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Conseil des ministres a adopté, le mercredi 03 décembre 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2019 incluant le code de la construction et de l'habitat. Selon … ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ce projet de loi vise à compléter et à clarifier les dispositions du code de la construction et de l'habitat relatives à l'obligation d'assurance. "Il distingue

Coalition des Organisations de la Société Civile pour la loi sur la Santé Reproductive (SR) a appelé le prochain gouvernement à inscrire la loi comme priorité de développement humain et pour la santé des populations dans une note consultée … milieu scolaire. En 2024, le milieu scolaire a enregistré 4 137 cas de grossesses. Pour celle-ci, une loi sur la Santé Reproductive renforcerait les efforts en cours pour encadrer l'accès des jeunes à des services de santé adaptés

adopté à la majorité des 27 élus présents, avec 17 voix pour et 10 contre, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile … législation des associations en Côte d’Ivoire, vient corriger, selon l’exposé des motifs, les lacunes d’une loi vieille de plus de 60 ans. Même si plusieurs organisations notamment des associations de l'Église protestantes et évangéliques étaient montées

adopté en Conseil des ministres, le mercredi 17 septembre 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises … ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, au terme dudit Conseil. "Ce projet de loi vise à renforcer le cadre institutionnel de coordination, de financement et de promotion des PME et des ETI. Ce nouveau dispositif

gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi d’orientation consacré à la promotion et au développement des Petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des Entreprises de taille intermédiaire (ETI) ce mercredi 17 septembre 2005. La nouvelle … institutionnel renforcé pour leur coordination, leur financement et leur accompagnement. Au-delà de l’encadrement juridique, le projet de loi prévoit un arsenal d’avantages spécifiques en faveur des entreprises nationales. Il étend également l’exigence du contenu local

générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a présenté les nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à la loi de finances, ce mardi 07 janvier 2025, aux entreprises membres et aux organisations sœurs du secteur privé au siège

Assemblée Nationale a adopté quatre projets de loi lors d'une session de la Commission des Relations Extérieures le lundi 24 mars 2025. Présentés par le Ministre des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur … Léon Kacou ADOM, ces projets de loi couvrent des domaines variés, allant des droits humains à la coopération économique et régionale.Les projets de loi adoptés sont les suivants : la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative

Ministre du Commerce et de l’Industrie a soumis deux projets de loi aux députés de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF), dans l’après-midi du mardi 25 février 2025. Il s’agit du projet de loi … investissements en Côte d’Ivoire. A la majorité des députés de la CAEF, ces deux projets de loi ont été adoptés Dans son exposé de motif, Dr. Souleymane Diarrassouba a rappelé que le projet de loi relatif aux règles

textes de loi, des réformes, des initiatives, des fonds d’aide… l’engagement du gouvernement ivoirien à assurer la promotion et le plein épanouissement des femmes ne s’est jamais démenti. Mieux, il se confirme pour leur plus grande participation … consacre l’égalité homme-femme, protège la femme et la petite fille contre toutes formes de violences. Cette loi assure également la promotion de la femme dans les assemblées élues et la parité dans les administrations publiques et privées

enregistrées par le ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité. En Côte d’Ivoire, la loi fixe les seuils de tolérance de ces bruits de voisinage au-delà desquels tout contrevenant s’expose à des mesures … garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. Le code de l’hygiène et de la salubrité (loi N°2023-899 du 23 novembre 2023) vient renforcer le dispositif de protection. En effet, l’article 94 de ce code

institution. Cette nomination a été entérinée par un décret présidentiel signé le 19 décembre 2024, conformément à la loi régissant le secteur de la presse en Côte d’Ivoire. Administrateur civil de formation, Hafiza Berté a officiellement pris

dira-t-il, a " bénéficié de la nationalité française par hérédité "." (...) Je vous renvoie au récent texte de loi sur l'apatridie. Aucun ivoirien ne peut être apatride... Thiam n'a pas été naturalisé. Il a bénéficié

lundi 3 février 2025 au siège de l’institution à Abidjan-Cocody. Conformément aux exigences de la loi, il a procédé à sa déclaration de cessation de fonction en tant que Ministre du Commerce et à celle

vendredi du 10 janvier 2025, pour une session extraordinaire de dix jours afin d’examiner le projet de loi organique sur le nouveau code électoral, qui doit encadrer les élections de fin de transition prévues en août 2025.Ce projet

