12 023 résultats pour « procédure »

dans le domaine des mines, l?intégration de la base des données des sociétés minières, la formation sur les procédures d?achat de Endeavour Mining, la formation sur la constitution d?un dossier de soumission d?appel d?offre … vulgarisation des procédures d?appel d?offres, le renforcement de capacité pour les femmes, la priorisation de la création d?un groupement de femme pour faire face aux appels d?offres, l?encouragement d?un partenariat entre les multinationales

susceptibles d?occasionner des troubles graves à l?ordre public" ."Monsieur Ourigou Bawa Félicien, déjà condamné dans une précédente procédure pour des faits d?attentat et complot contre l?autorité de l?Etat, organisation d?une bande armée et participation … purgé sa peine, a été à nouveau interpellé, sur instruction du Parquet, dans le cadre d?une nouvelle procédure en cours", a fait savoir le procureur de la république.Le chef du parquet d?Abidjan a conclu en mettant

application de la loi du 20 juillet 2015 portant code du travail. Ce texte fixe les conditions et les procédures du licenciement collectif pour motif économique. Il détermine ainsi les pièces exigées et les procédures de saisine des instances compétentes

juge d?Instruction périodiquement et de ne pas sortir du territoire de la République».De ce fait, «la procédure suivant son cours, le sieur GAH Yemonli Arsène Roger n?a pas répondu aux différentes convocations du Juge d?Instruction. Face … décidé de le placer sous mandat de dépôt, en application des dispositions de l?article 160 du code de procédure pénale ».Par ailleurs, « le Procureur de la République tient à indiquer qu?il ne s?agit nullement d?une violation

route, bien meilleure et plus rapide, grâce à la digitalisation.Avant la digitalisation des attestations d'assurance auto, les procédures et la documentation, manuelles pour la plupart, rallongeaient le temps de prise en charge des victimes. Lorsqu'un accident survient … premiers acteurs du marché rassurent d?une célérité dans la prise en charge des victimes avec l?accélération des procédures de vérifications préalables.Ainsi, il apparait de façon claire, selon les données de l?ASACI, que la digitalisation des attestations

moderne, fiable et efficace.Les affiches et dépliants donnent des informations sur les différents mécanismes d?établissement des actes, les procédures, les lieux, les délais d?établissements, les acteurs ou personnel de l?état civil.(AIP)dk/tad/fmo

modalités de la rectification des erreurs et omissions affectant les actes de l?état civil, l?harmonisation de la procédure de reconstitution des volumes de registres en cas de destruction, de détérioration ou de perte. Elles concernent aussi le réajustement … procédure de régularisation des volumes de registres d?état civil irrégulièrement ouverts et des actes d?état civil irrégulièrement dressés. Le projet de loi prévoit, en outre, un dépositaire central chargé de recueillir et de conserver électroniquement les enregistrements dématérialisés

Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication, a dit que le premier décret fixe les conditions et les procédures du licenciement collectif pour motif économique et détermine, notamment, les pièces exigées et les procédures de saisine des instances compétentes

connaissance des opérateurs industriels que, conformément aux dispositions des décrets n°2015-22 du 14 janvier 2015 relatif aux procédures et conditions d'occupation de terrain à usage industriel et n°2017-145 du 1er mars 2017 fixant les conditions … peut être autorisée que par le Ministre du Commerce et de l'Industrie, à la suite d'une procédure dérogatoire spéciale?. De plus, le ministère a invité ?les opérateurs industriels installés en violation des textes susvisés à se rapprocher

