et INSP sont effectués sur autorisation préalable

personnes entrant dans les catégories déterminées à l'article 2. Ces bénéficiaires peuvent réclamer la nationalité ivoirienne par la procédure de la déclaration dans les conditions ci-dessous. Les personnes n'entrant pas dans les catégories prévues par la présente … sont soumises aux procédures ordinaires d'acquisition de la nationalité ivoirienne. CHAPITRE II : DETERMINATION DES BENEFICIAIRES Article 2 : Bénéficient des dispositions de la présente loi, les personnes entrant dans l'une des catégories ci-après: - Les personnes nées en Côte

santé publique (INSP) ainsi que les Centres hospitaliers régionaux (CHR) et Hôpitaux généraux (HR), la lourdeur des procédures de passation de marchés des produits pharmaceutiques est l'une des difficultés majeures. Ces structures publiques sont confrontées à diverses difficultés dont … autres, le développement de l'industrie locale pour satisfaire au moins 50% en besoin des médicaments, de simplifier les procédures de passation des marchés d'achats des médicaments, d'éponger la dette de la PSP vis-à-vis des fournisseurs

matériellement afin d'installer leurs sections dans les délégations régionales et départementales. Mais grâce à la révision de procédures de contrôle, à la création d'un comité de suivi des amendes transactionnelles, à la fois pour protéger les agents … Cela ne saurait prospérer éternellement. La transparence dans toutes nos activités est également un gage de bonne gestion. Les procédures que nous avons mises en place en sont la meilleure preuve. Depuis que nous avons supprimé la manipulation d'argent

meilleure. Les réserves du Groupe parlementaire PDCI-RDA sur le présent projet de loi portent sur la procédure utilisée pour l'adoption de cette loi, les contrariétés fondamentales entre les dispositions de cette convention et le code de la nationalité … enfin sur l'impact que la ratification de ce traité pourrait avoir sur le droit foncier rural. Sur la procédure, le Groupe parlementaire PDCI-RDA s'étonne qu'un projet de loi aussi important soit soumis à la procédure

terme de cette audience. Il s'agit soit de la : confirmation des charges, soit de la nullité de la procédure ou de la poursuite devant la Cour d'assise . Me Ciré Ly Cledor, du barreau de Dakar, a expliqué … cette étape de la procédure consiste à examiner les dossiers transmis par le juge d'instruction à la Chambre d'accusation, pour voir "s'il y a lieu de ne pas poursuivre certains, s'il y a lieu d'alléger

terme de cette audience. Il s'agit soit de la "confirmation des charges, soit de la nullité de la procédure ou de la poursuite devant la Cour d'assise". Me Ciré Ly Cledor, du barreau de Dakar, a expliqué … cette étape de la procédure consiste à examiner les dossiers transmis par le juge d'instruction à la Chambre d'accusation, pour voir "s'il y a lieu de ne pas poursuivre certains, s'il y a lieu d'alléger

terme de cette audience. Il s'agit soit de la "confirmation des charges, soit de la nullité de la procédure ou de la poursuite devant la Cour d'assise". Me Ciré Ly Cledor, du barreau de Dakar, a expliqué … cette étape de la procédure consiste à examiner les dossiers transmis par le juge d'instruction à la Chambre d'accusation, pour voir "s'il y a lieu de ne pas poursuivre certains, s'il y a lieu d'alléger

beaucoup de personnes ont été arrêtées après la crise postélectorale. Deux ans après, où en est-on avec les procédures enclenchées contre elles ? Gnénéma Coulibaly : Merci pour l'opportunité que vous m'offrez pour informer un tant soit … Gbagbo n'est pas un cas isolé. Nous savons qu'au cours de la période d'instruction sur la procédure contre Jean Pierre Bemba, la Cour pénale internationale, dans sa composition de la chambre préliminaire, avait également exigé de Luis

procédure instruite contre les pro-Gbagbo au 10e cabinet du juge d'Instruction du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau arrive à une autre étape. Elle devrait être soumise  à l'examen de la Chambre d'Accusation , hier, mercredi … prévenus sont libres. La chambre peut au contraire infirmer la décision de non lieu total, estimant que la procédure doit continuer à l'encontre d'un individu que le juge avait acquitté en première instance. Dans ce cas, l'inculpé

Laurent Gbagbo a mis en ?uvre un plan commun pour se maintenir au pouvoir. c/ L'accusation est une procédure déséquilibrée L'Offpi fait remarquer que, dans l'affaire qui l'oppose à la procureure de la Cpi, le président … Laurent Gbagbo est poursuivi comme co-auteur indirect. Cette procédure pour le moins est incohérente et déséquilibrée. Parce que l'accusation est jusqu'ici, incapable de montrer les auteurs directs dans la procédure. Celle-ci ne peut donc prospérer

