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lutte contre la corruption dans l"établissement des documents administratifs. Le projet EDA a vu la dématérialisation de 66 procédures. 36 d"entre elles sont effectivement opérationnelles dont 9 à  la DECO. Notamment la demande de relevé de notes … projet. Dans sa phase 2, le projet a vu la vulgarisation de la signature (SIGNE) pour digitaliser les procédures à  100%. Le projet SIGNE vient en effet alléger la tàche des signatures de document. Plus besoin de la présence physique

toutes les questions relatives à  l"indépendance de la magistrature, à  la déontologie du magistrat et de connaître des procédures disciplinaires contre les magistrats. En application de la Constitution, qui fixe ces attributions, ce projet de loi précise la qualité … mutualisation des points de règlements des frais en vue d"assurer la qualité du service et d"optimiser les procédures de production, de sécurisation et de délivrance des actes administratifs liés à  la gestion du foncier urbain. 5- Au titre

travers une caravane de sensibilisation dans la ville et des visites de stands à  la place ADO, sur les procédures de lotissement, l"Arrêté de concession définitive (ACD), le permis de construire et le contrat de bail à  usage … construction, du logement et de l"urbanisme, Gba Téan, a exhorté les populations à  se conformer aux procédures en vigueur en matière foncière en demandant ces actes auprès des administrations compétentes. Il a annoncé qu"en réponse aux doléances

ministre sud-africaine des relations internationales et de la coopération, Naledi Pandor, se sont engagées à  accélérer les procédures internes de validation des projets d'accords, en vue de renforcer le cadre institutionnel et juridique de leur coopération … inaugurale qui a pour but d'accélérer les discussions sur les différents dossiers de coopération ainsi que sur les procédures de finalisation des projets d'accord de coopération. Juste après son intervention, elle a remis un tableau intitulé Together

exceptionnel de l"année 2020 qui a été fortement marqué par la pandémie à  coronavirus qui a engendré des procédures dérogatoires pour faire face à  cette maladie , a-t-il justifié. Pour ce qui concerne les procédures concurrentielles, elles représentent … juin 2021 contre 77,4% à  fin juin 2020, soit une baisse de sept points. Quant aux procédures non concurrentielles, elles représentent 27,1% du montant des marchés approuvés à  fin juin 2021 contre 21,7% à  fin juin

Chefs de province, Chefs canton, Chefs de tribus et Chefs de villages, avant de s"appesantir sur la procédure de désignation des chefs traditionnels, à  travers d"une part, la procédure traditionnelle, et d"autre part, la procédure dite administrative

été définitivement désigné, lundi 23 aoàt 2021, chef de canton de Niakara, au cours d'une procédure traditionnelle publique supervisée par des responsables régionaux du Directoire de la chambre des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire (DCRCTCI … Niakara ", en remplacement de feu Luc Koné. "Un coup de force contre la tradition, un manquement grave à  la procédure de succession à  la chefferie de Niakara, intelligemment orchestré par Alli Koné. C'est une surprise ! ", fulmine un notable

municipalité de Ouragahio à  17 km de Gagnoa, a précisé les procédures d'acquisitions de terrains urbains dans la commune, ainsi que des décaissements, lors d'une conférence de presse, vendredi 13 aoàt 2021 dans la salle de mariage … opportunité pour la municipalité et notamment le quatrième adjoint au maire, Zadi Michel, maire résident, d'expliquer les procédures de décaissements stricts avec le trésor, qui ne permettent pas a-t-il assuré de détourner les fonds

Abidjan. L'objectif était d 'instruire les acteurs de la presse et des médias sur les réformes et procédures, dans des secteurs de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat . Ainsi une cinquantaine de journalistes de différentes … durant toute une journée approfondi leur connaissance dans plusieurs thématiques. Notamment sur les différents types de lotissements et les procédures, les procédures de production et de délivrance de l'ACD, l'intérêt de simplification et de la transformation digitale

bonne connaissance de la loi relative au domaine foncier rural, de ses décrets d'application et des différentes procédures de sécurisation du foncier rural, de bien connaître leurs rôles respectifs dans la mise en ?uvre des procédures de sécurisation foncière … opérations intégrées de sécurisation foncière rurale afin de jouer efficacement leur rôle dans la mise en ?uvre des procédures et enfin de permettre à tous les acteurs formés notamment ceux de la presse d'être des relais efficaces d'information

