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Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de don du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d'Amérique

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole contre le trafic illicite de migrants des Nations-Unies contre la criminalité transnationale

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Construction, du Logement … Assainissement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la profession d'architecte. Ce projet de loi intervient dans le cadre de l'harmonisation des règles régissant la profession d'architecte au sein

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la régulation du secteur pharmaceutique. Ce projet de loi vise à mettre en cohérence la gestion et la régulation du secteur pharmaceutique en Côte d'Ivoire avec

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Secrétariat d'Etat auprès … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Budget de l'Etat pour l'année 2018 et la communication y afférente. Le projet de budget pour l'année

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES Au titre … Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances : ? la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Cette mesure

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? un projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes ; ? un projet de loi

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant statut du notariat. Ce projet de loi modifie les conditions d'accès, d'exercice et de cessation de l'exercice de la profession

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES … renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre … Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées. Ce projet de loi organise, au-delà des quelques