12 023 résultats pour « procédure »

pouvoirs publics commettent des avocats d'office pour les plus pauvres dès le début d'une éventuelle procédure judiciaire, créer des centres sociaux pour les enfants en situation difficile, lutter contre la violence conjugale, lutter pour que tous les villages … problème de l'appareil judiciaire se traduit par le nombre insuffisant des magistrats et cela complique véritablement les procédures judiciaires. Le gouvernement doit effectivement s'impliquer pour éviter que ce disfonctionnement n'engendre encore beaucoup d'autres frustrations. Parce

dans le fichier des militants du SYNINFO. Des militants de circonstance parmi lesquels figurent des nouveaux agents recrutés sans procédure légale. Ce qui se passe n'est ni plus, ni moins qu'une récupération politique. Aujourd'hui, Julien N'GUESSAN … camarades de ne pas soutenir ouvertement la Direction intérimaire qui s'est installée en violation flagrante de toute procédure légale et d'avoir créé un comité intersyndical avec le SYPERTI. Selon DEBI DALLI, cette alliance est contre nature. Le sieur

engagées directement par le président de la République Laurent Gbagbo au mépris de l'article 665 du code de procédure pénale qui énonce que seul le procureur de la République a qualité pour initier cette procédure, politisant ainsi ce procès

engagées directement par le Président de la République Laurent GBAGBO au mépris de l`article 665 du code de procédure pénale qui énonce que seul le Procureur de la République a qualité pour initier cette procédure, politisant ainsi ce procès

FDPCC Bien que bénéficiaire d'une redevance établie par l'Etat, le FDPCC ne se trouve contraint par aucune procédure de contrôle interne ou externe, à l'exception de l'intervention du commissaire aux comptes, qui revêt un caractère plus … président n'a cessé de s'opposer à celui de l'ANAPROCI et de mettre en cause, par des procédures juridiques appropriées, sa position à la tête du Conseil de Gestion du FDPCC. Ce président du FIPCC est décédé

qualifié de mafia sur la filière que présente l'UE. Il est intitulé "Etude diagnostic des organisations et des procédures de la filière café cacao et produit par deux consultants, MM. Sid Amiri et Xavier Ghelbert. "Les structures … pour engager une action en justice contre l'Etat ivoirien ", souligne le rapport. Il indique par ailleurs que les procédures contentieuses peuvent être initiées à l'étranger devant des juges ou arbitres indépendants et que ces jugements peuvent être exécutés

arrangement politique parce qu'il sait que nous voulons notre argent dans un délais bref, parce que la procédure judiciaire que nous avons engagée doit durer. Donc, voila un peu le point qu'on tenait à faire de cette mobilisation … justice, durera 10 ans. La revendication de rencontrer le chef de l'Etat est plus facile que la procédure judiciaire. Aujourd'hui, le procureur Tchimou va dans le même sens que le procureur Ouattara. Il fait des déclarations pour dire

leur rêve de devenir riche rapidement par le moyen du placement d'argent brisé. Accusé de ralentir la procédure judiciaire devant permettre aux nombreux souscripteurs de rentrer en possession de leurs gains, ou encore d'être de connivence avec … abord utiliser toutes les voies de droit avant l'intervention de l'Etat. C'est une question de procédure. En outre, le gouvernement peut proposer une loi au parlement qui permette de réglementer et sanctionner de telles arnaques électroniques. Concrètement

nouveau la Direction Générale sur le caractère irrégulier des recrutements. Ces recrutements qui se font en dehors de toute procédure légale créent aujourd'hui des précédents dangereux puisque la Direction Générale a réussi un tour de force de repositionner … nouveaux avancements vont s'opérer, conformément aux statuts du personnel sans que les travailleurs aient été notés selon la procédure de notation consensuelle élaborée. Il va sans dire qu'aucun travailleur n'est à l'abri de l'arbitraire

apparentent à du larbinisme, sont vaines. Ils le savent mieux que quiconque. Les démarches initiées, ainsi que les procédures engagées n'ont aucune conformité avec les textes authentiques adoptés lors du 11 ème Congrès du PDCI. Notamment les articles … faute d'indiscipline de toute l'histoire du PDCI qui n'a jamais fait l'objet de la moindre procédure d'explication, encore moins de sanction. Souvenez-vous. Nous sommes en Avril 2000. Le PDCI tient sa convention

