12 023 résultats pour « procédure »

responsabilité et la participation citoyenne dans la gestion des dépenses en renforçant les capacités des CDLM, optimisant les procédures de rapportage et en facilitant les échanges et la diffusion d’informations aux communautés locales.Le préfet de la région

également présenté des innovations digitales comme le connaissement électronique (eBL) qui permet de digitaliser et d'accélérer les procédures, et le Smart container qui assure un suivi en temps réel de la marchandise.Cette rencontre d'échanges a permis

cadre de son élargissement et sa dynamisation, a engagé d’importantes réformes.Ainsi, conformément au Règlement relatif à la procédure d’adhésion ou de modification de statut d’un État ou Gouvernement auprès de l’OIF, adopté lors du Sommet

permis, notamment, des collaborations fructueuses entre les différents services, une meilleure identification des enfants et une accélération des procédures de protection, malgré des défis multiples.La directrice régionale de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, Kouamé

clés de l'économie et en favorisant la réduction de la pauvreté et des inégalités.Comme le prévoit la procédure, ce projet de loi sera soumis au vote des deux chambres du parlement ivoirien ( l'Assemblée nationale et le sénat

Administration pour assurer la qualité du service public. Il s'agit, entre autres, de la dématérialisation des procédures administratives, de l'organisation des Journées de la Fonction publique (JFP) qui sont une porte ouverte pour l'usager client, l'existence

participé à un atelier de renforcement des capacités, axé sur les Mécanismes nationaux de référencement (MNR) et les Procédures opérationnelles standards (POS).Cet atelier, qui s’est tenu vendredi 27 septembre 2024 à Soubré, vise à améliorer la prévention

code de transparence appelle à la transparence dans les responsabilités et les attributions, à la transparence dans les procédures et à une information large du citoyen. Le citoyen doit être largement informé de la mise à disposition du budget

santé publique était constatée. Dans ce cas, le procureur de la République serait saisi pour engager des procédures judiciaires.Fadiga Mamadou a également appelé à une prise de conscience collective pour atteindre l'objectif de zéro produit périmé sur le marché

mondiale, Tony Verheijen, a insisté sur la nécessité d’une gestion axée sur la performance : « Nous devons alléger les procédures administratives pour favoriser une meilleure collaboration entre entités ».Ces propos ont été renforcés par le Premier Ministre qui a remercié

profession dans l’espace communautaire. Il s’agit en l’occurrence de l’adoption d’un manuel de procédure pour traiter les demandes d’établissement au sein des différents barreaux de l’espace UEMOA ; la création d’un observatoire

illicites, le renforcement des mesures d’administration en vue de la modernisation des Administrations fiscale et douanière (dématérialisation des procédures, lutte contre la corruption).L’appui du PAPE à la Direction générale des impôts (DGI) en matière d’élargissement

trois bâtiments restants d’être à l’origine de cette situation. Il a également précisé que de nouvelles procédures administratives sont en cours, avec l’organisation d’appels d’offres pour réhabiliter en urgence ces bâtiments.Il est à noter

relatifs à la présente ordonnance seront traités dans la sentence ou tout autre acte mettant fin à la présente procédure», conclut-il. Le 14 septembre dernier l'Africa Sports d'Abidjan s'est opposé à la décision

accompagner les coopératives de la filière cajou qui veulent relever le défi et faciliter également les procédures d?installations d?unités de prodcutions locale et alléger les taxes des promoteurs de ces unités industrielles, Au total, trois mille

construction et la nomination d'un géomètre expert pour réaliser des parcellaires. Après une année de suspension, une procédure de déchéance a été initiée pour régler les situations de doublons.Tuo Dokatiéné a précisé que trois catégories d'acquéreurs ont été

ministère de la Justice et des Droits de l'homme se rapproche du CNDH pour comprendre sa procédure de travail." Nous confirmons ces chiffres ( 51,27%) parce que nous avons les documents qui sont avec nous. Peut être

