19 779 résultats pour « lois »

instant, tous ceux qui seront détenteurs d'armes à feu, illégalement dans notre région, devront répondre devant la loi de la République de Côte d'Ivoire. Car, le Frgo ne sera plus tenu pour responsable de leurs agissements, précise

exemples de la révolution française. En conclusion, le SG de la FESACI a inculqué aux syndicalistes que la loi la plus importante en matière de syndicalisme est de faire en sorte que l'outil de travail demeure. La conférence

partir de cet instant, tous ceux et toutes celles qui ont des armes, devront subir la rigueur de la loi. Car le FRGO ne sera pas responsable de leurs agissements", a laissé entendre Maho Glofiéhi Denis. Ce dernier

aujourd'hui, M. le Président, ceux qui seront illégalement détenteurs d'armes dans notre région devront répondre devant la loi, car les Frgo ne seront plus responsables de leurs agissements. En vous remettant ces armes, nous ne vous exigeons rien

tous et toutes celles qui détiendront illégalement des armes à feu dans notre région devront répondre devant la loi de la République de Côte d'Ivoire. Car, le FLGO ne sera plus tenu pour responsable de leurs agissements

Cour Suprême qui s'est prononcée en leur faveur. Pour eux, ''on ne parle pas beaucoup quand la loi est avec soi''. Ils laissent de ce fait les gens donner dans des interprétations qui peuvent satisfaire leurs propres désirs

malheureusement en déclin sous la refondation. Aucune des grandes nations du monde n'a émergé en marge de cette loi universelle. Très peu d'Ivoiriens sont informés sur l'importance stratégique de la polarisation d'un espace socio-économique autour

décrets avec le président de la République, surtout en période de cohabitation. En Côte d'Ivoire, seule une loi d'habilitation, ou une ordonnance peut déléguer cette prérogative de façon exceptionnelle et expresse. Ainsi, même si par délégation, le chef

phases préparatoires de celles-ci. La police de l'ONU devrait aider les organes chargés de faire respecter la loi en leur fournissant des conseils techniques et une formation en matière de planification opérationnelle et de sécurité des élections

rentabilité quantitative se sont spécialisés dans cette fraude grossière. Selon des témoignages concordants, ces opérateurs sans foi ni loi, n'hésitent pas à mélanger du Gasoil avec du Super S./ P, du pétrole avec du Gasoil ou du Super … fraude orchestrée par ces fossoyeurs de l'économie ivoirienne, doit interpeller le gouvernement, afin de faire appliquer les lois n°63-301 du 26 janvier 1963 et 91-999 du 27 décembre 1991, relative à la répression des fraudes

coups, les dépouillent avant de les libérer avec cette recommandation: "Ici à l'Université, nous n'avons de loi que ce que nous pensons être bien. Si vous vous avisez de prévenir qui que ce soit, et si le général

nous commençons les audiences foraines pour établir les jugements supplétifs tenant lieu d'acte de naissance pour appliquer la loi. Ce n'est pas pour aller faire d'autres choses. Et immédiatement, on fait les listes électorales avec votre aide

terre. La forêt ne suffit plus. Alors, on se la disputeIci, le temps est venu de faire une loi totale sur la terre. Ou alors on procède à une reforme agraire. A côté de cela, il s'agit aujourd

secteur privé qui va utiliser les étudiants qui seront formés chez nous. Et tout cela était prévu dans la loi de reforme de septembre 1995. Les relations entre l'enseignement supérieur et les entreprises, le monde du travail, ont énormément

gendarmes et des policiers; les magistrats suivront qui permettront de commencer "les vraies audiences foraines, celles faites selon la loi". Laurent Gbagbo a félicité le personnel du Paa pour le travail effectué. Le maire de Grand-Bassam, Jean-Michel Moulod

avril 2007, - consciente de la nécessité de vivre les principes de l'Islam dans le respect des lois républicaines et dans l'harmonie avec toutes les composantes de la Nation - attachée aux valeurs de la diversité comme source de richesse … ivoirienne, - demande dès lors :  la création d'un Observatoire National de la laïcité, /  l'adoption d'une loi définissant clairement le principe de la laïcité et ses modalités d'application,  l'intégration de la langue Arabe

