19 779 résultats pour « lois »

soutiens fermement la reconduction de la Loi sur la Croissance et les Opportunités en Afrique (AGOA)'', a déclaré le président des États Unis d'Amérique, Joe Biden dans un communiqué consulté par Abidjan.net … dimanche 05 novembre 2023. Cette loi phare et bipartisane a servi de fondement aux échanges commerciaux entre les États-Unis et l'Afrique subsaharienne pendant plus de deux décennies. ''J'encourage le Congrès à reconduire l'AGOA

réunies en congrès le mardi 25 juillet 2023 à Abidjan, ont adopté définitivement à 88,53% , le projet de loi de révision de la loi N°2016-886 du 08 novembre 2016 portant constitution de la République de Côte … Ivoire telle que modifiée par la loi N°2020-348 du 19 mars 2020 2016, a constaté Abidjan.net sur place. Ainsi à l'issue d'un vote au scrutin secret présidé par Adama Bictogo, le président du congrès

Autorité Nationale de la Presse (ANP) a expliqué les 16 articles modifiés de la loi sur la presse. L?information a été donnée ce mardi 26 juillet 2023 lors de la 20ème session de l'ANP Academy avec pour thème … nouvelles dispositions modifiant la loi sur la presse? au siège de ladite institution. Selon Yao Evelyne, sous-directrice du contentieux à l?ANP, «les modifications que la loi a subies visent à la rendre davantage favorable.» Entrée en vigueur

projet de loi modifiant la loi N°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le service civique a été présenté à Yamoussoukro le mardi 02 mai 2023 devant le sénat ivoirien par Mamadou Touré, le ministre de la Promotion … Insertion professionnelle et du Service Civique. Selon une note d'information transmise à Abidjan.net, ce présent projet de loi modificatif vise à renforcer le cadre légal du service civique et à le mettre en adéquation avec

commission affaires sociales et culturelles ont adopté, à l'unanimité, le 25 mai 2023, le projet de loi portant statut des Diplomates ivoiriens. Selon l'émissaire du gouvernement, la ministre des affaires étrangères, de l?intégration africaine … diaspora, Kandia Camara ce projet de loi est une initiative du Président de la République, Alassane Ouattara "soucieux de la préservation de l?image de notre pays à l?extérieur". Le projet de loi est une relecture de la loi

déposé ce lundi 17 avril 2023, une Proposition de Loi, sur le Bureau de l'Assemblée nationale afin qu'elle soit examinée selon les procédures en vigueur. Il s?agit … texte portant modification de la Loi N° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au Financement sur Fonds Publics des Partis et Groupements Politiques et des Candidats à l?élection présidentielle, qui elle-même

Yamoussoukro (AIP) ? La commission des Affaires sociales et culturelles du Sénat a adopté, jeudi 9 novembre 2023, la loi portant statut du corps diplomatique à l?effet d?améliorer le profil de carrière et de prendre en compte les spécificités … missions de ce corps.« J?espère, pour ma part, que l?adoption finale de ce projet de loi permettra non seulement de répondre aux besoins exprimés par les diplomates eux-mêmes mais également de contribuer à la mise en ?uvre

CASC) de l'Assemblée nationale ivoirienne, ont adopté le lundi 15 mai 2023 à la majorité, le projet de loi d'orientation relatif à la jeunesse. Selon une note d'information transmise à Abidjan.net, ce projet de loi … Promotion de la jeunesse, de l'Insertion professionnelle et du Service civique. "Le présent projet de loi apporte une réponse institutionnelle et légale au développement et à l'autonomisation de la jeunesse en Côte d'Ivoire. Il consacre

Sénat ivoirien a adopté en commission à l?unanimité mercredi 8 novembre 2023, à Yamoussoukro, la première loi d?orientation relative à la jeunesse de l?histoire de la Côte d?Ivoire moderne.Cette loi reprend plusieurs principes comme

ministère ivoirien du budget a fait des précisions sur l'exécution de la loi des finances 2020 dans une note d'information transmise mercredi à Abidjan.net. Ces éclairages du ministère du budget interviennent après la diffusion dans un média … article intitulé : " La Cour des Comptes épingle le Ministre du Budget dans le cadre de l?exécution de la loi de finances 2020''. " Pour le ministère du Budget, il paraît surprenant en effet, en 2023, de faire référence