apparentent à du larbinisme, sont vaines. Ils le savent mieux que quiconque. Les démarches initiées, ainsi que les procédures engagées n'ont aucune conformité avec les textes authentiques adoptés lors du Il ème Congrès du Pdci. Notamment les articles … faute d'indiscipline de toute l'histoire du Pdci qui n'a jamais fait l'objet de la moindre procédure d'explication, encore moins de sanction. Souvenez-vous. Nous sommes en avril 2000. Le Pdci tient sa convention

voir de près que gagne Gbagbo ? Quelle gloire peut-il tirer de cette condamnation et de cette procédure de complaisance ? Rien, car à la vérité ce procès est un échec de Gbagbo. Il a perdu depuis longtemps son empoignade avec … essayé de s'éclipser à un moment du public quand il s'est rendu compte que la procédure en action directe qu'il avait intentée était illégale. Au cours des débats, les avocats de M. Gbagbo n'ont jamais réussi

parler de compléments d`information si l`affaire n`a pas été mis en délibéré ? Le code de procédure pénale dit en son art 454 que chaque fois qu`un tribunal veut ordonner un supplément d`information, il a obligation … tiré du code pénal français et non ivoirien. Ce n`est pas le cas en droit de procédure pénal ivoirien " lui rétorque Me Adjé. Enfin le juge mettra le procès dont il venait de se saisir en délibéré pour

paix, a précisé M. Gnamien Konan. Qui, pour l'année 2007 va insister davantage sur l'assainissement de la procédure des bagages aériens, le renforcement du rôle du bureau d'analyse de risque, le suivi des exonérations, le recrutement … bonne gouvernance, ce sont des actions concrètes. Ces NTIC permettent de suivre les résultats et le déroulement des procédures. Nous n'avons pas dit que notre système est infaillible. Mais, il ne sera pas facile de frauder

faire. Au cours de l'année 2007, le plan d'action mentionne, entre autres, l'assainissement de la procédure des bagages aériens, le suivi des exonérations, le recrutement des spécialistes en comptabilité pour un renforcement du contrôle a postériorité … cadre des reformes, la prise en charge des marchandises a permis par exemple l'informatisation de toutes les procédures à l'aéroport d'Abidjan, l'externalisation, une solution pour renforcer la prise en charge..., le contrôle des régimes de transit

objets de la poursuite, la nature des actes de poursuite et les actes de poursuite, l'état de la procédure au moment de la saisine de l'Assemblée nationale et les raisons de la réaction tardive du groupe parlementaire PDCI … actions qui sont menées dans le cadre des différents codes de procédures civile et pénale ne peuvent être interrompues que dans la limite de ce qui est prévu par ces textes. Mais une lecture plus attentive et dégagée des pesanteurs

reporter à nouveau sa sentence. S'il refuse, il commet un autre délit qui peut lui valoir une autre procédure. Et pourtant, tout semblait bien ficelé, les avocats de Gbagbo ont plaidé, le procureur de la République a requis … immunité parlementaire n'a pas été levée ? Quel magistrat oserait-il trancher en son âme et conscience ? Déclarer la procédure irrégulière, c'est dire que Gbagbo n'a pas raison et c'est un crime de lèse majesté

objets de la poursuite, la nature des actes de poursuite et les actes de poursuite, l'état de la procédure au moment de la saisine de l'Assemblée nationale et les raisons de la réaction tardive du groupe parlementaire PDCI … actions qui sont menées dans le cadre des différents codes de procédures civile et pénale ne peuvent être interrompues que dans la limite de ce qui est prévu par ces textes. Mais une lecture plus attentive et dégagée des pesanteurs

objets de la poursuite, la nature des actes de poursuite et les actes de poursuite, l'état de la procédure au moment de la saisine de l'Assemblée Nationale et les raisons de la réaction tardive du groupe parlementaire PDCI … actions qui sont menées dans le cadre des différents codes de procédures civile et pénale ne peuvent être interrompues que dans la limite de ce qui est prévu par ces textes. Mais une lecture plus attentive et dégagée des pesanteurs