L'Union des syndicats de l'enseignement privé laïc a lancé un mot d'ordre de grève de

budgétaire pour avis (07/07/1988 - 01/04/1993) -Membre (07/07/1988 - 01/04/1993) -Membre (13/06/1997 - 10/04/2001) -Membre (03/10/2001 - 07/06/2002) -Membre (26/06/2002 - 19/07/2002) -Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République -Membre (11/04/2001 - 02/10/2001) -Commission d'enquête … cité -Membre (15/01/1998 - 05/05/1998) -Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification -Membre (12/10/1988 - 01/04/1993) Travaux parlementaires * Propositions de loi et de résolution * Interventions en séance publique * Questions Groupes sénatoriaux d'amitié * Membre des groupes France-Canada, France-Pologne; Mandats

nouveau défendu le programme iranien qui, a-t-il dit, se déroule "dans le cadre de la loi", soulignant que son pays maintenait son "droit d'acquérir l'énergie" nucléaire. Il a minimisé l'avertissement lancé vendredi par M. Cheney

nous voulons l'unité, désarmons nos esprits". L'entrée en scène du duo Allah Thérèse et N'Goran La Loi fait monter le mercure d'un cran. Malgré le poids des ans, la voix de la chanteuse

Une lettre signée du cabinet d'Affi Nguessan alors qu'il était encore Premier ministre, est souvent brandie

opposent de ce fait, à l'installation de l'administrateur dans un nouveau siège. ''S'ils ont la loi avec eux, pourquoi ne pas venir installer l'administrateur provisoire au siège du Fdpcc. Nous n'accepterons jamais que notre structure

confiance, la création et le déploiement d'unités mixtes; - l'adoption, par voie d'ordonnance, d'une nouvelle loi d'amnistie. Le Comité a également salué les nombreuses initiatives déployées sur le terrain pour favoriser la mise en ?uvre

enquête n'a pas inculpé le président Obasanjo mais a estimé qu'il avait agi "au mépris de la loi établissant le PTDF" en utilisant une partie de ces fonds pour des projets auxquels ils n'étaient pas destinés

mains libres et sont sous les ordres du pouvoir exécutif. Cette situation selon lui, trouve sa source dans la Loi fondamentale " Notre Constitution stipule que le président de la République préside le conseil supérieur de la magistrature. En plus

ratifié ses deux conventions fondamentales sur la discrimination et se sont, de ce fait, engagés à créer des lois et des politiques antidiscrimination. L'un des thèmes majeurs du rapport est la persistance des écarts hommes-femmes au regard … discrimination (emploi et profession), 1958, les deux normes fondamentales sur la question, s'engageant ainsi à promouvoir des lois et des politiques anti-discrimination 2/. Néanmoins, le rapport souligne que l'urgence à lutter contre la discrimination au travail

Venance Kacou a souhaité que le fonds de soutien au livre soit une réalité ainsi que le projet de loi portant développement de l'industrie du livre en Côte d'Ivoire, pour que ce secteur aille mieux. Azo Vauguy

geôles par ignorance de leurs droits ou par la mauvaise foi de ceux qui sont censés appliquer la loi. Nombreux sont les cas où les personnes sont détenues dans les postes de police ou de gendarmerie sur la base

régler les questions militaires avec, en toile de fond, la réunification des deux armées ex-belligérantes, une nouvelle loi d'amnistie ouvrant le chemin du retour au bercail à tous les exilés et la visite d'Etat prévue dans

présidentielle, souhaite que les élections aient lieu en décembre 2007, ont rapporté des représentants des partis. Un projet de loi portant création d'une Commission électorale nationale indépendante (Céni), chargée de co-gérer le processus électoral avec le ministère

tonalité lyrique et une épaisseur mythique, comme si elle était gravée dans le marbre de nouvelles tables de la loi, sorte de pacte constitutionnel, dictée par les morts autant que les vivants. Les présidents Laurent Gbagbo et Blaise Compaoré sont

rentrer. Mais, je pense que ceux qui le disent, devraient également savoir qu'il est interdit de par la loi aux magistrats d'exercer d'autres fonctions. Ça veut dire que le magistrat n'a pas la possibilité d'être