Texas est depuis longtemps son chez-lui, en tant que citoyen naturalisé américain, né en Chine. Mais une loi récemment adoptée par l'État ébranle sa confiance dans la patrie qu'il a choisie. Le projet de loi … Russie d'acheter ou de louer des biens immobiliers. Les responsables affirment que ce projet de loi vise à protéger la sécurité nationale. Mais il envoie un message discriminatoire à certaines personnes comme M. Yuan, à savoir que ceux

président sud-africain Cyril Ramaphosa est au cœur d'une tempête politique après avoir approuvé une loi qui donne à l'État le pouvoir d'exproprier certaines terres privées sans indemnisation pour les propriétaires. Cette loi … groupes de pression en Afrique du Sud s'y sont également opposés, affirmant qu'ils contesteront la loi d'expropriation devant les tribunaux, car elle menace les droits de propriété. Le gouvernement de Ramaphosa affirme que la loi prévoit

délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, - Projets de loi et d’ordonnance - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté deux (02) projets

période du 10 avril au 19 juin 2025, qui sera marqué par l’examen de huit projets de loi, un débat sur l’orientation budgétaire ainsi qu’une séance d’information parlementaire.La séance d’information parlementaire portera sur la politique … Côte d’Ivoire.Outre le projet de loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle, les autres textes soumis à l’examen des sénateurs sont des projets de loi

mort du nourrisson. Qu'est-ce que les mutilations génitales féminines, où se produisent-elles et pourquoi ? Pourquoi la loi autorisant les mutilations génitales féminines fait débat en Gambie Cette femme est-elle morte parce qu'elle a été excisée … bébés guérissent plus vite, et que pratiquer l'excision, très tôt, permet de la dissimuler, pour échapper à la loi. » Le député Abdoulie Ceesay, élu de Kombo North — la circonscription où s'est produit le drame — appelle à transformer cette

Assemblée nationale ivoirienne a adopté mercredi un projet de loi pour "contrôler la création et le fonctionnement" des organisations de la société civile, un texte critiqué par l’opposition.Par l’adoption de ce projet de loi à 100 voix pour … datée de juin 2024.Les termes d'une ordonnance ne peuvent pas être modifiés par les députés.Le texte de loi vise à "contrôler la création et le fonctionnement des associations (...) en prévoyant des mesures à l'encontre de celles ayant

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°122 de l'organisation internationale du Travail (OIT) sur la politique de l'emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Genève, en Suisse ; le projet … loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°176 de l'OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995 à Genève ; le projet de loi autorisant le Président

présenté officiellement mardi 2 décembre 2025 au Sénat le rapport annuel de l’institution sur l’exécution de la loi de Finances de l’année 2024, lors d’une séance tenue en présence de la présidente de la Chambre haute … recommandations formulées « vont assurément nourrir nos analyses pour une meilleure appréciation des conclusions contenues dans le projet de loi portant règlement du Budget de l’État pour l’année 2024 ». La présidente du Sénat a rappelé que l’article

issue de son audition. L'avocat du Pdci-Rda, Me Blessy Jean-Chrysostome, a dénoncé un « forçage de la loi » et une atteinte grave à l’immunité parlementaire, en dévoilant les multiples chefs d’accusation retenus contre son client. Selon … affaire, il n’y a pas de flagrant délit », a-t-il insisté. Selon lui, l’interprétation de la loi faite par les autorités constitue un précédent dangereux. « On n’interprète une disposition de loi que lorsqu’elle

rejeté l'argument de Donald Trump selon lequel ses droits de douane mondiaux étaient autorisés en vertu d'une loi sur les pouvoirs économiques d'urgence. La plupart des droits de douane concernés par cette décision découlent d'une annonce … imposer des droits de douane à l'échelle mondiale. Cette décision s'explique en grande partie par la loi invoquée par Trump pour justifier ces mesures, l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui, selon les juges, ne lui confère

ancien Premier ministre d'Alpha Condé condamné à cinq ans de prison Cependant, l'opposition conteste la nouvelle loi fondamentale et indique que le référendum constitutionnel vise plutôt à renforcer la mainmise sur le pouvoir par la junte dont … Constitution Le projet de Constitution soumis au référendum ce dimanche comporte 199 articles. A la surprise générale, la nouvelle loi fondamentale n'interdit pas à la junte de se présenter aux élections, comme stipulé dans la charte de transition

lundi 20 janvier 2025, que la première session ordinaire de l'année 2025 s'ouvre avec 25 projets de loi en instance sur le bureau de la chambre basse.Parmi ces projets de loi, figurent neuf projets de loi ordinaires, huit … projets de loi de ratification d'ordonnances et huit projets de loi d'autorisation de ratification de conventions internationales.M.Bictogo a précisé que ces projets concernent, entre autres, l’exercice de la médecine, les droits humains, les changements climatiques, la fiscalité

Tribunaux de Première Instance et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition. En application de la loi n°2025-219 du 28 mars 2025 portant organisation des juridictions, qui supprime les sections détachées des Tribunaux de Première Instance … Renseignements Préalables concernant les Voyageurs et les Données des Dossiers Passagers. Ce décret intervient en application de la loi n°2022-887 portant Code de l’Aviation Civile, qui prévoit la mise en place d’un système d’échanges

