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Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a adopté lundi en plénière deux lois visant à renforcer les capacités des forces de défense et de sécurité nationales pour les quatre années à venir. Les deux projets de loi portant programmation militaire … milliards USD) dont 800 milliards pour les dépenses d'équipement et 1 454 milliards pour le fonctionnement. La loi qui fixe les orientations de la politique de sécurité intérieure, le format, l'équipement et le fonctionnement des forces de police

parlement ivoirien a voté, lundi, 2 lois de programmation militaire et de sécurité ainsi qu'une loi organique visant l'amélioration de l'environnement des affaires. Les 235 députés présents à la séance présidée par la 1ère Vice-présidente, Sacko … Sarrah, ont, à l'unanimité, voté les trois lois émanant du gouvernement, après leur adoption, en commission, la semaine dernière. Les lois portant programmation militaire et programmation des Forces de sécurité intérieure pour les années 2016-2020 visent à donner

Côte d'Ivoire. Le président dans son discours de nouvel an, compte introduire des reformes au niveau de la loi sur le foncier et surtout sur la constitution. A ce niveau, disons que nous n'en voyons pas l'opportunité … pour créer les conditions d'autres tentions. En ce qui concerne la loi sur le foncier rural, celle de 1998 à fait l'unanimité du peuples et il est bon qu'elle soit appliqué. Le fait d'accélérer les procédures

débutent dans quelques jours. Leur libération demeure indispensable à la réconciliation nationale. Le temps est également venu où une loi d'amnistie devra être prise pour libérer les détenus ayant fait l'objet de condamnation. C'est le sens … secteur, nous nous sommes retrouvés pour apporter une contribution relative à la rédaction de l'avant-projet de loi sur la libéralisation du secteur des télécommunications. 10 ans après, la question reste d'actualité. Le ministre Koné Bruno des Postes

établissements professionnels, estimons que trop c'est trop nous sommes marginalisés et maltraités. Pour illustrer cela, depuis 1999 la loi ivoirienne a fixé nos droits d'inscription tous frais confondu dans tous nos établissements à 40000FCFA. Mais personne ne respecte … cette loi et notre ministère de tutelle ne dis et fais rien face à cette escroquerie dont il se fait complice. Aussi les orientations des bacheliers cette année à l'instar de l'année dernière ont été un échec

Conseil municipal de Tafiré, marquant sa préoccupation face aux changements climatiques, a plaidé pour l'adoption d'une loi intégrant le principe de forcer chaque commune et chaque village de Côte d'Ivoire à faire le reboisement . Lors … partir de six ans, le maire Coulibaly Sounkalo pense que la Côte d'Ivoire doit intégrer dans une loi, le principe de forcer chaque commune ou chaque village à faire le reboisement avec l'appui du gouvernement. Cette politique permettrait

problème sur lequel on devrait se pencher, c'est le rapport de l'Ivoirien vis-à-vis de la loi. Nous sommes devenus des hors la loi sans aucun remords et ce n'est pas normal", s'inquiète Salif Koné

chef de l'Etat a rappelé à ce chapitre l'adoption récente par le gouvernement d' un projet de loi de programmation militaire et (un) projet de loi de programmation des forces de sécurité intérieure , expliquant l'objectif … deux lois qui est selon lui visent à mieux assurer la défense de la Nation et de mieux répondre aux besoins de sécurité de nos compatriotes en rationnalisant l'ensemble des ressources affectées à la sécurité nationale . (AIP) kg/tm

sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques depuis le vote de la loi n° 2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers qui est aujourd'hui la source de ce mouvement … deux de leurs collègues détenus depuis près de deux semaines, et la signature du décret d'application de la loi relative à la modification de leur statut. Constant DOSSOU

bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion publique. Aussi, s'est-il doté en 2014 d'une loi relative l'accès à l'information d'intérêt public dont le décret d'application détermine l'organisation, les attributions … public ou toute information d'intérêt public, exception faite de ceux dont la communication est expressément exclue par la loi susvisée. La Côte d'Ivoire, soucieuse de son image et de celle de notre continent et désireuse de faire connaître

encourage à demeurer vigilant notamment à travers le renforcement des capacités des services compétents. L'école Ivoirienne La loi instituant l'école obligatoire de 6 à 16 ans initiée par le Président de la République est importante aux yeux … Politique félicite le Président de la République et exprime sa parfaite satisfaction quant à l'opportunité d'une telle loi pour le rayonnement de l'école Ivoirienne. Malheureusement, c'est au moment où tout est mis en ?uvre pour

administration judiciaire ivoirienne, empêchant les populations de bénéficier des prestations de justice. Les grévistes réclament l'application de la loi du 3 juillet dernier portant leur nouveau statut. Ils exigent également la libération de deux des leurs. Dans un communiqué … travail afin de donner une chance aux négociations en cours". Le ministre Coulibaly, "promet par contre d'appliquer la loi dans toute sa rigueur à l'encontre de ceux qui se rendront coupables (...)". LS/APA