Africa Sports d'Abidjan ?marque son opposition à cette décision et entreprendra, en urgence, toutes les actions et procédures légales pour faire entendre et faire reconnaître ses droits?, a annoncé un communiqué du club ce samedi 14 septembre

récépissé de prise de rendez-vous. Une prise en charge effective est mise en place, dans le respect des procédures établies.Pour le département de Bondoukou, deux sites ont été retenus, à cet effet, à savoir la préfecture

calcul de la puissance fiscale n?est pas du tout à l?avantage du véhicule électrique lors de la procédure de dédouanement. Bien au contraire, on a des véhicules qui sortent à 24 chevaux dans d?autres pays

également pour avantage de protéger les droits des propriétaires terriens, tout en réduisant les délais et en simplifiant les procédures administratives. Elle devrait aider à renforcer la confiance des populations dans les institutions publiques en charge de la gestion foncière

participation à des faits de terrorisme.En effet, certains individus sur cette liste ont par exemple été inculpés dans des procédures liées au financement du terrorisme et d'autres pour des actes terroristes et d'association de malfaiteurs à caractère terroriste

parrain de l'événement, le Drh Alain Komenan, a demandé aux professionnels des Ressources Humaines d'entamer les nouvelles procédures en terme de révolution numérique pour espérer être plus efficace sur le terrain.''De nos jours nous vivons

obtenu la nationalité des Emirats arabes unis puis, en août 2021, la nationalité française grâce à une procédure rare sur laquelle Paris reste très discret.Ses ennuis judiciaires ne sont pas circonscrits: une source proche du dossier a indiqué

Durov a pris la nationalité, avant de prendre aussi la nationalité française en août 2021 grâce à une procédure sur laquelle Paris est resté discret.Telegram s'est positionnée à contre-courant des plateformes américaines critiquées pour leur exploitation mercantile

présentations ont porté notamment sur les opportunités d?affaires, les avantages du code des investissements, les procédures de création des entreprises en Côte d?Ivoire, ainsi que les secteurs prioritaires définis par le PND 2021-2025.En plus des entités étatiques

parquet de Paris s'est lui refusé dimanche matin à toute communication "en l'état, s'agissant d'une procédure suivie à l'instruction". Accompagné de son garde du corps et de son assistante qui le suivent en permanence

produits et à la suspension de l?activité dans ces trois unités de production visitées conformément à la procédure. Cette suspension ne devrait pas excéder trois mois.Le but étant de contraindre ces entreprises à se mettre en règle

Sivori et exhorté le préfet de région, à s?auto-saisir afin, a-t-il dit, d?entamer une procédure de destitution du chef des chefs, pour « faute lourde », a-t-il dit.Intronisé chef du village de Gnalégribouo

Quant à la troisième phase qui est dédiée au processus d?innovation, elle consistera notamment à la définition des procédures opérationnelles de fonctionnement dudit bureau. Pour la quatrième et dernière partie de la mission, les réflexions seront focalisées

août puis placé en détention le lendemain au pôle pénitentiaire d'Abidjan.Jugé en "flagrant délit" (procédure de jugement accélérée), il a comparu vendredi et a été reconnu coupable de "diffusion de nouvelles fausses de nature à porter atteinte

délivrance des documents administratifs, conformément aux dispositions de la loi n°2018-863 du 19 novembre 2018, relative aux procédures spéciales de déclaration des naissances, de rétablissement d?identité et de transcription d?acte de naissance". Ils permettront également

facilitateur en accompagnant les structures impliquées pour la réalisation effective de ce projet. Cet accompagnement inclut la facilitation des procédures administratives, l?obtention des avantages du code des investissements et l?identification des acteurs locaux pouvant contribuer au succès dudit

