12 023 résultats pour « procédure »

tribunal (pour sursis à paiement et les règles applicables en matière de contentieux du recouvrement). Elle traite également les procédures devant les juridictions répressives ou pénales (fraudes fiscales, refus du paiement), l'annulation pour excès de pouvoir, la responsabilité … missions, a indiqué l'auteur. En éclairant le contribuable, le public, les enseignants et les étudiants sur les différentes procédures et les droits liés, sur la complexité de la question, l'ouvrage a vocation de favoriser de meilleures relations entre

Ministre Claude Isaac DE a promis plus de célérité et de sécurité, à travers une simplification, une digitalisation des procédures et une interconnexion de l'ensemble des acteurs intervenant dans la chaîne de production foncière urbaine. Pour y parvenir, plusieurs … missions, entre autres, de concevoir et de mettre en ?uvre toutes les mesures visant à simplifier les démarches et procédures administratives liées au foncier. Le Ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme a également

Charles Kra, respectivement spécialiste en passation de marchés et spécialiste en gestion financière ont présenté quant à eux, les procédures de passation des marchés et de gestion financières applicables au DGM. La journée du 04 mai 2018 a été consacrée … présentation des domaines thématiques et activités potentielles par composante d'un Projet DGM, des Critères et procédures d'examen et de sélection de projets/sous-projets éligibles au financement du DGM et des prochaines étapes de la préparation du projet DGM Côte

dispositif international en matière de répression du terrorisme. ? la première ordonnance modifie l'article 181 du code de procédure civile, commerciale et administrative ; Cette ordonnance réaménage le dispositif relatif au caractère contradictoire de la procédure de suspension à exécution provisoire

certains opérateurs et la mauvaise gestion du CCC. L'absence, au niveau du Conseil, d'un suivi rigoureux des procédures d'agrément des exportateurs et d'une procédure de vérification de leur capacité à honorer leurs engagements , peut-on lire

contre le changement climatique et à la réduction de la pauvreté. Il a enfin affirmé que la dématérialisation des procédures initiées par le gouvernement est également une réalité au niveau de son ministère et sa première phase porte … procédures de gestion. Le chef de la délégation de l'Union européenne en Côte d'Ivoire, Jean-François Vallet a annoncé que le pays pourra exporter sans formalité son bois vers la zone UE sauf si son processus aboutit

toute une problématique qui se dégage. Les personnes poursuivies par la justice française font-elles l'objet d'une procédure ordinaire ou sont -elles simplement victimes d'un règlement de compte avec l'État français ? Sinon, pourquoi la France … engage t-elle pas des procédures judiciaires contre certains Chefs d'États africains ? Selon le Dr Adou François, enseignant-chercheur à l'Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan Cocody, la France n'intervient que lorsque ses intérêts sont menacés. ... suite

dudit réseau. Les participants (Maires et experts) ont tous marqué l'intérêt et la nécessité d'un manuel de procédure au sein de leur administration pour clarifier les rôles et les fonctions entre les élus et les administratifs afin … gestion des collectivités territoriales ; Outil de la gestion axée sur les résultats : Le cas du manuel de procédures ont été animées par le Professeur Henri BAH Coordonnateur de la Commission Technique et responsable scientifique du Réseau. Cet atelier

privation de liberté appliquée au Professeur Ramadan assortie d'un isolement extrêmement sévère en comparaison avec des procédures similaires dans des circonstances de faits quasi identiques, c'est-à-dire, un dossier d'accusation fondé sur le simple témoignage … cagnotte comptabilisait plus de 94.000 euros, soit plus de 60 millions de FCFA pour assurer les frais des ?'procédures juridiques, d'avocats, d'expertises et contre-expertises'', expliquent les initiateurs de ce projet de soutien. APA Commentaires

