19 779 résultats pour « lois »

phase de création. Les dispositifs d'accompagnement souffrent, par ailleurs, de l'absence de prise en compte par la loi de leur existence. Chaque administration poursuit sa propre logique, multiplie des formalités qui constituent une véritable source de découragement pour

nous dira le contraire " Ce n'est pas le médecin qui va payer les soins des malades. Aucune loi n'indique qu'on doit donner gratuitement les premiers soins ". Dans cette situation, des malades perdent

ceux qui l'ont demandé régulièrement. Ce n'est pas la peine de s'exposer aux coups de la loi quand on peut obtenir légalement quelque chose. Monsieur le Président de la République, au plus de fort de la crise

entreprises opérant dans le secteur de la pêche d'être compétitives, en terme de création d'emplois. Une loi même avait été prise par le Président de la République pour appuyer l'initiative en faveur de la zone franche pour

émettent sans autorisation préalable de l'Etat, malgré les différentes injonctions à se mettre à jour conformément à la loi. De plus, les principes d'égalité et d'équité ne peuvent s'appliquer dans ces zones aux différents candidats

sorte que le club soit organisé. N'importe qui ne pouvait plus prendre la parole ou faire la loi au nom du club Jaune et noir. Pour Me Roger Ouégnin, cela était primordial, car sans autorité et sans ordre cela

fonctionnant sur une base juridique et surtout les médias officiels apparaît, pour le Cnca, comme une transgression de la loi. C'est pourquoi, l'instance de régulation des médias audiovisuels exige l'arrêt immédiat de la diffusion des émissions télévisées

sortie d'audience avec le Président de la République. "Il n'y aura pas de prorogation. La loi ne permet pas de prorogation. 30 jours pour traiter, pour que les personnes concernées se présentent et la dernière qui se présente

Parfois, il y a des événements qu'on ne peut conter. Il faut les vivre pour en saisir

seulement à permettre aux radios et télés concernées de se mettre en règle vis-à-vis de la loi qui régit le secteur de la communication audiovisuelle en Côte d'Ivoire. Il est aussi question de permettre aux Ivoiriens

Afrique n'a pas besoin d'hommes forts, mais de fortes institutions. L'ère des dirigeants légitimés par la loi de la force est révolue à l'aube du troisième millénaire. Les Ivoiriens et surtout la jeunesse

indépendante (Cei) a indiqué qu'aucune prorogation n'était envisageable. Ici, il n'y aura pas de prorogation. La loi ne permet pas de prorogation. 30 jours ça suffit largement, a tranché le patron de la structure organisatrice du scrutin

remis au pétitionnaire. Si la décision de la Cei va dans le sens de la loi, le juge ne pourra que décider conformément. Si le juge a d`autres arguments, il peut rendre une autre décision dont la Cei tiendra

prorogation après les 38 jours fixés par la CEI. Il n' y aura pas de prorogation. La loi ne permet pas de prorogation. 30 jours pour traiter le cas des personnes qui se présentent. Pour le dernier qui se présente

audience, Robert Beugré Mambé s'est voulu catégorique, en ce qui concerne le délai de cette opération : " La loi est formelle, sur cette phase. Il n'y a pas de prorogation. Nous avons trente (30) jours pour les traitements. Après

munitions ont été mis à la disposition du Tribunal de Divo pour y subir toute la rigueur de la loi. Le Capitaine Danho Basile, Commandant de la Compagnie de Divo dont fait partie la brigade de Guitry, lance un appel

dont la candidature a été validée par le Conseil Constitutionnel. Adama Dahico a déposé sa candidature et selon la loi, il est candidat. Certaines personnes ont eu recours aux armes pour pouvoir se retrouver candidat en Côte d'Ivoire

religieuse, régionale, ethnique ou d'aucune discrimination , s'est exprimé le Cheick. Pour ce faire, tenant compte de la loi fondamentale de la nation ivoirienne, le Cosim n'a aucun mot d'ordre à donner , a spécifié le guide religieux

tombe à point nommée. Le Sénat français en effet se penche, depuis le 6 novembre, sur une proposition de loi dédiée à ... la protection de la vie privée à l'heure du numérique. Olivier Guédé

affaire qui tombe à point nommée. Le Sénat se penche, depuis le 6 novembre, sur une proposition de loi dédiée à ... la protection de la vie privée à l'heure du numérique

force morale, rigueur et endurance , de se comporter en dignes militaires accomplis et en soldats de la loi. Car, la fin de leur initiation dans les forêts d`Adiaké est la conclusion d`un pacte qu`ils viennent de signer

Etat et des ses institutions. En Côte d`Ivoire cette protection est contenue dans les dispositions pertinentes de la loi n° 2004 643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse. Le présent démenti est fait d`autre

travail observé depuis le 12 novembre 2009. C'est pourquoi, le conseil des ministres décide, conformément à la loi, de la mise sous contrôle des salaires des membres des bureaux des syndicats ayant déclenché cette grève. Le gouvernement prendra toutes

doit pas y avoir de chasse aux sorcières. Car tous les Ivoiriens sont des contribuables, donc égaux devant la loi . Toujours, dans la même logique, le président du COSIM a prôné la réconciliation et l'acceptation de l'autre. Cinq

jeunes ! C'est pourquoi : Les jeunes, surtout en milieu universitaire avec l'hydre Fesci, sont au-dessus de la loi si bien qu'ils peuvent voler, détruire, piller, violer, tuer sans être inquiétés le moins du monde. Les cités universitaires