12 023 résultats pour « procédure »

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative aux manuels et codes de procédures des services d'inspection et de contrôle . Dans le cadre de l'harmonisation des méthodes des services de l'Etat … Comptes, un ensemble harmonisé de référentiels. Cet ensemble comprend, d'une part, un manuel et un guide de procédures relatifs aux missions d'inspection et, d'autre part un manuel et un guide de procédures de contrôle. Le Conseil

septembre 2015, par le Directeur de cabinet Adjoint, Pr Assi Kaudjhis Joseph. Les échanges ont porté essentiellement sur la procédure administrative de traitement des dossiers du recrutement dérogatoire au niveau du ministère de la Fonction publique et de la Réforme … administrative. () Nous travaillons à boucler vos dossiers. Je peux vous le garantir. Nous sommes à l'initiative de la procédure de recrutement des personnes handicapées diplômées, nous n'avons donc pas intérêt à ce qu'elle n'aboutisse pas. Nous

Abidjan - Le pape François a ordonné mardi, la gratuité des procédures de reconnaissance de nullité des mariages catholiques afin de les rendre plus accessibles. Selon Jorge Bergoglio, une seule sentence suffirait pour décréter la nullité, supprimant la double décision … jugements respectent "l'unité catholique dans la foi et la discipline". Il a en outre réclamé que les procédures soient gratuites pour les requérants, avec l'aide des conférences épiscopales qui se voient recommander d'accorder "une rétribution digne

après-midi, par le Directeur de Cabinet Adjoint, Pr ASSI KAUDJHIS Joseph. Les échanges ont porté essentiellement sur la procédure administrative de traitement des dossiers du recrutement dérogatoire au niveau du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme … Administrative. () nous travaillons à boucler vos dossiers. Je peux vous le garantir. Nous sommes à l'initiative de la procédure de recrutement des personnes handicapées diplômées, donc nous n'avons pas intérêt à ce qu'il n'aboutisse pas. Nous

sont réunis lundi à Yamoussoukro (centre, 230 km d'Abidjan) en vue d'harmoniser et de valider leurs procédures opérationnelles de lutte contre la maladie à virus Ebola qui continue de sévir en Afrique de l'Ouest. "La persistance … atelier prévu pour durer cinq jours. Il va s'agir pour les experts ivoiriens et congolais d'élaborer des procédures et des modules de formation harmonisés en vue de leur utilisation dans le cadre de la lutte contre l'épidémie

Cissé, ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget a expliqué en détail les nouvelles mesures de simplification de procédures de passation des marchés publics prises par l'Etat de Côte d'Ivoire en faveur des PME. C'était … seront organisés en interne par les structures et autres sociétés d'Etat toujours dans le souci d'assouplir les procédures d'appels d'offres. Il y a un autre seuil, celui de l'assujettissement au contrôle a priori

rencontre, le Ministre Cissé Bacongo s'est dit ravi avant d'annoncer, pour marquer son approbation quant à cette procédure de portée nationale, qu'il ira porter lui-même, auprès de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, les formulaires … pris congé des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, s'est prêté aux exigences de la procédure d'enrôlement de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). A l'issue du processus, un récépissé lui a été

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et financiers. Le présent décret … pour la gestion des projets cofinancés par la Banque Mondiale, en apportant des innovations majeures au niveau de la procédure d'exécution des dépenses des projets cofinancés et des procédures de passation des marchés publics. Le Gouvernement entend ainsi améliorer

siège sis à Vridi cité donnée une réponse clair et franche aux détracteurs qui empêchent le déroulement des procédures d'indemnisation des victimes des déchets toxiques de Côte d'Ivoire. Monsieur Gabo Lohoury Guy Maurice, 3ème vice-président … premier responsable de ladite coordination, M. Gouhourou Claude est en train de se battre pour que les procédures d'indemnisation des victimes aboutissent, certaines personnes comme Charles Hanon Koffi, président d'un réseau de victimes de déchets toxiques s'érige

agents de la presse privé de Côte d'Ivoire (SYNAPPCI), Guillaume Gbato, qui est sous le coup d'une procédure du Conseil national de la presse (CNP) pour "malversation financière" sur saisine de ses camarades frondeurs, dénonce une "entrave … distraction qui tendent à nous tirer vers le bas ; et malheureusement au nombre de ces actions, une procédure illégale intentée par le CNP contre le SG du SYNAPPCI suite aux accusations fantaisistes de l'ancien trésorier du syndicat qui fait