Massandje est toujours sans jugement. L'Organisation Ivoirienne des Droits de l'Homme (OIDH) plaide l'accélération de la procédure. Les six années de détention préventive de la princesse de Sakassou, Diomande Massandje, inquiètent. Selon les informations recueillies par pôleafrique … pour coup mortel ,apprend Pôleafrique.info. Pour l'OIDH, une action s'impose dans le sens d'accélérer la procédure en ce qui la concerne, et, au besoin, de l'aider à obtenir une libération provisoire pour l'aider

protocoles de la libre circulation des personnes, les documents de voyages et de séjours des immigrants et leurs procédures d'acquisition et surtout les risques de la migration irrégulière. Le Secrétaire Permanent du Centre d' d'Accueil, d'information … charge de la libre circulation des personnes ;  les documents de voyages et de séjours des immigrants et leurs procédures d'acquisition  a été l'objet du Dr Kouamé Clément de l'Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan. Cette session

crise postélectorale en Côte d'Ivoire. Sept ans après, les victimes demeurent dans l'attente de l'ouverture des procédures , estime Yacouba Doumbia, président du conseil d'administration du Mouvement ivoirien des droits de l'homme (MIDH … dans des violations des droits humains, quelle que soit leur affiliation politique , Yacouba Doumbia revient sur la question des procédures engagées, à la Cour pénale internationale et en Côte d'Ivoire, ainsi que sur le processus de réparation administrative initié

Burkina Faso, exige des autorités et agences nationales chargées des frontières qu'elles coopèrent et coordonnent les contrôles et procédures afin de faciliter les échanges , a indiqué M. Kouakou Félix, directeur pays du projet Leadership in Public Financial Management … marchandises à travers les frontières. Sa mise en ?uvre devrait permettre d'harmoniser et de simplifier les formalités et procédures douanières dans la sous-région, d'accélérer la circulation des marchandises, de réduire le coût total du commerce

Charles Blé Goudé pourrait ne pas reprendre avant plusieurs semaines. Cette longue période sans audiences est liée à la procédure en vigueur à la CPI. A en croire Fadi El Abdallah, porte-parole de l'instance judiciaire basée … Altit et Knoops détiennent ?'la clé'' pour la reprise des audiences si l'on s'en tient à la procédure. La Chambre de première instance a demandé au Procureur de déposer une version mise à jour du mémoire de première

pour une meilleure régulation des marchés publics. Au terme d'un séminaire d'un jour sur le thème La procédure de contrôle et de régulation des marchés publics , les participants ont préconisé l'ouverture de réflexions relativement aux offres anormalement … commission administrative des contentieux (DMP) pour une pour une bonne gouvernance des entreprises et le respect des procédures de passation des marchés. nam/fmo Commentaires

deux jours de travaux, il vous reviendra donc non seulement de dégager les forces et les faiblesses de la procédure qui a présidé à l'organisation et à la gestion du BTS, session 2017 (inscription en ligne, enrôlement et contrôle … convocations en ligne, anonymat électronique) mais aussi de formuler des recommandations pour la rédaction d'un manuel de procédure à l'effet d'organiser et de gérer davantage rigoureusement les prochaines sessions du BTS , a instruit aux participants la ministre

marchés ont été approuvés en 2017 contre 4266 en 2016. Près de 67% de ce taux ont concerné les procédures concurrentiels et 30% pour les procédures non concurrentielles. Quant au délai moyen de passation de marché, il est passé

général et l'administration fiscale en particulier : C'est d'abord une confiance en notre capacité à moderniser les procédures et en notre système de management de l'administration fiscale, qui place désormais la digitalisation au centre de ses activités

déposé ses points de vue et préoccupations en relation à l'ordonnance sur la conduite ultérieure de la procédure, le 16 février 2018 alors que le 29 janvier 2018 à 11h52, par mail, elle informait la Chambre et les parties … rapidement la présentation de la preuve par la Défense et de voir la conclusion du procès. Selon lui, la procédure suit une certaine logique qui ne peut être ignorée, sous peine de rendre le procès inéquitable. Le Procureur doit

PDCI. Par conséquent, il est impérieux de dissocier la politique d'une affaire juridique et de laisser les procédures en la matière suivre leur cours comme ça été le cas avec les Députés qui ont demandé la suspension … procédure judiciaire contre le député incriminé. En la matière, aucune injure, aucune menace, aucune violence comme il nous a été donné de voir sur des vidéos où des jeunes du PDCI s'en prennent violemment à des policiers au Palais

