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accident de travail, les stagiaires soient pris en charge par la Cnps, dans les conditions définies par la loi. Pour le représentant du directeur général de la Cnps, le directeur central d'exploitation, Ernest Eyimin, si toutes les entreprises font … visites d'embauche annuelle et de fin de carrière, comme l'exige la loi, le taux de cas de maladies professionnelles sera réduit. Avec la prévention, travaillons pour réduire de manière drastique, les maladies professionnelles , a-t-il laissé entendre

Ouangolodougou (733 km au Nord d'Abidjan). Cette décision prise à travers l'adoption d'un projet de loi, fixe les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières … constituent les leviers de développement des régions Nord, Est et Centre de la Côte d'Ivoire, le projet de loi adopté vise à "pallier les insuffisances de la libéralisation du secteur coton et à mieux encadrer la commercialisation du coton

Ouangolodougou (733 km au Nord d'Abidjan). Cette décision prise à travers l'adoption d'un projet de loi, fixe les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières … constituent les leviers de développement des régions Nord, Est et Centre de la Côte d'Ivoire, le projet de loi adopté vise à "pallier les insuffisances de la libéralisation du secteur coton et à mieux encadrer la commercialisation du coton

pour cadre le Palais de la Présidence de la République, est un acte règlementaire, parce que conforme à la loi qui régit l'Instance de Régulation qu'est le Cnp. Dans son intervention, le Chef de l'Etat … pour cadre le Palais de la Présidence de la République, est un acte règlementaire, parce que conforme à la loi qui régit l'Instance de Régulation qu'est le Cnp. Dans son intervention, le Chef de l'Etat

faits en Côte d'Ivoire et appréhendé en Côte d'Ivoire ne peut être extradé. Parce que la loi qui réprimande ce qu'il a fait, c'est bien la loi ivoirienne. C'est en Côte d'Ivoire … soit exécuté. Et c'est ce que nous faisons en tant que Garde des Sceaux chargé des exécutions des lois en Côte d'Ivoire. Quand nous allons dans une région pour soutenir un partenaire (NDLR : HCR) contre l'apatridie

Cette contribution du juriste Bacongo Cissé, intervient quelques temps après l'adoption par le gouvernement d'un projet de loi portant modification du code de nationalité pour dit-on appliquer les recommandations des accords de Linas Marcoursis. Ce projet … Ivoire avant 1961 soient ivoiriens, et par extension, leur progéniture. La presse pro-Gbagbo, décrie ce projet de loi, arguant que Alassane Ouattara est en train de ?'brader'' la nationalité aux étrangers. LG Infos qui se prononce sur l'intervention

Rédacteur, récepteur et dépositaire d'actes auxquels il est conféré une authenticité faisant force de loi, le notaire est cet officier à la fois public et ministériel. Il concourt à la prévention des conflits dans la société. Tant le recours … constitution d'une société. Aux fins de sécuriser les investissements et les intérêts des partenaires et autres créanciers, la loi fait obligation au candidat à l'ouverture d'une entreprise qui génère ou non des ressources de faire un dépôt

notaire. Il se présente au notaire à qui il dicte ses volontés. L'officier public et ministériel que la loi oblige dans ce cas précis à se faire assisté de deux témoins ou par deux de ses confrères, prend note … Mais, cette position du notaire ne saurait prendre le dessus sur ce qu'entend faire le testamentaire. Mais, la loi lui permet de faire éviter à son client des règlements de compte à travers son testament. S'agissant du testament

lancement, le 8 juillet 2013, au Palais de la culture, de la caravane pour l'avènement d'une loi d'amnistie en Côte d'Ivoire. Noble aurait été cette mission qui appelle à une normalisation de la vie politique … présidence de la République pour aller chercher le pardon d'Alassane Dramane Ouattara pour l'amener à signer une loi d'amnistie générale, est suspecte. Elle intrigue même pour la simple raison que cette délégation conduite par Eric Bayala

pour combattre et prévenir la traite. C'est vrai que certains pays qui n'ont pas encore adopté de loi spécifique se cachent derrière le fait qu'ils disposent de lois qui couvrent les divers aspects du phénomène. Actuellement, plus … demi douzaine de pays africains dont la Côte d'Ivoire disposent d'une loi spécifique en matière de traite des personnes. Dans ces pays, on constate que les définitions sur la traite des personnes diffèrent, ce qui entraîne une harmonisation

