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enjoindre de prendre des mesures exceptionnelles pour sauver de la noyade des potentiels candidats en conflit avec la loi"." L'État de droit que nous voulons bâtir commence par le respect de la légalité. Le temps des compromis, des petits

tenue le 16 avril 2025 à Duékoué.Mathias Koffi est revenu sur les dispositions de la loi de 1998 sur le domaine foncier rural. Selon lui, aucune raison ne doit justifier la vente des terres. "Ces terres que nous

place.M. Mathias KOFFI, Directeur des Opérations Techniques de l’AFOR, a souligné l'importance cruciale de la loi de 1998 sur le domaine foncier rural, insistant sur le pouvoir décisionnel qu'elle confère aux Comités Villageois de Gestion Foncière

Afrique du Sud au sujet de l'échec du lancement de la société dans le pays découle des lois nationales sur l'émancipation des Noirs et pourrait être l'un des facteurs à l'origine de la querelle diplomatique entre

sont de recevoir, sécuriser, gérer et restituer les fonds publics et privés, conformément aux dispositions de la loi n°2018-574 du 13 juin 2018 qui a porté sa création. À travers ce dialogue direct avec les juridictions

réunions qu'il s'agit d'un projet du gouvernement encadré et soutenu par des textes de loi, des décrets, des arrêtés et des circulaires. « Il nous appartient de l'exécuter intelligemment et non de faire des interprétations

moyens légaux, y compris des témoignages devant les sous-préfets.Il a également insisté sur le fait que la loi électorale encadre strictement les procédures de contestation. Une requête doit être écrite, motivée et accompagnée de pièces justificatives. Ainsi, selon

charge par les services de santé compétents.La DAP entend poursuivre ses efforts dans le strict respect des lois et règlements en vigueur pour garantir la sécurité et la discipline au sein de ses structures.FN

douane excessivement élevés sur la Chine violait gravement les règles économiques et commerciales internationales, allait à l'encontre des lois économiques fondamentales et du bon sens, et n'était rien d'autre que de l'intimidation et de la coercition

famille. Face à cette situation, le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques rappelle que, conformément à la loi n° 2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la Santé Publique Vétérinaire, tout propriétaire d'animal est tenu