12 023 résultats pour « procédure »

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative aux manuels et codes de procédures des services d'inspection et de contrôle . Dans le cadre de l'harmonisation des méthodes des services de l'Etat … Comptes, un ensemble harmonisé de référentiels. Cet ensemble comprend, d'une part, un manuel et un guide de procédures relatifs aux missions d'inspection et, d'autre part un manuel et un guide de procédures de contrôle. Le Conseil

septembre 2015, par le Directeur de cabinet Adjoint, Pr Assi Kaudjhis Joseph. Les échanges ont porté essentiellement sur la procédure administrative de traitement des dossiers du recrutement dérogatoire au niveau du ministère de la Fonction publique et de la Réforme … administrative. () Nous travaillons à boucler vos dossiers. Je peux vous le garantir. Nous sommes à l'initiative de la procédure de recrutement des personnes handicapées diplômées, nous n'avons donc pas intérêt à ce qu'elle n'aboutisse pas. Nous

Abidjan - Le pape François a ordonné mardi, la gratuité des procédures de reconnaissance de nullité des mariages catholiques afin de les rendre plus accessibles. Selon Jorge Bergoglio, une seule sentence suffirait pour décréter la nullité, supprimant la double décision … jugements respectent "l'unité catholique dans la foi et la discipline". Il a en outre réclamé que les procédures soient gratuites pour les requérants, avec l'aide des conférences épiscopales qui se voient recommander d'accorder "une rétribution digne

après-midi, par le Directeur de Cabinet Adjoint, Pr ASSI KAUDJHIS Joseph. Les échanges ont porté essentiellement sur la procédure administrative de traitement des dossiers du recrutement dérogatoire au niveau du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme … Administrative. () nous travaillons à boucler vos dossiers. Je peux vous le garantir. Nous sommes à l'initiative de la procédure de recrutement des personnes handicapées diplômées, donc nous n'avons pas intérêt à ce qu'il n'aboutisse pas. Nous

sont réunis lundi à Yamoussoukro (centre, 230 km d'Abidjan) en vue d'harmoniser et de valider leurs procédures opérationnelles de lutte contre la maladie à virus Ebola qui continue de sévir en Afrique de l'Ouest. "La persistance … atelier prévu pour durer cinq jours. Il va s'agir pour les experts ivoiriens et congolais d'élaborer des procédures et des modules de formation harmonisés en vue de leur utilisation dans le cadre de la lutte contre l'épidémie

Cissé, ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget a expliqué en détail les nouvelles mesures de simplification de procédures de passation des marchés publics prises par l'Etat de Côte d'Ivoire en faveur des PME. C'était … seront organisés en interne par les structures et autres sociétés d'Etat toujours dans le souci d'assouplir les procédures d'appels d'offres. Il y a un autre seuil, celui de l'assujettissement au contrôle a priori

rencontre, le Ministre Cissé Bacongo s'est dit ravi avant d'annoncer, pour marquer son approbation quant à cette procédure de portée nationale, qu'il ira porter lui-même, auprès de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, les formulaires … pris congé des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, s'est prêté aux exigences de la procédure d'enrôlement de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). A l'issue du processus, un récépissé lui a été

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et financiers. Le présent décret … pour la gestion des projets cofinancés par la Banque Mondiale, en apportant des innovations majeures au niveau de la procédure d'exécution des dépenses des projets cofinancés et des procédures de passation des marchés publics. Le Gouvernement entend ainsi améliorer

siège sis à Vridi cité donnée une réponse clair et franche aux détracteurs qui empêchent le déroulement des procédures d'indemnisation des victimes des déchets toxiques de Côte d'Ivoire. Monsieur Gabo Lohoury Guy Maurice, 3ème vice-président … premier responsable de ladite coordination, M. Gouhourou Claude est en train de se battre pour que les procédures d'indemnisation des victimes aboutissent, certaines personnes comme Charles Hanon Koffi, président d'un réseau de victimes de déchets toxiques s'érige

agents de la presse privé de Côte d'Ivoire (SYNAPPCI), Guillaume Gbato, qui est sous le coup d'une procédure du Conseil national de la presse (CNP) pour "malversation financière" sur saisine de ses camarades frondeurs, dénonce une "entrave … distraction qui tendent à nous tirer vers le bas ; et malheureusement au nombre de ces actions, une procédure illégale intentée par le CNP contre le SG du SYNAPPCI suite aux accusations fantaisistes de l'ancien trésorier du syndicat qui fait

marchés publics à fin mars 2015. La part du Budget de l'Etat pour l'année 2015 soumise aux procédures de passation des marchés publics s'élève à 1688,6 milliards, soit 34% du budget 2015. A fin mars … offres restreints s'élève à 43,1 milliards, soit 38,3% du montant total des marchés approuvés. Ainsi, les procédures concurrentielles représentent 57,1% du montant des marchés approuvés. Les marchés de gré à gré représentent 30,9% du total

décembre 2014. Les l'Experts indépendantes font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, l'organe le plus important d'experts indépendants du Système … adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ils ne reçoivent pas de salaire

tâche a été exécutée par la Régie des compétitions internationales, avant, pendant et après la CAN 2015, selon une procédure de règlement des dépenses bien établie par Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs en sa qualité … preuves matérielles qui permettent, selon elle, de la dédouaner de toute responsabilité. "La FIF s'est conformée à ladite procédure en présentant, aux représentants de l'Etat concernés, et en motivant, ses demandes de décaissement en conformité avec les éléments

