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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 502 résultats pour « ratification »

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Convention 190 de l'OIT: Les femmes du Syndicat National des Travailleurs des Entreprises Pétrolières de Gaz et assimilé en Côte d'Ivoire (SYNTEPCI) demandent la ratification de la convention

elle à l'endroit des ONG travaillez avec nous pour qu'on aille vers le gouvernement pour la ratification de la convention 190 , a-t-elle martelé Mme Ayemou Chantal représentante du Réseau Ivoirien pour la Défense des droits … convention 190 de l'OIT. Il faut noter également la présence d'hommes militants en faveur de la ratification de ladite convention. M.Wondjé N'guessan Jeremie le SG du SYNTEPCI aux nombre de ceux-ci, a fait savoir

18e journée mondiale de lutte contre la peine de mort : déclaration de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture Côte d'Ivoire (ACAT CI) et La Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO)

actions, le ministère de la Justice et des droits de l'Homme a enclenché en 2016 le processus de ratification de l'OP2. Dans l'exercice de cette action, l'ACAT CI bénéficie souvent du soutien de la Ligue Ivoirienne … pourquoi, l'ACAT et la LIDHO appellent les autorités à : Lever tout obstacle afin de poursuivre le processus de ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques visant à abolir la peine

Le Gouvernement adopte la ratification de l'Accord relatif au transport aérien entre la Côte d'Ivoire et le Rwanda

ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le ministère des Transports, le Gouvernement a adopté un décret portant ratification de l'Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement … plusieurs entreprises de transport aérien pour leur ouvrir d'autres réseaux et accroître l'offre de services aériens. "La ratification dudit accord permettra aux compagnies aériennes nationales, notamment à Air Côte d'Ivoire, d'étendre ses services vers d'autres

Amélioration du Transport urbain, lutte contre Covid-19 :De nouvelles dispositions prises par le gouvernement

trafic urbain à Abidjan la création de nouvelles lignes de la Sotra. Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la convention de crédit d'un montant de 59,3 milliards de FCFA conclue le 28 mai 2020 entre … titre du ministère des Affaires étrangères, en liaison avec les ministères concernés, le Conseil a adopté un décret portant ratification d'une convention de crédit d'un montant de 36,07 milliards de FCFA conclu le 28 mai 2020 entre

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 10 juin 2020

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1596 03 T, d'un montant de cinquante-cinq millions … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1704 01 F d'un montant de quatre-vingt-dix millions

Communiqué du Conseil des ministres du 22 avril 2020: Tout sur les décisions prises

Conseil a adopté une ordonnance portant appui aux exportateurs nationaux de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. 2- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l'Economie … Conseil a adopté une ordonnance portant appui aux transformateurs nationaux de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. Ces différentes ordonnances visent à garantir la présence et la compétitivité, dans ces filières importantes de l'économie cacaoyère

Nominations, programme social du gouvernement, ...: Les grandes décisions prises par le Conseil des ministres de ce mercredi

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°127/AP/LA/BIDC/EBID/08/2019 d'un montant de trente-huit millions (38 000 000) USD, soit environ vingt … chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord de prêt nº 2100150040895 d'un montant de cinq millions (5 000 000) Unités de Compte, soit

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 11 Décembre 2019

basse-cour et de leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés ainsi que son projet de loi de ratification. Le prélèvement compensatoire sur les importations de volailles, ci-dessus spécifiées, prévu pour prendre fin au 31 décembre 2019, est prorogé … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1484 02 M d'un montant de quatre-vingt-dix millions

21ème anniversaire du statut de Rome de la Cpi Discours du Pca de la Cpi de Côte d'Ivoire, Ali Ouattara

pour faire connaitre et promouvoir le Statut de Rome, portant création de la Cpi et au-délà de sa ratification universelle. La CI-Cpi s'est assignée comme mission la lutte contre l'impunité, la promotion, la protection des droits … crimes conte l'humanité. Depuis sa création, la coalition ivoirienne pour la Cpi a travaillé pour la ratification du Statut de Rome de la Cpi pour la Côte d'Ivoire. Dans ce sens, elle a remis en janvier

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 03 juillet 2019

mettant en place des infrastructures et des équipements culturels qui soient conformes aux exigences du développement du continent. La ratification de cette charte permettra à notre pays de développer, dans le cadre de la coopération culturelle internationale, les valeurs … décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative ainsi que son projet de loi de ratification. La Constitution de la IIIe République a consacré la coexistence de deux (02) ordres de juridiction que sont l'ordre judiciaire