conseil municipal d?Abengourou, après une période de familiarisation avec les nouvelles procédures de gestion des finances publiques, a décidé d?entamer la concrétisation des projets de renforcement des infrastructures de base de la ville, a déclaré le maire Hervé

indiqué, notre objectif est de nous assurer que les impositions sont justes et équitables pour chaque procédure et pour chaque contribuable », a-t-il renchéri.Pour réussir cette campagne, le directeur du Cadastre a souligné que des jeunes

hectares entièrement sécurisés. À ce jour, l?Agence est engagée dans la digitalisation de l'ensemble de ses procédures foncières, en collaboration avec le Ministère en charge de la Construction, à travers le Système Intégré de Gestion du Foncier urbain

Selon elle, un marché carbone standardisé à l'échelle régionale permettrait à travers l'établissement d'outils et de procédures harmonisés de générer des revenus significatifs pour les pays engagés. « Ce marché régional tout en tenant compte des écosystèmes différents

ensemble des ministres concernés à l'effet de prendre des mesures idoines pour mettre à disposition, conformément aux procédures du Fonds mondial, la contribution attendue de l'État au titre de l'incitation au cofinancement correspondant à 20% du montant

ensemble des Ministres concernés à l?effet de prendre les mesures idoines pour mettre à disposition, conformément aux procédures du Fonds Mondial, la contribution attendue de l?Etat, au titre de l?incitation au cofinancement, correspondant à 20% du montant

été signés entre exploitants et propriétaires terriens. 11 236 acteurs du foncier rural ont été formés sur les procédures en matière de sécurisation foncière rurale et le Système d?Informations du Foncier Rural (SIFOR) est opérationnel. Avec les différentes

presse qu'il a animée ce vendredi 26 juillet 2024 à Abidjan-Plateau pour faire le point sur la procédure de structuration de la filière bétail-viande. Face à des allégations tendant à créer la confusion au sein des acteurs

renforcement des ressources de ce fonds. En outre, j?exhorte le Premier Ministre à mettre en place des procédures d?exécution plus efficaces, pour répondre aux nombreuses attentes des Ministères sectoriels sur ce fonds.La troisième orientation se rapporte

ordre et de la police de la route, une police judiciaire composée d'officiers procéduriers chargés des procédures pénales, un secrétariat pour la délivrance des pièces administratives, du courrier et des statistiques criminels.Il dispose également d?une cellule mondaine pour

fonction et les obligations de réserve que doit avoir un chef, tout en indiquant les conditions et les procédures de sa révocation, conformément à la loi.Le sous-préfet, Sandrine Danho Bessikoi, initiatrice de cette formation, a salué la disponibilité

jeudi 11 juillet 2024 à Abidjan-Plateau, au cours d?un atelier de renforcement des capacités aux nouvelles procédures administratives d?importation des appareils électroménagers (lampes électriques, climatiseurs, réfrigérateurs) soumis à l?étiquetage énergétique.A l?en croire, avec

terrorisme et de ceux ayant un lien direct avec le terrorisme, ce décret étend, conformément au Code de procédure pénale, la compétence de la section antiterroriste aux faits d?une particulière gravité autres que les actes de terrorisme, notamment

Doyen Koffi Julien, Fils de Sakassou et Chef de la Famille Anoungblé, a décrit les conditions dans lesquelles les procédures de succession conformes à nos us et coutumes ancestraux ont été dévoyés à la mort de Nanan Anoungblé

terrorisme et de ceux ayant un lien direct avec le terrorisme, ce décret étend, conformément au Code de procédure pénale, la compétence de la section antiterroriste aux faits d?une particulière gravité autres que les actes de terrorisme, notamment

libre circulation des personnes et des biens de la CEDEAO. Il vise également la formation des participantes sur les procédures douanières liées à l'importation et à l'exportation, ainsi que de les sensibiliser aux aspects de sécurité, notamment

