légaux. Il ne serait pas acceptable que l’État déploie des forces pour sécuriser une activité conforme à la loi à cause de comportements inciviques », a-t-il averti. Cette opération vise à sécuriser un site minier légalement reconnu
intervenu en 2016 avait rebattu les cartes en matière de mandats à cause de la non-rétroactivité de la loi. Pour les partisans du RHDP, cette quête du 4e mandat est dans l'ordre normal des choses, alors que pour
intervenu en 2016 avait rebattu les cartes en matière de mandats à cause de la non-rétroactivité de la loi. Pour les partisans du RHDP, cette quête du 4e mandat est dans l'ordre normal des choses, alors que pour
incidents de préjudice étaient en cours d'examen » et que toute allégation de déviation par rapport à la loi ou aux directives des FDI [forces de défense israéliennes] serait soigneusement examinée, et que des mesures supplémentaires seraient prises si nécessaire
sous la haute impulsion du Président de la République, a pris des mesures fortes, notamment l’adoption d’une Loi sur le Littoral, la mise en œuvre d’une Stratégie Nationale sur l’Économie Bleue, et la lutte contre
prochaine élection sera apaisée et ouverte à tous ceux qui peuvent compétir au regard de la loi". L.Barro
points focaux VBG dans tous les commissariats de police et les brigades de gendarmerie, l'adoption de la loi n°2023-487 sur les violences domestiques et l'implication de tous les ministères techniques et les acteurs de la société
président du Liban, Joseph Aoun : J'ai deux principales revendications : des excuses officielles, et l'adoption d'une loi qui protège les gens comme moi – quelle que soit leur identité ou leur nationalité – contre de telles pratiques racistes et discriminatoires
emploi pour accompagner l'industrialisation du pays. Le représentant du ministre Adama Diawara a, quant à lui, rappelé la loi n°2023-429 du 22 mai 2023 qui confère aux établissements de l’enseignement supérieur le statut d’EPASTE (Etablissements
diffusion de fausses informations. Ces actes, souvent banalisés dans l’espace numérique, constituent pourtant des infractions à la loi pénale ivoirienne. Parmi les cas récents, le Procureur cite celui de Tokpa Flan Japhet, 43 ans, infirmier diplômé d’État, reconnu