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Abidjan - L'avant-projet de loi de la nouvelle Constitution ivoirienne a été adopté par les députés membres de la commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale, dans la nuit de vendredi à samedi, a appris

Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de loi portant révision de la Constitution est déposé simultanément devant les deux chambres du Parlement. Pour être pris en considération … alinéa 2 de l'actuelle Constitution dispose : .est obligatoirement soumis au référendum, le projet ou la proposition de loi ayant pour objet l'élection du président de la république, l'exercice du mandat présidentiel, la vacance de la présidence

ordre constitutionnel, le président Henri Konan Bédié a indiqué: J'ai souhaité que cela soit puni par la loi. Ce qui existe déjà dans les articles du code pénal. L'idée essentielle, c'est de déclarer hors-la-loi

force aboutissant à la destruction de la légalité constitutionnelle''. ?'J'ai souhaité que cela soit puni par la loi. Ce qui existe dit-on déjà dans les articles du code pénal'', a poursuivi Henri Konan Bédié. Pour lui, l'idée … essentielle est de ?'déclarer hors-la-loi ces personnes qui sont les auteurs des coups d'Etat, des complots, coups visant par des voies de violence, à détruire l'ordre de légalité constitutionnelle''. LS Commentaires

thème : Référendum constitutionnel, élection et stabilité de l'État . Selon le conférencier, la constitution qui est la loi fondamentale d'un pays, transcende toute autre loi et considération de partis politique du même pays. Ainsi, elle doit être le fruit

aménagement de la baie de Cocody (30 milliards). L'on note également des investissements dans le cadre de la loi de programmation militaire (35 milliards) et la loi de programmation de la sécurité intérieure et dépenses de sécurité

façon abusive. Tous ceux qui sont impactés par le projet recevront leur droit de purge conformément à la loi en la matière. Nous sommes ouverts à la négociation et au dialogue car c'est l'intérêt des ivoiriens qui prime … Ministère de la Construction et de l'Urbanisme a décidé d'adresser ce problème en amont en appliquant les lois, décrets et autres textes réglementaires qui régissent le secteur du foncier urbain. Dans ce cadre, le Ministère de la Construction

Ivoire (20 milliards) ; - l'aménagement de la baie de Cocody (30 milliards) ; - les investissements dans le cadre de la Loi de Programmation Militaire (35 milliards) et la Loi de Programmation de la Sécurité Intérieure et dépenses de sécurité

approprier des portions qui seraient riches de la pierre précieuse. Dans l'optique de mettre en application la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, le gouvernement ivoirien a décidé de la délimitation des territoires … villageois. Celle-ci, appuyée par la loi No 2013- 655 du 13 septembre 2013, proroge le processus de droit de propriété sur les terres rurales de 10 ans, rappelle-t-on. kkp/ask Commentaires

Poste.Selon M.cKoné, le chef de l'Etat ivoirien viendra lui-même ?'en personne présenter ce projet de loi", en indiquant que "jusqu'à la date initialement fixée au 30 octobre, la population sera informée du contenu de ce projet … vice-président est prise en compte'', a expliqué le ministre Koné. ?'Il s'agit d'un avant-projet de loi. Ce qui veut dire qu'il est successible à modification. Il y a des mesures transitoires prévues et parmi

intellectuels africains mais aussi et surtout les dirigeants africains qui doivent tout faire pour doter leurs pays respectifs de lois constitutionnelles compatibles avec les exigences de la bonne gouvernance. L'Expert concerné a ajouté que les valeurs intrinsèques … pour améliorer le niveau de maturité du pays en matière de gouvernance, puissent décider de s'attaquer à la loi fondamentale pour bâtir les institutions qu'il faut pour une Côte d'Ivoire paisible. Il s'agit pour

procède par des menaces et la corruption pour diviser les travailleurs. Le directeur général et ses collaborateurs violent la loi du 12 janvier 1995, modifiée par la loi no 2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du Travail

Pour remédier à cette situation d'Olheol, M. Kané a exhorté le gouvernement ivoirien à mettre en application la loi interdisant l'exportation de graines de coton comme cela se fait dans plusieurs pays d'Afrique, tel qu'au Burkina … Faso et au Benin. ?'Nous demandons aux autorités de faire appliquer cette loi qui stipule qu'il faut servir les entreprises locales d'abord en graines de coton avant l'extérieur'', a-t-il insisté. CK/ls/APA Articles associés

Ouattara lors de la cérémonie au palais présidentiel. "S'il est voté par l'Assemblée nationale, le projet de loi portant Constitution sera soumis à référendum, car ce sont nos concitoyens qui auront le dernier … article 35, qui a fait débat dans le pays. Voté en 2000, l'article 35 de la loi fondamentale stipule qu'un candidat à la présidentielle "doit être Ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens

dès l'ouverture de la deuxième session ordinaire le 5 octobre, pour l'examen de l'avant-projet de loi portant Constitution. S'il est voté par l'Assemblée nationale, le projet de loi portant Constitution sera soumis au référendum