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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 023 résultats pour « procédure »

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La Côte d'Ivoire dépose sa Duplique contre le Ghana au Tribunal international du droit de la mer (TIDM)

maritime entre les deux Etats. Après plusieurs années de négociations, le Ghana a, en septembre 2014, déclenché brutalement une procédure arbitrale aux fins de délimitation de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire et le Ghana. La Côte … revendiquée par les deux états. Elle a également enjoint les deux états à coopérer pendant la durée de la procédure. C'est dans ce cadre que, à la demande de la Côte d'Ivoire, le Président de la Chambre vient

La Côte d'Ivoire vise le top 100 du Doing Business cette année

rang des 100 économies les plus attractives au monde. Ces reformes visent notamment à faciliter et simplifier les procédures et réduire les délais d'octroi des actes administratifs. L'on peut par exemple noter, l'institution de procédures spéciales pour … petits litiges, le recours obligatoire au règlement amiable avant toute saisine des juridictions, afin d'éviter les longues procédures parfois coûteuses. Ou encore le paiement des impôts et taxes qui se fait désormais en ligne via un formulaire unique

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 06 avril 2016

légal d'exercice des partis et groupements politiques. Il institue un Chef de l'opposition, fixe les règles et procédures permettant de le désigner et précise les droits et obligations de l'opposition. Ce vise à consolider notre démocratie … Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) au profit de la Police nationale en vue de la modernisation des procédures liées à l'identification et au contrôle des passagers ainsi qu'à l'interconnexion au réseau Interpol. B/? MESURES INDIVIDUELLES

Promotion de la loi portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l'Homme: la CNDHCI forme les Officiers de Police Judiciaires

Défenseurs des Droits de l'Homme et le respect des droits de l'Homme au cours d'une procédure judiciaire (arrestation, garde à vue et détention), sont les communications faites par Dr. Kamaté André, Enseignant à l'Université, Directeur … Police Judiciaire. Et annoncer pour l'année 2016 de nombreuses activités en direction des OPJ : Le respect des procédures ; la question de la torture dans les lieux de détentions ; la mise en ?uvre du nouveau code pénale et du code

Séminaire : les principes de l'évaluation douanière passés au peigne fin

Maison de l'Entreprise au Plateau, un séminaire de formation sur L'évaluation en douane et les procédures de dédouanement à l'import-export dans le cadre de la mise en ?uvre du Guichet Unique du Commerce Extérieur . L'expert … chez FFA Conseil, a passé en revue point par point les différents principes de l'évaluation en douane, les procédures de dédouanement à l'import-export dans le cadre du Guichet Unique du commerce extérieur, les recours offerts aux usagers

Affaire Probo Koala : Trafigura assignée en justice aux Pays-Bas

justice contre la société devant le tribunal d'Amsterdam, après que plus de 100.000 victimes avaient débuté des procédures similaires en février 2015. Dans les documents déposés devant le tribunal d'Amsterdam, une fondation représentant les victimes "argumente que Trafigura … avoir reçu les documents mais précisé qu'aucune date n'avait été choisie pour une éventuelle audience. La première procédure, lancée en février 2015, est toujours en cours, a ajouté la porte-parole du tribunal, Anke Pouw. Interrogés

Mandat d'arrêt et nationalité ivoirienne de Blaise Compaoré/ Des juristes formels: Blaise Compaoré est extradable vers Ouaga

nationalité ivoirienne, acquise par Blaise Compaoré en 2014, ne peut lui être,  d'aucune utilité dans la procédure de son extradition vers le Burkina Faso . En clair, Blaise Comparé peut être extradé vers Ouaga, pour y être jugé, en dépit … extrader ses ressortissants.  Youssouf Fofana, faut-il le rappeler, est un Ivoiro-français.  Pour Cenach,   l'extradition est une  procédure par laquelle un État dit État requérant demande à un autre État, dit État requis, le retour forcé

Espace UEMOA: Les acteurs plaident pour la "rationalisation de la commande publique"

correction des erreurs en établissant les insuffisances, en vue d'apporter les corrections qu'il faut pour accélérer les procédures, a réagi Adama Yacouba Touré, directeur exécutif de l'ARMP du Mali. Plusieurs intervenants ont relevé, au cours des échanges … besoin d'accélérer les procédures" et "l'exigence de transparence". L'ancien directeur de l'ARMP du Sénégal, Youssouf Sakho, a insisté sur la nécessité de faire "une mise à jour permanente" de la règlementation liée à l'attribution

La Côte d'Ivoire et la France revisitent les procédures d'adoption et de protection des enfants existant entre les deux pays

Adoption Internationale du Ministère des Affaires Etrangères française conduite par BRUNET Ludet Cécile. Au centre de la rencontre, les procédures adaptées de protection et d'adoption d'enfants entre les deux pays. BRUNET Ludet Cécile a indiqué être venue rencontrer … ministre afin de voir avec elle de quelle manière et dans quel calendrier pourrait rentrer en vigueur les nouvelles procédures, conformément à la convention de la Haye ratifiée par la Côte d'Ivoire. Les deux personnalités ont insisté