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organisation lors du sommet du cinquantenaire de l'organisation en mai 2013 et demandaient la suspension des procédures concernant le Kenya et le renvoi des affaires devant les juridictions nationales. La CPI avait répondu par correspondances de la présidence … août et le 13 septembre rappelant la procédure et l'impossibilité pour elle d'interférer ainsi dans les affaires qui ont lieu devant l'une des chambres de la Cour. La présidence de la Cour rappela en outre qu'aucune

GUESSAN a insisté sur le fait que deux préoccupations majeures restent à combler ; à savoir l'accélération des procédures de passation de marché et surtout, la mise à disposition des financements pour le paiement pour l'indemnisation des propriétaires terriens … académique de 2012, le Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique s'est engagé dans la procédure de création des cinq nouvelles universités prévues par le Chef de l'Etat. Il s'agit de relever les quatre

Cerner le cadre réglementaire et institutionnel de dédouanement du poisson, analyser la procédure, clarifier la définition du faux-thon et diagnostiquer son mode d'évaluation et sa prise en charge. Ce sont autant de réflexions que l'administration des douanes … pendant trois jours. Le séminaire sur le dédouanement du poisson au Port de pêche, quelles stratégies pour optimiser la procédure , ouvert lundi dernier, à Abidjan, entend apporter des réponses, d'une part, sur l'origine du poisson, les entreprises franches

matières spécifiques relatives à la gestion communale. Il s'agit entre autres, de leur permettre de maîtriser des procédures administratives les plus usuelles, à identifier les procédures financières à mettre en ?uvre, à déterminer les procédures de planification triennale autorisées … textes réglementaires, à développer des aptitudes relativement aux procédures de gestion du personnel des collectivités territoriales et à connaître les procédures de passation des marchés en vigueur des collectivités locales dans l'espace UEMOA. Par ailleurs, Parfait Gohourou a encouragé

achat des médicaments par les structures publiques de Côte d'Ivoire en vue d'évaluer les pratiques et procédures de passation de marchés publics et proposer des mesures de nature à améliorer le système dans un souci d'économie … seuil de passation de marchés publics (30.000.000 F CFA), il est demandé qu'elle soit validée selon la procédure d'approbation des marchés publics. Les achats hors PSP que réalisent les CHU et INSP sont effectués sur autorisation préalable

personnes entrant dans les catégories déterminées à l'article 2. Ces bénéficiaires peuvent réclamer la nationalité ivoirienne par la procédure de la déclaration dans les conditions ci-dessous. Les personnes n'entrant pas dans les catégories prévues par la présente … sont soumises aux procédures ordinaires d'acquisition de la nationalité ivoirienne. CHAPITRE II : DETERMINATION DES BENEFICIAIRES Article 2 : Bénéficient des dispositions de la présente loi, les personnes entrant dans l'une des catégories ci-après: - Les personnes nées en Côte

santé publique (INSP) ainsi que les Centres hospitaliers régionaux (CHR) et Hôpitaux généraux (HR), la lourdeur des procédures de passation de marchés des produits pharmaceutiques est l'une des difficultés majeures. Ces structures publiques sont confrontées à diverses difficultés dont … autres, le développement de l'industrie locale pour satisfaire au moins 50% en besoin des médicaments, de simplifier les procédures de passation des marchés d'achats des médicaments, d'éponger la dette de la PSP vis-à-vis des fournisseurs

matériellement afin d'installer leurs sections dans les délégations régionales et départementales. Mais grâce à la révision de procédures de contrôle, à la création d'un comité de suivi des amendes transactionnelles, à la fois pour protéger les agents … Cela ne saurait prospérer éternellement. La transparence dans toutes nos activités est également un gage de bonne gestion. Les procédures que nous avons mises en place en sont la meilleure preuve. Depuis que nous avons supprimé la manipulation d'argent

meilleure. Les réserves du Groupe parlementaire PDCI-RDA sur le présent projet de loi portent sur la procédure utilisée pour l'adoption de cette loi, les contrariétés fondamentales entre les dispositions de cette convention et le code de la nationalité … enfin sur l'impact que la ratification de ce traité pourrait avoir sur le droit foncier rural. Sur la procédure, le Groupe parlementaire PDCI-RDA s'étonne qu'un projet de loi aussi important soit soumis à la procédure

terme de cette audience. Il s'agit soit de la : confirmation des charges, soit de la nullité de la procédure ou de la poursuite devant la Cour d'assise . Me Ciré Ly Cledor, du barreau de Dakar, a expliqué … cette étape de la procédure consiste à examiner les dossiers transmis par le juge d'instruction à la Chambre d'accusation, pour voir "s'il y a lieu de ne pas poursuivre certains, s'il y a lieu d'alléger