Code pénal ;? un projet de loi modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ;? un projet de loi modifiant la loi n° 2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme … usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et vénéneuses. En outre, le Code pénal et le Code de procédure pénale ont fait l?objet de réformes totales, dotant ainsi le pays de mécanismes de répression adaptés aux activités criminelles

instruit la direction de la police économique et financière à l'effet de diligenter une enquête. La procédure résultant de cette enquête a été transmise au parquet qui a requis l'ouverture d'une information judiciaire contre les nommés Bamba … pôle pénal, économique et financier a précisé qu'aucune décision de condamnation n'est intervenue et que la procédure est au stade de l'information judiciaire. " A ce jour, l'instruction ouverte pour parvenir à la manifestation

directeurs généraux et du taux d?administrateurs certifiés.Pour sa part, la commission 4, relativement au manuel de procédures de la DGPE, a identifié 31 procédures concernant les directions sectorielles, les sous-directions Audit et comptabilité, Stratégie et finances. Elle

préoccupations les plus fréquentes exprimées par les usagers-clients, portent principalement sur les besoins d?informations, relatives aux procédures administratives qui concentrent 37% des requêtes.Ces préoccupations sont également en lien avec la délivrance de certains documents administratifs, notamment … gestion proactive des dysfonctionnements constatées et d?accélérer les processus de simplification et de numérisation des procédures administratives, conformément aux recommandations de l?OSEP.(AIP)sn/fmo

préoccupations les plus fréquentes exprimées par les usagers-clients portent principalement sur les besoins d?informations, relatives aux procédures administratives qui concentrent 37% des requêtes. Ces préoccupations sont également en lien avec la délivrance de certains documents administratifs, notamment … gestion proactive des dysfonctionnements constatées et d?accélérer les processus de simplification et de numérisation des procédures administratives, conformément aux recommandations de l?OSEP

participants d'acquérir de nouvelles connaissances sur « le cadre juridique et institutionnel de l?UEMOA », « les compétences et la procédure applicable devant la Cour de justice de l?UEMOA » et « la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice

monde FIFA Qatar 2022 pour l?Afrique subsaharienne. Cette dernière reçoit, préalablement, ces droits de la FIFA, selon la procédure en vigueur. « Quand la FIFA organise ses compétitions, elle a eu des droits des fédérations ; n?oublions … offres.« Chacun fait son offre et la FIFA analyse l?ensemble des offres qu?elle a reçues. Une procédure est lancée à la suite de cela et après celui qui a été retenu, dans le format dans lequel

poursuite de l?usage des TIC dans la gestion des marchés publics et la réduction du recours aux procédures dérogatoires au profit des procédures concurrentielles », a ajouté le Ministre.Il a ainsi fait remarquer que les six objectifs globaux

projet, ainsi que sur le projet lui-même.La deuxième journée a été consacrée à la formation sur les procédures et outils d?exécution du Projet de Contribution à la Reforestation (PCR), ainsi qu?à la thématique liée aux enjeux … ANADER consistait à faire le bilan partiel du projet, présenter le plan d'action 2023-2024, ainsi que la procédure d'exécution.Présidée par Monsieur KOUASSI Jérémie, Directeur chargé de l'Appui au Développement Agricole, cette séance de travail

projet, ainsi que sur le Projet lui-même.La deuxième journée a été consacrée à la formation sur les procédures et outils d?exécution du Projet de contribution à la reforestation (PCR), ainsi qu?à la thématique liée aux enjeux … ANADER consistait à faire le bilan partiel du Projet, présenter le plan d'action 2023-2024, ainsi que la procédure d'exécution.Présidée par le directeur chargé de l'Appui au développement agricole, Kouassi Jérémie, cette séance de travail

Droits de l?Homme, Sansan Kambilé devant la CAGI.Il a fait savoir que la simplification de la procédure d?acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage conduit par les textes d?alors a eu des effets « non escomptés … mariages de complaisance, notamment à des fins migratoires, apparus pour les contractants, comme un moyen pour contourner la procédure ordinaire de naturalisation.Cette modification intervient ainsi, « pour combattre la fraude sur la citoyenneté ivoirienne. Le projet de loi n?attache

femmes chercheurs. C?est pourquoi, il a tenu à saluer la compétitivité de ces bourses et surtout les procédures de sélection des bénéficiaires. « Vous avez gagné ces bourses de haute lutte, par vos qualités intrinsèques. Je vous invite à garder … Prof. Zoro Bi Arsène, Directeur de l?Ecole Doctorale de l?UNA, a, auparavant, expliqué à l?assistance les procédures de sélection des candidats éligibles à ces bourses.Cyprien

