12 023 résultats pour « procédure »

entendu mercredi 22 avril dans les locaux de la préfecture de police d’Abidjan, dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours à l'issue d'une convocation. Dans un communiqué, le Bureau exécutif national (BEN) du mouvement précise

mercredi 22 avril 2026 par le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, mettant ainsi fin à une procédure judiciaire ouverte depuis 2021. Par ailleurs, le tribunal a prononcé une privation des droits civiques de Ben Badi pendant

agit à terme de parvenir à la dématérialisation de la pénitence des actes de justice et de procédure judiciaire », a pour sa part expliqué Appa Brigitte N’Guessan épouse Lépry, présidente du Tribunal de première instance de Bingerville. Les juridictions

phases dont la sensibilisation, le recensement, la validation des dossiers, les procédures judiciaires et la délivrance des actes. Il s’appuie sur une collaboration étroite entre la mairie, le tribunal, les leaders

présenter à cette convocation avec son conseil conformément aux dispositions de l'article 90 nouveau du code de procédure pénale. ADCI, le mouvement politique de M. Assalé a réagi à cette convocation dans un communiqué transmis à Abidjan.net. '' La direction

renforcer l'attractivité de son économie. Ces réformes ont permis des avancées notables, notamment la simplification des procédures administratives, la digitalisation des services publics, la modernisation fiscale, la sécurisation juridique des investissements, ainsi que le renforcement de la transparence

contrat de travail; à la durée du préavis de rupture du contrat de travail; au règlement intérieur; à la procédure de conciliation concernant les différents collectifs du travail; au travail à temps partiel. On note aussi un décret fixant

Abidjan-Plateau. "Tous les opérateurs intéressés peuvent obtenir un agrément délivré par le ministre chargé des Transports conformément aux procédures en vigueur", a déclaré Amadou Coulibaly. Pour le porte-parole du gouvernement, par ailleurs ministre de la Communication, cette décision

poursuivi pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption et blanchiment de capitaux. Cette procédure implique au total neuf prévenus, dont trois sont actuellement sous le coup d’un mandat d’arrêt pour leur absence aux audiences

entrée et à la mise en place des équipes d’exécution. Elle a également évoqué des contraintes dans les procédures d’acquisition et les mécanismes de décaissement, appelant à des réformes pour améliorer l’efficacité globale du portefeuille. Au-delà

notable dans ce dossier. Pour la défense, cette décision apparaît comme une suite logique de l’avancement de la procédure. L’avocat de Stéphane Kipré a soutenu que son client avait été placé sous contrôle judiciaire uniquement pour les besoins

séance plénière de l'Assemblée Nationale, étape préalable à la soumission du texte au Sénat, conformément à la procédure constitutionnelle en vigueur

organisation, Mme Vanusia Nougeria, a fait une communication sur les progrès réalisés par les membres dans leurs procédures de signature et de ratification de l’Accord de 2022 sur le Café (AIC). C’est le lieu d’indiquer

formation professionnelle qui est portée par un projet régional ; la digitalisation de l’administration, levier essentiel pour simplifier les procédures administratives ; le financement des PME etc. Après avoir souhaité le traditionnel « Akwaba » à son hôte, le Ministre du Plan

verser une amende de 480 millions de FCFA. Par ailleurs, les intérêts civils occupent une place importante dans cette procédure. L’État de Côte d’Ivoire et la Loterie Nationale de Côte d’Ivoire (LONACI) se sont constitués parties civiles

devient contestable et la crédibilité internationale peut être affaiblie. À l’inverse, des matrices rigoureusement remplies, sécurisées par des procédures d’Assurance Qualité et de Contrôle Qualité conformes aux lignes directrices du GIEC, permettent de produire des estimations fiables pour

confiance des bailleurs de fonds dans la vision ivoirienne. En prélude, des sessions de formation sur les procédures de la BAD se tiendront les 25 et 27 mars à l’Université Polytechnique locale. Ce lancement est le couronnement