amélioration des politiques d'assistance aux chargeurs, du suivi des flux des cargaisons et la facilitation des procédures et formalités en vue d'accroître la compétitivité des échanges extérieurs. Ce sont entre autres, les résolutions qui ont sanctionné … Directeur général de l'Oic Abdoul Dramane Bakayoko, le Bcs qui vient d'être adopté va améliorer les procédures. Pour sa part, le Directeur général des Douanes, Gnamien Konan a fait remarquer que le Bcs va permettre un meilleur recouvrement

instance disciplinaire, faisant abus d'autorité, a cru bon prendre des sanctions en passant outre la procédure en vigueur en pareille occurrence. Selon nos sources, les trois militants mis au banc des accusés ont justifié leur refus par deux faits

presse que les questions de fonds n'ont pas été abordées. Nous avons relevé des vices de procédure qui n'ont pas permis d'aborder le fond du sujet. Nos textes disent par exemple qu'il faut régulièrement adresser … Némin, s'est astreint à une obligation de réserve. Je n'ai rien à vous dire tant que la procédure entamée n'est pas terminée?, a répondu l'ancien président du Conseil constitutionnel. Junior Dekassan Drôle de cohabitation

décidé de ne rien faire, de ne rien entreprendre pour faire stopper ou à tout le moins suspendre la procédure irrégulière et illégale en cours. En effet, suite à la saisine du bureau de l'Assemblée nationale, les députés avaient … Assemblée enjoigne le parquet et le ministère de la Justice afin de mettre un terme à cette procédure dans l'immédiat. Mais le député de Bondoukou allait exiger auparavant des éclaircissements sur cette affaire. Il demande qu'un rapport soit

exportation au titre de l'année 2007. A toutes fins utiles, il convient de noter que la procédure d'exportation requiert un agrément sanitaire de l'année en cours (2007) et un certificat sanitaire délivré par l'Autorité Compétente … demeurant, le Ministre de la Production Animale et des Ressources Halieutiques invite tous les opérateurs, à se conformer aux procédures en vigueur. Dr KANGA Kouamé Directeur des Services Vétérinaires Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques

Secré Richard, la séance a d'abord retenu que l'Assemblée nationale devait être saisie avant d'engager la procédure contre le député Adjoumani. Relevant ensuite l'article 68 de la Constitution qui stipule que " la détention ou la poursuite … Assemblée nationale dont il est membre le requiert ", les députés ont décidé d'?uvrer à l'arrêt de la procédure. Aussi à l'unanimité, les groupes parlementaires ont-ils convenu d'adresser une requête au garde des Sceaux, ministre

Industrie ont procédé à la fermeture de la boulangerie et à sa mise sous scellés. Une procédure a également été ouverte à l’encontre des responsables de l’établissement, conformément aux dispositions en vigueur. Cette intervention s’inscrit dans

travaux ont notamment permis de mettre à niveau les préfets récemment nommés et de favoriser une compréhension commune des procédures devant encadrer la mise en œuvre des interventions. L’ambition est également de garantir la pérennité des acquis, au-delà

ouverture de la campagne agricole. La rencontre visait à informer les acteurs de la filière sur les nouvelles procédures qui entreront en vigueur à partir du 1er septembre

personnes concernées ont été inculpées des infractions susvisées et placées sous mandat de dépôt, dans le cadre de la procédure judiciaire en cours. R-SEKONGO

administration publique. Ces éléments devront toutefois être confirmés par les autorités compétentes dans le cadre de la procédure. Le dossier ferait par ailleurs apparaître un montant cumulé de 806.000 FCFA d’amendes. Au-delà du cas individuel, cette affaire relance