entamé, mardi 22 juin 2021, une session de formation dédiée au secteur privé pour renforcer leurs capacités dans les procédures de passation de marchés publics prescrites conformément au code des marchés publics de 2019. A la faveur d'un séminaire … participants vont s'imprégner des dispositions liées aux opérations liées de la passation des marchés publics et ses procédures afférentes. " Nous avons observé que dans le cadre des marchés publics, il y a beaucoup d'erreurs que nos Petites

montant de 1 148 808 290 francs cfa. Nous avons un contrat qui est déjà prêt. Toutes les procédures administratives ont connu leur aboutissement, mais il sera signé la semaine prochaine pour un montant de 2 147 124 430 francs … produits agricoles, surtout du vivrier. La mise en ?uvre de cette importante décision a nécessité l'ouverture de plusieurs procédures. Cela a commencé par la restructuration du projet en vue de créer une 5ème composante , a-t-il rappelé, avant

Tribunal de Première Instance d'Abidjan, Victor Ousmane Coulibaly" a démontré "son mépris des règles élémentaires de la procédure pénale, et de manière générale, pour les textes de loi", selon la note signée de Me Robin Binsard et Me Affoussy … souligne le texte. La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a "ordonné le gel des procédures contre M. Guillaume K. Soro et ses proches, faute pour celles-ci d'avoir respecté les droits fondamentaux des intéressés

séance de travail avec le Premier Ministre ivoirien, Patrick Achi, l'accélération et à la simplification des procédures d'appui de l'UE au financement du Plan National de Développement (PND 2021-2025). Nous avons échangé avec le Premier Ministre … avons examiné avec lui les modalités d'accélération des procédures et de simplification des circuits, afin de rendre la coopération entre la Côte d'Ivoire et l'UE encore plus efficace. Nous voulons travailler ensemble, comme de vrais partenaires, pour

Conformité avant tout raccordement aux circuits de distribution de l'eau et de l'électricité ; ? le renforcement des procédures d'homologation des cabinets de contrôle et de certification des matériaux de construction. 5- Au titre du Ministère du Budget … nombre, 6 020 marchés ont été approuvés contre 5 271 en 2019, soit une hausse de 14,2%. Les procédures concurrentielles, regroupant les appels d'offres ouverts et les appels d'offres restreints, représentent 70,8% du montant des marchés

nature à stigmatiser des individus, groupes de personnes ou d'intérêts. Pour tous différends pendant cette période électorale, les procédures administratives et légales sont prescrites, mais aussi recourir à l'autorité coutumière (chef de village, chef de terre … militants, sympathisants et électeurs à éviter l'usage de la violence comme mode de contestation et privilégier les procédures légales en vigueur. Aussi, il y figure l'obligation de mener une campagne civilisée et citoyenne, d'accepter les résultats

procureur) tenir informé, sans délai, immédiatement et par tous moyens , de toutes les infractions, procédures et actions y découlant qu'ils conduisent, dans le cadre d'une enquête, au sein du ressort de sa juridiction. Séance traditionnelle de travail … procureur les détenteurs de la qualité d'OPJ, notamment des autorités militaires, paramilitaires, ayant compétence pour conduire une procédure pénale. L'objectif étant une amélioration de l'action judiciaire, au service des justiciables. A Odienné des chefs de service

dossiers respectivement à la Chambre d'instruction et au parquet pour règlement définitif. Elles ont conclu que 103 procédures sont en cours d'instruction, rapporte le communiqué. Le ministère ivoirien de la justice a marqué sa surprise face … devant une juridiction de jugement, les délais de détention préventive ne s'appliquent plus (article 168 du Code de procédure pénale) ; de sorte que l'on ne saurait parler de détention injustifiée en ce qui concerne les détenus avant jugement

préfet de la région du Gontougo et du département de Bondoukou, Sory Sangaré, prône le respect de la procédure de lotissement des terrains. Lors d'une séance de travail tenue jeudi 28 janvier 2021 à Bondoukou, en présence des autorités … administrateur civil a estimé qu'il est temps de clarifier les rôles de toutes les parties impliquées dans la procédure de lotissement notamment, la préfecture, la mairie, la direction régionale de la Construction et les géomètres, en définissant un circuit

janvier 2021, lors d'une conférence de presse à la salle de réunion de la mairie de Gagnoa, la procédure de sélection des dossiers de candidature à la candidature et à l'arbitrage des députés. Le président de comité … abstenir du dépôt des dossiers, a poursuivi le président de la coordination, relevant "suspicion légitime" de la procédure de sélection des dossiers de candidature à la candidature et à l'arbitrage des députés. "Ces propos ne sont pas exacts

nous ayons saisi le TAS (pour demander la levée de la mesure de suspension du processus électoral), cette procédure là a précipité la décision (de mise sous normalisation de la FIF) que nous avons reçue depuis le 24 décembre … sous tutelle "résulte du fait que les instances dirigeantes du football ivoirien ne sont pas parvenues à organiser une procédure électorale conforme aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toutes les associations membres de la Fifa , justifie l'organisation internationale