propriété d'une parcelle de terrain », a expliqué le ministre.Pour lui, cette réforme permet de rendre transparente la procédure d'immatriculation de la parcelle pour l'usager en procédant à la création massive des titres fonciers lors d'un lotissement

pourraient induire en erreur tant les consommateurs que les opérateurs. Elle a rappelé que l?ARTCI suit des procédures rigoureuses et... suite de l'article sur L?intelligent d?Abidjan

autour de quatre axes, notamment coordonner les efforts sur la production de données probantes en mettant en place des procédures pour la collecte de ces données.(AIP)bsp/fmo

erreur tant les consommateurs que les opérateurs. Il est important de rappeler que l?ARTCI suit des procédures rigoureuses et transparentes pour l?homologation des équipements, conformément au décret N° 2013-301 du 02 mai 2013, relatif

villages prévus pour l?opération, 11.236 acteurs du foncier rural ont bénéficié d?une formation sur les procédures de gestion foncière rurale, 5 stations permanentes CORS et un centre de calcul installés et opérationnels et le Système d?Information

assistance juridique et judiciaire du point focal conformément à la loi spéciale N°2018-863 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte.L?AFJCI s'est donnée pour mission de prévenir

délai de six mois est accordé à tous les détenteurs d'une ancienne attestation villageoise pour engager la procédure de demande de leur ACD : ??À compter du 1er janvier 2025, aucune attestation ancien format ne sera acceptée par l'administration

femmes.L?on compte aussi la modernisation de l?équipement et la connectivité des ministères et la standardisation des procédures administratives, la lutte contre la corruption et la promotion de l?intégrité des fonctionnaires, etc. CICG

ministères techniques et aux structures concernées.Selon lui, les données recueillies dénoncent notamment le manque d?information sur les procédures administratives dématérialisées et le mécanisme de vérification des données personnelles pour garantir l?authenticité des documents demandés lors

supérieure en déposant un préavis de grève : « Si nous ne sommes pas écoutés, nous serons obligés d?engager la procédure qui s?impose », ont prévenu les conférenciers

structures concernées.Les conclusions, a révélé le ministre de la Communication, soulignent le manque d'information sur les procédures administratives dématérialisées et les mécanismes de vérification des données personnelles pour garantir l'authenticité des documents demandés lors de la délivrance

Coulibaly a rappelé les nombreux efforts du gouvernement qui ont abouti à « la digitalisation des actes administratifs et des procédures, la création de guichets uniques, la déconcentration du service sur toute l'étendue du territoire national, la construction, la réhabilitation

intégration des Nouvelles technologies de l?information et de la communication(NTIC). Cela, en vue de simplifier les procédures administratives, réduire les délais, accroître la productivité et améliorer la satisfaction des citoyens », a-t-il ajouté.Il est prévu

exclusivement technique, en dehors des acteurs politiques. Les membres de la CEI seraient alors désignés sur une procédure d'appel à candidatures. »La majorité des propositions concernaient la composition de la Commission électorale indépendante et aussi la révision

témoigne l'atelier récent du 23 mai 2024 portant sur l?optimisation des avantages et la rationalisation des procédures administrative d?acquisition du code des investissements ainsi que l?élaboration de l?agenda des réformes 2024-2026. Aussi, la participation

charge des dommages subis en cas d?incendie sur le bâtiment ; la prise en charge des frais de procédure amiable et contentieuse ; le paiement du loyer en cas de vacance locative pour cause de décès pendant 6 mois ; le paiement

préalablement associée. Celle-ci est donc en droit d?affirmer qu?elle n?a pas officiellement été informée des procédures de délocalisation, ni de la date. Mieux d?ailleurs, c?est en l?absence du maire présent à Daoukro pour

village, je vous invite à être les relais de l?État dans vos localités et à bien expliquer la procédure afin d?éviter les plaintes sans fondement », a-t-il lancé.Initié depuis 2015, le programme des filets sociaux productifs

