19 779 résultats pour « lois »

uvre de la Couverture Maladie Universelle tant attendue par toutes les populations sera effective dès janvier 2015. La loi qui institue ce nouveau dispositif important dans la stratégie de protection sociale du gouvernement a été adoptée par l'Assemblée nationale

uvre de la Couverture Maladie Universelle tant attendue par toutes les populations sera effective dès janvier 2015. La loi qui institue ce nouveau dispositif important dans la stratégie de protection sociale du gouvernement a été adoptée par l'Assemblée Nationale

affirmer ensemble le principe de la nécessité d'inscrire toute activité économique dans le cadre du respect de la loi , a souligné le directeur général adjoint qui a interpellé tous ceux qui s'adonnent à ces jeux illicites . Selon

Guillaume Kigbafori Soro, président de l'Assemblée nationale ivoirienne, a annoncé à l'ouverture, mercredi, de la 1ère

Ministre de l'Agriculture, M. Mamadou SANGAFOWA COULIBALY, a souligné l'importance de la mise en ?uvre de la loi de 1998 relative à la sécurisation du domaine Foncier Rural d'où, l'importance de cet atelier pour le démarrage

avec les défenseurs de droits de l'Homme, les associations de victimes et le barreau, d'un projet de loi portant sur la protection des victimes, témoins et présumés auteurs des violations, ainsi que des magistrats ; de définir clairement

Ministre de l'Agriculture, M. Mamadou SANGAFOWA COULIBALY, a souligné l'importance de la mise en ?uvre de la loi de 1998 relative à la sécurisation du domaine Foncier Rural d'où, l'importance de cet atelier pour le démarrage

avait affirmé jeudi le ministre de l'Intérieur, Hamed Bakayoko. M. Bakayoko avait également annoncé que le projet de loi sur la réforme de la commission électorale serait soumis au Parlement en mai prochain, rejetant les critiques de l'opposition

pires formes de travail des enfants de l'Organisation internationale du travail (OIT), de l'adoption de la loi n°2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants

sera accordée à la mise en place cette année de l'ensemble du dispositif institutionnel et financier de la loi instituant la Couverture Maladie Universelle (CMU) en vue d'un démarrage effectif à compter du 1er janvier 2015. Ceci comprend