agents des Eaux et Forêts plus de vigilance et de rigueur. Tout en les invitant à appliquer la loi. Il a dénoncé le laxisme de l'administration. Comme mesures, il a interdit l'établissement de cadastre des plantations en forêt
Cours suprême, a souhaité que cet espace soit également le cadre d'échanges entre les hommes de loi. La recherche d'une justice plus équitable et crédible doit nous permettre d'échanger. Ce qui nous amènera à réduire les controverses
active". Mais elles estiment cependant que "les auteurs des actes incriminés" doivent être "recherchés et sanctionnés conformément à la loi". L`Onuci a annoncé le 21 juillet la suspension des activités du contingent et son confinement dans sa base
président Blaise Compaoré. A noter que le gouvernement burkinabé avait déposé le 24 juillet dernier un projet de loi prévoyant l'envoi d'un contingent de 150 hommes pour une durée de 12 mois au minimum en renfort
plus personne? Lorsque ceux qui sont chargés (les Forces de l'ordre) de veiller à l'application de la loi sont les premiers à la transgresser? Bref, comment bâtir une pais durable dans un pays complètement étranglé à la fois
sont pas cent cinquante, mais juste une cinquantaine. Ils n'auront pas besoin d'une ordonnance ni d'une loi puisqu'ils sont déjà là et présents à Bouaké. Ils, ce sont les militaires burkinabés déjà affectés à la sécurité
Forces Nouvelles conviennent avec vous que les auteurs des actes incriminés soient recherchés et sanctionnés conformément à la loi. Cependant elles trouvent inopportune la décision de suspension de tout le contingent au moment où le processus de paix en cours
textes. Donc il faut renforcer le cadre juridique. C'est-à-dire qu'il faut prévoir une loi spécifique à la traite du travail des enfants. Après ça, il faut également faire les enquêtes. Faire l'état des lieux
Ainsi en a décidé hier mardi 31 juillet 2007, le gouvernement burkinabé. La décision de retrait du projet de loi portant envoi de militaires en Côte d'Ivoire pour ''contribuer à assurer la sécurité du Premier ministre ivoirien'', a été
article 71 de la constitution, les principes fondamentaux du régime des transports relèvent du domaine de la loi. Or, cela n'a pas été le cas des conventions des sociétés Interflex et Starten. Ce qui est une violation
contraire, 2OO7 finira comme a fini 2006. Avec une certaines catégorie de nouveaux riches, sans foi ni loi, pour qui, la guerre est une aubaine. Une voie royale pour pomper les deniers publics. Plus on continuera de brûler les armes
article 71 de la constitution, les principes fondamentaux du régime des transports relèvent du domaine de la loi. Or, cela n'a pas été le cas des conventions des sociétés Interflex et Starten. Ce qui est une violation
assure-t-il. Le mandat de deux ans du bâtonnier en exercice n'étant pas renouvelable immédiatement depuis la loi de 1981, Me Assi Emmanuel le sortant qui a dirigé l'ordre
Les événements se succèdent, s'accélèrent, sans que Laurent Gbagbo ne puisse en avoir un contrôle et même
président Blaise Compaoré l'a acceptée et l'a transmise au Parlement qui est en train d'examiner une loi en vue de l'envoi de 150 militaires sous couvert des casques bleus. Cette décision émane des accords de Ouagadougou
adoption de cette amnistie, l'organisation s'était, en effet, publiquement inquiétée du fait que, contrairement à la loi d'amnistie adoptée en août 2003 qui excluait "les infractions constitutives de violations graves des droits de l'homme
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE: Vu la Constitution; /u l`accord de Ouagadougou du 04 mars 2007; /u la loi n°95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail; /u le décret n°96-205 du 7 mars
projet de loi est en examen qui doit permettre à 150 soldats burkinabé d'être en Côte d'Ivoire. Sur RFI, hier, le porte-parole du Premier ministre, Méité Sindou, est intervenu pour élucider le rôle exact de ces soldats
génocide intellectuel que sont en train de perpétrer au sein de la population des enseignants sans foi ni loi. Si j'étais le ministre de l'Education nationale Abdoulaye Villard Sanogo
discipline des Forces de défense et de sécurité. Bien avant cette déclaration, les députés ont adopté la proposition de loi organique fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de médiation dénommé Le Grand Médiateur?. Comme … Constitution l'exige, pour l'adoption des lois organiques, les députés, au nombre de 158, ont voté. Au terme de ce vote, 142 députés ont voté pour, 7 abstentions, 8 contre et un bulletin nul. Le Grand Médiateur
empêche aucunement le district d'épingler les panneaux mal positionnés. Si vous êtes en porte-à-faux avec la loi, alors votre panneau sera arraché, a-t-il tranché. Djama Stanislas
exploitations sexuelles sont rapatriées dans leur pays. On demande aux pays de prendre une action en fonction de leur loi et de leur adhésion à la politique de tolérance zéro", a-t-il poursuivi. "Selon le code de conduite
adoption de cette amnistie, l'organisation s'est, en effet, publiquement inquiétée du fait que, contrairement à la loi d'amnistie adoptée en août 2003 qui excluait "les infractions constitutives de violations graves des droits de l'homme
sont épinglés par l'arrêté ", a précisé le DG du travail avant d'ajouter qu'un avant-projet de loi a été rédigé pour prévoir des sanctions contre les contrevenants qui vont encourir des peines de prison. Ces peines vont
demandait la suspension de l'ordonnance du 16 mai 2007 du président de la Cour suprême. Si la loi maintient Henri Amouzou et ses collaborateurs jusqu'au 24 octobre 2007, il n'en est pas de même pour les travailleurs