12 023 résultats pour « procédure »

séminaire de renforcement des capacités des acteurs des directions des affaires financières des établissements publics nationaux (EPN), autour "Des procédures de passation des marchés publics et d"exécution des crédits budgétaires dans les établissements publics nationaux". Ces acteurs, qui sont … budget national, vont s"imprégner des dispositions liées aux opérations préparatoires de la passation des marchés publics et ses procédures afférentes en conformité avec le nouveau code des marchés de publics de 2019, selon le président de l"ANRMP, Coulibaly

entend faire connaître davantage à  la population les bonnes pratiques relatives à  l'utilisation des chèques ainsi que la procédure de régularisation en vigueur. Pour ce faire, une campagne de sensibilisation axée sur les dispositions du règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif … systèmes de paiement dans les pays de l'UEMOA ainsi que la procédure de régularisation desdits incidents est initiée et comprendra un module de formation en ligne à  l'attention des banques et un programme de communication à  travers

grandes étapes de léélaboration déun Dossier d'appels d'offres (DAO); de connaître les modalités de passation des procédures simplifiées concurrentielles; de maîtriser les procédures de passation des marchés publics; de maîtriser les modalités déexécution des dépenses soumises aux procédures … marchés publics, et de connaître les procédures de rêglement des différends et litiges dans les marchés publics. Les experts de léANRMP se sont succédé tout au long de la journée pour animer les différents modules de formation, suivis de sessions

homme (LIDHO) a organisé lundi 14 juin 2021 un atelier de formation de ses points focaux sur la procédure de délimitation des parcelles et la contractualisation formelle des transactions foncières, afin de sécuriser les terres dans la région … mise en ?uvre dudit projet, deux (02) séances de formation des points focaux de la LIDHO sur la procédure de délimitation des parcelles et la contractualisation formelle des transactions foncières sont prévues et sont animées par le directeur des opérations

gouvernement ivoirien a décidé de donner un coup d'accélérateur au projet e.démarche qui vise à dématérialiser 300 procédures administratives. Ce projet a été au centre d'une réunion interministérielle, jeudi à Abidjan, entre Dr Brice Kouassi, secrétaire … accompagner dans tous les projets de modernisation de l'administration ivoirienne. En Côte d'Ivoire, soixante-six procédures administratives concernant la santé, l'éducation, le tourisme, l'agriculture, la justice et les eaux et forêts sont entièrement dématérialisées. Trente

jour, détiennent un ACD, sur un total de 600 requêtes formulées, depuis la réforme de 2013, portant sur la procédure de délivrance du document. Face aux autorités préfectorales, communales et coutumières locales, M Gba Téan a ainsi encouragé les populations … avec les parties prenantes autour des problématiques liés au foncier urbain. Dans le contexte de la conduite d'une procédure de régulation en cours sur toute l'étende du territoire afin de sortir les différentes populations de la précarité foncière

Covid-19. Ces actions se sont traduites par la modernisation des régies financières à travers la digitalisation des procédures et services, l'amélioration du cadre réglementaire de passation des marchés publics, l'élargissement de l'assiette fiscale, le renforcement … participation des PME à la commande publique. Notamment avec la création de la plateforme e.marchespublics pour la dématérialisation des procédures des marchés publics la part des marchés publics réservés aux PME portée de 20 à 30%, le taux maximum

contexte électoral de 2020, précise que le Procureur de la République s'en est saisi et que la procédure suit son cours, notamment au sein de la cellule spéciale d'enquête et d'instruction, dans le respect des prescriptions … code de procédure pénale , indique le document. Ces détentions ne sauraient être qualifiées d'arbitraires, puisque les personnes détenues le sont en vertu d'un titre de détention légalement décerné par les autorités compétentes, et les règles procédurales leur offrent