Côte d'Ivoire. La MPA est située au Plateau, le quartier administratif d'Abidjan. Dans le cadre de cette procédure de recrutement, le conseil de la gestion a invité les potentiels candidats à retirer le dossier de candidature au secrétariat

sont engagés à poursuivre les efforts de modernisation de la Justice, notamment à travers la dématérialisation des procédures et l’extension de la connexion des juridictions, afin de faciliter l’accès des citoyens aux services judiciaires. Le Garde des Sceaux

programme est un accompagnement complet et optimal conçu pour développer réellement chaque entreprise dans sa profondeur opérationnelle, de ses procédures internes à l’expérience vécue par le client » a précisé la présidente-fondatrice du LCA, Manuella Ollo, par ailleurs, initiatrice

Commerce ont procédé à la saisie des boissons concernées et à la fermeture administrative de l’établissement. Une procédure administrative a été engagée contre les propriétaires du bar. Le procureur de la République devra déterminer les suites à donner

ouvert, le vendredi 2 octobre 2026 à Abidjan, un atelier consacré à l’élaboration d’un manuel de procédures pour l’insertion professionnelle de 100 % des jeunes sortants du Service Civique d’Action pour le Développement (SCAD

faits reprochés, précisant qu’il n’est pas juriste. Il s’interroge toutefois sur le contexte dans lequel cette procédure est intervenue, notamment après la prise de position publique du responsable du PPA-CI sur l’orpaillage clandestin. « Le temps

renforcer la capacité d'absorption des crédits d'investissement dans les états membres et d'assurer la sérénité des procédures de passation des marchés des systèmes nationaux de l'Union », a dit Nacanabo du premier tout en considérant le second

renforcer la capacité d’absorption des crédits d’investissement dans les Etats membres et d’assurer la célérité des procédures de passation des marchés publics des systèmes nationaux de l’Union. Par ailleurs, en approuvant la Décision portant adoption

utiliser doivent notamment se rapprocher de l’Autorité nationale de l’Aviation civile (ANAC) afin de connaître les procédures et autorisations applicables. Le contrôle porte enfin sur les niveaux d’exposition aux rayonnements non ionisants. En 2025, plus

gouvernance et le modèle d’intervention de la future agence, le renforcement de la prospection, la simplification des procédures, la digitalisation des services, l’interconnexion des administrations ainsi que le développement des capacités techniques et financières du CEPICI. L’atelier

huile, souligne le Conseil. Afin de faciliter la distribution et le retrait des intrants, le CHPC a établi une procédure en quatre (4) étapes. D’abord, les producteurs sont invités à consulter la liste des bénéficiaires ainsi que leur quota

garantir une utilisation rationnelle, efficace et sécurisée des fréquences sur le territoire national. Les échanges porteront notamment sur les procédures d’attribution et d’assignation des fréquences, les conditions d’utilisation du spectre, ainsi que les dispositifs de surveillance

réformes visant à sécuriser le foncier et à simplifier l’accès à la propriété grâce à la digitalisation des procédures. « Comment faire pour obtenir un titre sur un terrain non bâti de façon simple, rapide et sûre

règlement intérieur des Marchés de Proximité, conçus sous la forme de Groupements d’Intérêt Économique (GIE). Le Manuel de procédures administratives et financières, le Guide de fonctionnement et le Modèle économique d’autofinancement des sites figurent également au nombre

processus d’immatriculation via la plateforme « BUS PRIMO », garantissant la traçabilité et la réduction des délais. Tout comme la procédure accélérée pour véhicules neufs facilitant le travail des concessionnaires et simplifiant la vie des acheteurs, l’immatriculation spéciale pour

Directrice de la Scolarité, Prof. KEITA, et la Responsable de la Gestion des effectifs, Mme BAMBA, ont présenté les procédures relatives à l’inscription, à l’annulation et à la suspension d’année universitaire. Elles ont notamment rappelé

