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horizon sur quelques sujets d'actualité liés à son département. Entre autres, la question des apatrides dont la ratification de la loi portant sur l'apatridie a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Le statut d'apatride … fait de l'apatride un national , s'est voulu rassurant Gnenema Mamadou Coulibaly. Il a expliqué que la ratification de la loi sur l'apatridie à laquelle la Côte d'Ivoire a satisfaite, en rapport avec ses engagements internationaux

fois de faire l'état de la situation de l'enfant dans notre pays, dans la logique de la ratification de la CDE par la Côte d'Ivoire le 4 février 1991. A ce titre, il convient d'indiquer … Nation et les projets en cours tels que la loi sur les Pupilles de l'Etat, la ratification de la Convention de la Haye sur la protection et la coopération en matière d'adoption internationale. A Côté de ces mesures

Nation et les projets en cours tels que la loi sur les pupilles de l'Etat, la ratification de la Convention de la Haye sur la protection et la coopération en matière d'adoption internationale. Par ailleurs, souligne-t-elle … offre l'opportunité de faire l'état de la situation de l'enfant, dans la logique de la ratification de la CDE par la Côte d'Ivoire, le 4 février 1991. (AIP) amak/kkp/tm

Président de la république, SEM. Alassane Ouattara, à faire adhérer la Côte d'ivoire à ces conventions par leur ratification. Il s'agit notamment : 1- Du projet de loi autorisant le Président de la République a faire adhérer l'Etat … IVOIRE. Certification de l'Aéroport : Les travaux entrepris en matière de sureté et de sécurité ajoutés à la ratification des différents traités permettront à l'aéroport d'Abidjan d'atteindre la note de 60% qui est celle des aéroports

coûts de transport et les temps de transit dans la zone. Le Conseil exécutif fédéral a approuvé la ratification du traité relatif à la création du corridor Abidjan-Lagos impliquant les gouvernements du Bénin, de la Côte d'Ivoire

régionaux sur les ALPC pour l'harmonisation du cadre législatif en général et pour accélérer le processus de ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA) en particulier. La cérémonie d'ouverture a été marquée par quatre allocutions ; celle … Circulation Illicite des ALPC (ComNat-ALPC). La quatrième communication qui a porté sur la contribution des Députés dans la ratification et mise en ?uvre du Traité sur le Commerce des Armes (T.C.A) par la Côte d'Ivoire  a été présentée

titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté sept (07) projets de loi de ratification : ? le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Eau du Bassin … internationale en matière de protection des ressources naturelles, d'adoption d'enfants, et de sûreté du transport aérien. La ratification de ces conventions par notre pays renforce son ancrage à la communauté régionale et internationale des Etats, tout en prenant

matériels exportés soient utilisés pour commettre des actes de génocide ou des crimes contre l'humanité. Avec la ratification de ce traité, notre pays entend participer résolument à l'action internationale contre la dissémination incontrôlée des armes, qui menacent gravement … Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt, d'un montant total de dix millions (10 000 000) de dollars US, soit environ quatre

international qui régule le commerce international des armes qui accorde une ?' prépondérance'' aux droits de l'homme. ?' Avec la ratification de ce Traité, notre pays entend participer à la régulation et au trafic des armes'' a souligné le ministre Bruno

aluminium des Emirats Arabes Unis, formé par Mubadala Development Company d'Abou Dhabi et Investment Corporation of Dubai. Cette ratification constitue une avancée importante pour ce projet visant à accélérer l'expansion du secteur de la bauxite en Guinée

janvier 2000 à Cartagena (Colombie) ; Le projet de loi adopté apporte les correctifs nécessaires à la procédure de ratification, dans la mesure où l'adhésion de notre pays à cet instrument apparait de plus en plus pressante au regard … Autorités Africaines et Malgache de l'Aviation Civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N'Djamena (TCHAD) ; La ratification de ce traité, signé par les Etats membres de l'ASECNA, permettra à la Côte d'Ivoire et aux autres

Affaires étrangères et le ministère des Infrastructures économiques ; Sur présentation du ministre, le conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2012043/PR CI 2012 32 00, d'un montant total de quatorze milliards … affaires sociales et de la formation profession- nelle ; Sur présentation du ministre, le conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt additionnel, d'un montant total de deux millions cinq cent mille (2 500 000) dollars

Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2012043/PR CI 2012 32 00, d'un montant total de quatorze milliards … Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt additionnel, d'un montant total de deux millions cinq cent mille (2 500 000) dollars

pays dont seulement 2 de la CEDEAO, à savoir le Mali et le Nigeria, ont déposé leurs documents de ratification sur le commerce des armes", a regretté Mariam Liehoun, présidente du RASALAO/section Burkina au cours d'un point de presse … Liehoun, 116 Etats sur 193, dont plusieurs pays africains, ont signé le TCA, mais le défi actuel demeure sa ratification rapide. Baffour Amoa, président du RASALAO, a déclaré pour sa part que plusieurs actions de sensibilisation sont menées

bonne graine de l'ivraie. Rendez-vous pour la convention collective, le basculement à la TNT et la ratification de la convention de Florence En clair, interdire de parution les journaux édités par des entreprises de presse … bouée de sauvetage. De plus, ils espèrent également le maintien des mesures d'allègement fiscal et surtout la ratification de la convention de Florence. Cette dernière qui consacrera l'allègement ou l'exonération pure et simple des taxes

lois examinées et votées, sept (07) sont des lois ordinaires, deux (2) des lois d'autorisation de ratification de conventions internationales, neuf (09) des textes de ratification d'ordonnance et trois (3) des lois de finances, dont la loi portant

examinées et votées pour cette session, sept (07) sont des lois ordinaires, deux (2) des lois d'autorisation de ratification de conventions internationales, neuf (09) des textes de ratification d'ordonnance et trois (3) des lois de finances, dont

lois examinées et votées, sept (07) sont des lois ordinaires, deux (2) des lois d'autorisation de ratification de conventions internationales, neuf (09) des textes de ratification d'ordonnance et trois (3) des lois de finances, dont la loi portant

enjeux sont d'une importance capitale. Il s'agit de la ratification de deux importants traités. Celui de Beijing portant sur les interprétations et exécution audiovisuelles permettant aux artistes interprètes de vivre décemment de leur métier. L'autre, celui … face à la part historique que notre pays entend jouer par l'adoption future de ces traités et leur ratification par notre parlement., Bien avant la journée d'hier, les experts des quinze pays de la Cedeao auxquels s'ajoutent

Etats africains. L'émissaire de l'Ua en a profité pour faire un petit plaidoyer en faveur de la ratification de certains instruments de l'Union africaine, en particulier ceux relatifs aux droits de l'Homme. Cette problématique a été … Compte tenu du rôle particulier que l'Assemblée nationale joue dans ce domaine notamment en ce qui concerne la ratification des lois et aussi la possibilité justement de renforcer les capacités des parlementaires pour qu'ils puissent mieux jouer leur

tous les acteurs qui interviennent dans le domaine des ressources génétiques et/ou qui peuvent jouer un rôle dans la ratification de ce protocole'' par le Sénégal. Dans le cadre de la mise en ?uvre du protocole, cette direction … initier des actions à l'intention du grand public mais aussi des décideurs allant dans le sens de la ratification du protocole et de sa mise en ?uvre'', a souligné le colonel Samuel Diémé, ingénieurs des Eaux et forêts, conservateur

accord de coopération avec la Cour Pénale Internationale et les procédures en cours en vue de la ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale; 31. Note avec satisfaction la réforme du code de procédure pénale qui vise … Ivoire pour promouvoir et protéger les droits de l'homme, la Commission demeure préoccupée par : 36. La non ratification d'un certain nombre de traités régionaux et internationaux pertinents des droits de l'homme notamment : ¬ La Convention sur la protection

Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt sans intérêt n° 5300-CI d'un montant total de trente-trois millions trois cent mille … Ministère du Pétrole et de l'Energie Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2013088/FDE CI 2013 25 00, d'un montant de 13 milliards de francs CFA, conclu

Président de la République Alassane OUATTARA pour relancer l'économie ivoirienne éprouvée par plusieurs années de crise. Abordant la ratification des conventions de 1954 et de 1961 sur l'apatridie, il a relevé que par cet acte, la Côte … Haut-Commissaire a saisi l'opportunité pour accorder un satisfecit au Chef de l'Etat quant à la ratification des conventions sur l'apatridie qu'il a qualifié d'historique. Il a aussi rassuré la délégation ivoirienne quant

CSCI) et l'ONG "SOS Exclusion" en vue du report du vote du projet de loi d'autorisation de ratification de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie par le parlement ivoirien. Dans une décision rendue … cohésion sociale". Les députés ivoiriens, à la majorité, ont voté en plénière le projet de loi d'autorisation de ratification de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, lors de la session extraordinaire