approprier cet important programme pour leur bonheur.Lors de la présentation dudit programme, le coordonnateur Maxim Diomandé, a expliqué la procédure.L'immatriculation des embarcations consiste à attribuer un identifiant unique à chaque embarcation de pêche. Cela permet d'identifier officiellement

projet avant le 31 décembre 2021.AIP : Les bénéficiaires sont donc invités à se faire recenser. Pouvez-vous rappeler la procédure d?enregistrement à cet AMI ?K.E : Pour s?inscrire, deux options s?offrent aux bénéficiaires potentiels qui peuvent être

devient une réalité. »Mme Obré Gilberte a rassuré que les lois et règlements du parti ainsi que toutes les procédures légales ont été respectés à l?occasion de la création du mouvement qui aura pour activités, entre autres : l?exécution

adoption de la révision de son dispositif pénal depuis 2018-2019.?Le nouveau code pénal, le nouveau code de procédure pénal qui prennent en compte toutes ces infractions, toutes ces nouvelles formes de criminalité auxquelles notre pays fait face. Pour

presse à Abidjan-Plateau. David Youan, responsable de la plateforme, a expliqué les aspects pratiques de cette nouvelle procédure, dévoilée par Jean Claude Coulibaly, le président de l?Union. « Cette nouvelle carte s?obtient via la plateforme www.carte-unjci.org. Vous devez

leur handicap. En réalité, c?est seulement quelques établissements primaires qui se donnent la peine de suivre la procédure en la matière et d?en informer les parents. Malheureusement, il ne nous a pas été possible de rencontrer des responsables

leurs titres d?occupations, conformément aux dispositions du décret n° 2015-22 du 14 janvier 2015 relatif aux procédures et conditions d?occupation de terrains à usage industriel », indique le communiqué. Dans la foulée et pour des informations complémentaires

créer un espace unique et annuel d?échanges directs entre les parties prenantes, de sensibilisation sur les enjeux et procédures de l?immigration et de la citoyenneté, afin de promouvoir une immigration saine et valorisante pour la Côte d?Ivoire

utilisés certains agents des Douanes aux concours professionnels exceptionnels de la Fonction Publique.Elle a ouvert par la suite une procédure disciplinaire à leur encontre et informé le Procureur de la République de Côte d?Ivoire.Le 15 mai 2024, Madame

Côte d'Ivoire (CEPICI) ont répondu présentes.Ces potentiels partenaires économiques ont été informés sur les différentes procédures de mise en place d'une entreprise industrielle en Côte d'Ivoire, les démarches de transits douanières de marchandises ainsi

agences de voyage ainsi que les promoteurs des investissements de la diaspora, dans le but d'expliquer les procédures et de promouvoir l'immigration légale. Enfin, un dîner de gala clôturera ces trois jours d'exposition, marqué par la remise

atelier organisé par la Direction générale de l?Emploi (DGE). Le SIMT est un ensemble de dispositions, de procédures et de mécanismes institutionnels mis en place pour coordonner et fiabiliser la collecte, le traitement et la diffusion de l'information

facilitation des investissements en Côte d'Ivoire, il accompagne les investisseurs et les conseille, notamment sur les procédures d'investissement, l'assistance dans la recherche de partenaires locaux, et la facilitation des démarches administratives.Aussi, la Directrice Générale Adjointe a présenté

équipement ou de consommation, ainsi qu?à des services. La plateforme numérique permettra notamment de dématérialiser toutes les procédures de demande ou de renouvellement d?agrément, de publier les appels à candidature et les appels d?offres, de suivre

domaine des hydrocarbures en Côte d'Ivoire. Il s'agit en effet d'une solution dématérialisée des procédures liées aux dispositions légales et répondant aux besoins spécifiques des entreprises.Le ministre des Mines, du Pétrole et de l?Énergie, Mamadou