Affaires maritimes, le projet "BUS PRIMO" a été déployé depuis le 1ᵉʳ décembre 2025, afin de digitaliser toute la procédure d'immatriculation. Grâce à cette nouvelle plateforme, l’immatriculation des véhicules au Guichet unique automobile (GUA) connaît une progression remarquable

elle doit supporter. Il a assuré que PFO accorde une attention particulière au respect des normes techniques, des procédures et des prescriptions relatives aux différentes couches de chaussée. Pour lui, le respect des épaisseurs prévues dans le dimensionnement constitue

acheteurs agréés utilisent des bordereaux d'expédition prouvant que les fèves de cacao ont été achetées conformément aux procédures du système de traçabilité. La Côte d'Ivoire produit environ 40 % du cacao mondial, et des perturbations majeures ou prolongées

applicables aux obligés de la caisse, en cas de résistance à la législation en vigueur, ou de contournement des procédures établies en la matière. PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

extinction de la voix de l'opposition''. '' Le PPA-CI exige l'arrêt immédiat, total et sans conditions des procédures politiques engagées contre le Vice-Président Justin Katinan KONÉ. Dire la vérité des faits et défendre le patrimoine national

obligés de la CDC-CI en cas de résistance à la législation en vigueur ou de contournement des procédures établies en la matière. Le porte-parole du gouvernement a en outre indiqué que tous les détails de ce projet

donc appelé les populations à ne pas faciliter l’implantation de sites clandestins et à privilégier les procédures légales. Intervenant au cours de la rencontre, le ministre des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, Mamadou Sangafowa-Coulibaly, a rappelé

chambres de commerce ainsi que des chefs d'entreprise et responsables de coopératives agricoles. Outre la présentation des procédures de saisine et des prérogatives de sanctions de l'organe de régulation, ces rencontres doivent permettre d'inciter les entreprises

exploitants opérant en dehors du cadre légal à abandonner les pratiques clandestines et à s’inscrire dans les procédures de légalisation de leurs activités. Le porte-parole du chef de canton, Dosso Memoué, a, pour sa part, appelé les chefs

montants attribués. Enfin, il exige le respect de la dignité des personnes impactées dans les échanges et les différentes procédures. Le collectif souhaite également que la question foncière soit traitée avec davantage d’attention, afin que les personnes qui estiment

plusieurs vidéos diffusées sur TikTok. Selon les informations recueillies, le promoteur de cet établissement fait l’objet d’une procédure pour des faits présumés de publicité illicite, de promotion de substances dangereuses ainsi que d’exercice illégal de la profession

ensemble du territoire communal. Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027, après l'achèvement des procédures réglementaires d'enregistrement et de publication. En prélude à l'application de cette mesure, la mairie entend mener une vaste campagne

inventaire des accès (domaine, hébergeur, réseaux sociaux), ne jamais lier un compte institutionnel à un email personnel, mener une procédure de transfert lors d’un changement d’agent responsable et créer un registre des mots de passe et accès, partagé

sérieux soupçons de faux pèsent sur les plaques d'immatriculation du véhicule en cause ». À l'issue de la procédure, Inza Diarrassouba, 47 ans, propriétaire du véhicule impliqué, et Daouda Sylla, 59 ans, chef de gare de la compagnie Diarra

rencontres et accompagner les administrations. La transformation de ces intentions en investissements effectifs dépendra de la rapidité des procédures, de la sécurisation juridique et de la disponibilité des infrastructures. Le CEPICI, aux côtés du ministère du Plan et des ministères

gouvernement rappelle que plusieurs documents administratifs sont requis pour les différentes étapes de la procédure, notamment une carte nationale d'identité en cours de validité, le reçu d'identification, les titres de propriété pour les terrains, ainsi que d'autres

acquis du dispositif national de cybersécurité, l'Infrastructure à clés publiques (PKI) constitue un ensemble de technologies et de procédures permettant de gérer l'intégralité du cycle de vie des certificats numériques ainsi que des paires de clés cryptographiques. Cette

février 2017 relatif au contrôle technique automobile ». Face à ces constats, le ministère indique que « sans préjudice de la procédure judiciaire en cours », plusieurs mesures ont été prises. Il s'agit notamment de la « suspension immédiate de la carte

prévenus étaient également poursuivis pour association de malfaiteurs. À l'issue du procès, le Tribunal correctionnel, statuant suivant la procédure de flagrant délit, les a déclarés coupables des faits mis à leur charge. Ainsi, "Soumahoro Souleymane alias Gnaimairai et Traoré

tentatives de déstabilisation » menées, selon lui, par des militants instrumentalisés. L’organisation déplore notamment la multiplication des procédures judiciaires engagées contre le parti et son dirigeant. Le Forum rappelle que Tidjane Thiam a été élu président du PDCI-RDA lors