populations se sentent spoliées de leurs terres. Pour rappel, en 2013 faisant le bilan de l'application de la loi sur le foncier rural, le ministre de l'Agriculture avait signalé qu'elle n'était pas encore dans sa phase … donc expliquer qu'en 2016, l'administration agricole veuille mettre un point d'honneur à l'application de cette loi

greffiers de Côte d'Ivoire ont entamé depuis la semaine dernière une grève pour exiger l'application de la loi relative à leur nouveau statut et la libération de deux de leurs collègues détenus par la police Les greffiers … Côte d'Ivoire réclament l'application effective de la loi du 3 juillet 2015 relative à leur nouveau statut et la libération de deux de leurs collègues détenus par la police. Pour donc se faire entendre, ils ont entamé

contre l'impunité des violences faites aux femmes, le cas des violences domestiques ou conjugales''. Pour la conférencière, la loi ivoirienne ne prévoit rien de spécifique concernant les violences conjugales. Pour elle, les pratiques comme l'amour sans consentement … dans ces cas-là. Elle a informé qu'un travail est en train d'être fait pour qu'une loi soit votée en la matière. Pour conclure, la responsable du Wanep Abobo, Mme Kacoutié Lucie a traduit en langue Malinké

activités et, dans le cadre général de sa politique de promotion de l'entrepreneuriat, a validé un projet de loi dans ce sens lors de sa réunion du jour. Le texte "prévoit principalement de nouvelle procédures pour permettre une récupération

Après son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi sur les droits d'auteur et les droits voisins ?'devrait être voté à l'assemblée nationale dans la première session ordinaire de cette institution

pour les personnes qui en remplissent les conditions, le recours à la loi d'amnistie en cas de besoin. Concernant les Forces armees et le desarmement, la CONARIV a preconise le choix d'une denomination plus unificatrice des Forces … Ivoire et que la liberation des detenus de la crise post-electorale devra se faire conformement à la loi afin d'eviter de creer un sentiment d'impunite au niveau de la Nation et chez les Victimes

justice ivoirienne est paralysée depuis, mardi matin, par une grève des greffiers qui réclament l'application de la loi du 3 juillet dernier portant leur nouveau statut, a constaté l'Agence de Presse Africaine (APA) sur place dans la capitale … Assemblée générale tenue le 21 novembre 2015 pour réclamer la signature d'un décret d'application de la loi portant statut des greffiers, votée le 03 juillet 2015 , a expliqué à APA Me Abel Gohi Bi Youan, Président

Commission des Affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité lundi, le projet de loi de finances portant budget de l'Etat pour l'année 2016 d'un montant de 5813,3 milliards

Mais, nous sommes raisonnablement confiants. Comment la Haca compte s'y prendre concrètement? Commençons par ce que disent la Loi du 14 décembre 2004 et l'ordonnance du 21 décembre 2011. Celles-ci disposent qu'il re- vient … Haca, nous dressons tous les mois un rapport sur le pluralisme, à l'attention de certaines institutions que la loi a expressément désignées. Ce rapport est donc remis à l'Assemblée nationale, aux groupes parlementaires. Nous y avons inclut

Marahoué. Cette cérémonie visait à informer les chargés de sports de différentes écoles primaires de la région sur la loi sportive en vigueur et à prendre des dispositions, en vue du bon déroulement de la nouvelle saison sportive … agissant de la nouvelle loi, elle autorise que les chefs d'établissements, de concert avec les comités de gestion des établissements scolaires (COGES) et les parents d'élèves mettent sur pied un budget autonome, afin d'aider les encadreurs

moyens de l'Etat sont réduits, raison pour laquelle, l'Etat a décidé de mettre ?uvre ce projet de loi , a révélé le ministre de la Poste et des Tic. Cette ordonnance prévoit une défiscalisation partielle de treize (13) milliards … allant du 1er août 2015 au 31 décembre 2018. Selon cette loi le matériel informatique, les tablettes électroniques et les téléphones portables bénéficient d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, exonération de la redevance statistique(Rsta), application

spécifiquement des PME, plusieurs mesures sont mises en ?uvre pour améliorer leur contribution au développement. Ce sont, notamment : - La loi d'orientation de la Politique Nationale de Promotion des PME adopté en mars 2014. ; - La Convention cadre sur le financement … plan institutionnel, afin d'assainir ce secteur grand pourvoyeur d'emplois à moindre coût, le gouvernement a initié la loi n° 2014-338 du 05 juin 2014, portant Code de l'Artisanat de Côte d'Ivoire qui rentrera en vigueur

troisième crime après le trafic d'arme et de drogue, la ministre Ouloto, a annoncé que la loi portant ce fléau est sur la table des députés. Une fois cette loi votée, le gouvernement saura "prévenir et sévir avec