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accorder plus d'attention aux résultats des délibérations et aux sanctions en les publiant comme prévu par la loi", précise le document. En outre, l'organe qui a noté la célérité observée par l'OLPED dans la médiation, assure

fonctionnement de la corporation. Il n'y a pas de développement économique sans la paix et le respect des lois. Nous avons besoin de la paix sur une longue période pour faire profiter Dania de ses immenses richesses. Les conflits … exhorté ses administrés à toiletter leur comportement non sans avoir menacé de faire subir la rigueur de la loi à tout fossoyeur dans sa circonscription . La sous-préfecture de Dania qui est à son quatrième administrateur, compte 11 localités

lutte contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre", appelle à l'adoption de la loi sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) pour régler la question de la détention illégale d'armes

suspendre le versement d'un prêt de 90 millions de dollars à l'Ouganda après le vote d'une loi durcissant la répression de l'homosexualité, déjà passible de la prison à vie dans le pays. ... suite de l'article

retour. Et si les magnifiques parures de l'université ne cachent pas l'impuissance des autorités devant la loi des organisations syndicales. L'année dernière, ces mêmes structures avaient fait souffler un vent de panique sur l'université. En quête

institution d'un organe de régulation indépendant, doté des pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de sa mission. La nouvelle loi sur l'électricité s'articule autour de 8 titres et 67 articles. Après l'expression de certaines préoccupations des députés

acteurs de la filière recensés par le Corps national des artisans du Cameroun. Ce secteur encadré par une loi votée par l'Assemblée nationale en juillet 2007 dénombre par ailleurs quelque 500 entreprises artisanales et de nombreux ateliers dirigés

institution d'un organe de régulation indépendant, doté des pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de sa mission. La nouvelle loi sur l'électricité s'articule autour de 8 titres et 67 articles. Après l'expression de certaines préoccupations des députés

toujours eu pour limite le respect de la vie privée. Dès 1819, lors de la discussion de la loi sur la presse, un député observait: Voilà donc la vie privée murée. Toute définition de la vie privée présente un caractère

PDCI-RDA Le Président du PDCI-RDA Vu la constitution de la République de Côte d'Ivoire Vu la loi n° 93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques Vu les Statuts du PDCI