19 779 résultats pour « lois »

vous empêche pas d'exploiter l'or mais celui qui ne suit pas la procédure s'expose à la loi et à des sanctions pécuniaires, pénales et j'en passe", avait-t-il prévenu, ajoutant que les sociétés minières installées

Ouattara, Diomandé Abdoulaye Karim et Diabaté Namory, sont en mission dans leur circonscription administrative pour expliquer aux populations les lois votées en 2013 par l'Assemblée nationale. "Il fallait que les députés viennent expliquer les lois surtout celle relative … elles n'ont été votées contre personne", a indiqué Diomandé Karim, sur l'objectif de cette caravane. Outre la loi sur la nationalité, trois autres lois figurent à l'agenda des parlementaires, en l'occurrence le foncier qui fixe

Plateau de la RTI reçoit, Moussa Dosso a annoncé qu'une phase de répression contre les entreprises'' hors la Loi ?' va démarrer sous peu. En tout cas, selon lui des mesures seront prises contre toutes les entreprises qui refuseraient

sociétés qui ne prospèrent que dans les pratiques déshonorantes pour l'employé. Se croyant même au-dessus de la loi ou jouissant de certaines complicités. SORY BLINTIAKA (Correspondant

autres, les problèmes fonciers liés à "l'occupation indue des terres", la nécessité d'une "application parfaite" de la loi sur le foncier rural votée en 1998 et réexaminée en 2013 sans compter le problème de la sécurité. Relativement

taxes sur les cigarettes , a relevé le Directeur exécutif du CRES, ajoutant qu'au Sénégal, il y a une loi qui est en instance d'être votée pour durcir les conditions de l'usage du tabac et aussi du commerce

Le jeudi 06 janvier 2014, un groupe d'Étudiants a manifesté devant la présidence de l'Université Félix

reste toujours disponible pour ce problème. Mais si vous continuez à bruler les maisons, vous vous mettez hors-la-loi, a prévenu le préfet. En attendant que des procédures de dédommagement à l'amiable soit engagées, les habitants d'Ancien

L'ex-Pca de l'Africa Sports, Koné Cheick Oumar, a animé une conférence de presse, hier, au

leur est étranger à savoir, les prétendus détournements de plusieurs centaines de millions F CFA. Soucieux de voir la loi sociale s'appliquer à leur égard, le collectif dit rester toutefois prudent et très réservé et attendent la suite