Loisirs, en charge, entre autres attributions, de veiller à la fluidité du traitement des dossiers selon les procédures en vigueur au profit des opérateurs, est en séminaire de formation, ce mardi 22 décembre. Ce sont au total une trentaine … férule de leur directeur Sékou Bamba, qui revisitent leurs acquis en vue d'une performance accrue, en matière de procédure de délivrance des autorisations pour l'exercice des activités touristiques, à la salle de conférences de l'immeuble Nour

vraiment dans la logique. Maintenant, votre question portant sur à quand le retour de Laurent Gbagbo, cela dépend des procédures judiciaires qui sont contre lui. Je vous rappelle qu'il est encore sous procédure d'appel au niveau … pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, il y a une procédure judiciaire qui est aussi engagée à ce niveau. Donc, c'est vraiment entre les mains de la justice. Ça ne dépend pas du président Ouattara

Sidi Tiémoko Touré, le porte-parole du gouvernement ivoirien. (...) Je vous rappelle qu'il ( M. Gbagbo) est encore sous procédure d'appel au niveau de la Cour pénale internationale ( CPI) et pour ce qui est de la Côte d'Ivoire … procédure judiciaire qui est aussi engagée à ce niveau. Donc son retour dépend de la justice, ça ne dépend pas du président Ouattara , a indiqué M. Touré à l'issue d'un Conseil des ministres présidé par M. Ouattara

démarche a été faite ? Est-ce que monsieur Assoa Adou a contacté le gouvernement ivoirien ? Où en est cette procédure de retour éventuel de Laurent Gbagbo ? A ce stade, je vais préciser que le Président Ouattara a été clair … Laurent Gbagbo se verrait délivrer un passeport et que son retour serait aussi fonction de l'issue des procédures à la Cour pénale internationale (Cpi). Je veux rappeler que Laurent Gbagbo est encore en procédure à la Cpi. Et puisque

entendu sans l'assistance de ses Avocats en violation flagrante des articles 90 et 91 du Code de procédure pénale. Le mandat de dépôt ne précisant pas le lieu de détention, les conseils de Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN … Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN. Cette situation inédite est une flagrante violation de l'article 169 du code de procédure pénale qui prescrit en la matière que : Toute personne placée en détention préventive a le droit de recevoir des visites

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les procédures non concurrentielles d'attribution des marchés publics dont les marchés de gré à gré sont en baisse en Côte d'Ivoire, a appris APA mercredi de source officielle dans la capitale économique ivoirienne … procédures non concurrentielles (d'attribution des marchés publics) dont les marchés de gré à gré, elles représentent 21,2% du montant des marchés approuvés à fin juin 2020 contre 25,1% à fin juin 2019, soit une baisse

ancien Président de la République, SEM Henri Konan BEDIE ne peut être privé de sa liberté que par une procédure spéciale prévue et règlementée par la loi 2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d'ancien Président … député à l'Assemblée Nationale, le Professeur Maurice Kakou GUIKAHUE bénéfice aussi bien de l'immunité parlementaire que des procédures de la loi de 2005 suscitée en cas d'allégation d'infraction. Que le blocus imposé aux résidences

possible candidature de Laurent Gbagbo pour la présidentielle d'octobre prochain et qu'elle déposerait son dossier selon les procédures prévues . Les militants évoquent la date du 31 août. Il faut néanmoins rester prudent puisque Laurent Gbagbo lui-même … droits civiques depuis sa condamnation à 20 ans de prison pour l'affaire du casse de la BCEAO . Une procédure infondée et truffée de vices de procédure selon ses soutiens, qui considèrent donc l'exclusion de l'ancien candidat comme

ivoirien et par extension à leurs enfants, soit plus de 45.000 personnes ; § la mise en ?uvre d'une procédure spéciale de déclaration à l?état civil pour les élèves du primaire démunis d'extrait d?acte de naissance, donc … textes actuels régissant l'état civil, § l'adoption de la loi spéciale n° 2018-863 qui institue une procédure simplifiée de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité, et de transcription d'actes de naissance. Cette loi prévoit également