réforme a été axée également sur la fiabilité des données commerciales. En effet un important travail de digitalisation des procédures opérationnelles, permettant d’assurer une traçabilité de la commercialisation depuis la coopérative jusqu’à l’export et depuis

graves, honte, peur de perdre son emploi, crainte de la stigmatisation et manque de confiance dans l’efficacité des procédures existantes. Face à ce constat, l’OIT appelle à agir autour de trois axes majeurs. D’abord, adopter une approche

mineur », souligne le communiqué. Face à ces dérives, l’ANP prévient que tout manquement constaté exposera les auteurs aux procédures disciplinaires prévues par les textes en vigueur. L’institution réaffirme ainsi sa détermination à faire respecter les règles éthiques

indépendante d’une plainte pénale. La victime peut saisir directement le tribunal pour en faire la demande. La procédure peut être engagée par la victime elle-même, par toute personne ayant un intérêt à agir, ou encore par auto-saisine

cadre, le général Ousmane Yéo a été désigné point focal dans la coopération avec le FBI. Dans les procédures américaines, la nomination d’un tel interlocuteur constitue une étape stratégique, impliquant la responsabilité technique et organisationnelle du partenaire retenu. Selon

propos de son client, tenus lors d'une réunion avec des militants, visaient les adversaires politiques ayant initié la procédure d'invalidation pour de supposées fraudes et non le Conseil constitutionnel ou les institutions. "Aucune démonstration de la culpabilité

relevées. Les discussions ont notamment porté sur la nécessité d’intensifier la communication de proximité et d’alléger certaines procédures afin de faciliter l’accès effectif des producteurs à leurs dotations en sac de jute, en particulier dans les zones

jugés suffisants, le Conseil du Coton Anacarde Karité a rappelé des recommandations essentielles, notamment sur le respect rigoureux des procédures et les conditions optimales de conservation des sacs pour préserver l'intégrité de la récolte. Le périple

fait savoir le procureur de la République. Par ailleurs, le procureur de la République a ajouté que la procédure impliquant Konan Andi Jean-Christian, concerne également Mme Konan Kouassi Muriel Aya, placée sous contrôle judiciaire et M. Konan Marc Michael

ouvertes à la circulation routière. Le communiqué a annoncé que, s’agissant des véhicules arborant les plaques administratives, des procédures en vue de leur retrait seront engagées à l’encontre des bénéficiaires, au vu des éléments de preuves, sans préjudice

Procureur de la République observe que certaines publications relayées sur les réseaux sociaux tendent à attribuer à la procédure des motivations autres que celles officiellement retenues. Il rappelle que la divulgation de fausses informations demeure passible de poursuites judiciaires

appelle pas à la démobilisation. On peut rester calme mais en étant mobilisé ». En attendant l’issue de la procédure d’appel, l’avenir du 12e congrès de l’UNJCI demeure suspendu à la décision des juridictions compétentes. R-SEKONGO

Revenant sur les modalités du processus de sélection, il a rappelé que cette nomination est l’aboutissement d’une procédure rigoureuse et transparente. Sur quatre-vingt-huit postulants initialement enregistrés, une première présélection a permis de retenir une quarantaine

Collectif demande également que toute personne impliquée dans d’éventuelles irrégularités soit entendue dans le cadre d’une procédure judiciaire. Par ailleurs, il entend saisir la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance afin de diligenter un audit au sein

sont le libre accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et soumissionnaires, la transparence des procédures et l’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité

candidats ou liste de candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. En ce qui concerne la procédure de remboursement, l'on apprend que sur la plate-forme, chaque candidat devra renseigner les informations d'identification ( nom, prénoms