contexte électoral de 2020, précise que le Procureur de la République s'en est saisi et que la procédure suit son cours, notamment au sein de la cellule spéciale d'enquête et d'instruction, dans le respect des prescriptions … code de procédure pénale. Ces détentions ne sauraient être qualifiées d'arbitraires, puisque les personnes détenues le sont en vertu d'un titre de détention légalement décerné par les autorités compétentes, et les règles procédurales leur offrent la latitude

statut d'apatride donne accès à la protection internationale. Pour les apatrides, l'identification se traduit par une Procédure de Détermination de l'Apatridie (PDA). Toute personne éligible au statut d'apatride jouit des droits fondamentaux énoncés dans la convention … Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a organisé un atelier dit de validation du Projet de Guide de Procédure de Détermination du Statut d'Apatride en Côte d'Ivoire (PGPDSA) les 19 et 20 mars 2021 à Jacqueville. Cet atelier

Bruno Nabagné Koné a donné un exposé portant sur le thème ; Expropriation pour cause d'utilité publique : causes et procédures . Le Ministre de la construction a d'entrée de jeu indiqué que L'expropriation est une procédure qui permet … sous thèmes, cet exposé a permis au Ministre Bruno Koné de lever un coin de voile sur les différentes procédures relatives à une expropriation pour cause d'utilité publique, mais aussi d'évoquer l'arsenal juridique qui accompagne ce genre

Côte d'Ivoire (Pdci, opposition), Soumaila Bredoumy, a déclaré mercredi que le parti répondra "sans crainte, ni peur" aux procédures judiciaires relatives aux exactions de la présidentielle de 2020."Le Pdci s"y rendra sans crainte ni peur de quelques … procédures judiciaires que ce soit", a dit M. Soumaila Bredoumy, dans une déclaration du parti, en réaction à  une conférence du procureur de la République qui évoquait de probables poursuites contre le chef du parti, Henri Konan Bédié

présentation de deux projets de loi relatifs à l'urbanisme et du foncier urbain et à la suspension des procédures d'expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d'habitation. Ces deux textes … membres de ces commissions présents. Sur le premier texte de loi, de ratification de l'ordonnance portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d'habitation, l'émissaire

entreprises du secteur privé ivoirien ont été instruites par le ministère de la justice sur la procédure judiciaire des contentieux liés à la crise sanitaire de la Covid-19, a-t-on appris mardi sur place dans la capitale économique … ivoirienne. Selon une note d'information transmise à APA, cette procédure a été expliquée au secteur privé par Waota Koné, le Conseiller technique du garde des sceaux, ministre de la justice lors de la septième réunion du comité paritaire technique

ANRMP indique : Monsieur KONAN N'Guessan Yao Paulin, n'a jamais contesté ni le principe, ni la procédure de l'appel à candidature. Cela est archifaux. Je vous présente juste les preuves que l'appel à candidatures … reçu le 9 décembre 2019 indique : Je vous exprime par ailleurs mes regrets pour la longueur exceptionnelle de cette procédure due au traitement de deux recours formulés par des candidats à des étapes du processus . Ainsi, l'appel à candidatures

signés entre l'Etat et le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) en vue de conduire la dématérialisation des procédures et des formalités du Commerce Extérieur, de façon à réduire les coûts, ainsi que les délais afin d'accroître … insuffisances identifiées. Ce document de politique nationale définissant les mesures correctives à mettre en ?uvre, conformément aux procédures internationales en vigueur, devrait permettre de protéger l'économie nationale et de réussir l'évaluation mutuelle de février 2021. 2- Au titre

blanchiment de capitaux. Eu égard à la qualité d'ancien membre du Gouvernement de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME, la procédure de recel de détournement de denier public le concernant, a été séparée de celle de ses co-inculpés. Un Conseiller … citation à prévenu à son dernier domicile connu le lundi 20 avril 2020 à 11h45mn, conformément au Code de procédure pénale. Ne l'ayant trouvé audit domicile, il s'est transporté le même jour au cabinet de son avocat Maître

ancien président de l'Assemblée nationale ivoirienne et de ses proches détenus en Côte d'Ivoire ont initié des procédures internationales et françaises contre l'Etat ivoirien en vue d'obtenir la libération de ses derniers, a appris APA mardi … place dans la capitale économique ivoirienne. Selon un communiqué de ces avocats, ces procédures internationales et françaises visent à contraindre les autorités ivoiriennes à mettre en liberté l'ensemble des requérants. Les procédures internationales engagées par les Conseils

