19 779 résultats pour « lois »

LEADWAY Assurance a annoncé le lancement de son produit ASSUR LOYER à l?avantage des locataires et des

séance de délibération tenue mardi 17 décembre 2024 à Yamoussoukro, a adopté à l’unanimité trois textes de loi dont le projet de loi de Finances portant Budget de l’État pour l’année 2025.Dans le cadre de la deuxième … Commission des affaires économiques et financières (CAEF) avait examiné, du 03 décembre au 07 décembre, trois projets de loi sur la réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés

CAGI) de l'assemblée nationale ivoirienne ont adopté le mercredi 15 mai 2024 à l'unanimité, trois projets de loi pour lutter contre le corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces trois projets de loi … ministre de la justice et des Droits de l'homme Sansan Kambilé. Il s'agit du projet de loi relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale, le projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs

Assainissement et de la Salubrité, Gildas Simy, a annoncé mercredi 6 novembre 2024 à Abidjan, que la loi relative au nouveau code de l’hygiène et de la salubrité, va rentrer en vigueur à partir du 23 novembre … jeunes, soient nos relais auprès des populations », a indiqué le directeur de cabinet.Il a rappelé que la loi a été promulguée depuis novembre 2023, mais l’Etat a accordé un délai d’une année pour sensibiliser les populations

Égalité des Peuples (COJEP) a lancé un appel solennel au président Alassane Ouattara pour l’adoption d’une loi d’amnistie. Il a exprimé son souhait de tourner la page des blessures liées aux crises politiques et militaires … Commission Électorale Indépendante, Coulibaly Kuibiert à Abidjan. Charles Blé Goudé a insisté sur le fait qu’une loi d’amnistie serait la clé pour effacer les accusations qui pèsent encore sur lui.Rappelant les décisions prises en faveur d’autres personnalités

Haut commissariat des réfugiés (HCR), Khassaliou Amadou Basse, a salué le gouvernement ivoirien pour l'adoption de la loi d'asile en 2023, qui vise à protéger les déplacés de guerre.S'exprimant lors la célébration de la Journée mondiale … Abidjan-Cocody, M. Basse a souhaité l'adoption rapide du décret d'application pour rendre cette loi pleinement opérationnelle."Nous saluons l'État ivoirien pour avoir ouvert son territoire aux demandeurs d'asile burkinabés et pour les mesures prises

nouvelles dispositions de l?annexe fiscale à la loi des Finances 2024, ont été présentées le mardi 16 janvier dernier, à l?attention des acteurs du secteur privé et public et plus généralement aux personnes intéressées par la matière fiscale … Hili Conseil. Adoptée par le Parlement et par le Sénat, l?annexe fiscale à la loi de finances n°2023-1000 du 18 décembre 2023 est entrée en vigueur le samedi 6 janvier

Ivoire de créer un environnement qui permettra aux acteurs des chaînes d'approvisionnement de se conformer à la loi sur la déforestation (EUDR) , la loi Allemande (LKSG) et européenne sur le devoir de diligence des entreprises dans la chaîne … concepts en rapport avec les trois de l'UE. Les organisateurs ont annoncé que de nouvelles lois ont été prises par l'Union Européenne, visant à garantir sur son marché l'importation de produits '' sans avoir porté atteinte

suite d'un processus engagé depuis 2022, concernent les techniques d'amendement et d'élaboration des propositions de loi destinées aux sénateurs et députés.... suite de l'article sur L?intelligent d?Abidjan

cadre des initiatives pour des documents plus sécurisés et dont l’accès est rendu plus facile.Un projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi N 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil … ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, lors de la présentation du projet de loi devant la commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale, lundi 09 décembre 2024.Le Garde des Sceaux

atelier de formation et de vulgarisation de la loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA), s'est ouvert le mardi 10 décembre 2024 à Abidjan en vue d'accroître les exportations de la Côte … Ivoire vers les États-Unis, a constaté Abidjan.net sur place.African growth an oportunity act ou loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique ( AGOA) est un dispositif mis en place par le gouvernement américain pour offrir aux pays

Technologie et de l?Environnement, de l?Assemblée Nationale le 21 mars 2024, pour y présenter le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instituant Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain … sont au total 15 articles contenus dans ladite loi qui ont fait l?objet de débat entre le ministre de la Construction et les parlementaires. Débat qui a permis au ministre d?apporter des précisions sur les raisons

Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée nationale ont approuvé à l’unanimité la loi de finances portant sur le budget de l’État pour l'année 2025, ainsi que son annexe fiscale.Cette loi a été présentée

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-CommunicationsA/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi relatifs au système pénal :? un projet de loi modifiant la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal ;? un projet de loi

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Hygiène Publique et de la Couverture Maladie universelle ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? un projet de loi portant modification des articles 13 et 14 de la loi n° 2015-533 du 20 juillet

compétences des journalistes d'investigation sur l'accès à l'information d'intérêt public. Avec pour thème : ‘’Loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public, forces et limites … présidente de la CAIDP, Anne-Marie Konan-Payne, a présenté aux journalistes d’investigation les opportunités qu’offre la loi relative à l'accès à l'information d'intérêt public par rapport à leurs responsabilités sociétales. « Cette loi

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de loi - Projets de décretsB/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-DiversA/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires … Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de l?Accord portant création de la Banque Européenne pour

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnances ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-CommunicationsA/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCES … Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.Ce projet de loi répond

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales _ Projet de loi _ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALESPROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation des juridictions.Ce projet de loi détermine la composition et le fonctionnement de l?ensemble des juridictions judiciaires, administratives et financières instituées par la loi

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de loi Projets de décrets C/-Communications D/-DiversA/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi de ratification :? le premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification

membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) ont validé ce samedi 7 décembre le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2025 et son annexe fiscale présentés par le ministre … expliqué le ministre des Finances et du Budget sur l’annexe fiscale 2025. Concernant le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2025, l’émissaire du gouvernement a indiqué que la croissance

fonction publique de Côte d?Ivoire. » Adoptée par les Parlementaires en fin d?année 2023, la loi n°2023-892 du 23 novembre 2023 portant statut général de la fonction publique reste encore méconnue de beaucoup de fonctionnaires … approprier car, a-t-il souligné, "nul n?est censé ignorer qu?il y a une nouvelle loi. Nul ne doit donc ignorer son contenu.» Présentant les principales innovations de ce texte, Soro Gninagafol a indiqué qu?au titre

Conseil a adopté un décret portant prorogation du délai d’application des dispositions de la loi du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance … déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance telle qu’instituée par loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018.'', a indiqué Amadou Coulibaly au terme d'un conseil de ministres présidé

entend beaucoup de choses. Mais vous devez savoir qu'en Côte d?Ivoire, la constitution et les différentes lois notamment la loi sur le mariage consacrent le mariage entre deux personnes du sexe opposé. », a expliqué le porte-parole adjoint … homme et c?est une femme. Ça, c?est consacré dans notre constitution et dans notre loi. »Pour lui, l?article du code pénal auquel s?est référé l?auteur du texte qui a créé cette polémique ne parle

Abidjan - Le projet de loi portant politique nationale d'endettement et de gestion de la dette publique a été adopté à l?unanimité par les membres présents de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat … CAEF de la chambre Basse, le 26 mars dernier.Exposant, l'émissaire du gouvernement a fait savoir que cette loi permettra entre autres, à l'État de satisfaire ses besoins d'endettement et de contribuer à la visibilité de la dette