était d’intégrer un groupe international. Cela nous permet d’avoir une certaine notoriété, de pouvoir profiter de leur procédure de travail, de leur rigueur pour donner beaucoup plus de confiance à nos clients parce qu’au-dessus de nous

chefs d'accusation feraient suite à des tentatives d'obstruction à la justice après la faute initiale présumée. La procédure vise l'entité Fidelis Finance en tant que personne morale, ainsi que 90 % de son équipe dirigeante. L'affaire

terrain, notamment, aux ports d’Abidjan et de San-Pedro d’où leurs homologues ivoiriens leur présenteront la procédure d’exportation du cacao vers le Brésil, suivies de visites de sites de traitements phytosanitaires, de conditionnements et d’empotages. Dans

adaptée aux dimensions de ce type d’aéronef. Face à la situation, les autorités aéroportuaires ont immédiatement déclenché les procédures de sécurité. Les 283 passagers ainsi que les 12 membres d’équipage ont été débarqués calmement et en toute sécurité

procureur de la République près la Cour d’appel du Plateau, en vue de la suite de la procédure judiciaire. Le SYNAP-CI, basé à Abidjan et dirigé par Koné Moussa, est une organisation professionnelle œuvrant pour la défense

Sports a satisfait aux exigences de l’instance dirigeante du football mondial. « (…) En conséquence, nous vous informons que la procédure engagée contre le... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan

comparu, ce mardi 27 janvier 2026, devant le Jury Disciplinaire de la Confédération Africaine de Football (CAF). Cette procédure fait suite aux rapports des officiels de match ainsi qu’aux réserves formulées par la Fédération Royale Marocaine de Football

cette convocation avec son avocat conformément aux dispositions de l'article 90 nouveau du code de procédure pénale ( CPP". Bredoumy Soumaïla Kouassi, le porte-parole du PDCI-RDA, rappelle-t-on, avait lui-aussi été convoqué à la préfecture

expertises. La directrice générale du CEPICI, Solange Amichia, entend, à travers ce partenariat, simplifier les démarches administratives, harmoniser les procédures et offrir un accompagnement plus efficace aux opérateurs économiques. « Ce partenariat ouvre de nouvelles perspectives pour les opérateurs économiques

circonscription n°193 de Daleu, Danané, Gbon-Houyé, Kouan-Houlé, Seileu, communes et sous-préfectures. Par ailleurs, conformément aux procédures en vigueur, les documents administratifs relatifs à la création du groupe parlementaire seront déposés au secrétariat général de l’Assemblée

côté, la Fédération royale marocaine de football a affirmé lundi dans un communiqué qu'elle allait appliquer aux procédures légales auprès de la Confédération Africaine de Football (CAF) ainsi que de la Fifa "afin de statuer sur le retrait

Afrique des nations (CAN) dimanche soir à Rabat. La Fédération royale marocaine de football (FRMF) "va recourir aux procédures légales" auprès de la Confédération africaine de football et de la FIFA "afin de statuer sur le retrait de l'équipe

gestion de la transhumance et aux éventuelles redevances pastorales. Ces textes, précise-t-il, seront soumis à la procédure normale de promulgation, conformément aux dispositions légales en vigueur. En attendant l’aboutissement de ce processus, aucune taxe liée au passage

coopérative de leur client, sa reconnaissance immédiate des faits et les excuses répétées formulées tout au long de la procédure. Ils ont plaidé la clémence du tribunal, appelant à une décision tenant compte du repentir manifesté et du contexte

Côte d’Ivoire. Le parquet près le tribunal de première instance d'Abidjan avait engagé une procédure contre M. Bredoumy pour plusieurs chefs d'accusation. Notamment, pour " Acte terroriste, appel à l'insurrection, à la haine

dénoncé « un climat marqué par un processus électoral non conforme à la loi et la multiplication des procédures judiciaires pour écarter de la compétition présidentielle, les principaux leaders de l’opposition », évoquant « un recul de la démocratie, la restriction

accusations de trafic de drogue. Nicolas Maduro ne s'y est exprimé qu'en espagnol et a suivi la procédure grâce à une traduction simultanée par casque audio. Ses propos ont été relayés à la cour par un interprète. Armé

avancées institutionnelles enregistrées par l’Assemblée nationale, notamment en matière de modernisation des méthodes de travail. La digitalisation des procédures parlementaires, l’introduction du e-parlement et l’utilisation de solutions technologiques pour la transcription des débats figurent parmi

