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Côte d`Ivoire dispose d`un code de procédure militaire dont la lourdeur pourrait bien expliquer l`impunité que dénoncent, à tort ou à raison, une partie du justiciable ivoirien. Dans un document dont nous avons reçu copie … extrait d`un discours prononcé en avril 2008, par le procureur militaire, le commandant Ange Kessy Kouamé, la procédure militaire est expliquée et apporte des réponses à certaines interrogations que se pose le public. Première difficulté

Michèle Aliot Marie, qui était à l'époque ministre de la Défense. Pourquoi maintenant et où en est la procédure ? La procédure suit son cours. Cela fait cinq ou six ans que les deux procédures ont été initiées ; souvent elles … sont en berne, souvent elles reviennent. Cela est dû au fait qu'elles sont des procédures très sensibles, névralgiques au niveau de la France, et lorsqu'ils (les enquêteurs) ont des possibilités de qualification avec les informations tirées des pièces

Commission électorale départementale de Vavoua a répondu à M. Yue-Bi Sehi le 11 janvier pour lui rappeler la procédure en vigueur et lui rappeler que le délai imparti pour le contentieux était passé. Dans sa volonté de faire radier … audience du 29 janvier. Le tribunal de Daloa a accepté de se prononcer en dehors de la procédure normale. C'est donc cette situation qui a fâché les personnes concernées et qui a suscité les mouvements du mardi 9 février

leur rêve pour la réalité. Deuxièmement, on fait savoir pourquoi je n'ai pas arrêté Mambé ou continué la procédure jusqu'à saisir le juge d'instruction. Je ne suis pas tenu de le faire. J'ai déjà fait dès … Mais le fait le plus grave dans la déclaration des avocats, c'est l'article 612 du code de procédure pénale qu'ils ont utilisé. Je vois une grande carence ici de la part de ces avocats. Parce

liste électorale provisoire. L'électeur réclamant s'adresse à la CEL et lui expose ses griefs. I.2. La procédure devant la Commission Electorale Locale Devant les membres de la commission électorale locale, selon l'article 15 du décret … participe pas à la délibération. La preuve des irrégularités ou omissions peut être rapportée par tous moyens. I.5. La procédure devant le juge : Si l'électeur réclamant n'est pas d'accord avec la décision

pour obtenir réparation ou dédommagement de la France, c'est la voie du règlement à l'amiable. Car la procédure pénale a été bloquée par les autorités françaises. C'est pourquoi, nous privilégions aujourd'hui, la voie du règlement … détaillé de l'évolution du dossier des victimes de ces événements. Tchimou Raymond a, d'emblée, indiqué que les procédures judiciaires engagées contre les soldats français, aussi sur le plan national qu'international, ne peuvent aboutir. Sur le plan pénal

leurs avocats de se "déporter" c`est-à-dire, informer le juge qu`ils ne suivront plus la procédure pour le compte de leurs clients tant qu`il n`y aura pas un changement dans la conduite de l`enquête … récusent donc dans cette procédure devant le juge d`instruction. C`est du moins ce qui ressort d`un courrier adressé au juge d`instruction et dont nous avons eu copie (voir fac similé). De source judiciaire, il ressort

liste électorale provisoire. L'électeur réclamant s'adresse à la CEL et lui expose ses griefs. I.2. La procédure devant la Commission Electorale Locale Devant les membres de la commission électorale locale, selon l'article 15 du décret … participe pas à la délibération. La preuve des irrégularités ou omissions peut être rapportée par tous moyens. I.5. La procédure devant le juge : Si l'électeur réclamant n'est pas d'accord avec la décision

liste électorale provisoire. L'électeur réclamant, s'adresse à la Cel et lui expose ses griefs. 1.2. La procédure devant la Commission électorale locale Devant les membres de la commission électorale locale, selon l'article 15 du décret … délibération. La preuve des irrégularités ou omissions peut être rapportée par tous les moyens. 1.5. La procédure devant le juge: Si l'électeur réclamant n'est pas d'accord avec la décision de la Cel, il va se plaindre

dispositions constitutionnelles que les différents textes internationaux que nous avons ratifiés. L.P.: Que reprochez-vous précisément à la procédure actuelle? N.A.: Dans le cadre de cette procédure, toutes les personnes poursuivies, qu'il s'agisse des Présidents de Conseils … garanties assurant la comparution de l'intéressé à l'audience, à tous les autres actes de la procédure et, le cas échéant, pour l'exécution du jugement. S'agissant du dossier café-cacao, l'hypothèse d'une liberté sous caution