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entrée en vigueur le lundi 05 janvier 2026. L’annexe fiscale est un document qui accompagne la loi de finances et qui précise de manière détaillée, l’ensemble des mesures fiscales applicables pour une année donnée. L.Barro

choses se sont déroulées autrement ». Il a dénoncé « un climat marqué par un processus électoral non conforme à la loi et la multiplication des procédures judiciaires pour écarter de la compétition présidentielle, les principaux leaders de l’opposition », évoquant

Cette période aura été marquée par un travail soutenu, avec l’examen et l’adoption de 168 textes de loi, touchant plusieurs domaines majeurs de la vie nationale, notamment le développement, la protection sociale, la sécurité et la gouvernance budgétaire

assistance militaire substantiel et d'une vente d'armes à la région chinoise de Taiwan, ainsi que la loi américaine sur l'autorisation de la défense nationale (National Defense Authorization Act, NDAA) pour l'exercice 2025, qui comprend de nombreuses

réseaux sociaux proposant la revente de billets "à des prix largement supérieurs à leur valeur" en "violation de la loi", ce qui a conduit à l'ouverture d’enquêtes. Les interpellations ont notamment eu lieu à Agadir (sud), Marrakech (centre

Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), qui lui permet, selon lui, de mieux appréhender les projets de loi et d’anticiper les grandes orientations législatives. Le candidat a également rappelé les actions menées en faveur des populations en tant

gouvernement ambitionne d'atteindre un plus grand nombre d'élèves, de mobiliser davantage les collectivités territoriales, d'élaborer une loi spécifique sur l'alimentation scolaire et de digitaliser le programme, afin d'en assurer un financement et une gestion plus

défi mondial. La Convention couvre cinq grands domaines : la prévention, la criminalisation et l'application de la loi, la coopération internationale, le recouvrement d'avoirs, ainsi que l'assistance technique et l'échange d'informations. Elle vise également diverses

classer les féminicides dans la rubrique des faits divers, estimant qu’« un crime est un crime, puni par la loi, et ne peut être banalisé par un traitement médiatique inapproprié ». Pour elle, le choix des mots et des angles éditoriaux

informations et la fluidité des opérations de contrôle ». Toujours au nombre des avancées, on note l'avant-projet de Loi sur les Frontières, un instrument structurant désormais en cours de finalisation, qui ouvre la voie à un cadre juridique moderne