portant ratification de l'ordonnance n° 2015-180 du 24 mars 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-181 du 24 mars 2015 relative … ordonnance n° 2015-207 du 24 mars 2015 portant modification des articles 96 bis et 98 du Livre de procédures fiscales ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-208 du 24 mars 2015 portant création

région ouest africaine réfléchissent depuis, lundi, à Ouagadougou sur les bonnes pratiques en vue de simplifier les procédures administratives, pour encourager la création d'entreprises, booster l'investissement privé et accélérer la croissance. Il s'agit de donner une nouvelle … simplification administrative. Il s'agira d'approfondir les savoirs des Etats membres sur la documentation en ligne des procédures, notamment à travers les systèmes eRegulations, et de diffuser plus largement l'information auprès des entrepreneurs et des investisseurs. L'UEMOA

faite de respecter également les heures légales de perquisition et de saisie telles que prévues par le code de procédure pénale. Le chef de la brigade de gendarmerie d'Abengourou a aussi relevé, dans son intervention, l'obligation pour … dans la conduite de l'enquête préliminaire en ce sens que leur violation entraine l'annulation de toute la procédure. Ce sont des obligations extrêmement importantes dont le non respect encourt la nullité de toute la procédure , a souligné

Divo, N'Guessan Denis, a encouragé vendredi les villageois de Data, à 10 km de Divo, à engager la procédure d'acquisition du certificat foncier. "Il s'agit d'un document inattaquable qui vous met à l'abri pour toujours … parcelles. Il travaille en collaboration avec le comité villageois de gestion du foncier et le corps préfectoral. Toute autre procédure vous fera perdre inutilement de l'argent", a-t-il affirmé, mettant en garde contre la propension des villageois

avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser les motivations de ce pourvoi. "On s'est pourvu en cassation. La procédure est irrégulière et doit être frappée de nullité", a déclaré de son côté Habiba Touré, une avocate de Mme Gbagbo … violences qui ont marqué la crise postélectorale ont fait plus de 3.000 morts en cinq mois. La procédure d'appel d'une décision prise en Cour d'assises n'existe pas dans le droit ivoirien. Il est possible en revanche

urgente. "Bien que des mesures importantes aient déjà été prises pour mettre le code pénal et le code de procédure pénale en conformité avec les obligations de la Côte d'Ivoire découlant du Statut de Rome, il est essentiel … adoption d'un projet de loi sur la protection des témoins et des victimes dans le cadre des procédures judiciaires, pour réduire la durée de la détention provisoire et pour mettre en place une procédure d'appel effective", fait savoir

prennent en compte cinq indicateurs : création d'entreprises, octroi de permis de construire (où une réduction du nombre de procédures d'octroi du permis de construire passant de 16 à 11, et du délai, de 364 à 87 jours), raccordement … électricité (avec une simplification et une réduction des procédures de 8 à 4, et des délais de 55 à 28 jours pour le raccordement à l'électricité d'un entrepôt au réseau électrique pour une puissance souscrite

résistance), tout en contribuant à une organisation et à une harmonisation des protocoles de mise en ?uvre et des procédures de gestions administratives et financières dudit projet. Tels sont les objectifs de l'atelier de formation initié par l'Institut … développement (CDD). Autres objectifs, élaborer (ou réviser) le chronogramme des activités et harmoniser les protocoles de recherches, valider une procédure de gestion administrative et financière consensuelle et informer les participants sur les conditions de mise en ?uvre techniques et financières

Cour à donner droit à la requête du gouvernement ivoirien. Pour justifier sa position, Sylvia Geraghty a brandi la procédure en assises contre Simone Gbagbo. Dans une requête de 18 pages écrite en anglais, l'Irlandaise a expliqué … procès en Assises. La Défense soutient pleinement les soumissions de la Côte d' Ivoire sur le fait que la procédure en cours sur le plan local est sensiblement la même que celle devant la Cour et conformément à l'article

elle est liée à un "désaccord" intervenu entre les membres de l'institution, notamment sur des questions de procédures. "Il s'agit d'un problème qui est interne au Conseil constitutionnel. Il s'agit simplement de l'application … procédure relative à un certain nombre d'actes pris au niveau de l'Union africaine (UA). Il y a eu un désaccord sur la procédure à appliquer en ce qui concerne la transposition de ces actes dans nos dispositifs règlementaires

été démis de la présidence du Conseil constitutionnel ivoirien : il a démissionné pour des raisons de procédure... et de tempérament. L'affaire fait grand bruit : Francis Wodié, 79 ans, a démissionné le 2 février de son poste de président … porte. Et cette décision n'a rien à voir avec les élections... Tout commence par une banale histoire de procédure. La Côte d'Ivoire doit, comme tous les États membres de l'Union africaine, ratifier un texte adopté au niveau

lieutenant-colonel Agboli N'Guessan. Il a souligné que la formation vise à renforcer leurs capacités en matière de procédures judiciaires. Le lieutenant-colonel Agboli a exprimé ses attentes qui sont notamment l'acquisition des attitudes et aptitudes en matière … procédures judiciaires et la maîtrise de l'établissement des procès-verbaux par ses agents, les exhortant à travailler dans un esprit républicain. Le formateur, le substitut résident au tribunal de Bondoukou, Traoré Djouhatiené, les a instruis sur les actes