rigueur dans la gestion économique et financière de l'État restera une priorité absolue.Nous continuerons d'optimiser les procédures de gestion des finances publiques,d'améliorer le suivi des paiements, de renforcer la mobilisation des recetteset de poursuivre

rigueur dans la gestion économique et financière de l’État restera une priorité absolue. Nous continuerons d’optimiser les procédures de gestion des finances publiques, d’améliorer le suivi des paiements, de renforcer la mobilisation des recettes et de poursuivre

assainissement du secteur sanitaire privé a reposé sur une approche globale combinant sensibilisation, régularisation des établissements, digitalisation des procédures, immatriculation des Établissements sanitaires privés et conventionnement à la CMU, enregistrement des professionnels, mise en place d’un observatoire digital, ainsi

ivoirienne encadre strictement l’utilisation des espaces verts « Un espace vert ne peut pas être transformé en chantier sans procédure légale claire. Tout est régi par la loi. Nous demandons simplement à voir les permis qui autorisent ces travaux

ailleurs permis d'atteindre d'ores et déjà des résultats probants dans ce processus de dématérialisation des procédures des administrations. Ainsi, l'utilisation du Système Intégré de Gestion des Fonctionnaires et Agents de l'État (SIGFAE

organe électoral, la révocation et le remplacement des responsables des trois CEI locales de Port-Bouët selon la procédure réglementaire, la communication aux différents candidats, de la liste des 91 bureaux de vote concernés par cette disparition de cartes

salué la tenue de ce colloque portant sur un enjeu majeur de gouvernance « L’état civil, plus qu’une procédure administrative, est avant tout un droit humain fondamental , le droit à l’identité, à la reconnaissance légale

déposé leur dossier de candidature pour des raisons administratives ou personnelles. En ce qui concerne la procédure de restitution, la CDC-CI indique sur la plateforme, chaque candidat devra, renseigner les informations d’identification (nom, prénoms, circonscription, numéro

Madame la Présidente, une conviction profonde: « L'excellence universitaire se construit aussi dans les coulisses, dans la rigueur des procédures, la qualité de l'accueil, le sens du service et la loyauté institutionnelle ». En qualité de représentant du parrain

supports visent à permettre aux électeurs d’identifier clairement les candidats en lice et de mieux comprendre la procédure de vote. « Les affiches permettent aux citoyens de savoir à qui ils ont affaire durant la campagne électorale. Quant aux spécimens

individuelles et collectives. Depuis plusieurs semaines, une équipe du Ministère sillonne le pays pour informer les jeunes sur les procédures à suivre, les bonnes pratiques à adopter et les responsabilités liées à tout séjour académique à l’étranger. « Cette conférence

gouvernement ivoirien pour améliorer le climat des affaires dans le pays. ‘’ Le Gouvernement agit avec détermination pour simplifier les procédures et fluidifier les démarches administratives, renforcer l’accès au financement, notamment pour les PME, améliorer durablement le climat des affaires

place l’AGRAC, une structure chargée de gérer, conserver, valoriser et aliéner les biens saisis dans le cadre des procédures pénales et administratives. « Sa mission s’inscrit dans une vision globale de modernisation, de transparence et d’efficacité institutionnelle

entre les parties prenantes, établir un catalogue des sources de données existantes, définir les grandes lignes du guide de procédures, mettre en place un réseau national de recherche et arrêter un agenda de collecte des données dans les zones

encouragé les structures publiques à jouer pleinement leur rôle d'appui en veillant à la fluidité des procédures et à la célérité dans l'accompagnement des champions nationaux. Non sans appeler les partenaires techniques et financiers à apporter leur expertise

territoire américain, ainsi que ceux de sept autres États. Les demandes de cartes de résident permanent et les procédures de naturalisation des personnes originaires de ces pays sont interrompues. Selon une étude relayée vendredi par la presse suisse, plus