application de ces deux mesures sur le milieu scolaire. Il a aussi autorisé M. Oboumou, d'engager une procédure pour morceler un espace de 10 ha initialement réservé pour recevoir la décharge d'ordures, en accord avec le ministère … charge de la construction et de l'urbanisme. En outre, une procédure devra être engagée à l'effet de morceler une autre réserve administrative au quartier "Djaman" qui a été colonisée par les populations ainsi qu'une procédure sera engagée

opinion propre, selon les faits présentés. En tant que Chef du gouvernement, il prend acte simplement de la procédure engagée contre Guillaume Soro. Le procureur de la République, Adou Richard Christophe, avait confirmé, le 21 janvier, avoir saisi la Cour … fins de désignation d'un membre de cette Cour pour procéder à des actes d'instruction dans la procédure initiée à l'encontre de l'ex-président de l'Assemblée nationale, Soro Kigbafory Guillaume, pour des faits de recel

financiers de l'Administration publique, du lundi 12 au jeudi 15 octobre 2020, à Grand-Bassam autour du thème Procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics … jugement des offres placées auprès des autorités contractantes, dans le but de s'assurer de la régularité des procédures de passation des marchés publics. Nous avons donc estimé qu'il était important d'organiser cette formation qui s'analyse comme

Grand-Bassam, à un séminaire de formation sur le nouveau Code des marchés publics. Portant sur le thème ?'Procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019'', cette session … offres (COJO), au contrôle et à la régulation des marchés publics. Ces contrôleurs financiers vont également se familiariser aux procédures concurrentielles simplifiées, à l'exécution et au règlement des marchés publics, à la gestion des litiges ainsi qu'aux sanctions

compte l'exécution budgétaire des autres entités tels que les EPN et les Collectivités. Un important texte définissant les procédures d'exécution du budget- programmes A l'effet de faciliter l'exécution des crédits en mode budget-programmes, un arrêté … interministériel N° 0001/MPMPE/MEF du 14 janvier 2020 portant réforme des procédures d'exécution des dépenses et des recettes du budget de l'État et mise en ?uvre du Système d'Information Budgétaire (SIB) , a été pris. Cet arrêté permet

Commission aux différents candidats. Il a cependant, en toute connaissance de cause, et en violation de la procédure édictée par le Code Electoral, refusé d'apposer sa signature sur le procès-verbal des délibérations, et a décidé, unilatéralement, de garder … Commission Electorale : 3. Les membres de la Commission doivent immédiatement se récuser et se retirer de la procédure en cours s'ils sont : a) candidats à une fonction élective ; b) parents ou alliés d'une personne candidate à une telle

composés de marchés de gré à gré, d'appels d'offres ouverts, d'appels d'offres restreints et de procédures simplifiées ont été passés par 27 autorités contractantes issues de ministères, des sociétés d'Etat, de collectivités décentralisées, d'Institutions … fait conformément aux prescriptions du Code des marchés publics. Ces audits nous permettent aussi d'évaluer l'application des procédures de passation et d'identifier les éventuelles non conformités afin de faire des recommandations pour un système de la commande

exécution du budget à fin juin 2020. A la fin du premier semestre 2020, marqué par l'engagement des procédures d'exécution du budget en mode budget-programmes, les ressources mobilisées s'élèvent à 3 403,8 milliards de francs … réussir entièrement la modernisation de l'Administration ivoirienne. Ces actions s'articulent autour de la transformation digitale accrue des procédures et des méthodes de fonctionnement de cette Administration de façon à la rendre plus performante en termes d'innovation

imaginaires mais cette infraction, si jamais elle avait existé, aurait été légalement prescrite : l'article 7 du code de procédure pénale ivoirien prévoit en effet que en matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années … Cour Africaine des Droits de l'Homme a rendu deux ordonnances. Un mot d'abord, sur la procédure choisie : la Cour Africaine a été saisie en matière d'urgence. Deux ordonnances de mesures d'urgences ont été rendues

besoins et en aval, une utilisation efficiente des crédits alloués. Il a noté qu'une bonne compréhension de la procédure d'exécution de la dépense publique dans le SIB (Système d'information budgétaire) à travers les acteurs, les différentes étapes … ladite procédure et des cas pratiques, faciliteront la maîtrise du mode d'acquisition des biens et services et l'optimisation de leur gestion. Adama Sall a précisé que cette rencontre sera l'occasion pour les acteurs de la dépense publique

juillet à Abidjan. De manière spécifique, les bénéficiaires seront formés sur les principales innovations du budget programmes, les procédures et circuit d'exécution de la dépense publique, les rôles et interactions des acteurs et les outils de gestion … adéquate des besoins et en aval, une utilisation efficiente des crédits alloués. En outre, une bonne compréhension sur la procédure d'exécution de la dépense publique dans le Système d'information budgétaire (SIB) à travers les acteurs, les différentes étapes