titre de dommages et intérêts. Les sociétés défenderesses ont également été condamnées aux entiers dépens de la procédure. Le tribunal a toutefois précisé qu’il n'y avait pas lieu à exécution provisoire ni au paiement des frais exposés

présentera les dispositions prévues pour la session 2026. Ségali Stéphane Yéwé détaillera les conditions d'éligibilité, le calendrier, les procédures d'affectation en Sixième et d'orientation en Seconde, ainsi que les plateformes de consultation des résultats. Il reviendra également

stabilité de notre espace monétaire et financier. À cette rencontre statutaire, les ministres ont adopté le Règlement établissant les procédures communautaires relatives à l’autorisation de mise sur le marché. Ils ont aussi décidé que, désormais, les médicaments vétérinaires dans

membres de la diaspora. Face à la recrudescence des litiges fonciers, l'auteur y expose de manière claire les procédures légales et les précautions indispensables pour sécuriser un investissement immobilier. Juriste de formation, conférencier et formateur reconnu, ALLOU Boigny Nobel

comme l'un des principaux précurseurs de la démocratisation technique de l'enrôlement électoral, de la modernisation administrative des procédures d'identification citoyenne et de la professionnalisation des mécanismes d'organisation des scrutins dans un contexte post-conflit particulièrement complexe

structurelle de l’institution parlementaire. Cinq grands chantiers ont été annoncés, notamment la formation des députés, la digitalisation des procédures, l’introduction progressive du vote électronique, la transition vers le zéro papier et l’intégration de solutions d’intelligence artificielle

conduit à l'interpellation d'Alloui Brou Jacques, désormais placé en détention provisoire en attendant la suite de la procédure judiciaire. R-SEKONGO

réformes destinées à renforcer l’environnement des affaires, consolider la sécurité juridique des investissements, accélérer la digitalisation des procédures administratives et développer des partenariats industriels entre entreprises européennes et ivoiriennes. « L’Europe accompagne le développement de la Côte d’Ivoire

urbains dans les huit États membres. Pour Mikaïlou Sidibé, cette adoption constitue « une avancée majeure » dans l’harmonisation des procédures foncières. Elle devrait notamment contribuer à renforcer les politiques de logement inclusif et durable grâce à un meilleur accès

Régulation de la Commande publique (ARCOP), a également contribué à la formation de près de 14 000 acteurs aux procédures de passation des marchés publics. Pour faciliter la participation des PME aux appels d'offres, l'ARCOP a revu

jour, a-t-il relevé, « ce sont près de 14 000 acteurs qui ont été formés sur les procédures des marchés publics ». Quant à la prévention et à la veille, elles se manifestent à travers le règlement des différends liés

Tshihiluka, anesthésiste, du Professeur Ncho-Mottoh pour le scanner cardiaque et du Dr Angoran pour le guidage échographique. La procédure s’est déroulée avec succès et la patiente a pu quitter l’hôpital dès le lendemain. Cette intervention a bénéficié

dès lors que les populations de Kouto ont décidé de ne pas payer les dégâts causés en 2025. Cette procédure est en cours devant la justice. En Côte d’Ivoire, les conflits fonciers généralement sont alimentés par l’inadéquation

général de l’ARCOP abordera également les différents acteurs impliqués dans la commande publique, les règles qui encadrent les procédures de passation des marchés, les mécanismes de contrôle, ainsi que les conditions de participation des opérateurs économiques. Les opportunités offertes

mission de contrôle et de maintien de l’ordre ne peut percevoir de l’argent en dehors des procédures prévues par les textes en vigueur. Pour la juridiction, le versement de cette somme est intervenu dans un contexte de contrainte

notamment l’intelligence artificielle générative, les deepfakes et les identités synthétiques utilisées par les réseaux criminels pour contourner les procédures classiques de vérification et de connaissance du client (KYC). '' Nos systèmes de détection, nos règles de déclaration et la formation

technique, la Côte d’Ivoire a soumis au GIABA pour cette plénière, son 3ème rapport de suivi, adopté par procédure écrite, ce qui porte à 39 sur 40, le nombre de recommandations du GAFI pour lesquelles le dispositif national

principe de la réclamation et de la contestation de la vidéo-verbalisation est inscrit dans les textes et la procédure en vigueur. En 2021, 8 500 réclamations ont d’ailleurs été faites, avec un taux de traitement