Babokon, dans le département de Guitry, ont déferlé vendredi, sur la sous-préfecture pour exiger l'arrêt de la procédure d'immatriculation des terres qui se déroulent sans eux . Craignant une expulsion qui se profile à l'horizon, les protestataires … Kouadio Laurent, planteur à Babokon. On nous a demandé d'établir nos certificats fonciers. Nous avons suivi toute la procédure, nous sommes à l'étape de la validation. Je suis donc surpris par les événements de ce matin , a déclaré

place de e-impot et le lancement, dans les semaines à venir, de DGI-Mobile ; ? La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dont la phase pilote a été lancée avec cinq (5) ministères ; ? L'adoption de la nouvelle … milliards, mais également et surtout le besoin de répondre aux attentes de nos populations en améliorant les procédures visant à rapprocher l'usager de l'administration financière, conformément à la vision de son Excellence Monsieur le Président de la République

échangé avec Dr. Diarrassouba Ibrahim de l'ONG Club Union Africaine. Au cours de ces deux rencontres, les procédures d'obtention des certificats fonciers, du titre foncier et l'animation des mécanismes à savoir les CVGFR et CGFR ont été … nombre desquelles on peut citer l'extension du PARFACI à Ayamé, la réduction des coûts liés à la procédure, le renforcement de l'appui de l'Etat à la chefferie traditionnelle. Grâce à l'appui financier du NED, le partage

huissier de justice, n'a pas été accomplie conformément aux articles 247 et 250 du code de procédure civil, déplore le conférencier, il affirme avoir quand même sollicité par exploit d'huissier déposé à la FIF, le report de cette … elle fonde pourtant une révocation provisoire , s'est offusqué M. Tohé affirmant qu'il a toujours été respectueux des procédures. En revanche, ce que je n'accepte pas c'est la désinformation et la manipulation. Je me réserve le droit

institution vient de se doter d'un site internet pour redynamiser la coopération avec ces différentes structures. La procédure d'accréditation se fera désormais via le site du service Clubs pour l'UNESCO: www.clubs-unesco.ci . L'annonce a été faite … clic, de là où elles sont, à la Commission Nationale Ivoirienne pour l'UNESCO''. Instruisant que cette procédure ''permettra de remplir tranquillement les formalités administratives d'accréditation. Et il s'agira tout simplement de renseigner les différentes rubriques avec

heure), d'assainir le foncier urbain par le renforcement du cadre règlementaire, la modernisation et la simplification de la procédure de délivrance des actes, par la mise en ?uvre d'une stratégie de constitution de réserves foncière … enfin, le cinquième défi sera de renforcer la bonne gouvernance dans les secteurs concernés par le respect des procédures administratives, par la probité et l'honnêteté. Désormais, nous allons instaurer au Ministère, une gouvernance basée sur la gestion par objectif

examen dans ce dossier, après deux jours de garde à vue dans les locaux de la police anticorruption, une procédure rarissime pour un chef d'entreprise aussi influent. Deux de ses proches collaborateurs avaient été mis en examen le même … Bolloré joint par l'AFP. "C'est la suite logique, sans aucun élément nouveau à la procédure depuis le mois d'avril, afin que la société ait accès au dossier", a-t-il déclaré. Les juges d'instructions du pôle

réalisation, les marchés publics à tranches et les marchés d'innovation, le transfert de compétence pour l'autorisation des procédures dérogatoires et exceptionnelles au directeur des marchés publics. Il prévoit en outre l'insertion du principe des marchés passés selon … procédures dématérialisées, et l'insertion de disposition définissant les achats publics durables ainsi que les dispositions intégrant la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme critère d'attribution des marchés publics, a ajouté Coulibaly Yacouba. La réforme débutée

exemple, en matière électorale, le Conseil constitutionnel ne peut organiser, dans sa loi organique, que des délais de procédures préalablement fixés par un nouveau Code électoral éventuel induit par la nouvelle Constitution, dont l'élaboration n'est pas de notre … indiquer qu'il serait souhaitable que le Conseil constitutionnel soit consulté sur la détermination de certains délais de procédure car, à la pratique, les réalités du terrain révèlent, bien des fois, l'inadéquation des délais retenus à l'origine, circonstance

nous parle des gens qui se seraient retirés, le retrait de quatre clubs n'a aucune incidence sur cette procédure. Pour nous, ce n'est pas un handicap , a expliqué le président du G42. Ce sont 42 clubs … collectif d'informer les responsables des clubs de cette zone géographique sur l'évolution du dossier de la procédure de l'Assemblée Générale extraordinaire demandée par les 42 clubs signataires. Par exploit d'huissier, la FIF a reçu