église rejoint celle exprimée par l'imam Bâ. "L'église ne se laisse pas conduire par le monde. Cette loi est contraire à la loi divine, et l'évolution ne nous a jamais conduit à l'homosexualité … redoubler de vigilance sur cette question. "Ils veulent user de ruse et de corruption pour faire introduire des lois qui autorisent l'homosexualité dans les livres saints. Faisons attention!", ont-ils appelé à la conscience de ces derniers

hier, les conclusions de sa mission d'évaluation pour jauger le niveau de conformité de ces entreprises avec la loi portant régime juridique de la presse ivoirienne. Ils ont été nombreux les lecteurs qui s'interrogent sur la présence … pour ces voyages, l'entreprise doit fournir une documentation qui atteste de sa régularité vis- à-vis de la loi pour l'obtention d'un visa. Que dire des prix internationaux glanés par ce quotidien, tels que le prestigieux Prix

église rejoint celle exprimée par l'imam Bâ. "L'église ne se laisse pas conduire par le monde. Cette loi est contraire à la loi divine, et l'évolution ne nous a jamais conduit à l'homosexualité … redoubler de vigilance sur cette question. "Ils veulent user de ruse et de corruption pour faire introduire des lois qui autorisent l'homosexualité dans les livres saints. Faisons attention!", ont-ils appelé à la conscience de ces derniers. (AIP) ti/sn/kkp/nf

sous ce slogan que le Cojep tendance Joël Poté a lancé sa campagne en faveur d'une loi d'amnistie le samedi 8 juin 2013, au baron de Yopougon. A cette occasion, il a eu le soutien du conseiller spécial

très prochainement au lancement officiel d'une tournée de sensibilisation, en vue d'expliquer le bien fondé de cette loi d'amnistie. L'objectif de cette initiative est de donner un signal fort de ce que la jeunesse ivoirienne … Selon lui, l'occasion de la caravane de sensibilisation sera de fédérer toutes les sensibilités politiques pour demander la loi d'amnistie au Président Alassane Ouattara. D'autant plus que, pour lui, la réconciliation nationale dépend de cette nécessité

Abidjan - Le gouvernement réuni en conseil des ministres jeudi, a adopté un projet de loi portant modification d'un certain nombre d'articles du code de la nationalité afin de permettre, entre autres, à l'homme qui se marie … traités sur le même pied d'égalité", a-t-il signifié. Le gouvernement a également adopté un projet de loi, pour le retour au principe d'acquisition de la nationalité ivoirienne par simple déclaration, pour les personnes nées en Côte

reformes sur la nationalité et le foncier, avec l'adoption jeudi par le gouvernement, de deux projets de loi portant sur ces questions qui fâchent dans le pays. ?'Le Conseil a adopté deux projets de lois relatives à la nationalité … fait remarquer également ministre de la Poste, des technologies de l'information et de la communication. ?'Ces projets de lois traduisent la volonté du Gouvernement de régler de façon accessible et durable la problématique de la nationalité dans notre pays

adopté mercredi, en conseil des ministres tenu sous la présidence du chef de l'Etat, un projet de loi de finances rectificatif du budget de l'année 2013 qui enregistre une hausse de 69,2 milliards de FCFA, passant … délégué auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances, le gouvernement a adopté un projet de loi qui prend en compte certains facteurs nouveaux, notamment l'évolution du niveau des recettes et l'ajournement de l'inscription

convention des Nations Unies contre la corruption. Sur le plan national proprement dit, monsieur Achiaou Jacques a évoqué la loi de 1977, portant répression de la corruption, qui a besoin d'être renforcée par des dispositifs nouveaux. Ce qui explique … commission soit entrain d'élaborer les textes conséquents c'est-à-dire une nouvelle loi à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Il est aussi question de la mise en place