sont accordés sur des systèmes nationaux de traçabilité et de durabilité du cacao, ainsi que sur les principes et procédures pour l?accès de nouveaux membres, lors de la 5ème réunion du comité de pilotage de l?Initiative Cacao Côte … puisse vendre son cacao de façon solide, et continue et renforcée », a expliqué M. Assanvo souhaitant un nombre de procédures.« La Côte d?Ivoire et le Ghana contrôlent 60% de l?offre mondiale et nous espérons qu?avec l?adhésion

Songon (AIP)- La chefferie d'Abadjin-Kouté a été complimentée pour la procédure d'obtention de l'attestation de cession mise en place, qui permet d'éviter les litiges fonciers et contribue à assainir la gestion foncière du village … notamment la raréfaction des terres, la transformation des droits coutumiers en droits modernes, la méconnaissance et le détournement des procédures foncières, fait-on savoir.(AIP)tg/eaa/fmo

renforcer les capacités des préfets, secrétaires généraux de préfectures et sous-préfets à l'effet de maîtriser les procédures d'instruction des dossiers des associations et les méthodes de règlement des conflits au sein des organisations associatives.Les échanges entre participants … sans connaitre de suite favorable.« C'est tout juste parce que nous n'étions pas bien instruites sur la procédure à suivre. Cela est fait aujourd'hui et nous comptons reprendre notre démarche afin d'obtenir satisfaction », a-t-elle

produits laitiers tout en mettant en garde "tout opérateur économique essayant d'entacher la vie des populations, qu'une procédure judiciaire sera entamée afin de mettre à nue les différentes manigances" . Après l'enlèvement de ces produits '' dangereux … consommation des ménages '', le Commandant de la Brigade de contrôle rapide, Armand Alexandre Koffi a fait savoir que '' la procédure judiciaire est au niveau du pôle pénal économique et financier". "Mais disons même que les auteurs

était donc important que les deux parties se rencontrent pour arriver une convergence de vues, à travers des procédures claires et transparentes, afin de préserver des rapports sains entre l?administration fiscale et les différents acteurs impliqués dans la commercialisation

monsieur Anzoumanan Siaka comme Dg intérimaire. C?est vraiment une situation très illégale, arbitraire, qui ne répond à aucune procédure. Je n?ai eu ni avertissement ni demande d?explication. Une décision qui défie toute procédure. Je voudrais faire connaître

contre les accidents de la route en Afrique fut l?utilisation de la vidéo-verbalisation et la digitalisation des procédures de délivrance des documents et titres de transport. C?est donc à juste titre que cette innovation reçoive le premier … sécurité routière dont le pilier essentiel reste la dématérialisation et la digitalisation de toutes les procédures avec la vidéo-verbalisation comme mesure essentielle. « C?est vrai qu?il y a encore des cas de décès. Mais nous

application, que sont les missions, attributions, organisations et fonctionnement de l'ANDE, la détermination des règles et des procédures applicables aux évaluations, l'audit environnemental et social, entre autres. Le directeur de Cabinet adjoint, Kodehi Gnahoré, représentant le ministre … contre les actions néfastes sur l'environnement. « Désormais nos actions, en matière de gestion de la diversité biologique, des procédures de conduite des évaluations environnementales et sociales, de lutte contre les pollutions, de développement durable, de gestion des parcs nationaux

gré qui se situe entre 10 à 11% ne plonge pas la Côte dans l?excès en matière de procédure non concurrentielle??, se félicite le ministre. Il a rappelé cependant que ??le marché de gré à gré est une procédure

enfant a initié une formation à l'endroit d'une cohorte de femme sur la commande publique et les procédures de passation de marchés organisée le mercredi 30 août 2023 au siège de l'ONU femme Côte d'Ivoire