tient une session ordinaire. Ni l’Hémicycle ni le PDCI-RDA n’auraient été officiellement informés d’une quelconque procédure avant son arrestation. « C’est extrêmement grave dans une République. Il s’agit d’une violation de l’État

disposition est parfaitement claire », a-t-il ajouté. Me Blessy affirme avoir proposé une alternative respectueuse de la procédure parlementaire qui est celle de permettre à son client de regagner son domicile et de répondre à toute convocation ultérieure

secteur bancaire, où les banques publiques doivent rivaliser avec des concurrents offrant des services digitalisés rapides et performants. Les procédures longues et contraignantes auxquelles elles sont soumises peuvent ainsi réduire leur compétitivité et limiter la portée de l’action économique

biens immobiliers ont été recensés, soit près de 60 % de la cible fixée à 48 000 biens. Une procédure spéciale de sécurisation du patrimoine immobilier a été engagée pour l’établissement de titres fonciers au nom de l’État

réels ou officiels. Cette anomalie résulte d’un dysfonctionnement technique intervenu pendant les essais internes de la plateforme, une procédure habituelle réalisée avant chaque échéance électorale afin de garantir sa fiabilité et sa conformité aux standards techniques. L’équipe technique

fp2030 et le protocole de maputo, un instrument ratifié par la Côte d'Ivoire notamment. Elle simplifierait les procédures d'accès à l'avortement médicalisé, élargi par la modification de l'article 427 du code pénal en 2024 prenant

CEPICI et a aussi a souligné les efforts continus du Centre en matière de digitalisation, de simplification des procédures et de réduction des délais de création d’entreprises, piliers de l’attractivité ivoirienne. Les échanges ont également porté

alliances fortes pour atteindre la souveraineté économique '', a-t-il déclaré. Le candidat a plaidé pour la simplification des procédures administratives, la protection des entreprises locales et la création d’un environnement propice à l’investissement. '' L’État doit être

impressions très positives. L’organisation est bien faite, les agents sont à leur poste, disciplinés, courtois et respectueux des procédures », a-t-il salué, félicitant au passage leur engagement et leur sens du devoir. Le président

peuvent être inclus dans le programme en raison de taux élevés de dépassement de séjour, de lacunes dans les procédures de contrôle et de vérification, de préoccupations liées à l'acquisition de la citoyenneté par investissement sans exigence de résidence

première instance de Mfou (à une trentaine de kilomètres à l'est de Yaoundé), dans le cadre d'une procédure en référé d'heure en heure, pour tenter d'annuler les résolutions issues du congrès de Nkolafamba (région du Centre

prise de conscience de l’existence d’un malaise. Par ailleurs, alors que le succès de la procédure de contestation dépend de la décision d’une tierce personne différente de l’auteur de l’acte (une autorité judiciaire

État Partie est prié de soumettre ses observations », indique la correspondance officielle du Comité. Les avocats rappellent que cette procédure vise à faire constater les multiples violations des droits civils et politiques de M. Thiam, et affirment leur détermination

viol. « Elle estime devoir être présente et avoir la responsabilité d'être présente jusqu'à la fin de la procédure », m'a expliqué son avocat, Me Stéphane Babonneau. L'impact réel de sa décision de renoncer à son droit

réalistes ». Il a également salué ce qu'il a appelé « la réaction équilibrée des autorités de sécurité conformément aux procédures légales pertinentes ». Vous pourriez également être intéressé par : Le président de Madagascar dissout le gouvernement après les manifestations

juin 2019 relative aux successions qui réglemente notamment, les conditions d'ouverture de la succession, la procédure à suivre pour entrer en possession de son héritage et le partage des biens a permis d’améliorer la situation des femmes. Toutes

entre compétences internationales et réalités locales. Leur réussite dépendra toutefois de l'existence d'un écosystème favorable : allègement des procédures, financement inclusif, reconnaissance des filières créatives et artisanales. En attendant, chacune écrit sa propre trajectoire. Pour Fatou Tall Mbow