requête ;  Avoir une équipe rédactionnelle composée en majorité de journalistes professionnels conformément à l'article 16 de la loi portant régime juridique de la Presse ;  Faire assurer la responsabilité de la rédaction des informations locales par un journaliste … professionnel, conformément à l'article 84 de la loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle, dans l'hypothèse où l'entreprise de communication diffuse de l'information ;  Fournir un document délivré par la Haute Autorité de la Communication

tropiques, on se permet ce qu'on ne ferait jamais chez soi. Moi, je veux faire respecter la loi. Je me réjouis de la prochaine mise en place de la commission de la concurrence, ainsi que de l'application … loi dans ce domaine. Si les prix pratiqués par Bolloré sur le premier terminal sont si élevés, pourquoi le même consortium a-t-il obtenu le deuxième terminal ? - J'ai beaucoup d'interrogations à ce sujet... A mes yeux, Bolloré

étudiants ont décidé de renoncer définitivement à la violence ou de subir les rigueurs de la loi. Voici la charte qui marque leurs engagements pour régler les différends par la voie pacifique. C'était au cabinet du ministre … peut se dérouler que dans un cadre de formationet de recherche humanisé, apaisé, normé par des lois et règlements justes et efficaces ; 4. Considérant cependant la désolation semée par le triomphe du mensonge et de l'arbitraire les plus absurdes

respect des textes qui régissent le Pdci. ?'Bédié est juriste de formation et c'est le respect de la loi qui a fait de lui le successeur du premier Président de la République de Côte d'Ivoire. Il est mieux … congrès décidait autre chose sur la limitation d'âge, cela ne s'appliquerait pas à son mandat car la loi n'est pas rétroactive'', a-t-il fait savoir. A l'analyse, pour KKB, l'heure est venue pour Henri

sécurité sociale. Suite à ces négociations qui ont duré deux ans, le Gouvernement avait fait voter deux lois importantes : (i) la Loi 99 ? 476 du 2 août 1999 portant organisation et fonctionnement des Institutions de Prévoyance Sociale … loi n°99-477 du 2 août 1999, portant modification du code de prévoyance Sociale. Cette réforme visait quatre principaux objectifs : - Premièrement : Faire bénéficier à tous les ivoiriens, travailleurs du secteur formel ou informel d'un système de sécurité sociale

homélie pour la messe d'accueil, le président du 55 e pèlerinage confiait que, à ceux qui invoquent la loi, Jésus propose la foi. Puis, faisant allusion à l'actualité brulante en France et ailleurs, Monseigneur Luc Ravel indiquera … Face à l'expérience humaine qui souligne les défaillances et propose des compromis, face à la sagesse de la Loi biblique qui suppose l'inégalité et autorise le divorce, face à notre histoire affective peut- être douloureuse ou encore

député-maire, ministre-maire ou encore Directeur Général-président de Conseil Rural vont être bannies par un projet de loi que le président de la République compte soumettre à l'Assemblée Nationale. Le souci de rationalité et d'efficacité dans … déjà chargés ou occupés . Transposé dans le contexte de ce qui pourrait arriver après le vote de la loi prochaine du président Macky Sall, l'argumentaire du Bcg garde toute sa pertinence. Car, la fin du cumul des mandats

force, deux autres dispositions méritent également notre meilleure attention. Il s'agit de l'adoption du projet de loi sur la cybercriminalité et la protection des données personnelles, ainsi que le projet de décret concernant l'interdiction de la production … peine pubères, pour la majorité, les Ivoiriens font peur sur la toile ! Tant mieux alors si la nouvelle loi vient apporter des solutions à ce problème. Le monde numérique évoluant assez rapidement, le législateur devra constamment être sur ses gardes

chaussée. Notamment des accrochages, voire même des accidents dus aux communications au volant. Comme dans ce pays frontalier, une loi a été instaurée et une brigade de represion a été installée pour punir les indisciplinés. Une amende de composition allant … Fcfa est infligée à chaque fautif. Une telle loi en Côte d'Ivoire sera salutaire et pourra amener les Ivoiriens au volant de leur voiture à être plus disciplinés. Yann Dominique N'guessan