Comité national olympique (Cno-Civ) pour gérer momentanément la fédération, a annoncé qu'il va poursuivre la procédure entamée afin de faire fonctionner la Fitkd. C'était au cours d'une conférence de presse organisée à cet effet ce mercredi … président de la Fitkd. Pour Kouakou Lucien, vice-président du Cno-Civ et président du Comité ad hoc, la procédure entamée est légale et conforme aux textes en vigueur au niveau de la charte du Cno-Civ. Nous avons envoyé

football pour jeunes talents", a précisé le Parquet. La presse autrichienne qui a révélé l'ouverture de cette procédure, rapporte que la somme a été versée début 2015 à une fondation dirigée par la femme de M. Windtner. L'argent … tête du football autrichien depuis 2008, affirme "n'avoir rien à se reprocher et considère sereinement la procédure en cours". (AIP) tls/cmas Commentaires

mode analogique, l'autorisation d'éditer qui vaut autorisation d'usage des fréquences est donnée au terme de la procédure d'usage des fréquences prévue par les articles 138 et suivants du présent projet de loi. . Nous avons proposé … paiement d'une contrepartie financière, dont le montant est déterminé par l'affectataire à l'issue d'une procédure ouverte, alors que l'utilisation des fréquences donne lieu au paiement d'une redevance, dont une quote-part est recouvrée

Quand j'ai commencé à lire le dossier j'ai remarqué immédiatement qu'il avait été ouvert en procédure criminelle. Je dis ça parce que juridiquement ça a son importance. Je vais y revenir dans d'autres épisodes. Bref … marquants ne suivent pas nécessairement un ordre chronologique. Mais ils se complètent. Hier j'ai souligné le que la procédure était ouverte pour assassinat. Donc une fois les corps rapatriés une autopsie pour déterminer les causes de la mort

fine, à travers cette formation, de mieux maîtriser la nomenclature budgétaire de l'Etat, le circuit de dépenses, les procédures de passation de marchés publics. Mieux, instruire les acteurs sur les procédures de contrôle à priori, les conditions de prise

demande et d'obtention des permis qui devrait favoriser le traitement équitable et rapide des dossiers. Et les procédures diffèrent pour les permis industriels, semi-industriels et artisanaux (orpaillage légal). Aujourd'hui, nous pouvons dire que le code minier ivoirien … difficultés sur la question de l'attribution des permis, aussi bien de recherche que d'exploitation. Même si la procédure indique un délai de traitement des dossiers de 30 à 45 jours pour avoir une réponse dès qu'on dépose

poursuivre jusqu' à la finition de vos travaux. Ces rencontres ont été minutieusement préparées. Vous avez établi des procédures que vous suivez. C'est un travail très important pour le Pdci, surtout dans la perspective de 2020, puisqu … agit surtout de maitriser le fichier électoral du parti. Pour ces procédures, ce travail est méthodiquement préparé, je m'en réjouis. Je suis tout simplement venu comme je l'ai dit pour vous saluer et vous encourager à poursuivre. Merci

législations et des normes qui concernent à la fois les conditions de réalisation de la mesure et les procédures d'étalonnage et d'essais. La métrologique légale qui concerne ces transactions commerciales, dans ces conditions, s'internationalise. Se pose alors … obstacles qu'exacerbe la globalisation des échanges commerciaux. Nos Etats, en l'espèce, disposent-ils des infrastructures et des procédures qui leur permettent d'assurer la viabilité et la qualité de leurs produits sur le marché international ? Comment y faire

Abidjan ? Le parti de Robert Mugabe, la Zanu-PF, a annoncé qu'il pourrait engager une procédure de destitution si le président zimbabwéen refusait de quitter le pouvoir. La direction de la formation se réunit ce vendredi pour mettre