lancement n'est pas seulement une avancée technologique. Notre objectif est d'automatiser et de rationaliser les procédures commerciales. Ce système électronique facilite les flux commerciaux. Ensemble nous pouvons créer une Afrique de l'ouest plus intégrée ", a estimé

initiative « Tariq Makkah » ou « Route de la Mecque » qui leur permet d?effectuer au départ d?Abidjan, les procédures policières et douanières jusqu?à leur entrée en terre sainte. Les candidats au Hadj ont été salués à leur départ

presse le 03 juin au lycée technique avant d'entamer le départ pour Korhogo.Pour mener à bien les différentes procédures, la Fif a tenu à informer les médias sur le délai du processus d'accréditations qui s'achève

derniers de formaliser leurs activités.Ces acteurs du secteur de la vidange ont également été instruits sur la procédure de délivrance d?agrément et les lois et règlements applicables en matière de vidange. Ils ont aussi vu leurs capacités renforcées

économie nationale.Le camion saisi sera remis au Conseil du coton et de l'anacarde après l?accomplissement des procédures d?usage.ki/acc/cmas

conseil des ministres a adopté ce mercredi 22 mai 2022 une ordonnance modifiant l?article 97 du livre de procédures fiscales ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Ainsi, il est institué le prélèvement bancaire comme seul

Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l?article 97 du livre de procédure fiscale ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.Cette mesure vise à optimiser le recouvrement des impôts

informer le secteur privé ivoirien sur les opportunités de marchés publics et de les familiariser avec les procédures et les règles de passation de la banque mondiale." La banque mondiale aujourd'hui en Côte d'Ivoire, c'est un portefeuille

été complices de l'attaque.Les six autres condamnés sont en fuite ou détenus au Mali."Nous sommes dans une procédure où les +principaux couteaux+ manquent. C'est une grosse frustration", a déclaré à la presse Me Amadou Camara, l'avocat

faîtières en vue de leur apporter une assistance adaptée à leurs besoins et attentes afin de leur facilité les procédures d?exportation notamment en leur accordant un délai de franchise de 4 jours sur le branchement reefers, en plus

Fédération à Treichville. Cette rencontre avec la presse avait pour objectif d'informer les clubs sur les procédures d'octroi de licence continentale, ordonnée par la Confédération Africaine de football (CAF) dans le cadre du projet

aller à Bouaké pour exercer leurs recours. « Elle va contribuer à la réduction du délai de traitement des procédures et améliorer le climat des affaires », indique Issiaka Traoré, opérateur économique.La ville de San Pedro dans le sud-ouest

part des protections liées à la formalisation des rapports professionnels, aux conditions de travail, aux aspects pécuniaires, à la procédure disciplinaire et à la sécurité sociale, à la santé et à la sécurité des travailleurs.A cet effet, il a indiqué

initiative de la CNF.Cette formation d?un jour qui va permettre aux jeunes de se familiariser avec la procédure d?inscription et de soumission aux offres actives 2024, d?être sensibilisés à la veille informationnelle sur la périodicité des différentes

nombreux obstacles, notamment les obstacles liés à l?environnement social, les obstacles physiques et les obstacles qui relèvent des procédures empêchant les personnes en situation de handicap de porter plainte auprès des juridictions ». Selon Dr Marie Paule Kodjo, Vice

habitants aux autorités ivoiriennes. Il les a encouragés à respecter les lois du pays hôte et à suivre la procédure normale de naturalisation, en commençant par l'acquisition des actes d'état civil et la carte d'identité consulaire.Face

clubs seront satisfaits au fur et à mesure de la disponibilité des engins. Ils viendront récupérer leur cars avec procédure. On ne fera plus de cérémonie. Après les nouvelles commandes, les cars seront garés dans la cours

produisant les documents nécessaires.Le directeur régional qui animait une séance d?information et de sensibilisation sur la bonne procédure de lotissement, les documents à produire et les personnes habilitées à y procéder, a appelé à l?arrêt de toutes