ASNA comme mal fondée aux motifs : En la forme ; Considérant que la requête susvisée est introduite conformément à la loi ; qu'il convient de la déclarer recevable. Au fond ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué … être occupée à l'avenir. Mais, toujours est-il que l'Asna également doit se conformer à la loi en respectant la servitude de la buse. Techniquement, l'occupation faite par l'Asna est moins risquée que l'occupation faite

télévision. "C'est l'amour qui, aujourd'hui, l'emporte sur la haine", a-t-elle ajouté. La loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels en France a été promulguée par François Hollande et publiée samedi … ministres et poursuivi par de longs et houleux débats parlementaires. Le Conseil constitutionnel a validé dans son intégralité cette loi votée définitivement le 23 avril. La France est le 14e Etat du monde à autoriser le mariage homosexuel. Les opposants

Conseil National de la Presse aux entreprises de presse, pour se mettre en règle conformément à la loi du 15 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, prendra fin. L'autorité de régulation passera lors à la phase … million d'euros par jour. Le Sénat américain va renforcer la protection des sources Un projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes va être présenté au Sénat américain, a annoncé la Maison Blanche mercredi 15 mai, dans

Udpci. Les exemples du limogeage du Premier ministre Ahoussou, de la crise à propos du vote de la nouvelle loi sur le mariage à l'Assemblée nationale, la loi autorisant le président à légiférer par ordonnance, etc. ont bien montré

mois. Nous demandons à l'Assemblée nationale de faciliter l'adoption d'un nouveau code électoral et une nouvelle loi instituant une Commission électorale indépendante respectant les principes d'impartialité, de neutralité et de compétence conformément aux instruments régionaux … Cour suprême d'analyser tous les recours introduits et publier les résultats définitifs conformément aux délais prévus par la loi, ont souhaité les organisations de la société civile tout en invitant les partenaires techniques et financiers à soutenir le processus

Ivoire et qui ont librement cours dans notre capitale économique, une "profession", trop libérale et sans doute hors-la-loi, a pignon sur rue aux abords du siège social de la Bceao, au Plateau. Des individus qui arpentent les environs … avaient fini par exténuer les autorités par ce métier de change qui ne se conformait pas à la loi. Une mesure légale et draconienne avait été prise, il y a quelques mois, interdisant ce petit métier "gênant" pour l'économie

nationale, la société civile demande qu'elle facilite l'adoption d'un nouveau code électoral et d'une nouvelle loi instituant une Commission Electorale Indépendante respectant les principes d'impartialité, de neutralité et de compétence conformément aux instruments régionaux … part, à analyser tous les recours introduits et publier les résultats définitifs conformément aux délais prévus par la loi et d'autre part, soutenir le processus de reforme de la CEI et du code électoral. La société dit avoir fait

trois (03) mois.  A l'Assemblée Nationale - Faciliter l'adoption d'un nouveau code électoral et une nouvelle loi instituant une Commission Electorale Indépendante respectant les principes d'impartialité, de neutralité et de compétence conformément aux instruments régionaux … Cour Suprême - Analyser tous les recours introduits et publier les résultats définitifs conformément aux délais prévus par la loi  Aux partenaires techniques et financiers - Soutenir le processus de reforme de la CEI et du code électoral Fait à Abidjan

plusieurs semaines de cela, les candidats qui se sont mis en règle vis-à-vis de la loi N° 96-564 du 25 juillet 1996 sur l'exploitation des ?uvres des artistes, le Burida a publié mi-Avril, une liste … candidats refractaires aux dispositions 25, 27, 35, 48, 62, 81 et 83 de la loi suscitée dont le non-respect est considéré comme un acte de contrefaçon ou de piratage sanctionné par le code civil et le code pénal ivoirien

dans tout ce qu'il fait et tous les actes posés, Alassane Ouattara tient compte du respect de la loi. Lorsqu'il a pris les rênes du pouvoir d'Etat, le président Ouattara s'est battu pour que les élections … République est un dictateur. Ce qui est archifaux et loin de la vérité. D'autant que la loi d'habilitation a été adoptée par les élus du Peuple à l'Hémicycle. Cette information relève donc de l'intox

