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Bourse du travail de Treichville.Au terme des travaux, les participants, après avoir mis en exergue les insuffisances de la loi n° 20-315 du 21 septembre 1960, relatives aux associations, ont décidé de la mise en place d'un comité … proposer des amendements ou, le cas échéant, un document en vue de l'élaboration d'un avant-projet de loi. Par ailleurs, les participants souhaitent l'organisation de journées de consensus nationales avant les échéances électorales prochaines. Ils suggèrent

défini les grands axes de sa vision du développement de la région qui passe par l'application de la loi. Devant les élus, les responsables politiques, les directeurs et chefs de services publics, para -publics et privés, les chefs traditionnels … conclu son propos en assurant les uns et les autres qu'il est venu pour faire appliquer la loi et qu'il transmettra fidèlement leurs doléances à qui de droit. Martial Detchi

contributeur à l'exécution du budget de l'état, la DGI poursuit ses réformes. Un nouveau projet de loi fixant le régime de la propriété foncière en Côte d'ivoire est en préparation à l'initiative de la Direction Générale

derniers temps, nous nous sentons frustrés, nous nous sentons abandonnés. Les raisons, nous avons parlé des projets de loi pour reconnaître les victimes et puis les indemnités qui ne viennent pas. Ce n'est pas vraiment facile pour tous … sont prises au niveau du ministère des Victimes de guerre. Nous attendons nos indemnités, et le projet de loi pour que la victime puisse se prendre en charge. Est-ce que vos membres pensent à retourner un jour chez

institutionnel, administratif et économique mis en place depuis l'indépendance. Mais aussi et surtout, examiner un avant- projet de loi portant réforme de la propriété foncière proposé par la direction générale des impôts (DGI) A l'ouverture des travaux, Lambert

sous l'éteignoir les textes hybrides qui l'ont régi et continuent de le régir. Lorsqu'un texte de loi n'est pas abrogé, malgré les discours de bonne intention, il reste en vigueur. Désormais, sur une base légale … conformité avec la loi, le BURIDA va fonctionner comme les sociétés de gestion collective des droits d'auteurs et d'artistes en occident où la preuve est faite que, c'est ainsi que ça doit être et non pas autrement

tenir à la fin du mois de juin 2008. Espérons que cette fois sera la bonne, car, si la Loi fondamentale, en son article 38, a été évoquée de façon juste par le régime au pouvoir pour différer toutes … grève de la faim pour de meilleurs conditions de survie, dixit le Président Gbagbo qui les menace d'une loi antigrève après les élections, en oubliant qu'il ne sera plus qu'un simple citoyen à la merci des pouvoirs

maintenant, nous allons sévir. Le gouvernement va prendre ses responsabilités en saisissant les tribunaux compétents pour appliquer la loi dans toute sa rigueur à toutes les personnes qui seront prises en train d'exciser, a prévenu Mme Kaba Fofana Yaya … Abobo, à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre les mutilations génitales féminines. En effet, la loi n° 98/757 du 23 décembre 1998 portant répression des violences à l'égard des femmes condamne sévèrement les auteurs

laquelle nous nous appuyons. Or en la matière, la Côte d'Ivoire fonctionnait sur la base de la loi N. 63-528 de 1963. Bien entendu, il y a eu plusieurs textes règlementaires plus récents mais notre loi fondamentale date

effet, le premier élément de contrôle de l'audit, c'est la législation c'est-à-dire la loi fondamentale sur laquelle nous nous appuyons. Or en la matière, jusqu'au 24 janvier dernier, la Côte d'Ivoire fonctionnait … base de la loi n°63-528 de 1963. () Sans l'adoption de ce code, l'audit aurait pris fin le premier jour et nous aurions eu un résultat très médiocre s'est réjoui le premier responsable de l'ANAC