19 779 résultats pour « lois »

Assemblée nationale qui aura duré du 02 avril au 27 décembre, ce sont au total 65 projets de loi qui ont été examinés puis adoptés par l"Institution contre 23 projets de loi en 2021. Adama Bictogo a dressé … comme suit : 11 textes adoptés en Session extraordinaire et 54 textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, 26 projets de loi ordinaires, 13 projets de loi de ratification d"ordonnances et 15 projets de loi de ratification de Conventions internationales

unanimité le jeudi 23 septembre 2021 en séance plénière de délibérations, 5 projets de loi soumis à  leur examen en deuxième lecture, après l'Assemblée nationale. Ces projets de loi, portent essentiellement sur les accords de partenariat … ordonnance portant création du fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes, du projet de loi instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l'hévéa, du projet de zones... suite

commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté deux projets de loi présentés ce mardi 30 novembre 2021, à  la Fondation Félix Houphouàt-Boigny de Yamoussoukro, par le M inistre du Budget et du Portefeuille … dépense publique et pour l"amélioration des conditions de vie des populations. Le premier projet de loi, adopté à  la majorité, porte sur la loi de règlement pour l"année 2020 qui permet de rendre compte à  la chambre

Abidjan - Un projet de loi organique fixant les attributions, l'organisation de le fonctionnement du Médiateur de la République en vue les mettre en cohérence avec la loi du 8 novembre 2016 portant constitution de la troisième … été adopté, lors du Conseil des ministres, mercredi 20 octobre 2021, au Palais présidentiel d'Abidjan Plateau. Cette loi confère au Médiateur, un pouvoir d'injonction et étend son pouvoir d"auto saisine, de façon à  renforcer son autorité ainsi

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi un projet de loi instituant un pâle pénal économique et financier, visant à  lutter entre autres, contre le financement du terrorisme, à  l’issue d’un Conseil … ministres. Le Conseil a adopté "un projet de loi portant création, compétente organisation et fonctionnement du pâle pénal économique et financier, spécialisé en matiêre économique et financiêre" a dit M. Amadou Coulibaly à  la presse. "La création de cette juridiction

ffaires E conomiques et F inancières (CAEF) de l"Assemblée nationale, pour la présentation du projet de loi de règlement du budget de l"Etat au titre de l"année 2020. Il s"est réjoui, à  l"issue … échanges, de la qualité des travaux à  l"issue desquels le projet de loi a été adopté à  la majorité des députés membres de la commission. Les documents ont été examinés en profondeur. C"est une bonne chose pour

ouvert mercredi 28 juillet 2021, à  Grand -Bassam, un atelier de validation de l'avant-projet de loi relatif aux archives. Il s'agit, spécifiquement, de recueillir des observations pertinentes sur le texte proposé , l' enrichir … organisation, il est impérieux d'adapter ce décret qui dure depuis 1976 et se doter d'une nouvelle loi qui revalorise le métier et fasse des acteurs des activités d'archivage des professionnels car les archives constituent la mémoire

Aboisso- L"ONG Ivoire développement durable (Ivoire DD) a initié l"élaboration d"une loi sur l"alimentation scolaire afin de la pérenniser et améliorer les résultats scolaires entre autres, lundi 13 décembre 2021, lors d"un atelier tenu

élus de la Nation, le jeudi 18 novembre 2021, dans le cadre de l"adoption du projet de loi des finances 2022. A l"issue de cet oral, le budget de son département ministériel qui s"équilibre

préfet du département de M'Bahiakro, Légré Koukougnon, a salué l'engament des enfants en conflit avec la loi, pensionnaires du centre de resocialisation de Ouokoukro, à devenir des "enfants utiles" pour la Côte d'Ivoire, au cours

Télécommunication et de l"Innovation multiplie les initiatives à  l"effet de concrétiser cette vision. A son initiative, une loi pour la promotion des start up ivoiriennes est en cours d"élaboration. En attendant qu"il soit présenté et défendu … ministres, ce vendredi 15 octobre 2021, au 24ème étage de l"immeuble Postel 2001, l"avant-projet de loi dénommé loi start up act à  l"écosystème a été présenté au cours d"un atelier aux acteurs du secteur privé

La deuxième journée de l"examen du projet de budget de l"Etat pour l"année 2022 a

Côte d"Ivoire, la loi du 25 Ventose An XI a été introduite dans notre législation par la loi numéro 69-372 du 12 Aoàt 1969 portant statut du notariat telle que modifiée et complétée par la loi numéro … Juillet 2002 abrogeant le Décret numéro 69-373 du 12 Aoàt 1969 fixant les modalités d"application de la loi portant statut du notariat. La loi organique portant création du notariat ivoirien et ses décrets d"application a contribué

vendredi 24 septembre 2021, au terme de quatre jours de travaux à  Grand-Bassam, l"avant-projet de loi relatif aux associations. Ce séminaire connaît un grand succès au regard des échanges constructifs qui ont permis d"atteindre les objectifs … savoir enrichir et valider ce projet de loi pour les OSC . (â?¦) La réforme de la loi relative aux OSC, vise à  donner un souffle nouveau à  la vie associative dans notre pays, a dit au cours

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnance â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS … LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi dont deux (02) projets de loi organique : â?¢ le premier projet

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de loi et d"ordonnance - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/â? MESURES … GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de l"Economie Numérique, des Télécommunications et de l"Innovation, en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances et le Ministère

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnances â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS … LOI ET D"ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère de la Défense; Le Conseil a adopté une ordonnance portant création d"une Académie Internationale de Lutte contre le Terrorisme ainsi que sa loi de ratification

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnance â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D- Divers A/â? MESURES GENERALES … PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Plan National de Développement (PND) pour la période

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnance â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/à MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministêre … Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi : à Le premier projet de loi est relatif aux majeurs protégés par la loi. Ce projet de loi prévoit, en remplacement des dispositions anciennes

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Charte Africaine du Transport Maritime. Cette

personnes handicapées vivent en milieu rural. En ce qui concerne leurs droits, le pays dispose depuis 1998 de la loi n° 98-514 du 08 novembre 1998 d"orientation en faveur des personnes handicapées et a pris de nombreux engagements … personnes en situation de handicap, le véritable problème réside dans la mise en Åuvre des différents textes et lois en la matière. En Côte d"Ivoire, en termes de textes, nous avons un dispositif juridique qui est important

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 
 A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d'ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … ORDONNANCE ? Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un projet de loi portant lutte contre le trafic et l'usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi : ? le premier projet de loi est relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Pétrole … Energie et des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au contenu local dans les activités pétrolières et gazières. Ce projet de loi vise à mettre en place un tissu industriel pétrolier et gazier national prenant