Sinfra - Les directeurs et chefs de services du département de Sinfra (Marahoué, centre-ouest) ont été instruits sur la procédure disciplinaire à la fonction publique de Côte d'Ivoire au cours d'une conférence animée par le sous-préfet … fonctionnaire car selon lui, c'est le non-respect des obligations qui conduit à l'ouverture de la procédure disciplinaire. À ce titre, il a cité quelques droits tels que le droit à une rémunération avec les avantages sociaux

Haute Cour de justice, seule juridiction compétente pour se prononcer sur les chefs d'accusation, dénonçant des irrégularités de procédure . En outre, en sa qualité de parlementaire, les faits présumés ne sauraient être traités comme avoir été commis en état … flagrance. Bénéficiant de procédure spéciale, l'Assemblée nationale devrait se prononcer, ensuite le Conseil de magistrature, qui devrait ouvrir des poursuites et donner l'autorisation à la Cour de cassation. Le procureur de la République a ouvert

Haute Cour de justice, seule juridiction compétente pour se prononcer sur les chefs d'accusation, dénonçant des irrégularités de procédure . En sa qualité de parlementaire, les faits présumés () ne sauraient être qualifiés de récents ni même traités comme avoir été … état de flagrance , ont souligné les avocats. En outre, en tant qu'ancien président d'institution, il bénéficie de procédure spéciale. Selon la Constitution ivoirienne aucun chef ou président d'institution ne peut être poursuivi ou arrêté à raison

animé une conférence de presse, le mardi 17 décembre 2019 dans un hôtel de Cocody, pour dénoncer la procédure ouverte contre leur client. Me N'dri Claver et Me Blédé Dohora, les deux conférenciers ont relevé les violations des droits … client, mais il l'assiste. La comparution personnelle de l'accusé pour répondre est une condition essentielle en procédure pénale, en ce sens qu'elle participe à la manifestation de la vérité. Il est donc capital que ce dernier prenne

tenant du pouvoir en Côte d'Ivoire. En ligne de mire, l'avocat français vise la fin de la procédure d'appel concernant Laurent Gbagbo. Une procédure qu'il juge juridiquement et factuellement infondée, exigeant la mise en liberté immédiate … cause. Dans sa visée, Me Altit ne veut pas que son client, dirigeant politique, soit contraint encore par les procédures judiciaires à louper les échéances électorales de 2020 à venir. La Défense de Laurent Gbagbo ne s'en cache

stratégie comprend des actions dont celles portant sur le financement des PME, notamment la sensibilisation des PME sur les procédures et délais de règlement de la dette intérieure. Conscient de l'intérêt d'un climat des Affaires propice au développement … principaux objectifs de cet atelier est donc de permettre aux PME qui ne connaissent pas toujours les procédures des dépenses publiques, de mieux les informer afin de renforcer leur confiance en leur principal partenaire qui est l'Etat . Pour

renforcement des capacités des 33 sénateurs nouvellement nommés le 03 avril s'est déroulé mercredi à Abidjan sur les procédures législatives et la déontologie de la fonction parlementaire. Cette rencontre, a pour but d'expliquer aux participants, la procédure parlementaire … dans ce cadre que se situe ce séminaire de renforcement des capacités dont les deux modules principaux sont les procédures législatives et la déontologie de la fonction parlementaire, a précisé le premier responsable du Sénat ivoirien. En terme d'objectif