Ministère des Transports a mis en place un nouveau manuel de procédures dans les Centres de Gestion intégrée (CGI) dénommé le Centre de Gestion intégrée Digital (CGI DIGITAL) afin de répondre aux enjeux de modernisation et de digitalisation … solution digitale accessible à l'adresse www.eservices.cgi.ci (et en application mobile téléchargeable gratuitement), qui dématérialise l'ensemble des procédures du Centre de Gestion Intégrée (CGI) traditionnel, de manière à être beaucoup plus moderne, plus rapide et d'améliorer la satisfaction

conformément à la mise en ?uvre du programme de développement et de gestion des centres sociaux. Un manuel de procédures opérationnelles a été élaboré en vue d?harmoniser les procédures utilisées par les professionnels des centres sociaux et à favoriser

marchés tels qu?édictés par le Code des marchés et ses textes subséquent. En revanche, elle simplifie les procédures et renforce le libre accès à la commande publique en ce qu?elle donne la possibilité à tous les op??rateurs … quelle que soit leur position géographique au moment de la procédure de marché de soumettre une offre", a-t-il assuré. Poursuivant, il a indiqué que la dématérialisation des marchés publics permet d?améliorer la transparence, la fluidité

Professeur de Parquet à la Section Magistrature de l?Ecole Nationale d?Administration (Abidjan) 1993 ? 1996 : Professeur de procédure pénale à la faculté de Droit de l?Université d?Abidjan, pour les candidats au Certificat d?Aptitude à la Profession … Professeur de Parquet à la Section Magistrature de l?Ecole Nationale d?Administration (Abidjan) 1993 ? 1996 : Professeur de procédure pénale à la faculté de Droit de l?Université d?Abidjan, pour les candidats au Certificat d?Aptitude à la Profession

près de 10 000 volontaires pour la compétition qui se jouera du 13 janvier au 11 février 2024. La procédure d?inscription a été ouverte ce mardi 18 juillet sur une plateforme en ligne www.volontairecan2023.ci. La procédure d?inscription

élections crédibles et apaisées, il a été recommandé au conseil d?Etat de rédiger un manuel de procédures sur le règlement du contentieux des conseillers régionaux et municipaux, d'organiser un atelier de renforcement des capacités sur la conduite … procédures relatives au contentieux des élections régionales et municipales entre autres. Le Conseil d?État est en Côte d'Ivoire, une institution publique chargée de deux missions principales à savoir le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions

Plusieurs problématiques ont été abordées, notamment le besoin d?encadrement et d?accompagnement dans les cultures vivrières, la procédure d?attribution des marchés publics, ainsi que les conditions d?accès aux marchés publics, la promotion du civisme fiscal, les procédures

plusieurs problématiques ont été évoquées, à savoir : le besoin d?encadrements et d?accompagnement dans les cultures vivrières, la procédure d?attribution des marchés publics ainsi que les conditions d?accès aux marchés publics ; la Promotion du civisme fiscal … procédures et formalités pour la création du compte contribuable, les formalités de déclaration des entreprises et les conditions de financement de projets, sont autant de problématiques qui ont été évoquées au cours de ces rencontres. A la fin des échanges

Abidjan, le 16 juillet 2023 - Le gouvernement a pris une mesure pour circonscrire les mariages de complaisance contournant la procédure ordinaire de naturalisation, a souligné le porte-parole adjoint du gouvernement, Mamadou Touré. C?était à l?occasion du Conseil

République de 2000 à avril 2011, et que le procès d'un ancien chef d'Etat répond à des procédures bien spéciales .« Je suis Gbagbo Laurent, président de la République d'octobre 2000 à avril 2011. On ne juge … ancien président n?importe comment et devant n?importe quelle juridiction. Il y a une procédure pour mettre en cause et pour juger un ancien président de la République et les anciens présidents d?institutions

bourses (DOB) a organisé du 06 AU 08 juin 2023 à Grand-Bassam, un atelier sur la procédure du paiement des bourses scolaires par mobile money en vue de contribuer à améliorer la politique d?attribution et de paiement … levier du programme social du gouvernement. Pour rappel, le décret n° 2023-04 du 04 janvier 2023 portant procédure de paiement des bourses d?études et secours financier en Côte d?Ivoire et à l?étranger a été pris pour