District, les autorités précisent que cette action s’inscrit dans une démarche « responsable, concertée et respectueuse des procédures réglementaires ». Elle fait suite à plusieurs missions de terrain conduites en collaboration avec le Ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité

disposition des services des enquêtes générales de la Préfecture de Police d’Abidjan pour les besoins de la procédure judiciaire. La hiérarchie militaire suit également le dossier de près. Le commandant de la Légion de Gendarmerie territoriale s’est rendu

incertitudes sur l’obtention du visa pour ceux qui viendront d’Abidjan. Incertitudes Pour rappel, la caution pour la procédure de demande de visa peut atteindre 9 millions francs CFA et elle concernait 50 pays dont la Côte d’Ivoire

experts ont relevé un paradoxe , l’existence de ressources importantes, mais difficilement mobilisables. « Les fonds existent, mais les procédures sont lourdes et techniques. Il est essentiel de former des compétences locales capables de monter des dossiers conformes aux standards internationaux

congrès a décidé du sort de certains cadres et militants du PPA-CI engagés dans une procédure disciplinaire depuis quelques temps. Ainsi, trois militants ont été radiés du parti. Il s'agit de MM. Ahoua Don Mello, Kanga Kouakou

ministère et leurs partenaires assurent un suivi rigoureux du dossier afin que toutes les étapes de la procédure soient respectées, notamment sur le plan judiciaire. Les dénonciations, a-t-il indiqué, peuvent être effectuées auprès des structures socio-éducatives

crise marquée par des tensions liées au processus électoral, des divergences d’interprétation des textes et des contestations de procédures. Cette situation a installé un climat de méfiance au sein de la corporation,... suite de l'article sur L’intelligent

dans le District d’Abidjan ainsi que certaines villes de l’intérieur. Cette réforme vise notamment à dématérialiser les procédures liées à l’implantation et à l’exploitation des supports publicitaires, garantissant ainsi davantage de transparence et d’efficacité dans

Inspecteur Général d’Étatquedes avancées notables ont été observéesdurant l’exercice 2024, notamment dans le respect des procédures de passation des marchés publics et dans la fiabilité de l’information financière. LIRE AUSSI- Discours du Vice-Président de la République

auteure a également insisté sur l’importance pour les citoyens de recourir davantage au Médiateur de la République. « La procédure est simple, gratuite et fondée sur la recherche du consensus », a-t-elle rappelé, soulignant qu’elle constitue une alternative

études en France, l'accompagnement à l'orientation des candidats et les entretiens pédagogiques dans le cadre de la procédure officielle " Études en France " " Cet événement marquera une étape décisive dans le renforcement de la coopération éducative franco-ivoirienne

croire, cette ambition repose sur une administration plus performante, fondée sur la modernisation des services et la dématérialisation des procédures, afin de garantir plus de transparence et d’efficacité. « L’orientation, l’affectation et les bourses ne sont

CEDEAO ( 27-30 avril 2026), l’atelier d’examen technique et d’harmonisation du manuel des règlements et procédures en matière de protection des consommateurs ( 27 avril au 1 er mai 2026), la rencontre sur la construction du marché

application de la loi du 20 juillet 2015 portant code du travail. Ce texte fixe les conditions et les procédures du licenciement collectif pour motif économique. L’objectif étant de protéger les employés, assurer la sécurité de l’emploi mais

particulières sont envisagées, notamment la possibilité de transmettre une copie du carnet via des moyens numériques pour initier la procédure, avant de finaliser le retrait du nouveau document à leur retour au pays. Au-delà de son aspect administratif

immédiatement prises, notamment la sécurisation du site, l’évacuation des victimes et la démolition de l’ouvrage endommagé. Des procédures administratives et judiciaires ont également été engagées afin de déterminer les responsabilités dans cette affaire. Le ministère a, en outre