Ivoire solidaire. Et rien d'autre. Tous les intérêts des parties prenantes doivent être respectés conformément à la loi", a déclaré le directeur général de l'AFOR.Au cours de la réunion technique avec le corps préfectoral, les services déconcentrés … puis de la réunion publique avec l'ensemble des parties prenantes, Bamba Cheick Daniel a fait remarquer que la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relatif au domaine foncier rural, n'est pas discriminatoire sur l'usage

également ministre du Commerce et de l’Industrie, a salué l’adoption par le gouvernement ivoirien, du projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire (ESS).Dans un élan décisif pour l’avenir de l’ESS en Côte … Ivoire, le gouvernement a adopté lors du Conseil des ministres tenu le mercredi 9 avril 2025, un projet de loi destiné à structurer ce secteur.M. Diarrassouba s’est dit d’autant plus satisfait que cette décision gouvernementale répond

seront à votre écoute pour recueillir vos besoins, sur lesquels je vais m’appuier pour faire des propositions de loi à l’Assemblée nationale. C’est une initiative très importante », a-t-il souligné. Selon Ohouna Nicaise, Agboville … aient pas rendu compte de leurs activités à l’Assemblée nationale, ni expliqué aux populations les lois adoptées. « On doit expliquer les lois que l’on vote à nos populations, à nos jeunes et à nos enfants, afin

celles-ci « de quelque nature que ce soit est illégale et expose ses auteurs aux sanctions prévues par la loi ». L’on se rappelle que l’opposition ivoirienne, dont les candidatures à l’élection présidentielles ont été rejetées, a projeté … principe du « droit à un procès équitable » reconnu universellement à toute personne, elle est strictement encadrée par la loi. La plus célèbre de cette immunité de recours est celle dont bénéficient les décisions du Conseil constitutionnel aux termes

parvenu à s'entendre avec les démocrates de l'opposition sur la suite à donner au projet de loi de finances. Cela signifie que certains services publics américains, mais pas tous, seront temporairement interrompus. Bien que les confrontations budgétaires soient … républicains et les démocrates n'ont pas réussi à s'entendre et à adopter un projet de loi finançant les services publics jusqu'en octobre et au-delà. Les républicains contrôlent les deux chambres du Congrès, mais au Sénat

sans légitimité. Ce régime élimine des candidats au nom de l’Etat de droit et du respect de la loi. Cette même loi qu’il bafoue sans vergogne quand il décide cyniquement de ne pas procéder à une Révision … Liste Electorale (RLE) en 2025, RLE exigée explicitement par la loi dont il proclame à chaque occasion, urbi et orbi, être le gardien. Le régime ignorait-il qu’il y aurait une élection en 2025 pour, aujourd’hui, invoquer

Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, - Projet de loi - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJET DE LOI … titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire

Dans un monde où, selon le Centre for Reproductive Rights, 40 % de la population vit sous le joug de lois restrictives en matière d'avortement, les experts s'inquiètent de la manière dont ces données pourraient être utilisées et consultées … sans fondement », a ajouté l'entreprise. Au début du mois, un jury a jugé que Meta avait enfreint les lois californiennes sur la confidentialité des utilisateurs. Meta a déclaré « désapprouver vigoureusement » cette décision et a affirmé que « les allégations

délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, - Projets de loi et d’ordonnance - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif

dictature de la minorité. C’est que l’on fasse du viol de nos textes de loi, une règle, c’est le fait de considérer comme la victime, celui qui veut que l’on torde le cou à la loi … dans la rue ou dans les bagarres que l’on transforme un candidat inéligible vis-à-vis de la loi, en candidat éligible. », a-t-il ajouté. Il a par ailleurs rappelé que l’éligibilité est conférée par la loi

Afrikaners a instauré l'apartheid, ou séparation, poussant la ségrégation raciale à son paroxysme. Il a notamment adopté des lois interdisant les mariages interraciaux, réservant de nombreux emplois qualifiés et semi-qualifiés aux Blancs et obligeant les Noirs à vivre … dans notre constitution ». Le gouvernement nie que des terres soient confisquées aux agriculteurs, affirmant qu'un projet de loi signé par M. Ramaphosa en janvier visait à remédier à la dépossession des terres à laquelle les Noirs ont dû faire

arguments invoqués par le gouvernement militaire Le gouvernement malien a déjà, le 30 avril 2025, adopté un projet de loi portant abrogation de la loi portant charte des partis politiques. Cette décision, selon les autorités, s'inscrit dans le cadre … Maliens établis à l'extérieur, tenues à Bamako les 28 et 29 avril 2025. L'adoption de cette loi « permettra de juguler les manœuvres de déstabilisation par des poursuites judiciaires et des actions administratives de gestion de l'ordre public