marchés publics à fin mars 2015. La part du Budget de l'Etat pour l'année 2015 soumise aux procédures de passation des marchés publics s'élève à 1688,6 milliards, soit 34% du budget 2015. A fin mars … offres restreints s'élève à 43,1 milliards, soit 38,3% du montant total des marchés approuvés. Ainsi, les procédures concurrentielles représentent 57,1% du montant des marchés approuvés. Les marchés de gré à gré représentent 30,9% du total

décembre 2014. Les l'Experts indépendantes font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, l'organe le plus important d'experts indépendants du Système … adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ils ne reçoivent pas de salaire

tâche a été exécutée par la Régie des compétitions internationales, avant, pendant et après la CAN 2015, selon une procédure de règlement des dépenses bien établie par Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs en sa qualité … preuves matérielles qui permettent, selon elle, de la dédouaner de toute responsabilité. "La FIF s'est conformée à ladite procédure en présentant, aux représentants de l'Etat concernés, et en motivant, ses demandes de décaissement en conformité avec les éléments

portant ratification de l'ordonnance n° 2015-180 du 24 mars 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-181 du 24 mars 2015 relative … ordonnance n° 2015-207 du 24 mars 2015 portant modification des articles 96 bis et 98 du Livre de procédures fiscales ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-208 du 24 mars 2015 portant création

région ouest africaine réfléchissent depuis, lundi, à Ouagadougou sur les bonnes pratiques en vue de simplifier les procédures administratives, pour encourager la création d'entreprises, booster l'investissement privé et accélérer la croissance. Il s'agit de donner une nouvelle … simplification administrative. Il s'agira d'approfondir les savoirs des Etats membres sur la documentation en ligne des procédures, notamment à travers les systèmes eRegulations, et de diffuser plus largement l'information auprès des entrepreneurs et des investisseurs. L'UEMOA

faite de respecter également les heures légales de perquisition et de saisie telles que prévues par le code de procédure pénale. Le chef de la brigade de gendarmerie d'Abengourou a aussi relevé, dans son intervention, l'obligation pour … dans la conduite de l'enquête préliminaire en ce sens que leur violation entraine l'annulation de toute la procédure. Ce sont des obligations extrêmement importantes dont le non respect encourt la nullité de toute la procédure , a souligné

Divo, N'Guessan Denis, a encouragé vendredi les villageois de Data, à 10 km de Divo, à engager la procédure d'acquisition du certificat foncier. "Il s'agit d'un document inattaquable qui vous met à l'abri pour toujours … parcelles. Il travaille en collaboration avec le comité villageois de gestion du foncier et le corps préfectoral. Toute autre procédure vous fera perdre inutilement de l'argent", a-t-il affirmé, mettant en garde contre la propension des villageois

avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser les motivations de ce pourvoi. "On s'est pourvu en cassation. La procédure est irrégulière et doit être frappée de nullité", a déclaré de son côté Habiba Touré, une avocate de Mme Gbagbo … violences qui ont marqué la crise postélectorale ont fait plus de 3.000 morts en cinq mois. La procédure d'appel d'une décision prise en Cour d'assises n'existe pas dans le droit ivoirien. Il est possible en revanche

urgente. "Bien que des mesures importantes aient déjà été prises pour mettre le code pénal et le code de procédure pénale en conformité avec les obligations de la Côte d'Ivoire découlant du Statut de Rome, il est essentiel … adoption d'un projet de loi sur la protection des témoins et des victimes dans le cadre des procédures judiciaires, pour réduire la durée de la détention provisoire et pour mettre en place une procédure d'appel effective", fait savoir

prennent en compte cinq indicateurs : création d'entreprises, octroi de permis de construire (où une réduction du nombre de procédures d'octroi du permis de construire passant de 16 à 11, et du délai, de 364 à 87 jours), raccordement … électricité (avec une simplification et une réduction des procédures de 8 à 4, et des délais de 55 à 28 jours pour le raccordement à l'électricité d'un entrepôt au réseau électrique pour une puissance souscrite

résistance), tout en contribuant à une organisation et à une harmonisation des protocoles de mise en ?uvre et des procédures de gestions administratives et financières dudit projet. Tels sont les objectifs de l'atelier de formation initié par l'Institut … développement (CDD). Autres objectifs, élaborer (ou réviser) le chronogramme des activités et harmoniser les protocoles de recherches, valider une procédure de gestion administrative et financière consensuelle et informer les participants sur les conditions de mise en ?uvre techniques et financières