Cour d'appel d'Abidjan a rendu, le mercredi 13 février 2013, une décision importante dans la procédure engagée par le régime Ouattara contre Mme Simone Ehivet Gbagbo, ex-Première dame, prisonnière politique détenue au secret à Odienné, nord … pays, depuis le 11 avril 2011. En effet, la Chambre d'accusation avait été saisie d'une procédure en règlement des Juges par une requête en date du 28 novembre 2012 dans le but d'obtenir que les huit

dire que Laurent Gbagbo est malade. Le report est pour voir si Laurent Gbagbo peut physiquement participer à la procédure. Si son état de santé lui permet de passer cinq jours en salle d'audience avec les nombreux débats … Puis les juges vont indiquer si l'état de santé permet ou ne permet pas de participer à la procédure. Le report, c'est pour permettre donc aux juges de décider. Ce n'est pas pour des raisons de santé

ancien président a tablé sur les requêtes et autres recours dans l'espérance d'obtenir un vice de procédure au cas où la CPI exprimerait une exaspération et refuserait de céder aux nombreuses requêtes. Avec une procédure de forme viciée … Gbagbo est nécessaire pour garantir sa présence au procès, qu'il ne mettra pas en danger les enquêtes, la procédure et qu'il ne sera pas impliqué dans des crimes qui relèveraient de la compétence de la Cour. Essentiellement

déroulent et y faire des coursEst-ce qu'il fallait, dans une situation pareille se conformer à une procédure longue, courte normale ou urgente comme c'est le cas. Nous avons décidé d'utiliser la procédure d'urgence … trouve dans le code des marchés publics. On n'est pas sorti des procédures des marchés publics, on a utilisé la procédure d'urgence, c'est ce qui a été fait avec la direction des marchés publics. Peut-être

nuit du 29 au 30 novembre 2011, devait situer le monde entier sur son aptitude à prendre part aux procédures engagées à son encontre. Pour comprendre le silence radio, il a fallu titiller le bureau du procureur Fatou Bensouda … tenu d'emblée à faire une précision. L'audience concernant l'aptitude de M. Gbagbo à prendre part aux procédures engagées à son encontre a eu lieu comme convenu les 24 et 25 septembre 2012 en présence de M. Gbagbo

porte-parole de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, les juges ayant demandé au procureur de simplifier la procédure. Les efforts pour obtenir l`extradition de Justin Koné Katinan, arrêté en aout au Ghana où il s`était réfugié … Katinan est poursuivi en Côte d`Ivoire pour crimes économiques et pour meurtre. Le Ghana, qui avait engagé deux procédures judiciaires contre lui pour des raisons de procédure a décidé la semaine dernière de combiner les deux dossiers. Le procureur

Nous ne sommes pas d'accord parce que s'agissant des militaires, le code de procédure militaire est clair. Il y a le ministre de la Défense et de la sécurité qui doit donner l'ordre de poursuivre … concerne ce cas, l'instruction a été menée par un juge d'instruction civil, ignorant complément le code de procédure militaire. C'est quand il a terminé son instruction qu'il renvoie le dossier devant le juge militaire

désignés par la chambre pour discuter des questions liées à l'aptitude de Laurent Gbagbo à prendre part aux procédures engagées à son encontre. La question à laquelle l'audience à huit clos du président Gbagbo qui s'ouvre aujourd … devra répondre est celle de savoir si est apte à suivre les procédures engagées contre lui par la CPI. Pour rappelle, c'est en juin dernier qu'à la demande de sa défense, la chambre préliminaire1 de la CPI avait

Chambre conformément à l`article 60 (2) de la Loi et la règle 119 des Règles de Procédure et la Preuve. 10. En ce qui concerne l`exigence de l'article 58 (l) (b) (i) et à le soutien … Cour; (iii) M. Gbagbo a déclaré lors de sa première comparution devant la Chambre qu`il participera à la procédure contre lui jusqu`à la fin ; (iv) s`enfuir donc serait contre les principes de M. Gbagbo et exposerait inutilement

fait remarquer que suite à la première saisie-vente du 17 octobre 2011, le nommé Youssef a initié une procédure dilatoire qu`il n`a pas fait enrôler. De cette façon, il a mis en scène une dame … procédé à l`enlèvement des biens saisis pour les remettre au commissaire-priseur comme le veut la procédure. Mais bien curieusement, dame Eddinne que je n`ai jamais vu à un procès, a saisi à nouveau la juridiction présidentielle