Congo Brazzaville, aux États-Unis cette fois. Deux procureurs fédéraux de Floride ont engagé le mois dernier une procédure au nom du département américain de la Justice en vue de saisir une luxueuse propriété en Floride estimée à 3 millions … étape la façon dont Denis-Christel Sassou-Nguesso aurait agi pour acquérir la propriété de Miami visée par cette procédure dite de confiscation civile , mais aussi d'autres biens. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

Korhogo ? Des autorités préfectorales ont souhaité mardi, à Korhogo, que les procédures soient clarifiées pour éviter des chevauchements lors des interventions des parties prenantes, à savoir les chefs traditionnels, le corps préfectoral et le Médiateur de la République pour … auxquelles ils appartiennent doit entrer en action en cas de conflits. Je crois que c'est une question de procédure , a résumé le préfet de Korhogo, André Ekponon Assomou. Pour le médiateur délégué, Coulibaly Sielhey Seydou, son institution s'inscrit

conseil de Fatou Bensouda. Pour le conseil de Laurent Gbagbo, Me Jacobs Dov, les juges ont suivi la procédure et le standard de preuves édictées par le traité de Rome. Le procureur de la CPI, Fatou Bensouda … article 74 qui tient compte des droits des accusés a été respecté, a-t-il soutenu. La procédure de no case to answer ne répond pas aux mêmes exigences qu'une procédure où les témoins de l'accusation

décision orale non motivée, a relevé le conseil de Fatou Bensouda. Pour l'accusation, l'ensemble de la procédure appliquée avec la non présentation des témoins de la défense selon la procédure du "no case to answer … représentante des victimes, Massida Paolina, l'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé est le résultat d'une procédure défectueuse qui a mis à mal le droit des victimes à la justice. Les juges de la Chambre de première instance

anciens membres du Secrétariat Général, avait fait acte de candidature et pris part à toutes les étapes de la procédure de sélection. "Le Conseil de l'ANRMP, sur la base du rapport du Cabinet de recrutement et à la suite … Konan N'guessan Yao Paulin, qui consiste, après avoir saisi l'Inspection du travail, à se détourner de cette procédure légale avant son terme, pour publier sur les réseaux sociaux, un enregistrement vidéo dans lequel il se dit victime

alerte anonymes. Malgré les tentatives sans précédent de certains de ternir ma réputation et de porter préjudice aux procédures de gouvernance de la Banque (ndlr ? BAD), je maintiens mon innocence des allégations de prévarication qui visent injustement à porter atteinte … convaincu que des processus justes, transparents et justes qui respectent les règles, les procédures et les systèmes de gouvernance de la Banque, et l'état de droit, prouveront finalement que je n'ai pas transgressé le code d'éthique

Séguéla? Le département de Séguéla disposera bientôt d'un référentiel des lotissements urbains afin d'harmoniser la procédure et de mettre fin aux conflits fonciers de plus en plus récurrents dans la zone, a annoncé le préfet Diarrassouba Karim, mardi … préfecture. On va faire l'économie de tout le désordre dans les lotissements en se conformant à la procédure qui sera arrêtée , a déclaré le gouverneur. La procédure normale édictée par le directeur régional de la Construction, Tanou Anderson, prévoit

Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à adapter le fonctionnement du service public … mesures sur les justiciables et de préserver l'équilibre de l'économie nationale. Ainsi, les délais de procédure fixés par les textes en vigueur, notamment aux fins de saisine, de jugement, de prescription, de péremption d'instance, d'exercice

communiqués de presse et par tous autres moyens de communication. Tenir des audiences à huis clos pour juger des procédures présentant une extrême urgence. L'extrême urgence est appréciée par le Président du tribunal, compte tenu des intérêts en péril … mise en liberté provisoire dès l'enrôlement de la demande. Au niveau des audiences correctionnelles tenues selon la procédure de flagrant délit: tenir les audiences en faisant la programmation de sorte que le nombre des personnes dans la salle