Cour à donner droit à la requête du gouvernement ivoirien. Pour justifier sa position, Sylvia Geraghty a brandi la procédure en assises contre Simone Gbagbo. Dans une requête de 18 pages écrite en anglais, l'Irlandaise a expliqué … procès en Assises. La Défense soutient pleinement les soumissions de la Côte d' Ivoire sur le fait que la procédure en cours sur le plan local est sensiblement la même que celle devant la Cour et conformément à l'article

elle est liée à un "désaccord" intervenu entre les membres de l'institution, notamment sur des questions de procédures. "Il s'agit d'un problème qui est interne au Conseil constitutionnel. Il s'agit simplement de l'application … procédure relative à un certain nombre d'actes pris au niveau de l'Union africaine (UA). Il y a eu un désaccord sur la procédure à appliquer en ce qui concerne la transposition de ces actes dans nos dispositifs règlementaires

été démis de la présidence du Conseil constitutionnel ivoirien : il a démissionné pour des raisons de procédure... et de tempérament. L'affaire fait grand bruit : Francis Wodié, 79 ans, a démissionné le 2 février de son poste de président … porte. Et cette décision n'a rien à voir avec les élections... Tout commence par une banale histoire de procédure. La Côte d'Ivoire doit, comme tous les États membres de l'Union africaine, ratifier un texte adopté au niveau

lieutenant-colonel Agboli N'Guessan. Il a souligné que la formation vise à renforcer leurs capacités en matière de procédures judiciaires. Le lieutenant-colonel Agboli a exprimé ses attentes qui sont notamment l'acquisition des attitudes et aptitudes en matière … procédures judiciaires et la maîtrise de l'établissement des procès-verbaux par ses agents, les exhortant à travailler dans un esprit républicain. Le formateur, le substitut résident au tribunal de Bondoukou, Traoré Djouhatiené, les a instruis sur les actes

Côte d'Ivoire a décidé d'harmoniser son code pénal et son code de procédure pénale avec le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale(CPI). La décision a été prise mercredi 14 janvier, au cours d'un conseil … travers l'adoption des deux projets de loi portant respectivement modification du code pénal et du code de procédure pénale, de mettre son dispositif juridique national en conformité avec le statut de Rome auquel il est partie prenante

relever que des efforts ont été déjà faits par le gouvernement pour renforcer la célérité et la transparence des procédures. Ainsi, en matière de passation de marchés publics, le délai moyen des procédures, allant de l'examen des dossiers … également créé à cet effet. De façon plus générale, le Gouvernement entend approfondir la rationalisation et l'optimisation des procédures financières à partir des acquis de l'instruction n° 192. La révision des dispositions en vigueur devra être accélérée

africaine, au droit et à la citoyenneté engagée. La palabre est, selon Bidima, le lieu par excellence de la procédure. Tout y est, pour lui, objet d'une négociation, d'un conciliabule, d'une consultation d'autrui. La procédure … droit afin de surprendre les préjugés mythiques et éthiques à partir desquels il [le droit] se nourrit. La procédure et l'opinion droite, dimensions essentielles de la palabre, supposent des citoyens . De l'engagement de ces derniers dépend, réaffirmons

prenaient pas les mesures tangibles" pour déterminer si elle était coupable de crimes de sang. "L'existence d'une procédure devant la CPI n'empêche pas les autorités nationales de commencer des procédures", a commenté jeudi Fadi el-Abdallah, porte … candidature de Laurent Gbagbo à la tête de son parti d'opposition, en pleine crise interne. La procédure a été lancée par l'actuel chef du FPI, Pascal Affi N'Guessan. Les partis politiques préparent la prochaine élection présidentielle prévue

arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) pour protester contre la durée de leur détention pointant la lenteur des procédures judiciaires. De son côté, le gouvernement a exprimé dans un communiqué sa fermeté face à l'"extrême gravité" des faits … détenus qui "ont entrainé mort d'hommes, notamment au sein des forces républicaines de Côte d'Ivoire. Les procédures concernant leurs dossiers sont "achevées", a indiqué de son côté le ministère de la Justice. Ces personnes, selon cette sorce