époque coloniale, avec l?évolution globale de la législation pénale nationale. Il redéfinit à cet effet, les règles de procédure de remise des individus réclamés à un Etat requérant ainsi que celles permettant d?obtenir leur remise à l?Etat … Ivoire. Il prévoit, suivant les principes fondamentaux des droits de la personne humaine, les différentes étapes de la procédure lorsque l?extradition est requise par un Etat, selon la voie ordinaire ou en cas d?urgence. Il spécifie, en outre

Logements et de l'Urbanisme. Selon l?émissaire du ministre Koné, la mise en place du SIGUPC facilitera les procédures, réduira les délais et améliorer la qualité des contrôles de construction. Ce système, basé sur des technologies innovantes et conforme … ainsi à réduire considérablement les complexités liées à l'obtention du permis de construire en réduisant le nombre de procédures de 22 à 10 au total, en diminuant les délais de 162 jours à 76 jours et en améliorant

immatriculation des véhicules (SIIV) est donc un nouveau dispositif de gestion dématérialisée et intégrée de l?ensemble des procédures d?immatriculation initiale des véhicules automobiles conçu pour impacter fortement la fluidité et la sécurité routière et corrélativement le dynamisme … plaques d?immatriculation dès la première immatriculation jusqu?à la destruction du véhicule, de façon à simplifier la procédure actuelle d?immatriculation et à accélérer la production et la pose des plaques d?immatriculation. Amadou Koné s?est réjoui

Yamoussoukro (AIP) ? Les cellules ??projet?? des collectivités territoriales poursuivent à Yamoussoukro, les travaux d?appropriation des procédures de gestion du bureau de coordination du programme emploi (BCP-Emploi), a constaté l?AIP jeudi 11 mai 2023. Cet atelier de formation

selon lui pourrait aboutir à une convocation du directeur général de l'ONECI devant les parlementaires pour expliquer la procédure de délivrance de la CNI. '' La production de la CNI est soumise à un contrôle approfondi des informations captées … prise des photos. L'ONECI vous invite après 45 jours d'attente de votre CNI à suivre la procédure de réclamation '', a indiqué cette institution dans note d'information. Créé le 22 mai 2019 en lieu et place

création d?entreprises en Côte d?Ivoire. Le guichet unique est un dispositif chargé d?effectuer les procédures de création d?entreprise, d?agrément à l?investissement et de demandes de terrains industriels. Il offre plusieurs services aux investisseurs nationaux … Guichet unique. Ainsi après 10 ans d?existence, le Guichet unique a acquis une expertise dans la coordination des procédures de formalisation d?entreprises. Sur la période 2012-2022, le GUFE a permis la création de 130 000 entreprises

décembre 2022, contre 5 107 à la même période en 2021, soit une hausse de 23,9%. Les procédures concurrentielles, regroupant les appels d?offres ouverts et les appels d?offres restreints, représentent 64,3% du montant des marchés approuvés … décembre 2021, soit une hausse de 3,1 points », a expliqué Amadou Coulibaly. A l?en croire, les procédures non concurrentielles représentent 33,1% du montant des marchés approuvés à fin décembre 2022, contre 35,3% à fin décembre

Poursuivant M. Coulibaly qui est également ministre de la Communication et de l'Économie numérique, a indiqué que les procédures concurrentielles regroupant les appels d'offre ouverts et les appels d'offre restreints représentent 64,3% du montant des marchés … décembre 2022 contre 61,2% à fin décembre 2021, soit une hausse de 3,1%. Quant aux procédures non concurrentielles, elles représentent 33,1% du montant des marchés approuvés à fin décembre 2022 contre 35,3% à fin décembre