19 779 résultats pour « lois »

jours des populations sur les travaux parlementaires de la première session en juillet août 2001 : ? Présentation des lois votées ; ? Explication de la loi sur le foncier rural. ➢ En juillet et août 2002, grande tournée de mobilisation dans l'ancien … Bureau de l'Assemblée Nationale. ➢ Présidence de plusieurs plénières du parlement notamment celles qui ont adopté les lois organiques du Conseil Economique et Social. ➢ Membre permanent du comité ad' hoc des négociations avec les groupes parlementaires

librement élu en tant que Président de la République. Une question deux réponses !? Désaccord sur le droit (la loi), désaccord entre le droit et le fait. Il en résulte un problème politique, grave, de légitimité qui n'aurait … point de la question Il importe de rappeler, ainsi qu'on vient de le voir, que la loi prescrit deux types de résultats, se succédant dans le temps, de valeur inégale, l'un provisoire, l'autre définitif, les deux

autorité exécutive, que décrète le président de la République, pour mettre sous contrôle, des personnes jugées nuisibles par la loi de 1963 en Côte d`Ivoire, pour l`ordre social et la paix. En clair, on met en résidence surveillée … social et à la paix. ONUCI FM: C`est simplement ça? CG: C`est simplement ça. C`est la loi de 1963 qui dit, en son article 7: Toute personne dont l`action s`avère préjudiciable à la promotion économique

liste des candidats que nous avons reçus. Nous l'avons transférée au Conseil constitutionnel pour validation comme la loi nous le demande et recevoir éventuellement les réclamations. Cela est achevé. Donc, aujourd'hui, on peut dire que sur le plan … Sont-ils nombreux ? une vingtaine. Une des préoccupations, c'est la période de publication des résultats. Que dit la loi ? En la matière, la loi ne nous donne pas de date fixe. Cependant, la loi

liste des candidats que nous avons reçus. Nous l'avons transférée au Conseil Constitutionnel pour validation comme la loi nous le demande et recevoir éventuellement les réclamations. Cela est achevé. Donc, aujourd'hui, on peut dire que sur le plan … RHDP. M. le Président, une des préoccupations, c'est la période de publication des résultats. Que dit la loi ? En la matière, la loi ne nous donne pas de date fixe. Cependant, la loi dit qu'en cas d'égalité

liste des candidats que nous avons reçus. Nous l'avons transféré au Conseil Constitutionnel pour la valider comme la loi nous le demande et recueillir éventuellement les réclamations. Cela est achevé. Donc, aujourd'hui, on peut dire … RHDP. M. le Président, une des préoccupations, c'est la période de publication des résultats. Que dit la loi ? En la matière, la loi ne nous donne pas de date fixe. Cependant, la loi dit qu'en cas d'égalité

liste des candidats que nous avons reçus. Nous l'avons transférée au Conseil Constitutionnel pour validation comme la loi nous le demande et recevoir éventuellement les réclamations. Cela est achevé. Donc, aujourd'hui, on peut dire que sur le plan … RHDP. Question : M. le Président, une des préoccupations, c'est la période de publication des résultats. Que dit la loi ? Réponse : En la matière, la loi ne nous donne pas de date fixe. Cependant, la loi

dernier en France, un livre sur le droit de la presse. Dans cet entretien, l'auteur de ?'La nouvelle loi sur la presse ivoirienne: avancée ou recul?'' nous livre son analyse de l'exercice de la liberté de la presse … Côte d'Ivoire. Me Koné, vous avez exploré en profondeur le nouvelle loi sur la presse datant de 2004. Peut-on dire de la liberté de la presse qu`elle est respectée dans cette loi? Dans un sens plein

loi sur la suppléance à l'Assemblée nationale votée par le parlementaire ivoirien en sa session du 9 septembre 2004 continue d'alimenter les débats en Côte d'Ivoire après la sortie du président de la Commission Electorale Indépendante … Youssouf Bakayoko, à la RTI. La loi votée le 9 septembre 2004 stipule dans son article premier qu'il est institué à l'Assemblée nationale, la suppléance des Députés organisée conformément aux dispositions de ladite loi. Et les articles

consolider, et à la refaire prospérer pour le bonheur de tous. Il s`agit du respect de la loi, du rétablissement de la cohésion sociale, le développement par tous et pour tous, la caution et le devoir du président … République, le respect de la loi. Toute société humaine a besoin d`organisation et des règles de gestion pour son harmonie et son évolution. Aujourd`hui, plus que jamais, la Côte d`Ivoire doit recourir à la loi pour garantir