12 023 résultats pour « procédure »

pétitionnaires qu'ils se soient présentés ou non aux réclamations. 7-1- Cette affirmation est aux antipodes des procédures en vigueur dans le mode opératoire qui décrit les étapes du processus et surtout des mécanismes de contentieux élaborés … route", les experts ont structuré l'utilisation de ce fichier des 429.000 pétitionnaires en insistant sur le respect des procédures en vigueur dans les Cei locales. Dans le compte-rendu de la réunion préparatoire organisée le 29 décembre

pétitionnaires qu'ils se soient présentés ou non aux réclamations. 71- Cette affirmation est aux antipodes des procédures en vigueur dans le mode opératoire qui décrit les étapes du processus et surtout des mécanismes de contentieux élaborés … experts ont structuré l'utilisation de ce fichier des 429 000 pétitionnaires en insistant sur le respect des procédures en vigueur dans les CEI locales. Dans le compte-rendu de la réunion préparatoire organisée le 29 Décembre

ministres en attente d'être auditionnés, n'ont pas marqué leur désaccord vis-à-vis de la procédure. En dehors du ministre Dano Djédjé qui a eu une con­frontation avec le juge, les membres du gouvernement (Amadou Gon, Charles Diby … Tchimou, l'une des têtes de file des avocats des détenus, Narcisse Aka, a fustigé la lenteur de la procédure. Selon lui, elle cause des préjudices importants à ses clients. Il estime que les procédures judiciaires indûment retardées constituent

bien d'égards à celle du Cameroun, avec des commissions d'enquête à n'en pas finir et des procédures judiciaires sans fin. Voici une infime partie du système camerounais qui semble inspirer le régime Gbagbo. Mise en place … politiques, de faux et usage faux, de falsification des dossiers et de rapports judiciaires, d'atteintes au code de procédure pénale, de manipulation, des pasteurs... Le dernier rebondissement de l'affaire "Albatros" avec la publication dans la presse du rapport

Ivoire amenés par le bâtonnier lui-même sont dans la rue depuis une semaine pour protester contre les procédures du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau dans l'affaire Petroci-ILS-Emmanuel Assi … soutiennent leur confrère, n'insistent pas sur le fond. Or, ce n'est un secret pour personne, toute procédure comporte deux aspects. La forme et le fond. Ici, les protestataires se contentent de mettre l'accent sur la forme. Puisqu

police judiciaire, il agit à travers ses bras séculiers que sont la police et la gendarmerie qui mènent les procédures judiciaires. Auxiliaire de justice, l'avocat, quant à lui, contribue à rendre la justice dans sa définition primitive. Tout … client, même si la culpabilité de celui-ci est avérée. Dans ce contexte, il peut arriver dans une procédure ou au cours d'un procès que le procureur de la République - qui requiert dans le sens

faire, c'est la poursuite. Mais est-ce que la loi vous permettait de maintenir la procédure qui a été utilisée parce qu'il était question de se saisir de l'avocat pour aller entrer là où le commissaire priseur … déposé les biens meubles. Est-ce que la procédure pénale n'était pas indiquée puisque vous parlez d'infraction. C'est ce qu'on appelle la main forte. Le policier n'est pas là pour jouer. On a un choix

pour elle et ses collaborateurs du cabinet Mensah, de dénoncer des dysfonctionnements dans la conduite de la procédure judiciaire dans le cadre de l'opération Mains propres diligentée dans la filière café-cacao. D'où le thème de la conférence … Malversation dans la filière café-cacao, violation des droits de l'homme dans la procédure d'instruction. Dans son exposé, elle a déploré la violation du secret de l'instruction par le parquet qui a remis à des organes

assaut le palais de justice. Le FPI, ce lundi, va sortir de sa réserve pour prendre position sur les procédures actuellement en cours. Marc Yevou Bayou récuse la procédure Dans une déclaration rendue publique hier, dont nous avons reçu copie … directeur général du Fgccc, Bayou Jean-Claude, récuse la procédure de l'enquête sur les malversations dans la filière café-cacao. A en croire le DG du Fgccc, la structure qu'il dirige ne peut être concernée par la procédure

constituent les raisons du déclenchement de la grève. Mais je dois dire que cette grève ne respecte pas la procédure, elle est donc illégale. Ce n'est pas la première fois que la CNEC nous sert des grèves illégales. Nous … problème particulier qui peut justifier une grève. Donc, pour nous, c'est une grève qui ne respecte pas les procédures ; elle est donc illégale. Ensuite, c'est une grève qui, sur son fondement, n'était pas utile. Mais

existence des " margouillats de justice " s'explique. Il y a plusieurs niveaux d'observation. On a la complexité des procédures et l'inaccessibilité de certains agents de l'Etat. Si les procédures dans nos administrations sont simplifiées, si les agents … finisse avec ceux qui sont à mon bureau ou que je finisse d'expliquer les procédures urgentes puis je le prends. Moi, je reçois tout le monde. " Pour Me Kouakou Joseph, Greffier en chef adjoint, chargé du correctionnel, le margouillat

opérateurs économiques privés ont reçu hier, le guide synthétique de la procédure de dédouanement. Le Directeur général des douanes, le colonel major Gnamien Konan a, au cours, de la réunion bilan de l'exercice 2007, remis hier, 11 janvier … opérateurs économiques, le guide synthétique de procédure de dédouanement. Au cours de cette cérémonie qui s'est tenue à la Direction générale du port autonome d'Abidjan, le patron des douanes ivoiriennes est revenu sur le bilan des activités douanières

derniers temps. Et pour cause, la circulaire N°1352 du 25 mai 2007 instituant de nouvelles règles dans la procédure de dédouanement à l'importation des marchandises. Cette procédure censée simplifier et accélérer les opérations est jugée complexe et lourde … confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci) a ouvert hier un atelier de deux jours sur les procédures de dédouanement. Objectif : Servir de cadre d'échange et d'information entre les personnes physiques et morales impliquées dans

opérateurs économiques et les douaniers ont décidé de mettre fin aux difficultés liées à l'application de la nouvelle procédure de dédouanement à l'importation des marchandises. Pour en parler, la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI … atelier. Les travaux qui se déroulent à l'hôtel du Golf à la Riviera 2 ont pour thème: la procédure de dédouanement des marchandises en Côte d'Ivoire. L'atelier doit, selon Jean Kacou Diagou, le président de la Cgeci

utilisation réelle de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires. On en est surtout à la digitalisation des procédures. On peut citer un exemple, au Sénégal: lors de la dernière élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a fait usage … Afrique, nous constatons que le système judiciaire souffre de beaucoup de maux: encombrement des prétoires, retard dans les procédures, déficit en ressources humaines, insuffisance des budgets. On peut utiliser la puissance de l'IA pour contourner ces obstacles