Abidjan (Côte d'Ivoire) - 19 des 27 fédérations sportives officiellement reconnues en Côte d'Ivoire vont recevoir, sous

soulagement pour les populations de l'Ouest. Selon des sources militaires jointes hier, une dizaine de hors-la loi viennent de tomber dans les filets conjoints des FDS et des FAFN. Vendredi dernier, cinq personnes qui semaient terreur et désolation

création littéraire, engager une lutte sans merci contre la piraterie, reconnaître au livre par un texte de loi son caractère de produit culturel spécifique non taxable en phase promotionnelle, reconnaître et célébrer publiquement les créateurs littéraires Pour l'administrateur

substitution à l'importation. L'accent a été mis sur une politique agressive pour l'investissement étranger. Ainsi, la loi permet, entre autres, à une entreprise étrangère de détenir 100% de son capital, si elle exporte 50% au moins

faire les enfants. Cessons de nous ridiculiser. Je peux attaquer ces journaux parce qu'il y a une loi qui protège la réputation des chefs d'Etat étrangers. Mais, j'ai honte quelquefois, parce que si, demain, je demande

cours de cette session et duquel les participants s'inspireront pour mieux comprendre les mécanismes d'application de la loi de 1998 sur la gestion du foncier rural en Côte d'Ivoire. Il faut rappeler que l'Université des Collectivités

entreprise d'édition au capital d'au moins 5 millions de francs CFA, au regard de la loi ivoirienne. La Convention des musulmans de Côte d'Ivoire en Europe regroupe notamment les communautés de France, d'Angleterre, de Belgique

entreprise d'édition au capital d'au moins 5 millions de francs CFA, au regard de la loi ivoirienne. La convention des musulmans de Côte d'Ivoire en Europe regroupe notamment les communautés de France, d'Angleterre, de Belgique

être vigilant, et à user de la méthode de questionnement sans acharnement pour mieux connaître chaque client. La loi ivoirienne contre le blanchiment date du 29 décembre 2005. Djama Stanislas

marchés qui sont liés à 80% à des difficultés de trésorerie. Conformément à l'article 47 de la loi n°2001-477 du 09 août 2001 relative à l'organisation des départements et des collectivités décentralisées. Cette conférence avait réuni

entreprise d'édition au capital d'au moins 5 millions de francs CFA, au regard de la loi ivoirienne. La convention des musulmans de Côte d'Ivoire en Europe regroupe notamment les communautés de France, d'Angleterre, de Belgique

COSIM. Une autre doléance exprimée : la création d'un observatoire national de la laïcité. Ainsi que l'adoption de loi définissant clairement les principes et modalités d'application de la laïcité, l'intégration de la langue arabe dans le système

guessan, le tout nouveau ministre de la Défense. Face à cette situation qui inquiète, l'ordonnance de la loi d'amnistie prise par le chef de l'Etat Laurent Gbagbo récemment n'a pas ému les chefs de guerre

Les fédération nationales vont bientôt percevoir leur quote-part de la taxe. Les Fédérations nationales sportives qui bénéficieront

ressort que, ne sont éligibles que les fédérations dûment constituées. C'est-à-dire qui respectent les textes et lois en la matière et qui fonctionnent normalement. A en croire le ministre, l'octroi de cet argent vise entre autres

Premier ministre laissant entendre que des sanctions allaient être prises dans le strict cadre de ce que la loi autorise. Les militaires, exposant leurs revendications au grand jour, estiment aussi être des victimes du régime Lansana Conté. Mais la manière

posé par l'ordonnance. La BCC est créée par ses statuts. Ce sont ces statuts qui contreviennent à la loi car ils ne précisent pas à quelle catégorie de société (ou GIE) appartient la BCC, parmi celles prévus

pays. Même si lui n'était pas d'accord, la majorité en a décidé autrement. Ça, c'est la loi de la démocratie. Troisième mensonge. ''Lorsqu'il a pris le pouvoir (Ndlr : Jacques Anouma), nous avons compté sur sa capacité