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Accord de Ouagadougou. Elle demande que les auteurs de ces atrocités soient recherchés et punis conformément à la loi. 7. Les Chefs d'État et de Gouvernement saluent la mémoire des membres des Forces de Défense et de Sécurité … informations et de la coordination des efforts des services en charge de renseignements et de l'application des lois. 28. A cet effet, la Conférence décide d'établir un partenariat de haut niveau avec les Etats de l'Afrique Centrale

toutes les régions pour les faire connaître au public et aux gouvernants", a-t-elle souligné. Crée par la loi N° 61-200 du 02 juin 1961, l'AIP est le premier média de service public ayant pour rôle

fait un plaidoyer pour les jeunes journalistes en demandant aux patrons de presse de se conformer à la loi en procédant à l'application de la convention collective des journalistes à la fin du mois de juillet comme le recommande

deçà de nos attentes. Il y a encore beaucoup de personnes qui peuvent bénéficier de cette nouvelle loi, mais qui n'ont pas la teneur, a révélé le Garde des Sceaux qui entend poursuivre la sensibilisation auprès du corps préfectoral

inciter les victimes à dénoncer les cas de viol, afin de soumettre les coupables à la rigueur de la loi, mais aussi à dissuader toute personne qui serait tentée de commettre ce genre de crime. ?'Le certificat médical

Commerce, Artisanat et Promotion des PME de Man, et contresigné par le Préfet Soro conformément à la Loi. (AIP) gem/ask

consommé la durée minimum de 30 jours et moins de la durée maximum de 60 jours" conformément à la loi statistique, a déclaré,samedi, le Directeur général de l'Institut national des statistiques (INS), Ibrahima Ba lors d'une réunion

FCFA pour une SARL à capital de 10 millions. L'Etat ivoirien, avec l'adoption de nouvelles lois conformément aux réformes communautaires de l'OHADA, ne fait plus obligation au créateur d'entreprise de passer devant un notaire. Le choix … chez le notaire, l'entrepreneur parcourt désormais les étapes que sont la Rédaction des statuts sous seing privé. La loi indiquant que les mentions obligatoires doivent figurer dans les statuts sous seing privés. L'Etat de Côte d'Ivoire

ministres de l'UEMOA a adopté six directives portant respectivement, code de transparence dans la gestion des finances publiques, loi de finances, règlement général sur la comptabilité publique, nomenclature budgétaire,, plan comptable et tableau des opérations financières de l'Etat

différentes régions du pays, à la Permanence de cette formation politique. De son avis, l'adoption du projet de loi sur la nouvelle Commission électorale indépendante (Cei) vise à faire promouvoir la démocratie.  Si on est dans un débat, chacun