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État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1 - Au titre du Ministère auprès … Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit (BIC). Ce projet de loi répond aux recommandations de l'UMOA relatives

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Tourisme … Conseil a adopté une Communication relative à la présentation de la politique générale du Tourisme et un projet de loi portant Code du Tourisme. Le plan gouvernemental de développement du tourisme s'inscrit dans la dynamique d'une Côte

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesure Générale − Projet de loi B/-Mesures individuelles − B1- Communications − B2- Comité restreint C/-Communications D/-Divers A/- MESURE GENERALE PROJET DE LOI … Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant Budget pour l'année 2014. L'élaboration du projet de Budget 2014 intervient dans un contexte de consolidation

Chapitre I : Objet et champ d'application Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un régime spécial en matière d'acquisition de la nationalité pour les personnes entrant dans les catégories déterminées à l'article … déclaration dans les conditions ci-dessous. Les personnes n'entrant pas dans les catégories prévues par la présente loi sont soumises aux procédures ordinaires d'acquisition de la nationalité ivoirienne. Chapitre II : Détermination des bénéficiaires Article 2 : Bénéficiant des dispositions

prenait garde déboucher sur une grave crise. L P : Lesquelles pour être précis ? AS : C'est que, selon la loi ivoirienne, beaucoup d'entre nous devraient pouvoir être Ivoiriens, sans passer nécessairement par la procédure de naturalisation … loi N°61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne et dont l'article 17 stipule que tout enfant né en Côte d'ivoire est Ivoirien par déclaration. C'est-à-dire que dès lors

CAGI (Commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale), l'honorable Diawara Mamadou revient ici sur les lois qui ont été votées par sa commission durant la présente législature. Mais évoque également le rôle des élus … nation à côté du pouvoir exécutif. Le Patriote : Peut-on avoir une idée des lois qui ont été soumises depuis la mise en place de la deuxième législature de la deuxième République ? Diawara Mamadou : En 2012 déjà

certain nombre de décisions qui doivent être corrigées. Ceci a été confirmé par les Accords de Linas Marcoussis. Notre loi de la nationalité prévoyait des cas séparés pour ceux qui étaient en Côte d'Ivoire jusqu'à l'indépendance, ceux … sang. C'est-à-dire que pour être Ivoirien, il faut avoir un parent ivoirien. Ce que cette loi va faire, c'est de restituer ce qui n'a pas été fait. Ce n'est pas une nouvelle décision

Kablan DUNCAN veut se donner les moyens (au sens large du thème) de la mise en ?uvre de la loi sur le Foncier Rural. Mesdames et Messieurs ; Soyez les bienvenus aux Rendez-vous du Gouvernement. Je vous remercie d'avoir … Messieurs les Journalistes, Cette rencontre intervient après l'adoption en Août dernier par l'Assemblée Nationale du projet de loi sur le foncier rural. Elle entre donc, selon nous, dans le cadre du processus de mise en ?uvre de cette

débats sur les projets de loi portant sur la nationalité, le foncier rural et l'apatridie vont rage en ce moment à l'Hémicycle. Les avis à l'Assemblée nationale sont partagés. Parfois tranchés. Dans cette interview, l'ancien président … Conseil général de Man, Siki Blon Blaise donne sa position et appelle au vote massif de ces projets de loi. Le Patriote : Honorable, il y a en ce moment sur la table des députés plusieurs projets de loi. Parmi

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1 - Au titre du Ministère d'Etat … Sociales et de la Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi instituant, à compter du 1er janvier 2015, la Couverture Maladie Universelle. Ce projet de loi vise à apporter une réponse