président du parti Affi N'guessan pour ?'invalider'' sa décision concernant la candidature de Laurent Gbagbo, la procédure n'a pas été ?'vidée'' ce matin (ndlr 26 décembre). ?'Nous avions présenté une demande reconventionnelle, dont l'intérêt s'élevait … somme de 30 millions. Et dans ces conditions-là, le Code de Procédure civile précise que lorsque la demande excède le montant de 25 millions, la procédure doit être obligatoirement communiquée au Procureur de la République pour qu'il prenne

plans national et international, a fortement augmenté ces dernières années dans notre pays. Parallèlement à cette tendance, les procédures d'adoption entachées de pratiques non respectueuses de l'intérêt des enfants connaissent une progression constante. Les services compétents du Ministère … documents, d'illégalité procédurale, de corruption Aussi, en vue de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de placement familial ou d'adoption, le Conseil a instruit les ministres concernés à l'effet de renforcer la sensibilisation

Abidjan y soulignait que la prévenue, Simone Gbagbo, avait subi des interrogatoires dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée pour les mêmes faits que ceux retenus contre elle par la Cpi. Ils( procès verbaux d'interrogatoires, ndlr) permettent … premier lieu, de dissiper toute incertitude quant à l'existence et à la continuation d'une procédure visant Mme Gbagbo en Côte d'Ivoire. Ainsi que l'indique le premier procès-verbal, l'interrogatoire de Mme Gbagbo s'inscrit directement

rapport, l'arrestation et l'inculpation en mai 2013, d'Amadé Ouérémi, avaient représenté une avancée significative dans la procédure car elles constituaient ?'la première mise en cause d'un élément'' proche des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI … droits de l'Homme et des libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly indiquait que les enquêtes concernant les différentes procédures pour lesquelles Amadé Ouérémi, ex-chef milicien, fait l'objet de poursuites, sont en cours. ?'Amadé Ouérémi est toujours en détention

plan général de passation des marchés et du plan de passation des marchés ; l'élaboration d'un manuel de procédures des marchés publics. Le ministre du Budget a dévoilé ces différents éléments à l'ouverture du séminaire-atelier … milliards de Fcfa pour l'exercice 2014, environ 1 803 milliards de Fcfa sont soumis aux procédures de passation des marchés publics. Un niveau de budget qui, de l'avis de ce dernier, doit être exécuté conformément aux procédures

Yamoussoukro - Des journées de restitution des procédures et outils de gestion financière et matérielle du système éducatif ivoirien ont réuni, de lundi à mardi, au lycée Mamie Adjoua de Yamoussoukro (centre, région du Bélier), les intendants et Agents administratifs … sanctionné le séminaire des AAC tenu du 29 au 30 octobre, et vise à restituer aux intendants les procédures et les outils de gestion financière et matérielle des structures du MENET. Le séminaire a permis aux principaux acteurs impliqués dans

Guémon et du Tonkpi ont suivi, mercredi à Man, une session de sensibilisation et de formation sur les procédures de passation des marchés publics. Le directeur régional des Marchés publics, Yapo Jean-Jacques Sébastien, a expliqué que l'objectif … réussir à palier les dysfonctionnements constatés ici et là, afin d'aboutir à une réelle maîtrise et appropriation des procédures de passation des marchés publics. "Cette formation permettra d'harmoniser certains points de vue et de lever des équivoques pour

ambitieux programme, les populations éprouvent d'énormes difficultés pour accéder à l'électricité à cause de la complexité des procédures et surtout des coûts élevés du branchement-abonnement et du contrôle réglementaire . PRONER: Près de 1000 localités bientôt sous tension … ambitieux programme, les populations éprouvent d'énormes difficultés pour accéder à l'électricité à cause de la complexité des procédures et surtout des coûts élevés du branchement-abonnement et du contrôle réglementaire . Une raison de plus pour renforcer les infrastructures

marchés publics. Au dire de Coulibaly Non Karna qui exposait sur La régulation des marchés publics , la diligence des procédures est une préoccupation manifestement exprimée par l'ANRMP, ce qui explique les actions de communication et les sessions de formation … légalité. Et de préconiser dans le cadre de la célérité du traitement des dossiers, l'institution de procédures d'urgence spécifiques à la passation et à l'exécution des marchés publics ainsi que l'instauration du référé contractuel. Depuis

fallait. Parce que les financements manquaient ou n'arrivaient pas au bon moment, les engins étaient en panne, les procédures étaient très lourdes d'où la réforme. Et cette réforme visait plusieurs choses : sécuriser les financements qui servent à entretenir … spécialité est de mobiliser les ressources qui doivent aller financer l'entretien du réseau routier. Il fallait accélérer les procédures de passation des marchés et rendre efficace la supervision des travaux, on a donc créé l'AGEROUTE. Les deux structures

tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie à la suite d'une procédure lui offrant des garanties indispensables à sa défense. En l'espèce, le supermarché s'est érigé à la fois en partie … Étant donné que le présumé voleur a été pris la main dans le sac, il sera jugé suivant la procédure de flagrant délit (Article 53 du Code de procédure pénal). En principe, la victime aurait dû conduire le suspect devant

bien un tel procès. La CPI rappelle qu'elle doit même prouver qu'elle a entamé de réelles procédures visant Simone Gbagbo. Lorsque le gouvernement ivoirien sent monter la pression, il sort toujours une nouvelle procédure de son chapeau , résume … date butoir du 10 octobre des documents exigés fin août par la CPI pour prouver l'existence d'une procédure judiciaire en Côte d'Ivoire visant Simone Gbagbo. ... suite de l'article

défense de la position ivoirienne devant la Cour Arbitrale ; 3. Identifier et formuler des mesures conservatoires pendant la procédure arbitrale dont la Côte d'Ivoire pourrait demander le prononcé au Tribunal Arbitral ; 4. Assigner les compagnies pétrolières concernées devant … Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA en date du 16 décembre 2005 est relatif à l'harmonisation des normes et des procédures de contrôle du g abarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises

organisations qui se sont constituées partie civile dans les procédures nationales concernant les crimes commis lors des violences post-électorales, réitèrent leur appel aux autorités ivoiriennes à ce que des moyens juridiques et matériels conséquents soient alloués à la Cellule … crise. Et souhaitent également que la Cour permette aux victimes de participer effectivement et de manière significative aux procédures . Nos organisations qui se sont constituées partie civile dans les procédures nationales concernant les crimes commis lors des violences post-électorales

désormais une meilleure connaissance de la dénomination officielle, des attributions, de l'organisation, du fonctionnement et de la procédure de saisine de l'Institution du Médiateur de la République. De l'Organe présidentiel de Médiation (Oprem) à l'Institution dénommée … Institution de Médiation en Côte d'Ivoire ; l'Institution du Médiateur de la République : attributions, organisation et fonctionnement ; la procédure de saisine du Médiateur de la République et la stratégie de communication du Médiateur de la République : la communication médias

contrôle des marchés publics et à l'ANRMP. Au niveau du respect des conditions de recours et des procédures, il ressort que dans 95% des cas de l'échantillon des marchés audités, les raisons évoquées pour passer les marchés … préciser que les gré à gré ne sont ni interdits, ni condamnables lorsqu'ils respectent les règles et procédures en vigueur ; cependant l'appel d'offres ouvert doit être la règle et le gré à gré doit demeurer l'exception

jeudi, qu'au regard du Code des marchés publics (CMP) en vigueur, plusieurs manquements ont été observés dans les procédures. Livrant les résultats des audits de 60 marchés passés de gré à gré sur la période sus indiquée dans … gré ne sont pas fondées au regard de la réglementation en vigueur (art.96.2 du CMP). Concernant le respect des procédures (étapes, acteurs, actes), l'audit révèle que la plupart de ces contrats l'ont été pour des raisons d'urgence

exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, il faut que la Côte d'Ivoire dépose … observations additionnelles, telles que sur les contours et l'état actuel de la procédure interne alléguée''. ?'Le cas échéant, les observations additionnelles de la Côte d'Ivoire pertinentes à son exception d'irrecevabilité et tout élément de preuve

porte-parole du gouvernement dans une conférence de presse. Selon M. Koné le gouvernement a fait l'état des procédures en cours, liées à la crise post-électorale, notamment, ?' les opérations d'exhumation des corps, la reprise des audiences dans … selon M. Koné, le président de la République a sollicité le recours à des pays étrangers pour ?'accélérer ?'ces procédures en vue d'achever ces ?' opérations'' avant la fin de l'année. ?'Les audiences des Cours d'assises ont repris

Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des procédures judiciaires post crise. A la suite de la crise post-électorale et des actes attentatoires à la sûreté … Etat, le Gouvernement a initié diverses actions dans le cadre des procédures judiciaires, à savoir l'opération d'exhumation et d'identification des corps et restes humains, la reprise des audiences des cours d'assisses et l'instruction des dossiers