Affaires Economiques et Financières (CAEF), à l’Assemblée nationale-Plateau, pour présenter trois projets de loi.Le premier projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n° 2024- 207 du 17 avril 2024 portant modification de la nature … modifiant l’article 97 du livre de procédures fiscales.A la suite des échanges fructueux, ces trois projets de loi ont été adoptés à l’unanimité par les parlementaires membres de la CAEF.Dans l’exposé des motifs, l’émissaire du gouvernement

Chef de l’Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :A/-Mesures Générales, Projets de loi et d’ordonnance Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-DiversA/– MESURES GENERALESPROJETS DE LOI … fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, en abrégé ARCOP, et le projet de loi de ratification y afférent.Cette ordonnance réorganise les organes de l’autorité nationale de régulation de la commande publique et consolide

République, Chef de l’Etat.Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :A/-Mesures Générales,Projets de loi et d’ordonnance Projets de décretsB/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-DiversA/– MESURES GENERALESPROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCEAu titre … fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, en abrégé ARCOP, et le projet de loi de ratification y afférent.Cette ordonnance réorganise les organes de l’autorité nationale de régulation de la commande publique et consolide

Oyane regrette que les tendances ne soient pas dégagées après la fermeture des bureaux de vote, bien que la loi suggère normalement, le dépouillement, bureau de vote par bureau de vote. "Malheureusement, les tendances ne pourront pas être dégagées parce … Conseil constitutionnel qui va annoncer les résultats officiels de l'élection. Il est habilité par la loi à veiller à la régularité des élections présidentielles et parlementaires et à annoncer les résultats de ces différentes élections. Il est composé

cela », a-t-il affirmé. Amadou Coulibaly a insisté sur la nécessité d’éviter les amalgames, rappelant que les lois en vigueur s’appliquent à tous sans distinction. Il a notamment évoqué la question de l’utilisation des réseaux sociaux … autorisé hors ligne ne l’est pas en ligne ». À ce titre, il a rappelé la modification de la loi sur la communication audiovisuelle, qui stipule que les détenteurs de plus de 25.000 abonnés ne relèvent plus d’une simple

fichiers de L'UNJCI. En conséquence, il ne peut être reconnu comme Journaliste professionnel au sens de la loi ivoirienne, encore moins membre de L'UNJCI ", a tranché L'UNJCI le jeudi 25 septembre 2025 dans un communiqué signé … ailleurs, L'UNJCI a menacé M. Makosso de poursuites judiciaires en cas de récidive se fondant sur la loi qui encadre l'usurpation du titre de journaliste. " L'UNJCI met solennellement en garde contre toute usurpation du titre

étais arrêtée ? Comment expliquerais-je cette entrée illégale en Iran ?" À son arrivée à Téhéran, alors sous loi martiale, elle écrit qu'elle a été immédiatement identifiée et interpellée par les fonctionnaires de Mossadegh, qui lui ont ordonné de quitter … internationale de la femme, elle exhortait les femmes à faire pression sur leurs gouvernements pour qu'ils suppriment les lois et les réglementations qui les entravaient. Avant la révolution iranienne de 1979, Pahlavi a joué un rôle central dans

démocratie exige que nous respections les règles que nous nous sommes librement données, à travers nos institutions et nos lois. C’est à cette condition que s’épanouit une société apaisée et juste. Dans ce processus, la femme … textes que nous nous sommes donnés. L’idéal aurait été de proposer des candidatures alternatives lorsque la loi ne permet pas à certains choix initiaux de se présenter. Par conséquent, je vous appelle à la retenue et je vous mets

corps préfectoral, les élus locaux et les représentants des collectivités territoriales. L’objectif principal était de clarifier les lois relatives à l’hygiène, à la salubrité, à l’assainissement et au drainage, et d'associer ces acteurs de l'État … meilleure application de ces textes de lois. Dans son discours d’ouverture, Monsieur Bouaké FOFANA, ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité, a remercié Monsieur Eugène AKA AOUELE, Président du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel

critiqué publiquement les projets fiscaux et budgétaires de Trump. La législation, que Trump a qualifiée de « grande et belle loi », a été adoptée de justesse par le Congrès et promulguée par le président cette semaine. Cette loi massive comprend … prochaine décennie. Pour Musk, propriétaire du géant des véhicules électriques Tesla, il est essentiel que le projet de loi de Trump ne se concentre pas sur la transition écologique ou les subventions pour des produits comme les Tesla. « Elon pourrait

délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, - Projets de loi et d’ordonnances - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES … Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : · une ordonnance portant abrogation de l’ordonnance