Commerce d'Abidjan dès l'année prochaine . Aussi, a-t-il mentionné la dématérialisation et la simplification des procédures administratives, avec la digitalisation des procédures de déclaration et de paiement des impôts. Ce processus sera accéléré à travers les réformes

permis de construire a pour avantage de réduire considérablement le délai de délivrance de permis et de faciliter les procédures. Toute chose qui concourt à encourager les acteurs du secteur informel à migrer vers le secteur formel. Sur les réformes … Construire, le traitement informatique qui est cours et qui à terme devra aboutir à la totale dématérialisation des procédures. Le délai moyen de délivrance du permis de construire est d'au plus 3 semaines, a fait savoir Sidibé Lanciné

bonne et due forme une demande d'extradition". "Je pense que le Burkina Faso fait un détournement de procédure judiciaire pour stigmatiser un homme coupable de s'appeler Compaoré", a affirmé Pierre-Olivier Sur, qui assure que "des faits similaires … enquête internationale et trois autres fois par une juridiction d'instruction au Burkina, or chacune de ces deux procédures l'a disculpé" dans ce dossier, fait valoir son avocat. Il s'est enfui du pays lors de l'insurrection populaire

réunions et séances de travail des parties prenantes, et dont l'exploitation sera soumise à un manuel de procédure. Anne Ouloto a également recommandé à chaque participant de communiquer au secrétariat du stand, le point de ses activités … jour'', a ajouté le Ministre en charge de l'Environnement, ?'250 personnes ont été accréditées et la procédure d'accréditation suit son cours''. Comme on peut s'en convaincre, cette tribune fut une aubaine pour le MINSEDD pour situer

Premier ministre, chargé du budget et du Portefeuille de l'Etat s'est engagé à l'informatisation des procédures d'exécution et de gestion des conférences et mission à l'étranger. La précision a été faite par le Directeur

administration ont recommandé vendredi à Yamoussoukro, la mise à disposition d'un recueil regroupant les textes et manuels de procédures en matière de contrôle des sociétés d'Etats et sociétés à participation financière publique. Réunis depuis jeudi dans la capitale

manière incontestable le directeur de la police judiciaire comme le stipule l'article 12 du code de procédure pénale. Par ailleurs, renchéri par l'article 19. Je leur ai expliqué à maintes reprises la procédure et promis d'ouvrir

Président du Front populaire ivoirien (FPI, Opposition) Pascal Affi N'guessan a souhaité, vendredi, l'arrêt de la procédure à la Cour pénale internationale (CPI) contre l'ex-Chef d'Etat ivoirien Laurent Gbagbo après les révélations du site Mediapart

état d'avancement dans la mise en ?uvre du mécanisme en Côte d'Ivoire et de les initier aux procédures des partenaires techniques et financiers (PTF). Cette rencontre s'est soldée par une remise de matériel informatique et de mobiliers … mise en ?uvre du mécanisme REDD+ en Côte d'Ivoire et les initiatives en cours puis initiés aux procédures des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) pour la recherche de financement destiné à la société civile. M. Yéo Napari, Coordonnateur

police sur une réquisition express déposée au district de police de Port-Bouët. Cela, en violation flagrante de la procédure en vigueur et en dépit du fait que Maître Gnepa Irré Boniface Nazy ait reçu l'argent des loyers impayés … 18ème arrondissement de la Riviéra, le mardi 10 octobre prochain, pour affaire le concernant. Non sans compter une procédure judiciaire devant le tribunal militaire d'Abidjan contre les trois agents de police qui sont allés avec Maître Gnepa Irré Boniface

sensibles à causes des droits et taxes en jeu. Et pour les avoir, il faut les textes et une procédure particulière qui permet à la douane de pouvoir faire le contrôle qu'il faut. Pour pouvoir bénéficier de l'exonération … faut entamer une procédure d'obtention, c'est ce qu'on appelle une attestation d'exonération. C'est un document que l'intéressé établit en faisant mention du texte juridique qui lui accorde ces exonérations et joint cet instrument juridique