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constitution ivoirienne. C'est dans ce contexte qu'intervient le 10 Avril 2013, le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur OUATTARA à gouverner par ordonnance c.-à-d. à prendre des mesures dans … dictateur. Le Front Populaire Ivoirien note que l'Assemblée Nationale vient de confirmer par ce vote de la loi d'habilitation, son illégalité, son illégitimité et son inutilité en cédant aussi facilement les raisons de son existence. Désormais, le monde

fonction. Pour assainir le secteur, Le Conseil des ministres du mercredi 8 mai dernier, a adopté un projet de loi portant création d'un Ordre National des Sages- Femmes et des Maïeuticiens de Côte d'Ivoire. Ce projet de loi

Gouvernement à travers l'adoption d'un projet de décret. Le porte-parole du gouvernement a indiqué que la loi des finances rectifiant le budget de l'année 2013 a fait l'objet d'un long débat … compte rendu exhaustif sera fait au prochain conseil des ministres sur le sujet. Au titre des projets de loi, le gouvernement a institué un ordre national des sages femmes. Le texte qui concerne également les hommes qui exercent ce métier

constitution ivoirienne. C'est dans ce contexte qu'intervient le 10 Avril 2013, le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur OUATTARA à gouverner par ordonnance c.-à-d. à prendre des mesures dans … dictateur. Le Front Populaire Ivoirien note que l'Assemblée Nationale vient de confirmer par ce vote de la loi d'habilitation, son illégalité, son illégitimité et son inutilité en cédant aussi facilement les raisons de son existence. Désormais, le monde

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS Au titre du Ministère … Santé et de la Lutte contre le Sida Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant création d'un Ordre National des Sages-Femmes et des Maïeuticiens de Côte d'Ivoire. Le projet de loi

situation des étudiants étrangers sont les mêmes. Il ne s'agit que d'une circulaire, pas d'une loi. Une circulaire n'a ni plus ni moins de valeur qu'une note de service , c'est pourquoi on aurait préféré … critères de changement de statut d'étudiant à salarié soient inscrits dans une loi. Les risques sont donc soit des interprétations différentes d'une préfecture à l'autre, soit que la circulaire ne soit pas appliquée car personne ne viendra

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS Au titre du Ministère … Santé et de la Lutte contre le Sida Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant création d'un Ordre National des Sages-Femmes et des Maïeuticiens de Côte d'Ivoire. Le projet de loi

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS Au titre du Ministère … Santé et de la Lutte contre le Sida Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant création d'un Ordre National des Sages-Femmes et des Maïeuticiens de Côte d'Ivoire. Le projet de loi

Daniel Kablan Duncan a relancé le dialogue avec l'opposition. En vain, pour l'instant. Deux projets de loi sont bien en cours de préparation sur le statut des partis politiques et leur financement, mais ils n'ont pas encore … étant de 33 %), le paiement de la dette intérieure, le programme de privatisations ou encore l'adoption d'une loi sur la concurrence, n'ont guère avancé. Tout comme l'épineuse question de la lutte contre l'affairisme

appliquées", a-t-il indiqué, souhaitant "clarifier la question de la nationalité" d'ici juillet. Quant au projet de loi destiné à "renforcer" le code foncier, il sera envoyé aux députés en fin d'année, a assuré le chef … origine de fortes tensions et de violences interethniques depuis des années, malgré l'adoption d'une loi foncière en 1998. Ces tensions sont les plus fortes dans l'Ouest, la grande région du cacao, dont la Côte d'Ivoire

ministre Bruno Koné de justifier l'ordonnance 2012 relative au secteur des TIC, en lieu et place d'une loi. Selon André Apété, la situation de crise qu'a traversée le pays n'y est pas étranger. ?'L'ordonnance vient … revenu sur la réputation de la Côte d'Ivoire dans le cyber-espace. Il y a des projets de loi devant l'Assemblée nationale. Nous promettons l'enfer pour les cybercriminels'', a-t-il argumenté. Le conseiller juridique a soutenu

fait au moins 3.000 morts. "Tous les faits constituant des délits, crimes et contraventions à la loi pénale seront poursuivis, leurs auteurs recherchés et jugés conformément à la loi'', avait averti le procureur militaire, lors de l'ouverture

plus d'impunité''. ?'Tous les faits constituant des délits, crimes et contraventions à la loi pénale seront poursuivis, leurs auteurs recherchés et jugés conformément à la loi'', avait avertit le procureur militaire. Seulement, avait-il invité, ''il faut

généralement au manque de documents écrits attestant des transactions réalisées sur les terres et à la méconnaissance de la loi par les populations. Il s'est réjoui de l'initiative de l'ong, et rappelé son objet qui vise … également mission de sensibiliser les populations sur la procédure d'immatriculation des terres rurales et de même sur la loi de 1998 relatif au foncier rural, a-t-il relevé. L'atelier avait pour participants 20 représentants de CVGFR

meilleurs. Pour le moment, les résultats qui ont été proclamés par la Cei nous donnent perdants. Si la loi ne nous donnait pas d'autres possibilités, nous nous en tiendrions à ces résultats. Mais la loi nous donne la possibilité