modalités d’admission et de passage en année supérieure. Les responsables pédagogiques ont également expliqué aux nouveaux inscrits les procédures d’inscription, le système de compensation, ainsi que les outils d’accompagnement tutoré destinés à faciliter leur intégration. Prenant

droits justifiant l’adoption de telles mesures. Pour les autorités ivoiriennes, ce rejet confirme la solidité de la procédure judiciaire menée à l’encontre de Laurent Gbagbo. « La tentative d’instrumentalisation du Comité des droits de l’Homme a échoué

efficace. Cela se manifeste à la Cour d’Appel de Daloa par la réduction des délais de traitement des procédures », souligne Parfait Droh, juriste. Faciliter l'accès à la justice, assurer sa transparence et son efficacité sont des éléments essentiels

allégations étaient fausses. « Il est extrêmement pénible de penser que vous devez vous soumettre à ce genre de procédure pour présenter ce type de preuves », a-t-il déclaré. « C'est un processus auquel elle devra se soumettre de manière

accueil digne des assurés sociaux ; de déployer des services déconcentrés avec une autonomie renforcée dans le respect des procédures qualité et de contrôle et de mieux organiser nos activités d’opération de contrôle de vie ou d’adhésion

séquestrations, ni disparitions forcées comme certains tentent de le faire croire. Toutes les personnes interpellées font l'objet de procédures d'enquête régulières et de jugement et sont , si nécessaire, détenues conformément à la loi", a fait savoir le procureur

création de nouveaux droits tels que le congé de paternité, le congé parental et la visite médicale régulière; les procédures disciplinaires renforcées, notamment sur l’abandon de poste et enfin, la clarification des conditions de démission et de ses conséquences

leurs différentes préoccupations au gouvernement et d’obtenir rapidement des réponses claires et fiables sur les politiques, programmes et procédures de l'Etat. Par ailleurs Allo 101 est un outil de lutte contre les rumeurs et les fausses informations

points de blocage du processus électoral. Le Front Commun a exprimé par ailleurs une vive inquiétude face aux procédures judiciaires visant plusieurs cadres du PPA-CI et du PDCI-RDA. « Le Front Commun dénonce une énième tentative d’intimidation

desdites élections prévue ce jeudi 14 août 2025 à Abidjan. « Le PDCI-RDA marque son étonnement quant à cette procédure inhabituelle qui intervient en pleins préparatifs de l’élection présidentielle, élection majeure de la vie de notre pays », souligne

rassurer nos investisseurs et partenaires internationaux que le gouvernement continuera de garantir un environnement juridique sécurisé, d'améliorer les procédures administratives et d'accompagner les porteurs de projets », a affirmé Robert Beugré Mambé, soulignant que « investir à Abidjan

déclaré : « Dès que nous avons été informés, le pilote a été immédiatement relevé de ses fonctions, conformément à nos procédures, dans l'attente d'une enquête. » « La sécurité de nos passagers et de notre équipage est la priorité absolue

phase préparatoire, prévoit des outils opérationnels adaptés aux réalités transfrontalières : protocoles de vaccination orientés-risque, guides de surveillance, procédures de riposte rapide et mécanismes de coordination régionaux. L’atelier d’Abidjan doit aboutir à un plan de travail concret, réaliste

conspiration" contre leur client. Le Secrétaire général du parti, Dr Tog-Yeum Nagorngar a quant à lui dénoncé la procédure qui selon lui est "purement politique". "Les accusations ayant conduit à son enlèvement et à sa détention arbitraire sont vides

obtenu en ligne sur la plate-forme www.e-justice.ci sera accepté" dans toutes ses agences et centres pour les procédures de nouvelles demandes et de renouvellement de CNI. " Les certificats de nationalité délivrés par les voies traditionnelles ne sont plus

doit être respecté et soutenu par tous. La Commission Électorale Indépendante (CEI), dans le strict respect de la procédure, a reçu une soixantaine de candidatures et les a transmises au Conseil constitutionnel présidé par une femme d’une grande compétence