statut de l'opposition, en son point concernant le chef de l'opposition ivoirienne. Un projet de loi est attendu. Au sein de l'opposition cependant, le consensus est loin d'être obtenu. Qui va être le chef
délai de 10 ans (2002-2012), cette affaire est irrecevable, ont-ils insisté. Secundo, ils ont évoqué la loi 2003-309 du 08 août 2003 portant ''amnistie des crimes commis en rapport avec la rébellion du 19 septembre
barre, Me Dadié. Sur la cause d'amnistie, la défense a rappelé que l'article 3 de la Loi no 2003-309 du 8 août portant Amnistie, sont couverts par l'amnistie, les meurtres commis pendant les événements
spéciale pour le secteur et la prise en compte de l'aide publique à la Presse dans la nouvelle loi sur la Presse. Notons que dans la matinée, le Chef de l'Etat a reçu les voeux du personnel
C'est l'histoire de deux amis qui finit en eau de boudin. Deux amis qui n'ont
avec une stratégie de securité nationale qui est à côté du secteur extérieure qui est la défense. Les dernières lois qui ont été votées à l'Assemblée nationale dont la loi de programmation militaire nous donne véritablement un cadre
aussi à sensibiliser les parents à déclarer les naissances dans les délais de 90 jours francs prévus par la loi. L'ONG travaille avec ses propres moyens et sillonne tous les hameaux pour recenser les populations concernées … audiences foraines et a déploré le fait que les populations ne déclarent pas les naissances alors que les lois en vigueur ont évolué et les délais de déclaration prolongés jusqu'à trois mois. Si vous ne déclarez pas vos enfants
avoirs des personnalités pro-Gbagbo, le statut de l'opposition, le découpage électoral, l'application de la loi sur le financement régulier et équitable des partis politiques, l'ouverture des medias d'Etat aux partis politiques de l'opposition
compte le financement du sport, les infrastructures sportives, la participation de la Côte d'Ivoire aux compétitions internationales, la loi sur le sport. Pour ce qui est du financement du sport, sujet qui a toujours fait débat, le ministre
avoirs des proches de Laurent Gbagbo, du statut de l'opposition, du découpage électoral, de l'application de la loi sur le financement régulier et équitable des partis politiques, de l'ouverture des medias d'Etat aux partis politiques
attiéké. Nous n'avons pas le choix et nous ne pouvons pas vendre à perte. C'est la loi de l'offre et de la demande , précise Mme N'Drin dite Tantie Choc , productrice et vendeuse d'attiéké au grand
violation de la vie privée. Pourtant chez nos voisins du Nord, la vie privée est fortement protégée par les lois burkinabè à commencer par la loi suprême, la Constitution, en son article 6 qui stipule que : La demeure, le domicile
vaste chantier de la réforme du cadre juridique d'encadrement du sport. Les textes d'application de la loi sur le sport doivent être pris. Pour ce faire, j'entends vous associer étroitement aux processus de leur élaboration
maisons de téléphonie qui n'ont pas encore bouclé la mesure d'identification entière de leurs abonnés. Cette loi, contenue dans le décret n°201-476 du 21décembre 2011, visant à mettre fin aux numéros anonymes des téléphones portables, avait
chantiers qui les attendent. A savoir : Le déploiement d'un lobbying efficace pour l'avènement effectif d'une nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins en Côte d'Ivoire. De sorte que le Burida mette