constitution ivoirienne. C'est dans ce contexte qu'intervient le 10 Avril 2013, le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur OUATTARA à gouverner par ordonnance c.-à-d. à prendre des mesures dans … dictateur. Le Front Populaire Ivoirien note que l'Assemblée Nationale vient de confirmer par ce vote de la loi d'habilitation, son illégalité, son illégitimité et son inutilité en cédant aussi facilement les raisons de son existence. Désormais, le monde

bureau et je suis au travail pour vous population;je ne suis pas recherché parce que je respecte la loi et je n'ai pas cassé les urnes parce que je savais qu'avec les résultats en notre possession … menti à leur parti, à la Cei et à leurs militants. Nous faisons confiance à la loi parce que nous n'avons rien à nous reprocher. A Treichville, on se connait dans le détail. Je ne saurais terminer sans dire

constitution ivoirienne. C'est dans ce contexte qu'intervient le 10 Avril 2013, le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur OUATTARA à gouverner par ordonnance c.-à-d. à prendre des mesures dans … dictateur. Le Front Populaire Ivoirien note que l'Assemblée Nationale vient de confirmer par ce vote de la loi d'habilitation, son illégalité, son illégitimité et son inutilité en cédant aussi facilement les raisons de son existence. Désormais, le monde

fonction. Pour assainir le secteur, Le Conseil des ministres du mercredi 8 mai dernier, a adopté un projet de loi portant création d'un Ordre National des Sages- Femmes et des Maïeuticiens de Côte d'Ivoire. Ce projet de loi

Gouvernement à travers l'adoption d'un projet de décret. Le porte-parole du gouvernement a indiqué que la loi des finances rectifiant le budget de l'année 2013 a fait l'objet d'un long débat … compte rendu exhaustif sera fait au prochain conseil des ministres sur le sujet. Au titre des projets de loi, le gouvernement a institué un ordre national des sages femmes. Le texte qui concerne également les hommes qui exercent ce métier

constitution ivoirienne. C'est dans ce contexte qu'intervient le 10 Avril 2013, le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur OUATTARA à gouverner par ordonnance c.-à-d. à prendre des mesures dans … dictateur. Le Front Populaire Ivoirien note que l'Assemblée Nationale vient de confirmer par ce vote de la loi d'habilitation, son illégalité, son illégitimité et son inutilité en cédant aussi facilement les raisons de son existence. Désormais, le monde

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS Au titre du Ministère … Santé et de la Lutte contre le Sida Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant création d'un Ordre National des Sages-Femmes et des Maïeuticiens de Côte d'Ivoire. Le projet de loi

situation des étudiants étrangers sont les mêmes. Il ne s'agit que d'une circulaire, pas d'une loi. Une circulaire n'a ni plus ni moins de valeur qu'une note de service , c'est pourquoi on aurait préféré … critères de changement de statut d'étudiant à salarié soient inscrits dans une loi. Les risques sont donc soit des interprétations différentes d'une préfecture à l'autre, soit que la circulaire ne soit pas appliquée car personne ne viendra

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS Au titre du Ministère … Santé et de la Lutte contre le Sida Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant création d'un Ordre National des Sages-Femmes et des Maïeuticiens de Côte d'Ivoire. Le projet de loi

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS Au titre du Ministère … Santé et de la Lutte contre le Sida Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant création d'un Ordre National des Sages-Femmes et des Maïeuticiens de Côte d'Ivoire. Le projet de loi

Daniel Kablan Duncan a relancé le dialogue avec l'opposition. En vain, pour l'instant. Deux projets de loi sont bien en cours de préparation sur le statut des partis politiques et leur financement, mais ils n'ont pas encore … étant de 33 %), le paiement de la dette intérieure, le programme de privatisations ou encore l'adoption d'une loi sur la concurrence, n'ont guère avancé. Tout comme l'épineuse question de la lutte contre l'affairisme

appliquées", a-t-il indiqué, souhaitant "clarifier la question de la nationalité" d'ici juillet. Quant au projet de loi destiné à "renforcer" le code foncier, il sera envoyé aux députés en fin d'année, a assuré le chef … origine de fortes tensions et de violences interethniques depuis des années, malgré l'adoption d'une loi foncière en 1998. Ces tensions sont les plus fortes dans l'Ouest, la grande région du cacao, dont la Côte d'Ivoire