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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 502 résultats pour « ratification »

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Brèves/L'inventaire du protocole de Montréal, lundi

Palmeraie. Cette réunion a pour objectif essentiel de permettre aux Etats d'Afrique de procéder à l'inventaire des ratifications du protocole de Montréal et de ses amendements par les pays africains afin d'informer les délégués sur les avantages … inconvénients résultant de leur ratification ou de leur non-ratification

Voeux de la présidente du Rasalao-Ci pour l'année 2010

officiellement entrée en vigueur. A ce jour, neuf pays l`ont formellement ratifiée et ont déposé les instruments de ratification auprès de la Commission de la Cedeao. Au niveau national, les motifs de satisfaction n`ont pas non plus manqué … Cedeao sur les Alpc. Ce sont là deux grands acquis qu`il faut consolider en achevant le processus de ratification de la Convention avec la signature par le chef de l`Etat du décret de ratification; et en rendant

Michèle Pépé présidente du RASALAO-CI : Notre pays a pris conscience qu'il fallait lutter contre les armes légères

officiellement entrée en vigueur. A ce jour, neuf pays l'ont formellement ratifiée et ont déposé les instruments de ratification auprès de la Commission de la CEDEAO. Au niveau national, les motifs de satisfaction n'ont pas non plus manqué … CEDEAO sur les ALPC. Ce sont là deux grands acquis qu'il faut consolider en achevant le processus de ratification de la Convention avec la signature par le Chef de l'Etat du décret de ratification; et en rendant

Déclaration du président de la Commission de la Cedeao relative à l'entrée en vigueur de la Convention de la Cedeao sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

adoptée le 14 juin 2006 à Abuja, Nigéria, est entrée en vigueur avec le dépôt du neuvième instrument de ratification par la République du Bénin le 29 septembre 2009. Outre la République du Bénin, les Etats membres suivants ont déjà … ratifié et déposé leurs instruments de ratification: ? Burkina Faso ? République du Libéria ? République du Mali ? République du Niger ? République Fédérale du Nigeria ? Republique du Sénégal ? République de Sierra Leone ? République du Togo Dans le même temps, des progrès significatifs sont

Communiqué du conseil des ministres - La présidentielle confirmée pour le 29 novembre 2009

Affaires Etrangères et Monsieur le Ministre des Infrastructures Economiques, a présenté au conseil un projet de décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 8 millions de dollars US, soit quatre milliards de francs … Monsieur le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, relative au projet de décret portant ratification de l'accord de Don signé le 07 mai 2009, d'un montant de deux (2) millions d'euros, soit

Identification et enrôlement de la population : Le gouvernement confirme la fin de l'opération - Gbagbo confirme la présidentielle du 29 novembre

Affaires Etrangères et Monsieur le Ministre des Infrastructures Economiques, a présenté au conseil un projet de décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 8 millions de dollars US, soit quatre milliards de francs … Monsieur le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, relative au projet de décret portant ratification de l'accord de Don signé le 07 mai 2009, d'un montant de deux (2) millions d'euros, soit

Ali Ouattara, (président de la CI-CPI) :-Les crimes les plus graves aux yeux de l`humanité ne resteront pas impunis

soient prises en compte par les autorités ivoiriennes et a appelé le gouvernement à déposer son instrument de ratification du statut de Rome avant le 13 octobre 2008, date limite de la période de nomination des juges … ajouté que la Coalition ivoir-ienne qu'il dirige comprend 15 ONG et travaille essentiellement pour promouvoir la ratification universelle, tout en ?uvrant pour une cour pénale internationale permanente, juste, effective et indépendante. M. Ali Yéo, représentant le ministre

Sécurité/ Cne Oumar Kandé(Chef adjt du programme Écosap) : Si le contrôle n'est pas effectif dans un État, les efforts des autres États sont vains

sont accordées sur un plan d'action de mise en ?uvre pour 2007 avec des domaines prioritaires, notamment la ratification de la Convention de la Cedeao sur les armes légères, la gestion des stocks d'armes, le renforcement des contrôles … York. Les résolutions et recommandations de la conférence de Cotonou ont porté sur certains points; notamment la ratification de la Convention de la Cedeao d'ici à la fin de l'année 2008, l'allocation de lignes budgétaires dans

Financement des élections : Janier : "Celui qui organise paye"

différentes parties libanaises et entre les Libanais et leurs voisins. Le non irlandais Le non irlandais à la ratification du Traité de Lisbonne a résonné comme un coup de tonnerre sur le continent européen. Encore que les Irlandais avaient prévu … Sarkozy, comme tous les Chefs d'Etat européens, a été abasourdi par ce vote négatif au référendum sur la ratification du Traité de Lisbonne. En France, le Président Sarkozy préconise qu'on continue les procédures de ratification dans tous

Enfant africain : La société civile contre son enrôlement dans les conflits

promouvoir leur implication dans la prise des décisions les concernant. Elle vise surtout à faire un plaidoyer pour la ratification du protocole facultatif relatif à l'implication des enfants dans les conflits armés par la Côte d'Ivoire. La ratification … mains rouges (empreintes des mains) ont été marquées sur des banderoles afin que les autorités s'attellent à la ratification du protocole. La journée de l'enfant africain porte cette année sur La participation des enfants : qu'ils soient

France/Gabon : La ratification d'un accord en vue

Assemblée nationale française a accordé jeudi son feu vert à la ratification par Paris d'un accord France-Gabon sur la gestion concertée des flux migratoires et le codéveloppement?, signé par les deux pays le 5 juillet 2007 à Libreville … projet de loi autorisant cette ratification a été adopté grâce aux seules voix de la droite. L'opposition de gauche s'est abstenue, voyant dans cet accord une interprétation idéologique? et une approche utilitariste? de la droite sur l'immigration

France : La révision de la Constitution adoptée

Versailles, près de Paris, ont adopté lundi à une large majorité une révision de la Constitution nécessaire à une ratification du traité européen de Lisbonne par la France. La révision a été approuvée par 560 voix, venues notamment des élus … château de Versailles. De nombreux élus socialistes ont voté contre ou se sont abstenus pour protester contre la ratification par voie parlementaire du traité de Lisbonne, le PS réclamant un référendum. La Constitution française, qui avait été modifiée en mars